Dossier : “Les partis de l’Internet”, condamnés à n’être que des partis de l’Internet ?

Le Parti Pirate Français

Site officiel France : https://www.partipirate.org/
En France, le Parti Pirate est présent dans une dizaine de régions dont l’Île-De-France, PACA et le Pays de la Loire. Pour ces élections le PPFR a 6 listes en France : Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Nord-Ouest et Outre-Mer.

Origine : Fondé en 2006, comme son homologue suédois, sa devise « Liberté, Démocratie, Partage » s’inscrit dans l’idéologie du parti axé autour de la « démocratie liquide » [voir interview Eric Mahuet] et quelques thèmes fondateurs : la cyberdémocratie, la défense des droits et libertés fondamentales, l’indépendance de la justice (suppression du Garde des Sceaux notamment), la transparence de la vie politique, la suppression progressive des brevets et la réforme du droit d’auteurs, l’absence de filtrage des sites internet par des intermédiaires extérieurs, etc.
Programme présenté sur le site du PPF.

• Droits fondamentaux : préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat », reconnaitre au citoyen les mêmes droits sur internet qu’ailleurs (refus de la vente notamment), comtabiliser et annoncer le vote blanc, etc.
• Vie privée : imposer le passage devant un juge avant toute atteinte à la vie privée, renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles (charte à l’oubli numérique), empêcher le filtrage et le traçage abusif, interdire le prélèvement ADN injustifiés, supprimer les fichiers type Base-Elève ou Edvige, etc.
• Indépendance de la justice : supprimer le Garde des Sceaux, rétablir indépendance de la justice, supprimer lien hiérarchique entre Parquet et Exécutif, etc.
• Communications : garantir la neutralité du net, accès haut débit sur tout le territoire, légaliser l’utilisation des méthodes de chiffrement
• Censure : interdire le filtrage d’un site par tout intermédiaire et la suppression autoritaire d’un fichier par un prestataire technique
• Transparence de la vie politique : clarifier les marchés publics, publier revenus et dépenses liés au mandat, suppression des machines de votes électroniques, limiter le cumul des mandats, etc.
• Transparence des revenus et de la création
• Systèmes de brevets et monopoles : interdire les brevets sur les idées, logiciels, formules mathématiques, sur le vivant, Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles, améliorer le financement sur la recherche médicale, autoriser le débridage
• Protection de la production artistique : supprimer le droit d’auteur dans certains domaines
• Diffusion des œuvres
• Soutien des artistes et des auteurs : supprimer la redevance pour copie privée notamment
• Domaine public
• État et collectivités : utiliser et distribuer des logiciels libres
• Écologie : alternatives au nucléaire et favoriser les énergies renouvelables et sources d’énergies sans lobbys.

Ambitions politiques, brevets, censure sur Internet, droit à l’oubli numérique ou encore neutralité du net et libéralisme politique, nous avons interrogé Eric Mahuet, tête de liste Sud-Ouest et Jérôme Leignadier-Paradon, porte-parole national :

Le programme du Parti Pirate est, logiquement, majoritairement axé sur internet, le numérique, les droits des internautes et citoyens relatifs à Internet, l’accès à la culture, etc., considérez-vous que votre programme s’inscrit dans un projet de société global ?

E.M : On peut considérer que le programme européen du PP s’oriente autour de 3 grands axes. En premier lieu, le partage de la connaissance, du savoir et de la culture, dans lequel s’inscrit effectivement le partage des œuvres, avec un droit à la copie privée, tant que celle-ci reste dans le cadre d’une utilisation non-commerciale, mais aussi une réforme du droit d’auteur, des brevets – dont celui du vivant, des marques, en clair de cette propriété intellectuelle en pleine dérive.
Le deuxième axe serait la défense des libertés, et la protection de la vie privée, avec la lutte contre tout ce qui touche la télésurveillance : identification automatique, surveillance de masse, vidéosurveillance, capture massive de données biométriques. Un autre marché est en train de se créer sans qu’on s’en rende réellement compte, c’est le commerce de données personnelles ou bancaires, il est temps d’encadrer cette transmission qui part vers des pays sans droits fondamentaux.

