La guerre semble déclarée entre les géants du web – dont Google, Apple Facebook et Amazon –, et certains gouvernements européens qui leur reprochent pèle mêle, leur politique fiscale, leur conditions d’utilisation et/ou gestion de données. Face à cela, une seule réaction : Fuyons !
Pourtant Yahoo! faisait encore figure d’exception, comme le note Le Monde, le moteur de recherche avait « historiquement opté pour une territorialisation de ses services » dont chacun dépendait du lieu où ils étaient « consommés ».
Chez Yahoo! on avance des soucis de rationalisation et d’économie pour expliquer le déménagement en Irlande. En effet, la fiscalité très clémente de l’Irlande doit certainement être un argument rationnel pour l’entreprise, bien que celle-ci s’en défende :
Nous voulons rationaliser nos équipes européennes en les rassemblant pour favoriser l’innovation, explique une porte-parole, cela ne change rien du point de vue de l’utilisateur ni du point de vue fiscal ou opérationnel. Et nous payerons toujours nos impôts selon la législation française
Néanmoins, la rationalisation en marche depuis l’arrivée de Marissa Mayer ne semble pas être la seule raison à ce soudain déménagement. Toujours selon le Monde, les derniers « accrocs » entre l’entreprise et la France concernant Dailymotion, sa gestion des données personnelles avec la CNIL ou la loi de programmation militaire – qui aurait accéléré le déménagement selon le quotidien du soir – prévoyant d’encadrer l’accès aux données des internautes par les services de sécurité, l’annonce du vote de la LPM a notamment fait réagir l’Association des services internet communautaires – dont Yahoo ! est membre – farouchement opposée à ce Prism français ; ne doivent pas être étrangers à « son passage sous pavillon irlandais ».
Sa délocalisation en Irlande suffira-t-elle pour échapper à la CNIL ? Pour Hervé Machi, directeur des affaires juridiques de la CNIL qui répondait à ZDNet.fr, il n’en est rien :
Yahoo estime que l’autorité de contrôle compétente est celle de l’Irlande. Selon nous, la Cnil reste compétente dès lors que l’établissement français participe aux traitements de données. Or, les contrôles réalisés auprès d’entreprises comparables [Ndlr : PayPal, Amazon, Apple…] à Yahoo montrent que même lors de tels regroupements, l’établissement français participait aux traitements, par exemple au niveau des ciblages publicitaires
D’un côté la CNIL se juge compétente puisqu’elle collecte les plaintes des Français et règle les litiges concernant le traitement de leurs données. De l’autre, Bruxelles souhaite actualiser la directive sur les données personnelles et pourrait permettre à une société de choisir quel droit européen elle souhaite voir appliquer concernant le traitement des données…
Le lendemain, soit le jeudi 6 février, en déplacement dans les locaux de vente-privée.com, le président François Hollande, s’est dit enclin à faire un « effort d’harmonisation fiscale » avec le président américain Barack Obama concernant l’optimisation fiscale pratiquées par les géants du web et jugée « pas acceptable » par le président Hollande.
Ce n’est pas acceptable et c’est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d’ailleurs de nos entreprises, de s’installer là où on paie moins d’impôts, puisse être remise en cause
Les deux hommes vont pouvoir s’entretenir sur le sujet durant les trois jours (du lundi 10 au mercredi 12 février) de visite d’État du Président français à la Maison Blanche. Visite au cours de laquelle François Hollande doit notamment rencontrer les pontes de la Silicon Valley parmi lesquels les dirigeants de Facebook, Twitter, Mozilla et Google.
Chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal […] par rapport à ces grands groupes que l’on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir
Et quand j’irai aux États-Unis, dans quelques jours, avec le président Obama, nous sommes d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale
Il n’est pas dit que les dirigeants irlandais l’entendent de cette oreille. Vendredi 7 février, faisant suite ou non aux propos tenus par le président français, le premier ministre et le vice-premier ministre irlandais ont estimé qu’il n’était « pas surprenant » (Eamon Gilmore, vice-premier ministre) que Yahoo! ait décidé de s’installer dans ses verts pâturages puisque selon Enda Kenny, premier ministre, « tous les grands groupes d’internet déjà installés en Irlande». Et Gilmore d’ajouter que « L’Irlande est devenue en quelque sorte une capitale de l’internet» .
