L’information n’a pas encore été confirmée par le ministère de l’Économie et des Finances qui se prévaut du secret fiscal précise le magazine. Reste à savoir quand Google paiera effectivement la facture au Trésor public.
La firme américaine, qui a toujours assuré être en conformité avec les lois fiscales françaises, déclare un chiffre d’affaires faible dans l’Hexagone en délocalisant une partie des revenus en Irlande. La filiale française n’a ainsi reversé que 5,5 millions d’euros à l’État en 2011.
Comme l’indique le Point c’est notamment le cas des revenus issu des fameux “adwords“. Les documents saisis par les autorités françaises ont ainsi pu mettre en lumière ces stratégies d’optimisation fiscale.
Mais l’optimisation n’est pas une fraude et on comprend justement mal, en l’état actuel des choses, comment nous sommes passés d’une optimisation à une fraude. La nouvelle devrait en tout cas ravir notre gouvernement qui cherche 2 milliards d’euros chez les fraudeurs sur l’année 2014.
Si les autorités ont trouvé une faille dans l’optimisation fiscale, nous ne serions guère étonnés de voir d’autres multinationales écoper d’un redressement fiscal dans les mois qui viennent.
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la France pays n° 1 des taxes et pourtant ça n’empèche pas le pays de sombrer!
En voilà un qui brille par son esprit.
Je suis un peu d’accord avec toi young gamer .. Bon en soit qu’il y est un redressement fiscal est certainement justifié voir même moralement indispensable .. Mais delà à infligé 1 Mds d’€ d’amende … Faut pas oublier que malheureusement google peut aussi se barrer de la France, voir arrêter un paquet de ses services en France ..et je voudrais bien voir la tête du gouvernement si cela arrive ^^
Google est loin d’être si important que ça, ses services ont tous un équivalent, à part peut être quelques emplois (je sais pas combien ça représente en France)
Mais vous êtes sérieux ?
Tout le monde à chier sur Cahuzac pendant 1 an parce qu’il avait planqué quelques centaines de milliers d’euros et Google qui ne paie presque aucun impôts en France depuis plus de 10 ans ce n’est pas normal qu’ils raquent ?
“google peut aussi se barrer de la France” -> Là j’ai ris, j’ai beaucoup ris. J’espère pour toi que c’était une vanne.
@Google est loin d’être si important que ça, ses services ont tous un équivalent
Ouais enfin, google te propose le meilleur de bouquet de service et ceci gratuitement. T’a des equivalents (en retards coté innovation ou en retrait qualitativement).
C’est pas pour rien que google est si fort.
la France pays n° 1 des taxes < lol trop pas, je vis en suisse je paye en mois ce que je payais en un an en france et pourtant ma paye brut n'est que 2 fois plus élevé qu'en france avec un cout de la vie largement supérieur à la france, donc franchement je rigoles quand je lit ca !! Si la france est dans la merde c'est parce que les gens consonmment sans cesse à crédit des produits hors de prix venant de pays étrangers, on appelle ça une fuite de capitaux. Quand on se permet de s'acheter un téléphone américain à 800 euros alors que c'est un mois de salaire on vient pas se plaindre que le pays les taxes. C'est simple pour moi l'achat à crédit ne devrait être possible que pour un moyen de transport ou une maison, tout les autres crédits devraient être interdit
Notre problème : avoir créé une Europe sans frontières douanières et économiques sans harmonisation fiscale.
Je suis à 200% d’accord pour que les modèles dématérialisés paient aussi leur dîme sur les revenus générés dans un pays donné, selon les règles du pays donné (en l’espèce la France).
Mais tout ceci ne serait pas arrivé si on n’avait pas laissé l’Irlande jouer les têtes de pont pour l’ensemble du secteur IT américain. Quand on s’est proposé de “refiscaliser” le secteur en Europe ils ont tous en choeur crié “on se barre”.
