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Axelle Lemaire, “L’ICANN n’est plus l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet”

Après l’échec des négociations entre la France (l’Europe dans son sillage) et l’ICANN autour des extensions .vin et .wine, Axelle Lemaire estime que celle-ci n’est plus…

Après l’échec des négociations entre la France (l’Europe dans son sillage) et l’ICANN autour des extensions .vin et .wine, Axelle Lemaire estime que celle-ci n’est plus « adéquate » pour discuter des problématiques ayant trait à la gouvernance de l’Internet et pointe son « absence d’indépendance ».

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Jeudi 26 juin se clôturait à Londres le 50e sommet de l’ICANN, qui a vu la France poser un ultimatum à l’institution qui souhaite proposer des noms de domaines se terminant par .vin ou .wine à quiconque paie son dû, le groupe américain Donuts pour 8 millions de dollars en l’occurrence.

Soutenue par l’Union Européenne qui souhaite également protéger viticulteurs et consommateurs en obtenant des garanties concernant le respect des indications géographiques, c’est-à-dire les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC), la France n’a pu que constater l’échec de ces négociations et le fait savoir en s’en prenant directement à l’ICANN dans un communiqué publié jeudi soir, à l’issu du sommet. En effet, la France et l’Union Européenne estime que l’ICANN n’a pas compétence dans ce domaine qui relève plus du « commerce international » et donc d’autres instances compétences.

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Fadi Chehadé – Président de l’ICANN – lors de son audition au Sénat en février 2014

« Elle regrette que ses ultimes propositions, fondées sur la reconnaissance par tous que l’ICANN n’est pas l’instance compétente pour décider de la protection des indications géographiques, sujet au cœur des discussions commerciales internationales, et par conséquent son renvoi aux instances compétentes, n’aient pas été acceptées.
Les autorités françaises prennent acte à regret du refus de l’ICANN de prendre en considération les mesures de sauvegarde proposées par les organisations de protection des indications géographiques. […] Les procédures actuelles de l’ICANN mettent en lumière son incapacité à prendre en compte les préoccupations légitimes des Etats et à garantir une gestion commune des ressources dans le sens du respect de la diversité culturelle et de l’équilibre des intérêts dans les secteurs économiques que ses décisions affectent », assène la secrétaire d’État au Numérique.

Riccardo Ricci Curbastro et Bernard Farges, les présidents de la fédération européenne des vins d’origine (Efow) et de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin (Cnaoc) ont également déploré cette situation, considérant qu’« il n’est pas normal qu’un organisme à vocation technique puisse décider que les règles qui s’appliqueront sur Internet seront différentes de celles décidées par des États souverains. En décidant que le concept des indications géographiques n’était rien d’autre qu’une marchandise et que les noms pouvaient être utilisés par n’importe qui pour vendre n’importe quoi, l’Icann prend partie dans les négociations internationales en cours. C’est une nouvelle preuve de son absence d’indépendance ». Ils appellent à surveiller les futures extensions .food, .voyage ou .maison.

Comme le souligne Frenchweb, Axelle Lemaire avait déjà dénoncé l’« opacité » de l’institution et avait présagé qu’un refus de sa part n’augurerait rien de bon concernant les négociations sur le Traité de libre échange (TAFTA).

En conclusion de sa déclaration à charge, Axelle Lemaire réitère son souhait d’une gouvernance du net « multi parties » telle que « confirmée dans la Déclaration de Sao Paulo (NETmundial, 24 avril 2014) ». Cependant, elle « constate que l’ICANN n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir l’indispensable égalité de traitement entre les parties prenantes ».
C’est pourquoi, elle estime que « l’ICANN n’est plus aujourd’hui l’enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l’Internet ».

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26 commentaires
  1. Une institution américaine pour gérer internet au niveau international, je ne vois vraiment pas pourquoi ça pourrait mal tourner…

  2. @vaal : D’un autre côté, les USA = le monde. Prends n’importe quelle grosse production hollywoodienne : c’est en sauvant les états-unis que le monde est sauvé.