Pour son premier ministre, « Nous n’avons rien à voir avec la définition d’un paradis fiscal. »
Précisant que la fiscalité (12,5% d’imposition des sociétés) « relevait de la compétence nationale […] Nous avons toujours été très clairs là-dessus. » L’Irlande s’est toujours refusée d’y toucher même en contrepartie de l’aide internationale perçue suite à la crise de la dette.
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Très intéressant article d’Elodie, comme souvent.
C’est relativement vache de la part de Yahoo!, mais d’un autre côté, du point de vue de leur entreprise, c’est totalement justifié. Aux politiques d’harmoniser ça.
Pourquoi pas, si la taxe est à 12% en Irlande et à (exemple) 22% en France dire “OK, allez ou vous voulez mais ici la fiscalité est de 22%. Vous payez déjà 12% en Irlande, il faut donc payer les 10% différentiels ici à la France”.
T’as le droit de déménager, mais tes revenus sont tout de même imposés selon la loi du pays où ils sont générés! Dans le pire des cas, la France ramasse 10%, dans le meilleur vu qu’il n’y a plus d’intérêt à déménager, ils restent et la France prend plein pot à 22%.
Ca reglerait le problème, comme pour les évadés fiscaux “perso”.
33% l’impot sur les sociétés en France… (et oui ça dépend du chiffre d’affaire, mais 33% c’est le chiffre de base à retenir)
L’Europe participe à la mondialisation au niveau législatif : la libre circulation des capitaux et des services est inscrite dans le TFUE – article 26 et 63, notamment.
Hollande est soit un ignorant, soit un démagogue : “… qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir”.
Et non, ce serait illégal !
@patryus
Oui, 33%, c’est taux de base avant que des armées de fiscalistes fassent leur boulot : “l’optimisation fiscale”. Résultat : le taux moyen de prélèvement sur les bénéfices des entreprises du CAC40 est de moins de 8%.
Exemple : Total ou Danone qui avait fait plus de 8 milliards de bénèf et… 0 euros d’impôts.
http://www.liberation.fr/economie/2010/12/20/en-france-total-et-danone-echappent-a-l-impot-sur-les-benefices_702020
Il pourrait essayer de se mettre au même niveau fiscal que eux, on pourrait attirer des entreprises de cette manière. Vaut mieux qu’ils payent moins que pas du tout. C’est quand même très cher en France
@Yoyo: Mouais… La dernière fois que j’ai lu ce chiffre de 8%, c’était dans une étude complètement pipeau qui comparait allègrement des choux et des serviettes. Donc les chiffres…
Pour ce qui est de l’optimisation fiscale, ça me défrise que des personnes qui se piquent de faire de la politique ou mieux de l’économie puisse s’en offusquer ! Il s’agit de l’utilisation, parfaitement légale, de lois et de “niches fiscales” mises en place par des politiques souverains et démocratiquement élus. Et que leurs successeurs démocratiquement élus n’ont jamais supprimé, même lorsqu’ils se permettent de rouspéter que “les méchants optimisateurs fiscaux c’est trop des méchants, que c’est trop pô juste”.
Et à la limite, ils doivent quoi, Yahoo, à l’état français ? Ils n’utilisent aucune infrastructure, (sauf le réseau, mais ça c’est nous qui le payons avec notre abonnement FAI), et en poussant encore plus loin, l’argent que nous lui donnons en cas de paiement a déjà été taxé 42 fois.
Bref, la paille, la poutre, tout ça…
Arrêtez vous êtes ridicule! Tout le monde parle d’harmonisation c’est de la démagogie! Quand l’Irlande a été plombée par la crise financière c’est les allemands et les français qui ont payé la note 200milliards!
Il faut punir l’Irlande et la laisser disparaitre une bonne fois pour toute!!!! J’en ai marre de bosser pour payer leur politique fiscale à eux comme aux grecs pas les peuples car eux morflent mais aux élites prétentieuses et stupide…
@Delta pourquoi l’état français ne protège pas les intérêt de yahoo! Puuffffff la politique expliquée par des sots!!!!
http://www.noelshack.com/2014-07-1392061541-bf0g4z9ciaawcvg.jpg
J’aime ces discussions où on s’insulte en deux commentaires !
