L’homme a par ailleurs fait savoir qu’il était opposé à cette décision. On s’en doutait après ses déclarations de mardi matin sur RTL. Tellement opposé que le ministre a brandi la menace d’un contrôle fiscal.
Cité par Le Figaro, il s’en est pris à Patrick Drahi, le propriétaire d’Altice, la maison mère de Numericable :
Il y a un problème fiscal puisque Numericable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la reine d’Angleterre, et que lui-même est résident suisse. Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions et biens à Paris, en France.
Numericable pratiquerait donc l’optimisation fiscale selon le ministre à la marinière, apparemment à prêt à quelques coups bas pour obtenir le retour à trois opérateurs. Rappelons tout de même que Vivendi est encore en train d’examiner les dossiers. Ceci étant dit, il semble étrange qu’Arnaud Montebourg s’avance sur sa seule intime conviction.
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Euh… Elle est où la menace dans ce qu’il dit ?…
Il est normal pour toute entreprise, à partie du moment ou elle fait du chiffre France, paie des impôts en France.
J’avoue que le montage de Numericable est digne d’un reportage grolandais. Pour faire simple, ce sont de belles ordures (Je m’efforce de rester poli).
@ggde
le contrôle fiscal, crois moi, tu voudrais pas voir débarquer ces gens-là dans ton entreprise….
une ordure qui menace une autre ordure qui veux faire affaire avec une autre ordure.
ça sent mauvais tout ça
Enfin tout ceux qui sur la news précédente critiquait le retour à 3 comprennent enfin pourquoi il ne soutient pas Numéricable et encore là c’est édulcoré..
@ggde La menace est dans les clics sur la news…
@ giogio oui ça fait beaucoup d’ordure!
Il a des actions bouygues l’Arnaud?
Non mais l’interventionnisme de l’État, faut arrêter là !
On est pas en URSS, ce sont des entreprises privées, elle n’ont pas à faire leur choix en fonction des volontés d’un homme, [troll]surtout Montebourg[/troll]
mais quel gros flan celui la, si numericable reprends sfr, l’etat perdra qd même bcp moins de sous dans l’histoire, qu’il apprenne a se taire sérieux ….
La menace du contrôle fiscale ça fait peur aux petits qui ne peuvent pas se défendre.
Avec l’armée d’avocats fiscaliste que se tapent les grands groupes pas sûr que ce soit pris très au sérieux.
Y a pas à dire, il sait défendre ses amis Mr Montebourg. Et le reste de son temps il sert à quoi?
Ça veut dire quoi ça ? Ça veut dire que si Numericable choisit Bouygues ils ne seront pas inquiétés pour leurs agissements ? Et si moi je choisis Bouygues comme opérateur, j’ai le droit de faire de l’évasion fiscale aussi ?
Bizarre le ministre… Il a pas les propos qui vont avec le personnage…
Encore une fois, Le bouffon Montebourg confond évasion fiscale et optimisation fiscale.
Si les entreprises procèdent ainsi, c’est que la loi les y autorise.
Il préfère faire du vent dans les médias que de travailler sur les vraies réformes
Bien que je ne veuille pas défendre ce personnage… Rien n’est dit que ce dernier émet une “menace”. Ce terme a été sous-entendu par Le Figaro…
A un moment donner, il faut que les médias apprennent à ne pas rapporter, tronquer les propos non tenus.
Le clic clic, c’est bien… Mais il y a une éthique derrière.
@Altarumba: La loi n’autorise aucunement l’optimisation fiscale.. Ce procédé a pour but de contourner la loi, donc de contourner l’illégalité, elle n’est en aucun cas légitimée.
Concernant le procédé, si pour toi, c’est normal… Bah.. Il faudra revoir les principes d’égalités des charges entre les entreprises (Petite/Grande).
@Altarumba
C’est exactement cela. Au lieu de menacer les entreprises, il devrait agir contres toutes les taxes, impositions et règles fiscales dont la France est surement championne du monde.
Si j’étais dirigeant d’entreprise, j’y regarderais à deux fois avant de m’installer en France, on ne sait jamais qu’elle nouvelle taxe et règlement vont nous tomber dessus.
sa me soul ces politiciens qui favorise leur copain sans se soucier de leur autre citoyen. ils ne se cachent même plus pour faire sa.
