En 2012 Olivier Laurelli, Bluetouff sur les Internets, effectue des recherches sur la Syrie via le moteur de recherche Google. Il tombe par hasard sur le serveur extranet de l’Anses sur lequel les chercheurs stockent et échangent leurs documents. Il y télécharge pour 7,7 Go de documents concernant des données de santé publique, ni vu ni connu.
L’affaire prend un véritable tournant lors de la publication d’un article sur Reflets.info portant sur les nanoparticules et s’appuyant sur l’un des 8000 articles récoltés sur l’extranet de l‘Anses. Cette dernière le signale à la police, la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) est mise sur l’affaire avec perquisition à son domicile, saisie de son matériel informatique et garde à vue de 30 heures en bonus (lancée sur sa trace, l’une des adresses IP employée pour le téléchargement était domiciliée au Panama et appartenait à une société qui délivre des services VPN, dirigée par Olivier Laurelli). Il est mis en examen.
Néanmoins, il est relaxé lors du premier procès. Bluetouff a réussi à copier ces documents, non pas grâce à ses dons de hacker mais plutôt à la maladresse de l’Anses qui n’a pas jugé bon d’en verrouiller l’accès (identifiant et login). Ils étaient donc référencés par le moteur de recherche et accessibles à qui tombait dessus, il s’avère alors difficile de lui imputer un quelconque « accès frauduleux ».
Contrite, l’Agence n’a pas donné suite, c’était sans compter sur le zèle du parquet parti vent debout contre ce pirate 2.0, bien que son représentant ait confirmé à l’audience n’avoir « même pas compris la moitié des termes que j’ai entendus aujourd’hui » tout en restant persuadé de la mauvaise foi d’Olivier Laurelli : “Vous saviez que cet extranet était normalement protégé“. Ambiance.
Comme le note Numerama , lors de l’audience d’appel en décembre, Mediapart publiait un article dans lequel il soulignait le fait que les magistrats étaient « totalement hermétiques à toutes notions techniques, mêmes les plus basiques ». Extrait :
En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche…« Mais il faut tout de même taper des mot-clés… », demande ainsi, dubitatif, un de juges. « Comment faites-vous pour arriver sur des questions de santé publique alors que vous cherchiez des choses sur la Syrie ? » Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels.
Olivier Laurelli a donc été condamné à 3 000 euros d’amende, pour “maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données” et “vol” de documents. Maintient et non « accès frauduleux » donc.
Ce jeudi, après avoir signifié qu’il réfléchissait à donner suite, son avocat, Maitre Olivier Iteanu, a annoncé « le pourvoi devant la cour de cassation »
Oui, @Bluetoof relaxé pour accès fraud et condamné pour maintien fraud (??) On a pas la motivation. Délai pourvoi 5jours francs on réfléchit
— Olivier Iteanu (@iteanu) 5 Février 2014
@bluetouff : c'est décidé, on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique
— Olivier Iteanu (@iteanu) 6 Février 2014
Bluetouff quant à lui, a préféré en rire
C'est énorme 🙂 je suis officiellement un cybercriminel
— Olivier Laurelli (@bluetouff) 5 Février 2014
Cette histoire rappelle qu’au lieu de crier au loup contre les dangers d’internet et les dérives que cet outil permet, certains seraient sensés et bienheureux de s’y intéresser un tant soit peu. Ce que l’Alsace.fr ( ) nomme les « e-gnares ».
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
Sympa les magistrats… Ils condamnent un type sans comprendre ce qu’il a fait… Ils ne peuvent pas reconnaitre quand ils sont incompétents pour s’occuper d’une affaire?
Et ils ont le droit (devoir?) de juger une affaire qu’ils ne comprennent pas pleinement?
La plus belle étant que, en tant que particulier tu es responsables de ta connexion Internet (Hadopi).
Ainsi, si on utilise ton accès Internet pour des choses “frauduleuses”, tu es responsable car tu ne l’as pas protégé.
Et là, les mecs te pondent tout l’inverse ! C’est l’ANSES qui est responsable de ne pas avoir sécurisé ses données.
Encore une fois, la France signe un jugement illogique orienté vers les administrations et institutions pour les protéger leur incompétence… Une affaire pathétique de plus quoi.