Moi je leur dis “Chiche”. Un bon coup de routeur comme en Chine et on va voir qui va demander à l’autre de payer ses impôts comme madame Michu !
Petite précision:
Google (comme tous les autres) font de l’optimisation fiscale. C’est en soi tout à fait légal, ça consiste juste à appliquer la législation fiscale européenne dans toute sa complexité et à leur avantage. Si le gouvernement est contre cette “optimisation” il n’a qu’a s’en prendre à lui-même et à se demander pourquoi le PS de l’époque ( marche aussi avec l’UMP) a voté pour ça à l’époque.
Ensuite, soit Google ne respecte clairement pas les règles établies et dans ce cas on n’est plus dans l’optimisation mais dans la fraude. Google aura alors droit à un redressement comme tout le monde.
Soit (cas plus probable) ils interprètent cette législation d’une certaine manière et le fisc français pense que ce n’est pas comme ça que les textes doivent s’appliquer. Dans ce cas ce n’est pas parce que le fisc estime que c’est de la fraude que ça en est. Je vous passe la procédure complète mais ça finira devant la commission européenne. Ce n’est pas l’Etat français qui décidera.
@ ethanfel :
La spécialité de google c’est justement de scruter le marché, voir ce qui marche et proposer une alternative maison. Donc oui pas de soucis pour ça, tous les services google dispose d’une alternative, pas de soucis pour ça il suffit de chercher un peu.
@reppa : l’achat a crédit n’est pas si présent que ça en France, je ne pense pas que ça soit une véritable cause. par exemple nous n’utilisons très peu de véritable “carte de crédit” mais bien “carte de débit” contrairement à beaucoup de pays. de plus, ne définir des crédit que selon certaines consommations est absurde. un informaticien aura davantage besoin d’un crédit pour un matériel informatique performant que pour une voiture.
bref, sinon google …. sortons du HS.
“La nouvelle devrait en tout cas ravir notre gouvernement qui cherche 2 milliards d’euros chez les fraudeurs sur l’année 2014.”
1 milliards d’euros… P’tain c’est énorme quand même… Tant qu’à y être le fisc devrait aussi réclamer 1 autre milliard à Apple et voilà, Hollande aura réussi à atteindre au moins un objectif en 2014….
Bordel le niveau des commentaires….
Google doit payer et arrêter de feinter pour délocalisant ses capitaux et ses revenus.
Accepter cette pratique, c’est permettre a toutes les boites en France d’en faire autant.
La france N°1 des taxes ?
Et on doit taxer qui alors ? Les salariés ? Les travailleurs ? Les mecs qui touchent 1200 balles par mois ? Vous vous trompez de combat.
Les entreprises sont saines si elles participent citoyennement et économiquement à la vie d’un pays. Ce sont elles qui agrèges les revenus et qui capitalisent les bénéfices. Les redistribuer c’est permettre a tous de partager, de travailler, et même de consommer.
La misère, le chômage et les inégalités sociales découlent entre autre de ce genre de pratique, qui rationalise sa productivité avec pour objectif de s’en mettre pliens les poches. Quand on dit que 1% de l’humanité détiens plus de la moitié des richesses mondiales, ce n’est pas du vent…
Pensez y.
Sont cons, ils feraient mieux de demander direct le montant de la dette française comme ça on serait sauvés!!
@titou345, relis mon propos, je disais que google peut se décentraliser de la france dans le sens y engrenger le moins de revenus possibles pour payer moins d’impôts. J’ai préciser après “voir arrêter quelques services”, forcément google ne sera pas tenter de continuer de mettre en place qui coûte cher même si ça rapporte par d’ailleurs, (je pense notamment à drive) si l’état français se met contre lui ^^
Techniquement, Google n’est déjà pas en France. Il est basé en Irlande pour le gros de son CA, comme tous les autres géants US.
@D3 à propos de “google peut se décentraliser de la France” .