“Numericable pratiquerait donc l’optimisation fiscale sur le ministre à la marinière, apparemment à prêt à quelques coups bas pour obtenir le retour à trois opérateurs.”
pourriez-vous remettre la phrase en français ?
C’est qui ce manchot ????
En même temps, numericable c’est tout pourri, t’as que des pb avec eux. Moi j’habite à la campagne (et avec un vieux 2mb/s), ça risque d’être un bordel pas possible. Si c’est numericable, je pars chez orange ou autre
Il ne menace pas d’un contrôle fiscal : il expose le problème, à savoir les pratiques fiscales de ce monsieur de chez Numéricable qui veut bien profiter de l’infrastructure et du marché, mais sans de participer aux coûts de fonctionnement de ce système qui lui rapporte.
Comme il a toujours l’autorité de la concurrence pour faire pression, il peut simplement éviter à l’état de perdre la part de revenu qui lui revient actuellement sur l’activité de SFR. C’est donc de là où il a vraiment du pouvoir que vient la menace.
Une attitude très rationnelle, somme toute.
PS : @JDG, merci d’analyser un peu plus au lieu de pomper des news à la va-vite, surtout si c’est pour sortir un jugement à l’emporte pièce à la fin – des coups bas, vraiment ? on appelle ça “les affaires”.
Hey. gentil rédacteur,
Le news est super intéressante, c’est la transcription qui me donne mal à la tête !
Sur quoi te base tu pour affirmer “il semble étrange qu’Arnaud Montebourg s’avance sur sa seule intime conviction” (sans parler du fait que cette phrase est dégueulasse au niveau de la syntaxe) . Un ministre n’a t-il pas droit d’avoir des infos que tu n’as pas ?
Que veut dire ta phrase “Numericable pratiquerait donc l’optimisation fiscale sur le ministre à la marinière, apparemment à prêt à quelques coups bas pour obtenir le retour à trois opérateurs”
Je suppose que tu parle du ministre ?
C’est pas méchant, mais franchement, l’info c’est bien, la relecture c’est mieux, t’es pas sur une chaine d’info en continue ou l’information que tu diffuses sont urgentes….
@vaal Tu as conscience d’avoir ouvertement explicité et affirmé qu’il s’agit la de business (affaires si tu préfères), alors qu’on est en train de parler d’un personnage politique en fonction au sein de l’état ?
Depuis quand est-il légitime que l’état choisisse dans une transaction lequel des 2 partis sera le vainqueur en faisant pression sur les conséquences du choix hypothétique du second ??? :s C’est juste de l’abus de pouvoir en somme, rien de bien gênant après tout hein…
Et qu’on me sorte pas que c’est a cause de l’évasion fiscale, parce que si monsieur Montebourg est au courant de tout ceci, il ne devrait pas y avoir de menaces, mais des actions… Depuis quand on tolère l’illégalité pour faire pression avec ? -_-
Je crois surtout que Montebourg essaie de sauver de l’emploi et c’est tout à son honneur.
Quant Numéricâble à racheté Noos, ils ont virés 60% du personnels.
Je crois qu’SFR compte dans les 9000 employés, ce qui risque de faire plus de 5000 chômeurs.
De plus toutes les entreprises qui ont des contrats avec SFR, risquent de se barrer.
Car connaissant Numéricâble, c’est des guignols, ils sont tout sauf professionnel.
Et je vous parle même pas de la dette colossale qu’ils ont, sans compter tous les procès qu’ils ont aux culs.
@famix tu es ridicule ou vois tu l’abus de pouvoir! On nomme des gens au gouvernement pour prendre des décisions c’est vrai que les anciens ministres de l’industrie allaient se coucher à 10h du mat cela arrangeait tout le monde!!
C’est le Figaro qui dit qu’il menace dans ce qui est dit par Montebourg c’est les faits un point c’est tout…
Pour le moment il défend les intérêts de la France, Bouygues il ne l’aime pas mais c’est une entreprise qui au moins paie ces impôts en France!
c drôle les gens qui disent encore en 2014 tu fais le chiffre ne france tu paie les impôts en france looooool
On est en europe :
tu fé le chiffre dans le pays le plus rentable, les locaux dans le pays le moins cher, les impôts dans le pays avec le moins de tax, les usines en europe de l’est, et tu habite ou tu veux 🙂
Europe = contient libre
@Halop, Heureusement que tous les patrons ne pensent pas comme toi, y aurait plus de 50% de chaumdu en France.