Tu sais c’est comment quand tu appelles Tante Ulla au 3615. A la fin tu ne sais pas de quoi on va parler pendant des heures. Gogleu c’est comme un Meuporg, il te dit plein de choses et en plus tu payes pas à la minute.
C’est juste proprement hallucinant… On atteint des sommets tout de même, parce que juger un “délit” virtuel et ne pas connaître Google on est dans la caricature!
Ah la la… la Justice Française ne s’arrange pas…
C’est déconcertant … Piloté par des ignares, jugé par des ignares … bref, on est mal
Les mots me manquent tellement c’est d’une débilité profonde.
Je rejoins systemic et GazetteSDF dans leurs commentaires.
C’est pitoyable…
Bizarre cet article qui reprend mot à mot ce qu’a dit l’avocat du prévenu et aucun journaliste n’était présent pour témoigner de la véracité… C’est vrai que l’avocat lui nous dit la vérité!!!
On condamne les gens dans le réel qui s’introduisent illégalement chez les gens bien que la porte soit ouverte et vole et revende le butins donc pourquoi pas dans le virtuel!
Je trouve la condamnation exagéré et je suis contre mais c’est pas parce qu’un magistrat n’est pas au courant de tout les termes ou des techniques utilisés par des trafiquants de drogues des braqueurs ou des jeunes qu’il en est incompétent, dans ces cas là tout le monde applaudit et nous explique qu’ils méritent ce qui leur arrive!!!!!
Une fois de plus l’élitomédiocratie qui donne des leçons a tout bout de champs se serre les coudes…
-Moinser-
A ce compte là, pourquoi ne pas condamner Google aussi ? C’est vrai quoi, ils ont eu l’audace de référencer des documents en accès libre !
Pitoyables ces juges qui ne comprennent rien à rien et qui se croient défenseurs et détenteurs de la justice et du droit.
Vus de l’étranger ils doivent passer pour de sacrés idiots et l’image ne notre pays et des Français en pâtit injustement.
Je ne comprends pas comment des magistrats qui ne sont clairement pas compétents en la matière on l’arrogance de porter tout de même un jugement et une condamnation ?!!!!
On marche sur la tête là !! Autant demander à un professeur de français si un technicien dans le pétrole fait bien son boulot !!!
Soit cet article ne rapporte pas la vérité et exagère, soit on est dans une société qui a définitivement décidé que finalement la logique et le bon sens étaient des choses surfaites et inutiles !!!
@ MPOLO :
Et tu t’y retrouverais si sorti de ton informatique on te dirait de défendre un client en sachant que le français utilisé en droit est du jargon juridique ?
Il faut admettre que c’est louche d’être jugé par des gens ne sachant strictement rien dans une affaire mais il ne faut pas leur en vouloir c’est leur métier , il doit être assez prenant comme ça .Ils n’ont sans doute pas le temps en privée de se pencher un minimum sur les ordinateurs .
Tant mieux pour bluetouff si il s’en sort avec une faible amende , ça prouve qu’ils ne sont pas si méchant et qu’ils font bien leur boulot car ils admettent de part la hauteur de la somme exigée qu’ils ne sont pas totalement apte à donner une condamnation puisqu’ici c’est un sujet hors de leur domaine de connaissance.
Les mecs sont même pas capables de sécurisé un serveur et ils font un procès ??? C’est le monde à l’envers et je parle même pas de la décision de justice… J’espère juste que les média étranger vont pas entendre parler de l’affaire sinon on vas bien passer pour des con .
@stYx: Internet n’est pas le monde réel. Le réseau, au départ militaire, à été construit en grande partie par des hackers (dans le vrai sens du terme, pas des pirates) avec une philosophie d’ouverture.
Internet est donc par définition un réseau ouvert. Par défaut il est possible d’accéder à des fichiers en lecture seule sur un site et sans problème comme tu consulte les pages du JDG en ce moment (qui sont aussi des fichiers).
Si tu veux un espace privé, tu peux, mais tu dois le configurer et surtout tester ta configuration, ce qui est la base du boulot d’un admin.
Donc la comparaison avec la “vrai vie” et la propriété privé n’est, à mon sens, pas bonne.