  3. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la news…

    En gros, l’ICANN a dit ouvrir des .vin et des .wine, et les vendre à qui veut (comme à peu près touts les noms de domaines, avec quelques restrictions pour les .gouv ou stratégiques).

    La France dit “non, on veut que seul un Français du coin, dans l’AOC, puisse acheter le nom de domaine de laditte AOC. -> La France veut biaiser l’attribution de ces noms de domaines pour permettre aux seuls français d’acheter les noms de domaines avec des vins français dedans. Elle veut que l’ICANN soit super partiale! Parce que à ce niveau là, il faudrait limite prouver que le producteur habite dans l’AOC pour acheter le nom de domaine, hein…

    La France dit que l’ICANN n’est pas impartiale….. parce que l’ICANN permet à n’importe qui (boite aux USA dans l’article), d’acheter ces noms de domaines.

    En gros, la France veut ajouter une spécificité française locale dans l’attribution de noms de domaines à niveau mondial (oui, parce que la production de vin, y’en a en Australie, au Chili, aux USA, …).

    J’ai compris ou pas? Il est possible que j’aie mal compris, hein, et j’apprécierais qu’on m’explique le bien fondé de la demande de la France.

  4. Remarque, du cybersquattage, ça ne se fait pas que sur les .vin ou .wine.

    Et si je réservais à l’avance download.wine ou get.wine ? La Team en charge de Wine serait bien embêtée.

    Bref, en fait je ne comprends pas le problème par rapport à d’autres noms de domaines.

  5. @arshilian

    Ouai, c’est ça… la France, la technologie tout ça…

    Bref, je serai quand même curieux de savoir quelles sont les raisons avancées par l’ICANN pour justifier ce refus… Ce serait d’ordre technique (impossibilité matérielle d’acceder à ce genre de demande débile) que ça ne me surprendrait pas… Ce qui rendrait l’indignation de ces clowns encore moins justifiée…

  6. @arshilian: la demande de la France (en gros), c’est que les AOC soient respectées pour les noms de domaine internet. Donc, si un site s’appelle “mondomaine.champagne.wine” et que ça vend du rosé argentin, il devrait être refusé. AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) veut exactement dire ça: il faut appeler un chat un chat.

  7. @arshilian Je crois, mais l’article est assez opaque donc j’ai peut-être mal compris aussi 😀 , qu’ils veulent surtout éviter qu’un vendeur d’électronique ou autre puisse prendre un nom de domaine en .vin par exemple.

    Ce qu’ils veulent, c’est que le .vin soit privilégié pour les producteurs de vins.

    Enfaite, ils veulent que, lorsque qu’un utilisateur tape une certaines extensions, il soit sur un site qui correspond. Si tu tapes “.vin”, tu tombes sur un site qui parle /vend du vin.
    Si tu tapes “.food”, t’arrives sur un site de nourriture etc.

    Au final, ça revient au système des AOC. Quand un produit est certifié AOC, il correspond à certains critères qui lui permettent d’utiliser l’appellation d’origine contrôlée.

    Ici, on aimerait qu’un site répondent à certains critères pour pouvoir utiliser une extension bien précise.

    Et le problème qui se pose, c’est que l’ICANN s’en fiche. Si le JDG voulait prendre avoir le nom de domaine “journaldugeek.vin” ils pourraient sans aucun problème alors qu’ils ne produisent pas du vin.

    Ces spécificités ne seraient pas que française donc. Même les américains ou les italiens par exemple devraient être certifié “producteur de vins” pour pouvoir prendre une extension en “.vin”.

    Voilà ce que j’ai compris (et je crois que je me répète beaucoup mais ce n’est pas grave 😀 ) .

  8. Perso j’ai jamais compris à quoi ca servait exactement ces extensions de domaines .gouv .vin .fromage ….

    Si on tape Vin français sur un moteur de recherche on tombera sur des vins français et pas forcément sur l’extension toute pourrie .vin
    Alors ca change quoi ?