Ces 2 axes, qui ne sont qu’une partie du programme, n’intéressent malheureusement pas nos citoyens, et pourtant font partie de l’essence même du programme Pirate.
L’axe qui peut marquer les citoyens, le 3e, c’est la démocratie. C’est un leurre de croire que nous vivons en démocratie. Tous les 5 ans nous élisons des représentants à l’Assemblée nationale et à l’Assemblée européenne. Ils sont censés représenter les idées, les préoccupations de leurs électeurs et leurs faire part de ce qu’il se passe au parlement. Nous les voyons parader sur les marchés à serrer la main de la crémière, du boulanger ou du vendeur de produit du terroir. Mais après ? Vous avez croisé votre député – national ou européen ? Vous rend-il des comptes sur ce qu’il se passe ? Est-ce que vous trouvez que ces gens vous représentent ? Et surtout est-ce que vous savez ce qu’ils font dans votre dos ?

Ils défendent en premier lieu leur parti, leurs intérêts corporatistes et ceux des copains.
Au Parti Pirate, nous sommes nés dans et grâce aux communications modernes, aux nouvelles technologies. Notre fonctionnement est horizontal et nous avons l’habitude de travailler en groupe et ce, peu importe notre position géographique. Nous sommes les seuls à pouvoir représenter et à porter les valeurs des électeurs dans l’Europe. C’est ça la seule démocratie.

Nous utilisons en interne un outil qui s’appelle la démocratie liquide où chacun est au centre du débat. Quand une personne ne maîtrise pas un sujet, elle peut donner procuration à une personne qui saura la représenter sur ce sujet, et à une autre sur un thème différent. Ce qui est très important, c’est que le jour elle ne fait plus confiance à son représentant elle peut révoquer immédiatement sa procuration sans attendre la prochaine élection. C’est un modèle que nous souhaiterions élargir au niveau de l’Europe.

J.P.L : Internet est ce qui nous a permis de nous retrouver. Néanmoins, nous sommes axés sur les droits fondementaux. Nous nous sommes surtout exprimés là-dessus parce qu’ils ont été particulièrement attaqués par rapport à Internet, mais pas seulement. Notre programme s’inscrit dans un projet de société puisque nos principes de base, ceux que nous défendons, comme la transparence de la vie politique et d’ouverture des données publiques, ne sont pas spécifiques à Internet, c’est ce qu’on appelle d’une façon théorique de la république, c’est-à-dire la chose publique. Ce qui permet au citoyen d’être un citoyen informé et non un simple sujet.

Effectivement Internet est un outil de transmission de l’information formidable. C’est lui qui nous a permis d’apparaître mais nos revendications ne touchent pas qu’Internet. Ca peut même aller plus loin. Certaines de nos revendications vont à l’encontre d’une totale informatisation, notamment les machines à voter lors des élections qui sont une aberration démocratique.
Nous militons également contre ça puis pour l’instauration d’un Revenu de Base Inconditionnel et la suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences agricoles. Celles-ci coûtent très chères et cette obligation se fait au détriment de semences anciennes non cataloguées tout en donnant la part belle aux grandes firmes comme Mosanto. Donc c’est un peu réducteur de simplement nous coller l’étiquette internet. On a un programme un peu plus large que ça mais cela ne se sait pas forcément.

Quelle est ou quelles sont vos ambitions, nationales, européennes, toutes ? Ou souhaitez-vous avoir assez d’élus et de forces vives pour peser au sein d’un gouvernement et/ou d’un Parlement sur certaines thématiques qui vous sont propres ?

J.P.L : Justement, puisque nos revendications sont systémiques et non pas simplement sur Internet, le fait de faire de la république, puis après pourquoi pas de la démocratie, est quelque chose qui peut s’appliquer à tout niveau : municipalité, région, pays ou super état comme l’Europe. On ne cible pas spécifiquement un niveau puisque ces idées-là doivent être défendues à tous les niveaux. Nous avons eu deux élus aux municipales (Port-Lès-Valence et Auch), qui vont défendre la démocratie participative et l’ouverture des données publiques dans leur mairie. Au niveau européen nous avons actuellement deux députés qui ont défendu des idées contre les OGM notamment ou le partage de certaines informations. À tous niveaux il y a des choses que le PPFR est susceptible de défendre ou d’attaquer.