@stYx ton analogie de la maison n’est pas bonne. Dans ce cas, il ne s’est pas introduit dans la maison, meme porte ouverte, c’est l’ANSES qui a mis ses documents dans la rue qui est un espace publique.
D’ailleurs pour qu’un moteur de recherche indexe un fichier il faut qu’un lien publique existe vers ce fichier.
Donc non seulement l’ANSES a mis ses documents dans la rue mais en plus ils ont fourni une liste de ces documents qu’ils ont affiché a l’extérieur de leur propriété.
Le problème c’est que beaucoup de gens, dans l’opinion publique, ont du mal à comprendre ce qu’est internet et comment ça fonctionne. Pour avoir une petite idée je vous invite à jeter un oeil aux commentaires de l’article de bigbrowser traitant du sujet : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2014/02/06/malentendu-un-blogueur-condamne-pour-avoir-trouve-des-documents-via-google/
Magistrat français : incapable qui se lève vent debout pour râler quand un politique veut toucher à son indépendance, alors qu’il est pas fichu de prendre les bonnes décisions où de saisir même le plus élémentaire des discours. Se déclare neuf fois sur dix incompétent lui même dès qu’il s’agit d’une affaire touchant aux puissants du moment, mais quand il l’est réellement en regard de son ignorance technique, il persiste dans l’abscons.
ANSES : bouffons notoires dans le monde de la médecine (au moins autant que l’ordre des médecins), bourrés de conflits d’intérêt en matière de santé publique, et visiblement incapable de protéger leur serveurs.
Vive la République…
@ Styx :
“On condamne les gens dans le réel qui s’introduisent illégalement chez les gens bien que la porte soit ouverte et vole et revende le butins donc pourquoi pas dans le virtuel!”
Avant de raconter n’importe quoi, tu ferais bien de réfléchir :
Il n’y a pas un seul pont de comparaison possible entre internet, un univers privé qui existe par la seule notion de partage et de communication des données ; avec le monde réel.
Dans le cas que tu prend en exemple On condamne les gens qui s’approprient des biens REELS et les soustraient de facto à leur propriétaire, leur retirant la jouissance du bien de surcroit. Ce qui sera retenu à leur encontre, c’est le recel du bien, et la violation de la propriété privée, pas l’effraction.
Sur internet, les fichiers ne sont pas réels et, n’étant sans doute pas couverts par le code de la propriété intellectuelle, il n’y a pas vol de donnée. Si ces données sont sensibles, ou confidentielles, l’ANSES est fautive de les avoir laissé trainer.
Ceci dit, pour retourner à l’arroseur l’argument spécieux qu’on nous a servit avec la NSA et consort : Si vous n’avez rien à cacher…
@Undertaker on voit que tu n’y connais rien en droit donc te répondre m’énerve…
On ne parle pas de données public mais de données privées divulguées là il n’est pas condamné pour s’être introduit mais pour avoir téléchargé et divulgué les infos! Réfléchit un peu cela te feras le plus grand bien…
Les gentils du net contre les méchants juges!
Merde les juges se droguent pas comment peuvent ils juger de la nocivité de la drogue il ne se servent jamais d’AK 47 et n’ont jamais touché une arme, réfléchissez un peu au lieu d’être intoxiqué par un avocaillion!
@stYx : je te propose de relire l’article ou d’aller voir les autres sources sur ce sujet avant de donner des leçons. Il a été condamné pour : « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents, pas pour les avoir divulgué.
Sur les sources que j’ai trouvé, il semblerait qu’il ait écrit un article sur les nanoparticules en s’appuyant sur l’un des docs qu’il a récupéré à l’ANSES. En revanche, je n’arrive pas à savoir s’il a publié le document original ou s’il l’a simplement cité, ce qui change complètement la donne. (il n’y a aucun problème à citer un document en tant que source, ce qui pourrait être condamnable ça serait de publier l’intégralité d’un document protégé par copyright)
@John Doe maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents, c’est ce que l’on appel téléchargé, non! Et il a été condamné car la plainte portait sur la divulgation constitutif de l’infraction…
Il faut vous renseigner avant il a divulguer les résultats des recherches 8000 pages alors que lui même ne comprenait rien à ses données de santé publique!!!!
Mais bon vous avez tous raisons salauds de juges ils défendent la propriétés privées et ne connaissent rien à la vie….