    Pour les .gouv si j’ai tout compris c’est pour certifier à 100% que le site est régit par un gouvernement.
    Donc en gros les extensions de domaine c’est un peu comme des garanties de trucs officiels…. Un peu comme les appellations d’origine contrôlée.
    Mais dans la majorité des cas les nouvelles extensions seront fantaisistes et pas forcément preuve d’un quelconque terroir…
    Dur de trouver une règle générale applicable à toutes les extensions…

    Quand sera t’il des .vins ? et des .wines ? et .vinsfrancais ? :p

  9. @Woofy: justement, l’enjeu c’est que la Team ait un cerveau, et essaie de traiter les différents cas en fonction des lois internationales en vigueur. Si le gérant du TLD est privé, dans un Etat peu scrupuleux, c’est la porte ouverte à tous les dérapages.

  10. Donc si je comprend bien, si un vin n’est pas AOC ce n’est pas un vin ! A la limite que l’extension AOC soit réservé aux vins AOC on pourrait comprendre et encore … car AOC peut dire Appelation d’Origine Controlé mais peut aussi dire Association des Oeuvres Caritative..; et qui merritent le plus ? ahah.
    @Tofe> Ton explication est plus compréhensible, mais si c’est le cas, c’est comme tous les noms de domaines, si tu prends “coca-cola.com avant eux, cela va devant un tribunal et la justice décide de celui qui merrite le plus le nom. Mais ce n’est pas a la France de décider, car si on peut se dire que l’AOC est importante, on pourrait aussi se dire que seul les vins Bio peuvent prendre l’extension, et la tu commences a voir l’étendu du probleme. Bref non ce n’est certainement pas a un Pays de décider a qui doit aller une extension, mais bien au premier servi dans un premier temps et a la justice de décider en cas de probleme.

    Le probleme c’est que les lobbys en tout genre ont beaucoup trop de poids dans nos chers pays, et que l’on veut tout faire pour pas que la justice équitable d’un pays puisse décider mais que les lobbys décident avant. Car a ce moment on pourrait imaginer que l’extension “.mobile” ne pourrait etre attribuer qu’aux telephone Apple, si un état décide cela, ou bien que “.lebiencestca” soit exclusivement réservé au parti politique en place…

    Bref et tout cela pour rien, car de toute facon ses extensions ne serviront a rien d’autres que de permettre a des organisations politiques ou industriels de dépenser pleins d’argent car finalement les moteurs en tiennent très peu compte, et personne ne tapera jamais cela dans le navigateur… bref encore un poste de dépense sans interet, mais qui flate les égos, et a priori surtout des élus de nos villes qui les ont réservés en masse pour pouvoir justifier un poste de dépense de nos impots.

  11. @JiaJo: demander à un pays de décider ou laisser faire la justice [d’un pays] c’est pareil, donc autant faire une gouvernance collégiale dès le départ, ce qui évitera la majorité des cas litigieux. C’est ce qui a été proposé (accepté ?) à Sao Paulo et qui est rappelé par la France ici.

  12. Un nom de domaine à la base, ça sert à s’assurer qu’une URL (genre google.com) ne pointe que vers un seul site. Sinon vous imaginez le bordel ? Elle fait comment la machine pour décider quel site elle doit afficher ?

    L’attribution des noms de domaines est gérée par l’ICANN, qui se charge de dire “journaldugeek.com c’est reservé, faut pas qu’un autre le prenne”.

    Les noms de domaine comportent une extension (apres le point, genre.com, .fr) si je ne me plante pas, ça remonte à avant l’explosion d’internet, à l’époque où les gouvernements pensaient pouvoir gérer tout ça de leur coté. On avait donc des extensions en fonction des pays, pour que chacun puisse faire sa soupe (et que si les gars de jdg avaient des homologues canadiens, ils puissent utiliser journaldegeek.ca)

    Mais les années 2000 sont passées par là, et internet est devenu ce qu’il est, un réseau totallement internationnal ou presque (et accessoirement que le pratique décrite au dessus ne passerait surement plus aujourd hui).

