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Axelle Lemaire pour une neutralité du net “clairement affirmée ” et une gouvernance “multi-acteurs”

Axelle Lemaire, fraîchement nommée Secrétaire d’État au Numérique, en lieu et place de Fleur Pellerin (pourtant adoubée par la sphère numérique française), a accordé sa première…

Axelle Lemaire, fraîchement nommée Secrétaire d’État au Numérique, en lieu et place de Fleur Pellerin (pourtant adoubée par la sphère numérique française), a accordé sa première interview au Point dans laquelle elle dresse un tableau de sa future politique pour le numérique et ne laisse aucun doute sur sa conception de la neutralité du net.

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Crédit photo – Kenzo Tribouillard – AFP

Très attendue depuis sa nomination – qui a brisé le cœur des entrepreneurs du web favorable au renouvellement du portefeuille de Fleur Pellerin -, Axelle Lemaire se sait attendue. Néanmoins, bien que peu connaissent son visage, celle-ci n’est pas profane en son domaine. Députée des Français de l’étranger (Europe du Nord) et secrétaire nationale du PS aux droits de l’Homme, avant sa nomination, elle est aussi secrétaire de la Commission des Lois et membre de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale (oui, pour le non cumul on repassera). Dans ce cadre, elle est également rapporteur sur les questions du numérique et a notamment co-écrit un rapport sur la stratégie numérique de l’Union Européenne (avec le rapporteur UMP Hervé Gaymard).

Quelle sera sa politique au sein du gouvernement, quels en seront les axes forts ? Premières réponses.

Neutralité du net

Interrogée sur sa position concernant la neutralité du net, Axelle Lemaire ne passe pas par quatre chemins : “Je suis favorable à une neutralité qui est clairement affirmée et dont le principe s’applique aux réseaux comme aux grandes plateformes de services.”
Comme elle le concède elle-même, ce sujet est « complexe » et « d’actualité brûlante » aux États-Unis et en Europe. En effet, en janvier, une cour d’appel américaine avait jugé le principe encadrant la neutralité du net comme inconstitutionnel. Verizon, géant des télécoms, était sorti grand gagnant de cette bataille.
Dans le même temps et de l’autre côté de l’Atlantique, le Parlement Européen faisait le chemin inverse le 3 avril en adoptant un texte définissant explicitement et sans ambages la neutralité du net.

Françoise Castex, euro-députée PS, s’enthousiasmait alors qu’ « Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite, général et de force exécutoire. Ce texte garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données. »

Axelle Lemaire précise d’ailleurs qu’ « un chapitre sur le sujet du projet de règlement européen sur les télécoms est en cours de discussion au niveau européen ».

Gouvernance (mondiale) d’internet

Alors que s’ouvre aujourd’hui le sommet international NetMundial sur la gouvernance d’internet à Sao Paulo au Brésil, la Secrétaire d’État au Numérique précise que la position de la France est « claire » : « nous soutenons le modèle multi-acteurs qui associe gouvernements, entreprises et société civile ». Tout en soulignant qu’elle attend également des réformes, elle poursuit en affirmant qu’ « il est essentiel de renforcer le rôle des gouvernements démocratiquement élus sur certains sujets ».

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Crédit photo – Albert Garcia

Au sujet de l’Icann, elle semble être sur la même longueur d’onde que son président, Fadi Chehadé, en souhaitant une internationalisation de « certaines fonctions techniques aujourd’hui contrôlées par le gouvernement américain ». Mais plus pour longtemps, puisqu’en mars, Washington, par la voix de son secrétaire adjoint au Commerce, Lawrence Strickling, s’est dit prêt à abandonner l’Icann et ainsi « lancer un processus de transition » vers une gouvernance mondiale.

Interrogé sur la conférence internationale prochaine prévue au Brésil (le NetMundial donc), Fahid Chehadé avait émis le souhait d’ « atteindre un consensus sur un modèle de gouvernance globale de l’internet ». Réponse(s), sous peu.