Et c’est pas parce que j’analyse ce verdict que je suis d’accord!
Il faudrait violer pour savoir que c’est mal!!!!!
@stYx : le motif de la condamnation est celui que je vous ai donné (maintien frauduleux etc…), et pas la divulgation d’information (il n’en est pas fait mention dans la condamnation)
L’ANSES s’est rendue compte que quelqu’un avait eu accès à ces données à cause de l’article de Bluetouff a écrit sur Reflets.info et c’est ce qui l’a poussée à porter plainte.
Bluetouff a été relaxé lors de son procès en première instance, les juges considérant qu’il n’y a pas eu piratage pour accéder aux document. L’ANSES a reconnu sa part de responsabilité et n’a pas poursuivi les demarches. C’est le Parquet qui a lui-même fait appel.
Je ne vois nul part le fait qu’il ait été condamné pour avoir divulgué des informations. D’autre part, il a téléchargé 8000 documents mais il ne les a absolument pas divulgués. Il a utilisé 1 document sur 8000, et je cherche encore à savoir s’il a divulgué ce document ou s’il a juste cité les informations qu’il contenait.
Je me base sur les informations que j’ai pu avoir sur le sujet, sur différents sites d’informations. Vous dites qu’il a divulgué 8000 pages et qu’il a été condamné pour ça. Pouvez-vous me donner les sources sur lesquelles vous vous appuyez pour l’affirmer ? (très honnêtement, si vous avez des sources à ce sujet ça m’intéresse)
C’est la principe de la propriété privée! Il a divulgué des infos issus des documents c’est ce qui fonde la plainte et a été condamné pour les avoirs téléchargés illégalement c’est clair ou pas….
C’est comme les artistes qui retrouvent leur œuvres sur le net avant leur sortie ni plus ni moins! Mais quand c’est le quidam qui fait cela et est condamné tout le monde s’en fout…..
@stYx: votre postulat de base est faux. Télécharger n’est PAS voler.
Le vol, c’est quand un bien qui appartenait à quelqu’un n’est plus chez cette personne mais chez le voleur. Télécharger un fichier non protégé n’est en aucun cas du vol, une copie est générée chez celui qui télécharge, mais le fichier original reste chez celui qui le possède.
Dans le monde réel, cela reviendrait à laisser la porte grande ouverte, mais au lieu d’être cambriolé et dépossédé de vos biens, tout est intact, mais une seconde maison identique à la votre est apparue. Votre voiture est toujours dans votre garage, vous n’avez pas perdu un centime ni dans votre portefeuille ni sur votre compte en banque, votre télé et votre argenterie sont toujours là et n’ont pas une seule trace de doigt, c’est comme si personne n’était entré. Rien n’a été volé, tout a été dupliqué.
@stYx : Vous mélangez propriété privée et droit d’auteur. Ce qui pourrait être condamnable, ça serait de copier et mettre à disposition sans autorisation des documents protégés par copyright. (Encore faut-il que ce copyright soit mentionné sur le document)
Dans ce cas, le motif de la condamnation serait la “contrefaçon”, comme c’est le cas dans les affaires liées au téléchargement illégal de musique/films.
En revanche, rien ne vous interdit de parler de ces documents, comme vous pouvez parler d’un film ou d’une chanson, et même en citer quelques courts extraits.
Je suis chercheur. Dans mon travail, je lis des articles scientifiques protégés par copyright et auxquels j’accède légalement via des plateformes dédiées. Dans mes articles, je me base sur les travaux de mes confrères (dont je cite les articles en références) pour argumenter mon travail. C’est parfaitement légal et c’est même le fondement de la recherche scientifique.
C’est pourquoi je pose la question : dans son article, Bluetouff a-t-il cité l’article trouvé sur l’ANSES en tant que référence ou a-t-il mis en ligne cet article ?
@stYx : Je vais vous poser la question suivante.
Imaginons que ça ne se soit pas passé sur internet où il y a manifestement des notions de “vol” sur lesquelles tout le monde ne semble pas être d’accord, transposons ça (à mon sens, reprenez moi si ce n’est pas une bonne transposition) au monde réel.
L’ANSES pose la photocopie d’un article dans la rue, par terre. Voire pire, sur un panneau d’affichage. Monsieur X passe par là, les voit et en prend des photos.