    Donc l’ICANN s’est dit que mettre en vente des extensions en .pays ça ne servait plus à grand chose, ils ont donc tenté autre chose, à savoir tenter de catégoriser les sites par leur contenu. un peu étrange comme démarche, mais pourquoi pas.

    Et la viennent les fromages qui puent, qui font chier parce que chez eux, ils sont fans de pinard, et que le pinard, c’est règlementé. Ils exigent donc que ça soit aussi règlementé sur internet.

    Ce qu’ils redoutent c’est de voir fleurir un bordeaux.wine qui n’appartiendrait pas à un producteur de bordeaux titulaire d’une certification AOC.

    Voila en gros pourquoi ça gueule et pourquoi la france se ridiculise un peu plus à l’étranger…

    Bravo a ceux qui ont eut le courage de tout lire ^^

  13. En lien dans l’article, vous avez la news précédente qui expliquait les raisons de l’ultimatum posé par la France : https://www.journaldugeek.com/2014/06/24/gouvernance-net-extensions-vin-wine-axelle-lemaire-ultimatum-icann/

    Par ailleurs, la France n’est pas seule contre tous dans cette bataille, elle ne veut pas protéger ses viticulteurs, mais les viticulteurs qui travaillent pour obtenir leur AOC, c’est pourquoi l’Union Européenne soutient cette offensive.

    Si demain, un groupe (quel qu’il soit) veut acheter le nom chardonnay.vin alors qu’il vend du vin blanc non certifié chardonnay, ce sera son droit car il aura payé son nom de domaine. Il exploitera et tirera bénéfice d’une appellation qu’il n’a pas, c’est peu ou prou de l’escroquerie.

    D’où le risque de voir tout et n’importe quoi et des producteurs être lésés face à de grands groupes qui auraient plus de moyens, pour communiquer notamment.

    Le France et l’UE ne sont pas contre le fait qu’un groupe américain, australien ou autres, producteurs de vin puissent bénéficier de l’extension . vin ou .wine mais qu’ils en profitent pour accoler un AOC à cette extension, elle souhaite obtenir de l’ICANN une protection spécifique pour les AOC : vous voulez une extension . vin : ok! Vous n’avez pas le droit d’y ajouter un AOC : chardonnay, champagne, beaujolais, etc. si vous n’avez pas obtenu votre label. Ni plus, ni moins.

    La France et l’Union Européenne considère que l’ICANN n’a pas son mot à dire car il n’est pas seulement question de nom de domaine mais de questions relevant du commerce extérieur, d’autres normes, etc. débattus notamment dans le cadre du Traité de libre échange (TAFTA).

    J’espère avoir été plus clair que mon article “opaque” 🙂
    Bonne journée à tous !

  14. ce qui pose problème c’est qu’un vendeur peux appeler sont site bordeauAOC.vin sans vendre de bordeau par contre on a de grande chance de retrouvé du château lapompe dernier cru classé roumain. Certe un français ne se laissera pas avoir mais coréen lambda surement.
    Il peut donc y avoir tromperie il profite indument de la notoriété d’une appellation.
    et c’est notre devoir de défendre notre patrimoine , aoc n’est pas simplement une etiquette c’est beaucoup de contrainte ( en general ramassage à la main , le type de cépage etc…) .

  15. Bientôt tout les .porno serons achèté par le quatar donc plus de porno dans le monde.

    N’empêche ça peut être cool. j’achète le .quatar ou .vatican .dieu .allah et je viralise l’internet.

  16. Mouais….

    J’ai lu tous les commentaires, et il me semble que j’avais globalement compris, et l’ajout d’Elodie me semble compréhensible.

    Cependant, il me semble que en demandant à l’ICANN de respecter les appellations françaises ou autre…la France demande de la “partialité” à l’ICANN. De se ranger du côté de certains producteurs ou appellations contrôlées (par l’Etat français ou les institutions européennes). Du coup, ce serait pas du tout impartial.

