La loi sur les ondes électromagnétiques adoptée à l’Assemblée

Rejetée il y a un an par le gouvernement et envoyée en commission, la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe écologie-Les Verts (EELV), Laurence Abeille, est revenue à l’Assemblée par la grande porte mais légèrement remaniée. Comme le précise Philippe Martin, ministre de l’Écologie, le texte adopté jeudi, fruit d’un an de travail entre les socialistes et le gouvernement, est qualifié de proposition de loi de compromis. Mais un « compromis constructif » et une « première réponse » aux inquiétudes toujours vives concernant notre exposition aux ondes électromagnétiques, dans une société imprégnée de ces nouvelles technologies de communication.

En cours de route, le principe de précaution, très rare en France (OGM par exemple) a été abandonné au profit d’un « objectif de modération de l’exposition ». Modération pour les « points atypiques » où l’exposition « dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ».

En pleine concurrence acharnée sur le marché de la 4G, où les opérateurs historiques se livrent bataille (un pour tous, tous contre Free), c’est à qui aura le meilleur réseau, la plus grande couverture. Alors forcément, il faut soit améliorer le réseau existant, soit installer de nouvelles antennes. Mais où ? Dans la grande majorité des cas, personne n’en veut près de chez soi, tout en souhaitant pourtant bénéficier comme tout le monde d’un internet à haut débit et capter même au fin fond de la grotte de Lascaux (un village d’irréductibles gaulois menace même d’une grève de l’impôt s’il n’obtient pas un accès à l’internet haut débit).

La bataille s’annonce sanglante : au 1^er janvier 2014, le nombre d’emplacements d’antennes-relais autorisés en France s’élevait à 12 525, tous opérateurs confondus, selon l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), soit une augmentation de 3,8% en un mois. Pour la 3G et la 2G, 38 000 sites sont déjà autorisés à la même date. De plus, avec cette loi, l’ANFR aura le droit de réclamer d’un opérateur qu’il baisse la puissance de ses antennes si celles-ci dépassent la moyenne nationale. Sachant que cette dernière gravite actuellement à 1 V/m (Volt/mètre) et que certaines antennes affichent entre 6 et 10 V/m en zone de forte densité, l’affaire risque de vite se corser…

Le pendant polémique de la proposition de loi revient à l’aspect potentiellement nocif des ondes électromagnétiques sur la santé. Dans son dernier rapport paru en octobre 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) estimait que les ondes étaient sans « effet sanitaire avéré » sur la santé, néanmoins elle jugeait nécessaire de revenir sur la réglementation en vigueur concernant les seuils limites d’exposition et formulait quelques recommandations : limiter l’exposition aux ondes, en particulier celles des téléphones mobiles, et spécifiquement pour les « utilisateurs intensifs » et les enfants – dont le cerveau est plus exposé en raison de leur boite crânienne moins épaisse et pas encore totalement développée .

L’abandon du principe de précaution est en partie dû au fait qu’aucune étude scientifique n’a pu constater de réels effets sur la santé… ou prouver le contraire. En 2011 déjà, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) classait les radiofréquences comme « cancérogènes possibles ».

Le texte adopté prévoit également une « obligation de concertation et de transparence » au niveau local et départemental lors d’une installation ou de la modification des installations existantes.

Cette proposition de loi prévoit en outre, l’interdiction de « toute publicité » pour les téléphones portables ou les tablettes pour les enfants de moins de 14 ans (75 000€ d’amende prévue en cas d’infraction), de même que la publicité pour les mobiles vendus sans kit mains libres, l’interdiction des équipements Wi-FI dans les crèches et les garderies. Les députés avaient souhaité étendre cette interdiction aux écoles et écoles maternelles mais ils ont dû s’incliner en séance sur demande du gouvernement.

Ce texte a d’ores et déjà été rejeté par l’UMP qui considère qu’il  peut « pénaliser les zones les moins denses du territoire dans l’accès au très haut débit », a été adopté « sans justification sanitaire bien établie » et irait même contre « l’innovation numérique » d’un secteur pourtant « pourvoyeur d’emploi ». En ce sens, ils sont sur la même longueur d’ondes (facile) que les opérateurs qui s’inquiètent de voir leurs pratiques encadrées.

Le 10 janvier, huit organisations professionnelles du numérique ((Afdel, FFTelecoms, Fieec, Gitep, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique et Uspii) sonnaient le tocsin « s’alarm[a]nt et appell[a]nt le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l’état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil ». Pour eux, en cas d’adoption définitive, la loi aura pour conséquence de « multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile […] à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l’environnement ».

Ils en appelaient donc « à la sagesse du législateur pour établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l’impérieuse nécessité de promouvoir l’investissement et l’innovation dans le numérique […] au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l’attractivité des territoires et de l’emploi ».

Plus d’infos avec Canard PC et son dossier : Les ondes nuisent-elles à la santé ?