Les enquêteurs veulent déterminer si les aides financières accordées par les États en question pour faciliter l’installation et le maintien de ces entreprises sur leurs sols ne viennent pas fausser la concurrence au sein de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de jeter l’opprobre sur les sociétés en question, mais bien plutôt de pointer du doigt les dérives de ces membres qui autorisent des pratiques d’optimisations fiscales — légales, mais moralement difficiles à comprendre en ces temps de disette budgétaires pour les États.
D’ailleurs, « nous ne remettons pas en question les législations nationales ou leur mise en œuvre en général, mais bien trois décisions spécifiques prises en faveur de trois entreprises dans trois pays membres », comme l’explique Joaquin Almunia le Commissaire en charge de la concurrence, qui ajoute tout de même qu’« il est inacceptable que des multinationales échappent à l’impôt ».
Plus largement, il s’agit d’un problème européen qui ne pourra être réglé que par les tous les membres de l’Union, en décidant par exemple de rapprocher les fiscalités de tous les pays. Une tâche colossale qui ne risque pas d’intervenir de si tôt.
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Quand aux élections tu te prends 30% de rejet total et péremptoire de tout ce que tu as fait en France et en Angleterre, deux des plus gros contributeurs à ton budget (pour ne pas parler des autres), la raison veut que tu commences à répondre aux questions qu’on te pose depuis plusieurs années.
Mais rassurez-vous, rien ne changera, nos européens sont trop occupés à se faire dorlotter dans les lobbys de leurs belles institutions.
En 2012 pour Apple:
http://www.macg.co/2013/07/apple-n%E2%80%99-pas-pay%C3%A9-d%E2%80%99imp%C3%B4ts-en-angleterre-en-2012-70652
faut vraiment qu’il fasse quelque chose l’UE c’est pas normal que l’entreprise du coin paye plus d’impôt que les multinational.
Fumisterie des lobbys, cela fait plus de 10ans que cela dure et finalement ils vont payer une amende ridicule pour s’acheter une virginité !
Il faut arrêter de toujours tout remettre sur le dos de l’Europe, la grande majorité des soucis proviennent bien du niveau des états membres, mais c’est plus facile pour les politiciens locaux de dévié le regard vers l’union.
Beaucoup de gens ne comprennent pas comment fonctionnent les institutions européennes ainsi que leurs compétences, osez demander aux gens ce que c’est que le conseil de l’Europe par exemple? Organe qui n’a aucun rapport avec l’union, juste un exemple.
L’optimisation fiscale est un fléau, mais ce n’est pas la faute de l’union, ces grosses boites engagent une armada de gens de la finance pour scruter toute faille du système fiscal pour la faire jouer en leur faveur.
Il faudrait que l’union communique un peu plus sur son fonctionnement car elle semble trop éloignée de la vie quotidienne de sa population.
Une enquête sur apple a eu lieu aux états-unis, et un sénateur avait indiqué que la structure fiscale mise en place par Apple représentait le « Graal de l’évitement fiscal ».
Comme dit Superbean, ils s’entourent de financiers qui savent exactement jouer avec les lois.
Payer 3,7% d’impôts, ça fait rêver bon nombre d’entreprises européennes…
PAS TOUCHE A STARBUCKS !
Non bon ok, une énième enquête, j’y crois plus trop mais pourquoi pas.
@superbean :
L’Union Européenne c’est :
– la libre circulation des capitaux (un de ses fondements)
– la concurrence fiscale (voulue par l’Irlande dans les années 2000).
Si on veut remettre les choses à leur place, on peut reprocher à nos politiques français de n’avoir pas refusé ces deux points (dont un fondamental justement).
Tout l’objet de l’Europe c’est de centraliser les politiques des pays membre afin d’être plus efficaces sur des sujets comme l’évasion fiscale (pardon, “optimisation”) qui demandent une certaine collaboration.
Force est de constater que ce n’est pas le cas sur ce sujet ; les mauvaises langues y verront un rapport avec peut être la présence de l’Angleterre qui abrite plusieurs paradis fiscaux dont la City, et celle du Luxembourg, également un paradis fiscal, au sein de l’Union. Mais comme on est de bons citoyens européens convaincus des bienfaits de la collaboration entre tous les états membres on va se contenter de constater qu’ils n’ont pas fait grand chose.
Donc oui, on peut leur remettre ça sur le dos et demander à ce que les politiques et les institutions changent pour être plus efficaces, et ce, que ce soit vers plus d’intégration (mais faut pas rêver, les anglais et les irlandais ne voudront jamais des taux d’impositions français), ou plus de restrictions quant à la fameuse liberté de circulation des capitaux.
Tout en sachant que leurs lobbyistes auront de meilleurs arguments que nous, tant que les institutions européennes n’auront pas peur de perdre leur budget parce qu’un état membre important s’en va.
Vaal : merci pour ton commentaire, des réactions de cette qualité manquent cruellement sur ce site.
Je souhaite juste ajouter à mon commentaire précédent, que l’Europe n’a pas l’ange trompé dans l’histoire, elle a une partie à jouer dans la réglementation, régulation et surtout contrôle dans le processus commercial inter-européen.
Je voulais juste clarifier les choses, car avec une montée incroyable du populisme qui remet chaque problème national sur le compte européen.
L’intégration est encore en cours, si on accorde nos voix à des gens qui veulent bloquer la machine, on risquera encore de subir d’autres méfaits de ces failles.
@superbean : le “populisme” c’est le résultat de l’angélisme sur l’UE. A chaque fois on nous a expliqué que tout était pour le mieux et le débat a été refusé par les partis de pouvoir. C’est l’outsider – la blonde – qui a récupéré le débat. La droite qui a fait de la politique sur “l’identité nationale” et l’immigration (sur la xénophobie de base en somme) s’est plantée parce que les gens ne votent pas FN à cause de ça. La gauche qui fait de la politique de droite se plante avec le même talent.
La seule solution c’est de recentrer le débat au sein des partis politiques sur le futur de l’UE.
Je verrais bien une droite gaulliste qui serait pour imposer des restrictions aux politiques de libre échange, libre circulation (gestion fiscale+flux migratoires)… et une gauche fédéraliste qui tenterait d’améliorer l’intégration au sein de la communauté. Les deux démarches étant complémentaires, puisque l’UE est assez mauvaise pour ce qui est des politiques locales et des consensus à 28.
Au lieu de ça, je vois des deux côtés une bande de laissez-fairistes qui ruinent leur pays petit à petit en refusant d’intervenir au niveau réglementaire dans des marchés qui ont prouvé en 2007 qu’ils n’étaient pas fiables dans leurs choix.
Il faut arreter de dire que le Luxembourg est un paradis fiscal, ce n’est pas le cas.
Travaillant dans ce pays dans le milieu fiscal, je peux vous dire que chaque entreprise y est imposée à juste titre, ells sont meme sujettes à un impôt minimum !
A force d’entendre ça dans les medias les gens finissent par croire aveuglement tout ce qu’ils y lisent…
Et concernant ces aides d’Etats, pour information, il s’agit d’accords préalables avec les administrations sur des structures d’entreprises, tout à fait légaux en respect des juridictions locales et européenne.
Il faut arréter de voir le mal partout, ces enquêtes sont demandées par des Etats que les entreprises fuient pour cause d’imposition brutale et rigide (comme la France), alors que ces pratiques sont au contraire bonne pour la concurrence Européenne.
mauvaise passe pour Apple, dis donc. Et là, Cook ne pourra pas demander à obama de l’aide 😉