    Je comprends la question, cependant, on peut la poser sur tous les types de noms de domaines. Louboutin avait d’ailleurs fait lui même un site dégeu pour se moquer des sites d’arnaques avec fausses louboutin si ma mémoire est bonne. Ou ptêtre un autre grand vendeur de chaussures de luxe.

    C’est un faux combat…. qui à mon avis n’a pas de sens. Des mecs qui vont vouloir mettre bordeaux.vin, va y en avoir des milliers… du coup, auquel on donne? Au plus rapide? Au plus riche aux enchères? Au plus pote avec l’ICANN ou les politiques français? Parce que quitte à se réserver des noms de domaines, autant bien le faire 😉

  17. @arshilian : pour les noms de sous-domaine (bordeau.vin par exemple), cela ne change rien par rapport à aujourd’hui. La personne qui possédait pizza.com l’a vendu pour presque 3 millions de dollars, il en sera pareil (peut-être un peu moins…) pour bordeau.vin, car la demande est forte.

    Ce que veut le gouvernement français, c’est restreindre l’obtention des nouveaux domaines de premier niveau, comme .vin. A noter que certains domaines de premier niveau restreints existent déjà aujourd’hui (.biz, .name, .pro).

    L’objectif des domaines restreints (et donc du gouvernement français avec ces nouveaux domaines de premier niveau) est simplement de faire correspondre ceux-ci à une réalité en fixant des règles d’obtention. .aoc pour appelation d’origine controlé, .vin pour producteur de vin…

    Et le problème n’a rien de français et existe déjà aujourd’hui au niveau mondial : les USA se sont par exemple réservé le domaine de premier niveau .gov, alors que les autres pays n’ont que des domaines de second niveau (.gouv.fr, par exemple)…

  18. Faut croire que je ne comprend pas comme la grande majorité des gens ici…
    Pour moi, la france ne veut pas que les .vin ne soit que pour les producteurs de vins, mais que bordeaux.vin soit réservé à un producteur (ou plusieurs) de bordeaux, que anjou.vin soit pour les producteurs d’anjou, et pas un quelconque producteur de vins d’un autre pays, qui n’aurait donc rien à voir avec l’AOC. (car produire un bordeaux qui n’est pas de bordeaux c’est condamnable)

  19. Avec le minitel au moins c’était plus simple… (quoique, 3614-15-16-17, n’était pas très clair).

    Il faut prendre un point com, point. Le seul soucis sont les sociétés abusives qui ont des robots qui achètent en masse tous les noms et toutes les associations de mots possibles pour les revendre de 10 a 10000000 fois plus cher.
    Il suffisait de rendre les noms de domaine incessibles sans passer par l’icann, pour normaliser les tarifs (et couper l’herbe sous le pied de ses boites nuisibles).

    Mais le mieux en matière d’internet, est que moins il est gouverné, mieux il se porte…

  20. Cela me fait penser un peu à l’histoire des Laguyolles…
    Un type qui n’a rrien à voir depose le nom du village millénaire de Laguyolles, que personne n’avait déposé avant. Et hop ! Le type se met à faire fabriquer ses laguyolles couteaux et autres produits qui n’ont rien à voir et demande des royalties aux artisans du village Laguyolles qui faisaient leur beurre depuis des lustres dans la coutellerie…
    On essaye de mettre en place des dispositifs qui empechent ce genre de choses, qu n’est rein de plus qu’une escroquerie permise par les travers ou les incompletudes du droit. Alors pourquoi pas pour l’internet. Quand à “la france se ridiculise” eh oh ! Les anti-français merci d’aller voir ailleurs !

  21. S’il s’agit d’établir une enième “exception française”, des clous !.. S’il s’agit de questions d’identité pour consolider la loyauté des relations commerciales, c’est légitime !… C’est même une préoccupation très ancienne : reste à établir que la “Sécurité” ne vienne pas pourrir la Liberté !…

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