E.M. : Le Parti Pirate est né en Suède pour donner une réponse législative humaine face aux lois, face aux brevets, face aux droits d’auteurs qui surprotègent les investisseurs, les ayant-droits et les multinationales. Ses valeurs se sont essaimées en Europe et à l’international. Comme la plupart des lois viennent du Parlement européen, les élections européennes sont la cible des Partis Pirates. C’est donc au Parlement européen que nous souhaitons avoir le plus d’élus. Bien sûr, cela ne nous empêchera pas de nous présenter aux prochaines législatives. Mais ce que je veux dire, c’est que tous les Partis Pirates d’Europe présenteront un programme bâti sur le même socle, un socle que tous les Pirates européens ont élaboré depuis 2 ans.
L’Allemagne, avec près de 100 représentants élus selon une vraie proportionnelle sans seuil, sera certainement le pays qui enverra le plus de Pirates à Strasbourg. En France, avec le découpage en Eurorégions et le seuil de 5%, il sera très difficile pour tous les petits partis d’envoyer un représentant. Ce n’est pas de la démocratie.

En France, il y a un désintérêt flagrant pour la politique, sans compter que cette année la campagne se déroule en même temps que le Festival de Cannes. Vous aurez le choix entre des partis qui vous manipulent et qui vous escroquent, ou un parti qui veut vous écouter et qui veut vous représenter. C’est à vous de mettre un grand coup de pied dans les urnes.

Le Parti Pirate se dit pour une Charte consacrant le droit à l’oubli numérique. La semaine dernière, l’UE a imposé à Google de respecter ce droit dans une décision de justice. En réaction Google et Reporters sans frontière ont dénoncé une atteinte à la liberté de l’information, qu’en pensez-vous ?

E.M. : Nous sommes en effet profondément inquiets de la décision de la Cour de Justice Européenne car le fait d’automatiser la désindexation de contenus revient à de la censure pure et simple. [Dans l’arrêt de la CJUE, la désindexation n’est pas automatique mais doit se faire sur demande d’un particulier en fonction de critères précis, ndlr]

Permettre à un citoyen de contrôler son image publique au niveau des moteurs de recherche – certes via décision de justice, pour l’instant – revient in fine à une censure quasi totale et à la fin de la transparence.
Il devient impossible de citer le passé d’une personne, de la mettre en contradiction avec ses propres dires, de faire connaître ses agissements. Ne pourrait alors exister qu’une pensée officielle et toutes les pratiques politiques véreuses seraient passées sous silence, sous prétexte qu’elles appartiendraient au passé.
Si l’idée d’un droit à l’oubli est concevable philosophiquement, il pose toutes sortes de problèmes dans son application, en particulier sur internet. La liberté de l’information sur internet et la transparence de la vie politique, entre autres, sont menacées par ce droit.

J.P.L. : Le problème c’est que les mots sont un peu détournés par les personnes qui font les lois en Europe. Ils parlent du droit à l’oubli numérique et veulent absolument contraindre Google à ne plus indexer de l’information, qui par ailleurs est publique – donc c’est un peu ridicule, et parallèlement l’Europe met en place des systèmes comme INDECT, qui est une monstruosité d’un point de vue philosophique et légale puisque ça consiste à enregistrer tout et n’importe quoi sur tout le monde. Il y a donc deux poids deux mesures avec d’un côté cette espèce de chose qu’on agite comme quoi l’Europe cherche à nous défendre avec le droit à l’oubli numérique, qui en fait va se transformer en droit à l’oubli politique, puisque le but du jeu est aussi de faire oublier certaines décisions prises à l’encontre des politiques. Dans un second temps, c’est aberrant par rapport à d’autres résolutions que l’Europe a prise : on bataille ferme pour faire valider la neutralité du net, etc. Donc c’est bien beau de vouloir prendre des décisions, en l’occurrence ici ce n’est pas l’Europe mais un juge, en Espagne. La CJUE n’a fait que dire : ouais c’est pas mal.

Justement, ce droit à l’oubli numérique sera enclenché ou non suite à une décision de justice, gage d’indépendance s’il en est. Et toute décision sera prise en fonction de critère précis. L’un d’eux justement exclu de supprimer quoique ce soit concernant une personne ayant joué un rôle dans la vie publique. Ce qui vise expressément les hommes politiques que vous évoquiez tout à l’heure. (La cour estime que “les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il n’existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir (…) accès à ces informations“, ndlr).