Et puis ce n’est pas parce qu’on a la même monnaie qu’on a les mêmes lois.
D’ailleurs ça serait bien qu’ils nous pondent une loi, imposant les sociétés françaises qui font du chiffre en France, d’être obligé d’avoir leur usines, leurs informatiques et leur hotlines en France.
Y aurait beaucoup moins de chaumage.
@famix : dans une transaction qui concerne un marché stratégique et fortement réglementé comme les télécoms, l’état a le droit de choisir. Si c’était si horrible que ça de faire affaire avec l’état d’ailleurs, Numéricable n’aurait jamais envisagé de racheter.
Pour ce qui est de ta diatribe sur l’illégalité, tout le problème de l’optimisation fiscale c’est que c’est légal, très désavantageux pour l’état et pour le contribuable lambda, mais légal.
La lutte contre l’optimisation fiscale est rendue très difficile par les accords de libre circulation des capitaux, le législateur ne peut alors pas faire grand chose… à moins de convaincre les paradis fiscaux, comme le Luxembourg, qui font partie de l’UE, qui ont un droit de veto sur ces questions, et qui ont tout intérêt à ce que cette situation se pérennise. La démarche de lutter avec les moyens du bord est donc logique.
@thorkhan >> “Il est normal pour toute entreprise, à partie du moment ou elle fait du chiffre France, paie des impôts en France.”
la grosse discution de savoir ou on paie ses impots … dans ton exemple j exploite des ressources en afriques, je les vends en france, les impots c est pour la france et la pauvreté pour l afrique!!! #franceAfric
@Halop +1
@Maxmiz “Et puis ce n’est pas parce qu’on a la même monnaie qu’on a les mêmes lois” une partie quand même (l’EUROPE)
“D’ailleurs ça serait bien qu’ils nous pondent une loi, imposant les sociétés françaises qui font du chiffre en France, d’être obligé d’avoir leur usines, leurs informatiques et leur hotlines en France.
Y aurait beaucoup moins de chaumage.”
toi t’as pas compris que la contrainte fait fuire l’investisseur et l’entrepreneur 😉
“blablabla blabla bla”
-Homme politique.
@vaal ok autant pour moi, la situation est un peu plus complexe que ce qui me sautait aux yeux. C’est pas pour autant que je trouve l’action légitime, mais en un sens c’est de bonne guerre.
@styx Tu es tout aussi ridicule de voir le monde sous un œil aussi naïf 🙂 Des décisions certes, mais des décisions dans leur domaine. Un ministre qui était favorable a l”arrivée de Free comme 4eme opérateur, qui a reprocher a Free d’avoir détruit des emplois le tout sans aucune preuves l’année suivante, puis désormais est de nouveau en faveur de Free le tout pour un retour à 3 opérateurs soit l’opposé de sa première opinion, c’est pas un homme qui prend des décisions, c’est un mec qui change de veste tous les matins.
@laurentM : vu notre balance commerciale, l’investisseur, il a déjà bien compris que les indiens avaient des ingénieurs moins chers et les bangladeshis des ouvriers à un coût dérisoire et corvéables à merci, ça veut pas dire que c’est un modèle de société – si tu pense que si, vas-y juste pour rire.
Tout ce qui intéresse “l’investisseur” et “l’entrepreneur”, en France, c’est le revenu moyen important par rapport à la moyenne mondiale. Alors, il doit payer pour accéder au marché et à l’infrastructure, on va pas lui donner ça gratuitement quand même, vu que ça coûte cher (l’infrastructure ça se paie, mais aussi l’état de droit, l’éducation publique qui permet d’accéder à des revenus élevés, etc.). C’est un service de l’état qui vaut largement une compensation, et on appelle ça des impôts et des taxes.
Là je décris un rôle minimal de l’état, mais dans tous les pays pour lesquels ça marche (ou ça a marché), l’état est très interventionniste et pose énormément de contraintes. Par exemple, la Chine, ou les US dans les années 60-70.