Néanmoins, les avis divergent ensuite sur l’approche proposée par l’Icann concernant l’application de certaines de ses prérogatives, notamment l’attribution d’extension telles .vin ou .wine. Pour Axelle Lemaire, une approche « exclusivement commerciale des questions qui relèvent aussi de l’appartenance nationale et culturelle constitue une dérive, nuit gravement à nos producteurs et remet en cause un acquis communautaire important pour les échanges internationaux. Sur ce sujet, je pense que l’ICANN ne doit pas éviter, par l’édiction de mesures techniques, les nécessaires discussions politiques multilatérales. »

Snowden, surveillance, espionnage et sécurité

Autre sujet brûlant et d’actualité, le couple sécurité/surveillance des citoyens, mis en lumière par les révélations d’Edward Snowden concernant les pratiques de la NSA, mais également de ses alliés (France et Royaume-Uni par exemple).

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Axelle Lemaire et Arnaud Montebourg – image iTélé

À ce sujet, Axelle Lemaire fait d’abord vibrer la fibre patriotique, « je suis très attachée au premier mot de notre devise républicaine : la ‘liberté’ », poursuivant, comme un aveu de défaillance, qu’ « Il faut rétablir un Internet qui garantit l’exercice des libertés fondamentales ».

La tradition française de protection de la vie privée, notamment, est forte et reconnue partout dans le monde. Nous peinons toutefois, en France comme ailleurs, à apporter une réponse globale et toujours cohérente à ces questionnements. Tout l’enjeu est de préserver les principes fondateurs d’ouverture et de liberté et de garantir le respect de la vie privée en particulier, tout en construisant un environnement économique favorable à la croissance par le numérique.

Et de préciser que ce sera l’un des enjeux de son mandat. On peut regretter que la Loi de Programmation Militaire n’ait pas été abordée, elle qui cristallise tensions et interrogations quant aux libertés fondamentales et à la protection de la vie privée des citoyens français.

Internet, liberté et levier national

Donnant sa vision d’ensemble sur ce que devrait être Internet, elle estime :

Il faut garantir la liberté offerte par Internet, facteur de démocratie et de progrès, par l’affirmation du respect de la vie privée et des données personnelles, d’une part, et celle du principe de transparence de l’action publique, d’autre part.

Dans cette optique, elle se dit favorable à la poursuite de la politique d’ouverture des données publiques, l’Open data, qui est un “facteur-clé” de confiance.

le numérique doit servir à la transparence de la vie publique et à l’amélioration concrète des services rendus au public.

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3 commentaires
  1. Elle me fait une première impression très positive cette nouvelle du gouvernement. Comme qui dirait, c’est l’exception qui confirme la règle!

    Intéressant car en 2012 elle a tout de même refusé un ministère (français de l’étranger), elle a donc de la personnaltié et sait dire non.
    Cette première sortie médiatisée est très positive pour nous autre, habitants des internets.

    Et son twitter semble montrer une personne sympathique et plus “France d’aujourd’hui” que tous ces dinosaures de la politique (justement sans être ridicule comme d’autres politiques qui twittent des conneries à tout va).

    Pour finir, qu’elle ait écrit un livre avec un UMP prouve qu’elle a une certaine ouverture d’esprit (ce qui est rare de nos jours).

    Voyons la suite!

  2. Encore un discours vide, fait de constats et de veines paroles ! A. Lemaire entend défendre notre vie privée, alors que le gouvernement est sans peine espionné par nos chers amis outre-Atlantique. Des paroles… et des actes ?

  3. Elle a certes un minois sympathique mais pour l’instant elle ne fait qu’enfoncer des portes ouvertes.

    Mais avec les bras cassés qui nous gouvernent depuis longtemps je lui souhaite bien du courage et de la détermination pour mettre en œuvre ses grandes aspirations.

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