J.L.P : Là, vous avez relevé quelque chose d’important qui fait également partie de nos revendications : la séparation des pouvoirs. Effectivement quel que soit la décision qu’on prend, à partir du moment où un juge est dans la boucle, on a une certaine garantie que tout et n’importe quoi ne soit pas voté. Après, il y a des juges qui ne connaissent pas forcément le fonctionnement d’internet ce qui leur fait prendre parfois des décisions aberrantes. Le fait qu’il y ait un juge au milieu empêche des systèmes de censure à grande échelle, dont Google se plaint justement. Le but du jeu c’est un certain repli qui voudrait justement que les grands opérateurs, comme les FAI ou les éditeurs comme Google, Facebook et Cie fassent eux même le travail de censure sans passer par un juge. À partir du moment où il y a un juge dans la boucle, cela garantie une certaine mesure dans les décisions.

Le programme du PP énonce que « la censure des sites internet doit être interdite aux intermédiaires techniques (FAI), seul le titulaire de l’accès peut mettre en place ce type de filtrage. » Qu’entendez-vous par là ? Plus de filtrage du tout, ce serait la porte ouverte à tout le monde sur tout et n’importe quoi (sites pédopornographiques, apologie du terrorisme, etc. ?)

E.M. : Alors effectivement, la phrase est un peu réduite par rapport à ce que l’on veut dire. Une décision de justice doit avoir lieu avant, plutôt qu’une décision directe qui aboutisse à faire pression sur les hébergeurs et les FAI pour fermer un site internet. Bien entendu on n’est pas pour les réseaux pédophiles ou terroristes, ce que l’on veut dire c’est : si on autorise n’importe qui à fermer un site internet en claquant des doigts, c’est la porte ouverte à une censure globale alors qu’on souhaite que cela passe par la justice qui, elle, a les moyens de le faire. C’est quelque chose qui se fait dans le reste du monde.

Toujours selon le programme du PP, « les brevets et les monopoles privés nuisent à la société. Nous pensons que les brevets n’ont plus de raison d’être ; ils étouffent constamment l’innovation et la divulgation de nouveaux savoirs. Nous voulons progressivement abolir les brevets ». Partant du principe que les brevets étouffent l’innovation, sans brevet l’inventeur n’est pas financé pour sa découverte, n’a pas de retour sur investissement. Comment créer l’innovation sans moyens ? Comment financeriez-vous cette nouvelle forme d’innovation ?

J.P.L. : Alors il y a plusieurs types de brevets, sur les vivants, les idées et les logiciels notamment. Dans les brevets sur le vivant, par exemple, on va y mettre un gêne, alors qu’un gêne est une information au même titre qu’un bout de code, donc déjà il faut savoir ce que l’on brevette. En 2005, il y a eu une tentative de brevetage logiciel, là nous avons des sociétés qui tentent de breveter des gênes au lieu de breveter des systèmes pour fabriquer de la modification génétique. On touche à l’idée, on brevette de l’idée. Ce qui donne aux États-Unis des « patent troll » où, à force de breveter n’importe quelle idée, on arrive à ce qu’une société ne puisse plus faire un petit peu d’innovation sans marcher dans une champs de mines plein de brevets où une personne vient frapper à votre porte et vous dit : il faut payer une licence sinon vous n’avez pas le droit de travailler. Il faut séparer le brevet logiciel, du brevet matériel et technique. Quelqu’un qui fabrique un nouveau moteur, c’est concret. Il va déposer un brevet sur son nouveau moteur, pour l’instant on ne s’attaque pas du tout à ca. En revanche, pour prendre un exemple récent, quelqu’un qui va vouloir breveter, comme Amazon, le fait de prendre une photo sur un fond blanc… C’est ridicule. Il n’y a aucune innovation puisque l’appareil photo existe déjà. Ici, c’est une idée qui se voit finalement brevetée, sans aucune attache technologique puisque tout a déjà été inventé : l’appareil photo, le fond blanc. C’est contre ça spécifiquement que le PP se bat en priorité.

E.M. : Lorsque que l’on dit que l’on veut réformer ou supprimer les brevets, c’est surtout les brevets du vivant, tout ce qui est dans le domaine du médical. Après, effectivement, les brevets permettent de protéger un inventeur de sa création, néanmoins il y a une forme de dérive. Quand l’inventeur modifie un poil de son invention, un nouveau brevet doit voir le jour, etc., cela stop l’innovation car une seule société aura la maîtrise de ce produit et les sociétés concurrentes ne pourront pas bénéficier de la découverte pour innover par-dessus ce produit. Aux États-Unis, il suffit de changer une ligne de code dans un programme pour que le brevet recommence à zéro et que l’on reparte sur un certain nombre d’années. Cette innovation ne sera pas disponible pour tout le monde, cela crée des situations de monopole et freine le développement des génériques. Par exemple, les nouveaux traitements pour l’Hépatite C sont très chers, 1000$ le cachet pour l’un d’eux, soit un traitement de 12 semaines à 60 000€, sachant que c’est en Afrique que la prévalence de cette maladie est la plus élevée au monde, c’est intenable.