Tout ça pour dire que, oui, dans un fonctionnement sain, des contraintes, il en faut ; “l’investisseur” n’étant pas là pour faire bénéficier de sa présence la population locale mais pour faire le bénéfice le plus grand possible, ce qui est rarement équivalent, et parfois même inconciliable (cf Tepco).
laurentM> Si tout le monde réagit comme toi, on ne va pas allez bien loin, l’entreprenariat n’est pas constitué que de boites qui peuvent se permettrent ‘d’optimiser’, penses, s’il te plait, aux centaines d’entrepreneurs français dans le btp ou autres qui sacrifient leurs week end pour permettrent à leurs employer de vivrent correctement, sacrifice de la famille, sacrifice mental et physique.
Donc pour une fois je suis d’accord avec Montebourg.
@Jptream : L’optimisation fiscale est légale, il s’agit de se positionner sur le fil du rasoir notamment grâce aux failles du système économique mais peu importe même si c’est limite, ça reste légal.
Tu devrais mieux te renseigner avant d’argumenter sur des choses dont tu ignores, apparemment, beaucoup.
@Jptream : Je ne dis pas que je soutiens les entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale mais AUCUNE loi ne l’interdit !
Si comme tu le dis, c’est hors la loi, pourquoi aucun n’a été condamné ?
Pourquoi tous les gouvernements européens qui subissent les agissements de ces voyous sont ils aussi obligés de négocier avec eux pour récupérer une partie de l’argent ?
Amazon, Google, Yahoo, Ikea et autres continuent, encore aujourd’hui leur agissements !
Allez, un peu de culture pour toi qui parle sans connaitre
http://www.slate.fr/story/84131/optimisation-fiscale
Twy: La problématique est… “Est-ce que la loi l’y autorise ?” En ces termes, tu fais preuve d’une erreur manifeste d’interprétation, ce qui conduit par ricocher à un raisonnement erroné.
Je me garderai d’ajouter quelque précision que ce soit, puisque je conçois aux vues de ta grande intelligence que tu sauras trouver réponse à cela.
altarumba: Je n’ai jamais dit que ce procédé était hors la loi, j’ai énoncé qu’elle n’était pas “Légitime”. En l’espèce, ce qui n’est pas matériellement illégal n’est pas forcément autorisé par la loi. L’application de la légalité de ce qu’on pourrait appeler “optimisation fiscale” est la résultante de l’adage du Droit français que “tout ce qui n’est pas illégal est légal”. Légale Oui, mais pas autorisé explicitement par les textes.
A ta seconde question, la réponse est l’harmonisation du droit fiscal européen qui est inexistant. Tant que ce domaine ne sera pas une compétence exclusive de l’UE, le problème se perdurera. (Sous-entendu tant qu’il sera libre aux États de dicter leur politique fiscale, le problème demeurera. On me dira “Souveraineté des États”, je répondrais que l’idée trouve sa justification comme pour l’unification des droits de douane entre les États membres).
Pour la culture, tu repasseras. Crois-moi, c’est un domaine que je maitrise assez pour en parler.
C’est bien beau tout ça, mais l’utilisateur dans tout ça…
Est-ce qu’il s’y intéresse un peu…je suis chez SFR, et n’a jamais eu de soucis avec leur réseau, ce qui n’est pas le cas des connaissances que j’ai qui sont chez Bouygues…ceci dépends sans doute de la zone géographique…
Cependant une donnée importe, la migration des abonnés Bouygues sur le réseau SFR, qui sera inévitablement engorgé, en tout cas le temps qu’ils fassent les opérations nécessaires au désengorgement du réseau…
A cela on peut ajouter l’emploie des employés SFR, malgré ce que Bouygues peut dire, il y aura forcément des postes en doublons, et désolée, mais je ne connais aucune société qui acceptera de payer des employés à ne rien faire, ou à faire la moitié de leur taf, en gros il y aura forcément des licenciements…
On peut aussi parler des investissements dans la fibre, là encore je doute de la bonne volonté de Bouygues, qui jusqu’à présent n’a pas montrer d’énorme volonté à l’amélioration de leur réseau…
On pourrait aussi parler de l’internet à la carte, cheval de bataille d’Orange et de Bouygues…
Après personnellement, je me cogne complètement de la fiscalité de numéricable, il ne paie pas d’impôt en France, oui et…au final ce ne sont pas les seuls, c’est un mauvais point, oui…mais je ne pense pas que se soit les pires, je citerai Google, Cahuzac par exemple…
Bref Monsieur Montebourg ferait bien mieux de s’occuper de chose qui le regarde, là ça reste une fusion entre société, et jusqu’à preuve du contraire Vivendi est libre de choisir qui il veut…non ?