A part quelques bureaux en France, Google n’est pas chez nous et ils ont tout interet à faire profil bas si ils ne veulent pas que les pays Européens les cartonnent.
Pour l’instant ils engrangent un max et ne restituent pas grand chose, c’est injuste par rapport aux entreprises Francaises et ça doit changer, donc oui les états Européens ont interet à controler ces entreprises étrangères de + près.
@oim: Tu sais, le communisme n’a jamais bien fonctionné… Quand aux taxes, tu dis:
“Et on doit taxer qui alors ? Les salariés ? Les travailleurs ? Les mecs qui touchent 1200 balles par mois ? Vous vous trompez de combat.”
Dis toi que c’est déjà fait et les entreprises croulent déjà sous les taxes donc, le fisc doit chercher ailleurs… P’tain c’est dingue que des types comme toi défendent encore les taxes dans un pays qui s’enfonce à cause de ces pratiques….
Anyways je m’énerve mais ce n’est plus mon problème, enfin là-bas vous êtes pas prêt de sortir du trou en défendant votre système !
@vrlsmn au temps pour moi mais dans ces cas la responsabilité n’est -elle pas du à la constitution européenne comme dit plus tôt?
J’ai du mal à croire que google, qui a largement les moyens de savoir ce qui est légal ou pas, est pris le risque de passer illégalement plusieurs milliards de revenus.. (qu’il le fasse passer ailleurs que par la France ça oui, mais c’est “la règle du jeu” vu que les entreprises ont intérêt à tout faire pour payer le moins possible si tout ça reste dans un cadre légal.. )
Il etait temps!
Il faut que c grosse boite comprenne qu’elles sont a notre service et non l’inverse.
Qui a dit Apple pour le prochain redressement ?
Si a chaque fois que l’état donnait 1 cent en utilisant les services de google, je suis sur qu’il ne leur devrais rien.
Non mais c’est vrai quand ont vois nos politicien qui sont tous avec leur page facebook, leur twitter, leur g+, qu’ils utilise des adword pour promouvoir leur partie et leur visibilité lors des campagne, qu’ils se servent d’analytics pour avoir une visibilité sur le traffic a leur sujet, et faire des prévision de sondage…
Je comprend que google doivent s’affranchir de taxe, mais sincèrement, vu l’infogérance actuel des finances en france, car on se demande bien ou vont les sous au final, je suis sur que google pourrait se permettre le bras de fer vis a vis de notre état francais, car je reste persuadé , qu’on a bien plus besoin et somme dépendant de leur services, qu’ils ont besoin de nos sous…
young gamer a parfaitement raison
Le droit français a une notion d’abus de droit. En l’occurrence une optimisation fiscale un peu trop agressive peut être au regard de la loi considérée comme un abus de droit (donc ici ce ne serait pas un redressement mais bien une condamnation)
http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit
@xld le comble du ridicule!
Essaye de pirater Google essaye d’utiliser le mot google sans autorisation de google de ne pas payer tes google ads!
Idiot qui va te tomber dessus tu crois que c’est google!
On va t’envoyer de bonne lettre de la part de l’état français pour te prévenir on va t’envoyer de bon policiers pour te perquisitionner on va t’emmener dans un panier à salade de la police nationale on va t’incarner et t’interroger dans un commissariat français on va te déferrer devant un tribunal français on va te faire juger par un juge français on va te faire payer une amende au travers de l’état français on va t’engeôler dans une prison française surveiller par des gardiens français te nourrir avec la nourriture française… C’est bien de voir les impôts mais le service rendu par l’état français de garantir la propriété privée cela tout le monde l’oubli, on parle d’impôt et l’autre de dit communisme! Pitoyable!
mais les gars… Vous parlez tellement dans le vent…
Ils font rire tout ceux qui s’offusquent … Déjà d’une, s’il y a un redressement de 1 Milliard, c’est que Google en a gagné plus de dix pour la période donné, forcément on voit déjà les choses d’un autre oeil, de plus pour ceux qui bavent sur la France, il faut quand même savoir que cet argent n’est rapatrié nulle part, il va dans des destinations offshore.