Le mot liberté revient régulièrement, n’avez-vous pas peur d’aller trop loin dans le libéralisme politique (comme doctrine de philosophie politique), trop de liberté ne nuit-elle pas à toute forme d’économie ?

J.P.L. : L’économie vous avez deux façons d’y aller. La première option : vous faites un système où les règles sont complétement ouvertes. Et bizarrement, les très grosses entreprises, celles qui réussissent, ont des lobbies qui agissent pour que des États et des super-États comme l’Europe et les États-unis fassent passer des lois qui les arrangent. Elles sont en situation de monopole et finissent par bouffer la totalité des plus petites entreprises les empêchant de créer des nouveaux produits, systèmes et manière de faire des affaires. Aux États-Unis, il y a eu un gros lobbying contre la neutralité du net par exemple (à ce sujet, voir notre article “Les États-Unis enterrent-ils la neutralité du net ? », ndlr). En Europe, cela a été validé par le Parlement européen mais encore faut-il que ce soit accepté par le Conseil des ministres européens – entre le 5 ou 6 juin – soit ils acceptent, soit ils repoussent, donc rien n’est gagné. De même avec TAFTA dans les tuyaux).

Ce que nous avons actuellement en Europe avec le principe de neutralité, laisse la place à tout le monde de faire des affaires tout en ayant un état de droit. À partir du moment où la neutralité du net est respectée, les opérateurs ne peuvent plus étouffer les petits et ceux-ci peuvent mettre en place des systèmes innovants. Ensuite, c’est la loi du marché qui fait que si un modèle innovant fonctionne et bien ma foi, il marche, il grandit ou il se fait racheter et ainsi de suite.

Au PPFR, nous avons des gens bien à droite, auto-entrepreneur et ainsi de suite, d’autres bien à gauche, il y a même des anarchistes, donc ce n’est pas aussi simple que pour certaines questions mais globalement notre société est fondée sur l’idée de liberté. Les droits de l’homme et du citoyen c’est de la liberté : de s’exprimer, de se déplacer, etc. Notre société est fondée sur la liberté, donc la restreindre ne peut fonctionner de toute façon.

Rickard Falkvinge qui se définit comme ultra-capitaliste a ses idées personnelles, on n’est pas forcément d’accord avec tout mais effectivement au PP on a toutes ces sensibilités là et notre tronc commun c’est que la sur-réglementation ca fait du monopole et le monopole n’est pas bon pour les affaires et donc pas bon pour les citoyens.

E.M. : C’est une très bonne question. Je ne me suis peut-être pas posée cette question là effectivement. Peut-être que les gens vont nous mettre une étiquette libertaire, libertarienne ou libéraliste, ce n’est pas ça. En effet, le mot liberté va être là mais plus dans le sens de défense de la liberté des gens. On est tellement fliqué, on n’est pas dans un pays de liberté du tout. Justement, on voudrait rétablir certaines libertés pour qu’on puisse s’exprimer, là on est bâillonné de partout. On veut censurer Internet, on veut censurer les réseaux sociaux, on veut censurer les humoristes, on veut censurer ce qui passe à la télé, on est en train de nous censurer partout et on est surveillés partout. On essaie de défendre les libertés des gens pour qu’on puisse marcher dans la rue, aller sur Internet sans qu’on soit pistés de partout. Après, on parle également de liberté de partage mais c’est autre chose, plus liée effectivement à tout ce qui est propriété intellectuelle donc les droits d’auteur, marques, brevets.

Sommaire
1. Les partis de l’Internet : présentation et généralités
2. Du deep web à l’arène politique : Julian Assange & Kim Dotcom
3. Parti Ukrainien de l’Internet : Dark Vador, président !
4. Le Parti Pirate suédois, la genèse
5. Le Parti Pirate français, entretien avec Jérôme Leignadier-Paradon et Éric Mahuet
6. Conclusion : Seulement des partis de l’internet ?

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