On devine des arguments qui doivent être teeeellement plus solides que les croyances…
Heureusement, on ne peut que les deviner, en rêver, etc…
(Sinon, l’affiche est marrante, mais elle ne démontre en rien que les pauvres ne sont pas des pros de la fraude… Ce sont juste de mauvais pros.)
(@stYx
Puuffffff la politique expliquée par des sots!!!!)
méfie toi dans tes propos même si c’est un peu vrai 🙂
Quand on se prend pour un géant, le tout petit comme moi quand il lève la tête pour te regarder, il ne voit qu’un trou du cul ^^
C’est certain. Continuons de relancer l’économie des Us d’ici et fermons notre bouche oui. Après qu’on se plaigne pas que les pays étrangers pensent que les français sont débiles… le gouvernement essaie de faire quelque chose qui va dans le sens de l’intérêt français et tout le monde ou presque crache sur l’initiative.
N’oubliez pas que si les entreprises ne paient pas plus d’impôts ça sera vous qui en paierez plus… ou sinon moins de services donc disparition de la sécurité sociale, des universités de moins en moins gratuites, une privatisation de tout ce qu’on peut etc. etc.
Mais bon vous avez l’air de vouloir le meilleur des avenir pour vos enfants et ceux qui vous entourent. Vous avez raison : capitalism for ever !!! C’est ce qu’il y a de mieux de consommer et de fermer sa bouche.
PS : oui je consomme aussi, oui même du Apple et Google. Je le fais avec plaisir lorsque j’ai la possibilité d’avoir un bon produit. Je souhaiterais juste que mes euros ne servent pas qu’au bonheur des actionnaires de ces groupes ou même si c’est plus logique à payer super super grassement leurs employés alors que si mon entreprise joue le jeu ici moi je dois me défoncer (ainsi que tous les autres employés) pour un résultat bien moindre.
C’est bien au moins sur le web on comprend pourquoi les grands groupes et les politiques peuvent continuer à se partager les richesses pendant que nous d’un côté on râle quand on paie des impôts mais pour autant on veut que tous les services publics soient meilleurs. Et pendant ce temps là les PME françaises font de leur mieux alors que les grands groupes paient peu d’impôts (et là des débiles applaudissent).
@targa Pas mal! Mais méfie toi qu’on te chie pas dessus!
Les Irlandais étaient bien contents de profiter de la manne européenne quand ils étaient le nez dans leur crottin.
Et maintenant ils ne jouent pas le jeu de la solidarité communautaire, ils pratiquent le dumping industriel en guise de reconnaissance des services qu’on leur a rendus.
Mais comme ce sont des british(s) la seule chose qui les intéresse dans l’Europe c’est ce qu’ils peuvent en retirer, sans rien donner en échange.
C’est le libéralisme à la sauce UK et ce qui est désespérant c’est que certains ici leur donnent encore raison.
“(Sinon, l’affiche est marrante, mais elle ne démontre en rien que les pauvres ne sont pas des pros de la fraude… Ce sont juste de mauvais pros.)”
Alors mon cher Delta, et néanmoins ami, je dirais plutôt que les pauvres peuvent être d’excellents pros, mais qu’il y a simplement moins de sommes en jeu, donc moins à détourner.
La super imposition résulte du choix de tous les français : être super protégés et assistés. Et ça, ça a un coût énorme que l’on ne peut plus se payer depuis longtemps, d’où des emprunts galopants et une nécessité d’avoir des prélèvements fiscaux énormes (toutes tendances politiques confondues).
Si les Français étaient des Irlandais, il y a très longtemps que l’on serait la 1ère économie européenne et que l’on aurait des entreprises du XXIème siècle, et non pas les canards boiteux que l’on fait tout pour sortir de l’eau.
J’aime bien tes articles, Elodie, mais pfiou, cette phrase est galère : “Toujours selon le Monde, les derniers « accrocs » entre l’entreprise et la France concernant Dailymotion, sa gestion des données personnelles avec la CNIL ou la loi de programmation militaire – qui aurait accéléré le déménagement selon le quotidien du soir – prévoyant d’encadrer l’accès aux données des internautes par les services de sécurité, l’annonce du vote de la LPM a notamment fait réagir l’Association des services internet communautaires – dont Yahoo ! est membre – farouchement opposée à ce Prism français ; ne doivent pas être étrangers à « son passage sous pavillon irlandais ».”