Monsieur X publie un document dans lequel il cite l’article de l’ANSES (je pars du postulat, bien que je n’en ai pas vérifié la véracité tout comme John Doe ici présent, qu’il l’a cité et non publié directement).
Il a été attaqué par l’ANSES pour vol de document puis relaxé suite à la découverte de ce panneau d’affichage sur lequel l’article avait été affiché par erreur.
Maintenant, Monsieur X est-il en tort ?
La réponse est bien évidemment non. A partir du moment où des données (article ou quoi que ce soit d’autre) sont publiquement divulguées, que ce soit intentionnel ou non, les gens ont le droit de les citer comme référence ou même simplement d’en parler. C’est pour moi une question de bon sens.
@drithar Si ton monsieur x est entrée dans l’anses et a trouvé ces documents sur un bureau les a photocopié et emmené chez lui ! oui c’est répréhensible!
Je ne dis pas que je sois d’accord avec la condamnation mais oui c’est condamnable!
Le problème ici c’est qu’en publiant il s’est vanté de son vol comme le gars avec le chat et il a été condamné!
Mais ma réflexion porte plutôt sur le fait que l’on dise les juges sont incompétents pour juger parce qu’ils connaissent pas parfaitement le net! Ce qui me gêne c’est d’avoir vu quelqu’un nous expliqué que le juge a prononcé à la française login en disant lojin comme si cela donnait une idée de ces compétences, je tiens a rappeler le débat acharné sur la prononciation de gif….
@jhon doe le droit d’auteur fait partie de la propriété privée donc aucun problème de confusion!
@stYx : à mon sens, le droit d’auteur se rattache à la propriété intellectuelle, ce qui est un peu différent de la propriété privée, ou tout du moins ne s’applique pas aux même éléments (création/idées VS biens).
La différence fondamentale entre votre exemple et celui de drithar, c’est que vous considérez le site de l’ANSES comme un lieu privé (que vous assimilez aux bureaux de l’ANSES) auquel le journaliste n’aurait pas dû accéder. Hors il s’agit d’un espace dont l’accès est libre et que l’ANSES utilise comme un moyen de communication et d’information. Vous pouvez d’ailleurs vous-même vous y rendre afin de consulter un certain nombre d’informations et de télécharger des documents. Comment faites-vous la différence entre un document que vous avez le droit de télécharger et un document que vous n’avez pas le droit de télécharger ? En principe, les documents internes ou confidentiels ne doivent pas être en accès libre sur le site, c’est une faute de l’entreprise/agence que de diffuser de manière publique des documents internes, ça revient justement à jeter des documents dans la rue.
Dans la chronologie, l’ANSES a constaté que quelqu’un a écrit un article s’appuyant sur un document auquel il n’aurait pas dû avoir accès. N’en connaissant pas la source, ils ont engagé des démarches, ce qui a permis de remonter à l’auteur de l’article. L’enquête a montré que les documents ont été diffusés publiquement par mégarde sur le site de l’ANSES. Le jugement en 1ère instance a relaxé le journaliste qui n’a fait qu’accéder à ces documents publics, l’ANSES a reconnu sa part de responsabilité (et a probablement corrigé le problème sur son site) et a arrêté là les démarches.
C’était finalement une question de bon sens, jusqu’à ce que le Parquet décide de lui-même de faire appel…
@stYx : cela dit, je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il n’est pas franchement pertinent de s’appuyer sur de mauvaises prononciations de “google” et “login” pour illustrer l’incompétence des magistrats. Ça n”illustre que d’une mauvaise maîtrise de l’anglais, mais ce n’est pas ce qu’on leur demande.
Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
@stYx : merci pour le complément d’info enfin sourcé.
Pour clore le débat, un petit extrait des mentions légales du site de l’ANSES :
“Les informations et les données présentes sur le site Internet de l’Anses http://www.anses.fr sont mises à disposition du public.
Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d’autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d’auteur et les droits dérivés.
Elles peuvent être réutilisées à des fins personnelles, publiques ou commerciales à condition de mentionner l’Anses en tant que source de l’information, et le cas échéant, les partenaires associés à ces données ou informations. ”
source : http://www.anses.fr/fr/content/mentions-l%C3%A9gales-0