L’exemple d’Apple dernièrement, ayant des dizaines de milliards en dehors des States, qu’il ne souhaitait pas rapatrier car pour eux les taxes leur semblait trop élevé, et de fait voulait un traitement préférentiel, on voit de suite la façon de penser et le comportement de ces grosses multinationales.
Donc j’espère que ce redressement aura lieu, je ne vois pas pourquoi une entreprise qui fait plus d’un milliard par an en France pourrait s’en tirer à si bon compte, et j’espère que les textes vont changer pour que ces optimisations de merde n’aient plus lieu. Mais ça devrait bouger, car beaucoup de pays Européens en ont marre, et pas des moindres puisqu’en plus de la France, l’Angleterre et l’Allemagne en font partie.
C’est atterrant de voir le niveau de bétise de certains!
Il y a en france, une catégorie de gens qui n’ont pas encore assez mal à la rondelle et qui viennent encore se plaindre et critiquer.
La fraude fiscal des entreprises en france représente 90 milliards d’euros (estimation basse), alors que la fraude, de monsieur toutlemonde, toutes institutions confondues (anpe, secu…) represente dans les 4 milliards.
Et qu’est ce qu’on voit et lit partout? bouh, le vilain chomeur qui fraude, bouh le mechant artisan qui fraude.
Google, et toutes les grandes entreprises du cac 40 fraudent à une échelles tellement plus grande que ça en est ridicule de venir pointer du doigt les “petits”.
Sans compter que ces entreprises beneficient déjà d’abatement fiscal divers, de déductions sur les cotisations etc etc.
Remettre la france debout, ça passe pas comme on peux le lire partout à droite par baisser les charges (si c’etait si simple, ils ont eu 10 ans pour le faire, comme supprimer les 35h, et pourtant, à part faire 600 milliards de plus de trou rien que sous sarko, ils ont pas fait grand chose), mais par reorganiser l’impot (dans sa totalité), supprimer les niches qui ne bénéficient qu’aux personnes ayant les moyens de faire optimiser, et arreter de faire des cadeaux aux grandes entreprises soumis à la pression du marché mais laisser de l’air aux artisans, petits patrons, qui eux créer de la richesse, et se barre pas en suisses, en belgique ou à londres!
@JohanL : Il ne faut pas confondre fraude (La fraude fiscale est le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques) et optimisation fiscale (en finance, l’optimisation fiscale permet de minimiser l’imposition légalement.).
@ghostkilla : Ouais, l’exemple d’apple aux US est particulièrement bon. Ils avaient même tenté de négocier avec le gouvernement pour n’être que peu taxé s’ils rapatriaient une partie de leur trésor de guerre.
“La nouvelle devrait en tout cas ravir notre gouvernement qui cherche 2 milliards d’euros chez les fraudeurs sur l’année 2014.” : Cool, avec apple, Facebook, Amazon, Dell, HP, IBM, etc qui pratiquent la même chose, il y a plein de milliards à se faire 😀
C’est normal qu ils paient avec tout le fric qu’ils se font, la France c’est le pays des taxes, des 35h et de tout tun tas de pb pour les employeurs certes, mais c’est aussi la 5eme puissance mondiale, et si c était si merdique la France, bah ils viendraient pas
Si on arrive à trouver des gens, dont le “rédacteur”, qui défendent le fait ne pas payer d’impôts sur des bénéfices réalisés en France, surtout sur ces montants, pas étonnant que le pays parte en vrille.
Ayez une pensée pour Google et ses 3% d’imposition optimisé, lorsque vous regarderez votre fiche de paie ou votre impôt sur le revenu.
@JohanL : le plus drôle c’est que c’est pas les plus riches ou les plus éduqués qui défendront la destruction des systèmes sociaux et le droit des riches à ne pas payer d’impôts…