Selon Orange, autoriser le refarming des fréquences a créé une rupture d’égalité entre les opérateurs lors du premier appel d’offres. En effet, l’état vendait les bandes-fréquence de 800 et 2600 MHz, mais l’appel d’offres ne prévoyait rien quant à celle de 1800 MHz. Ce qui aurait créé un déséquilibre selon Orange, quand même Bouygues reverse à l’État des sommes importantes pour réutiliser ses fréquences.
Que nenni, pour le Conseil d’État qui a rejeté hier la demande d’Orange considérant que “l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective“. Bouygues Télecom, sur ce point, peut dormir sur ces deux oreilles.
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Sans surprise, l’instrument judiciaire de l’Etat ne va pas contredire son propre arbitrage, aussi scandaleux soit-il.