L’explication de la LPM aurait mérité sa propre phrase car là c’est long, il y a plein d’informations imbriquées les unes dans les autres et ce n’est pas évident de comprendre ce qui a trait à quoi.
😉
Si l’Irlande attire les entreprises grâce à une politique fiscale avantageuse, les autres n’ont qu’à faire pareil.
Pourquoi faudrait-il toujours s’aligner sur le plus mauvais ?
@Bobby Smith : Tout à fait ! Je suis toujours scié de voir des gens critiquer les impôts, les services,… mais en même temps veulent faire des gosses et qu’ils aient une bonne éducation. REVEIL LES COPAINS, c’est pas “les entreprises” qui vont construire des écoles ou des musées (ou alors des écoles “de formation”, où on apprendra un métier dès la primaire… oui oui, c’est ce qui va arriver et tout le monde dit oui oui car il ne pense qu’à TRES COURT terme..)
@ccomp : car si on faisait pareil ici, on aurait plus de services, de sécurité sociale, de soins de santé payable… d’écoles. Je sais que certains ici n’ont toujours pas dépassé le stade “g po envi dallé à laikol” mais quand même, c’est ce qu’il y a de plus important, l’école et ne comptez pas sur les entreprises pour en construire…
@tutu ru @stYx @Bobby Smith @Vashe : ça fait du bien de se sentir entouré.
Pour le reste, on mesure – malheureusement – le résultat d’au moins 3 décennies de propagande libérale :
> “Vaut mieux qu’ils payent moins que pas du tout. C’est quand même très cher en France”
> “Il s’agit de l’utilisation, parfaitement légale, de lois et de « niches fiscales » mises en place par des politiques souverains et démocratiquement élus.”
Et mon préféré :
> “La super imposition résulte du choix de tous les français : être super protégés et assistés. Et ça, ça a un coût énorme que l’on ne peut plus se payer depuis longtemps, d’où des emprunts galopants et une nécessité d’avoir des prélèvements fiscaux énormes (toutes tendances politiques confondues).”
Tout le monde a fait un foin pas possible avec Google, mais… Yahoo à tout compris 🙂
C’est très bon pour moi ça 🙂 vivant en Irlande aussi, si yahoo France s’y installe, je postulerais chez eux des qu’ils arrivent ^^
@Peredur J’avoue… 😀
@Vashe9 oui mais j’ai l’espoir que la nouvelle génération ouvre les yeux sur les vraies valeurs que doit porter l’humanité (même si je suis 100% pour la concurrence, pour l’innovation, pour l’économie libérale etc. mais il faut un meilleur équilibre).
@diegue oui et le jour ou malheureusement quelqu’un autour de toi a une grave maladie tu vendras ta maison pour payer les soins? Si ta fille veut être avocate ou médecin tu es prêts à payer le coût de la scolarité aussi? Bref, comme souvent les gens parlent pour demander d’un côté sans donner de l’autre…).
On voit à quoi à servit le sauvetage de l’irlande finalement :
Servir de paradis fiscal pour les entreprises hors union européen ( américaines, chinoise, etc )
Je pense qu’une des pistes serait la mise en place d’une politique fiscale européenne afin d’harmoniser les pratiques et ne pas mettre les pays de la communauté en concurrence à ce niveau. Malheureusement, les pays de la communauté ne réfléchissent pas assez au niveau européen à mon goût. Ce que fait l’Irlande va lui permettre d’attirer les sièges sociaux de grosses compagnies et d’engranger des sommes sommes importantes mais c’est une perte énorme en revenus fiscaux pour l’Europe.
Tout ça montre encore à quel point l’Europe fonctionne mal.
On protège tout le monde (ex l’Irlande pendant la crise) et on se laisse entuber sans rien dire.
A un moment i lfaut dire stop et ne pas donner les avantages de l’europe à ceux qui ne jouent pas le jeu.
C’est idem pour l’Angleterre !
L’Irlande est un vrai boulet pour l’Europe bien plus que beaucoup des pays du sud.
L’Irlande a du être recapitaliser, et son droit du travail extrêmement défavorable aux travailleurs crées des problèmes partout en Europe (Ryanair).
Et maintenant son régime fiscale qui crée des inégalités et de la concurrence entre pays européens et détruit des emplois.
Le comble c’est qu’ils se permettent de faire les difficiles lorsqu’il s’agit de ratifier les traités européens.
Grand temps que Bruxelles agisse!