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Apple ne viole pas les brevet de Motorola, même en appel

La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire…

La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire qui l’oppose à Google, via Motorola. Ce dernier reprochait à Cupertino de violer six de ses brevets.

L’un d’eux concernait la désactivation de l’écran tactile lorsque le téléphone était porté à l’oreille, qui faisait justement l’objet de la demande en deuxième instance. Il n’attente en rien à la propriété intellectuelle de Motorola que Google a rachetée pour la modique somme de 12,5 milliards de dollars.

Apple ne s’est pas exprimé sur le sujet, mais Motorola, cité par Reuters, s’est déclaré déçu par la décision, en précisant évaluer désormais leurs options. Série noire pour Google qui n’a pour le moment gagné aucun procès contre Apple.

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16 commentaires
  1. Apple ne viole jamais aucun brevet de toute façon.
    Ils sont arrivés en 2007, après tout le monde, mais ils n’ont jamais violé aucun brevet et n’en violent toujours pas 7 ans après. C’est le seul constructeur dans ce cas, bizarre.
    Ils ont surement réinventé la roue plus d’une fois pour arriver à cet exploit.

  2. @KotS

    Après s’être fait littéralement piller par Microsoft pour pas mal de concepts liés à la souris et à l’interface graphique, Jobs avait mis un point d’honneur à ce que ça n’arrive plus.
    Apple a donc un très bon service juridique, dépose des brevets pour tout et fait très attention à ne pas empiéter sur ceux des voisins.

  3. Bien Vu KotS !
    Les USA ont simplement été investis par la Pomme….Ont équipé les hautes sphères de leurs combinés, ont des passe-droits partout. Pèse bien trop lourd dans l’économie US pour lui donné tord. Font plier les opérateurs US, Arrivent à repousser et interdire des produits concurrents avant leur sortie, ont les faveurs du gouvernement.
    Ce sont les USA quoi…Google n’a jamais donné du Matos à des dizaines d’universités et institutions comme Apple, car c’est avant tout un “distributeur de services”

  4. @Nunu : Oui, Apple a inventé l’interface graphique et la souris, bien sûr…
    Apple a juste fait ce que Microsoft a fait quelques temps après : reprendre l’idée d’un autre. Z’ont pas inventé la souris ou l’interface graphique… Xerox oui.
    D’ailleurs Jobs en personne est allé visiter les locaux de Xerox en 81 avant de sortir Lisa en 83 puis le premier mac en 84.

    « Good artists copy, great artists steal » (Jobs en 96, reprenant une citation aux origines peu claires, parfois attribuée à Picasso)

    Cela dit y’a une part de vrai dans ce que tu dis : Apple s’est appliqué à breveter tout ce qu’ils pouvaient imaginer, du plus simple concept de produit rectangle aux bords arrondis au mot “pomme”.
    Le reste a été bien résumé par Nycko, Apple possède un pouvoir immense aux USA et c’est pourquoi personne ne peut les battre sur leurs terres (même pas d’autres américains, la preuve)

  5. @Kots: heu je crois que t’as pas tout suivi. Apple paie et a payé des tonnes de brevets, tous comme les autres s’en paient les uns aux autres. Apple avait payé sauf erreur 500 mio à Nokia par exemple. Un tas de sociétés paient à Microsoft, Nokia, Ericson, Samsung et d’autres. Des brevets pour le wifi, la 3G, etc. Les procès n’ont lieu que si les sociétés ne s’entendent pas ou se volent. Et surtout par le fait qu’Apple préfère empêcher l’accès à ses idées plutôt que se les faire payer comme MS.

  6. @ Nunu
    toi tu as dus voir et revoir le film Jobb.
    Apple a Pille autant sinon plus que les autres Enleve tes lunettes rose S.V.P

  7. @Jacoch : combien de compagnies ont pu bénéficier d’une annulation de décision de justice par un président de la république himself?

  8. et c’est bien ça le problème Nunu : quand tu écoute Apple, personne n’a le droit de reprendre leurs idées, par contre eux ont parfaitement le droit de reprendre les idées des autres. Bref, toute ce déballage judiciaire en sert qu’une chose : que les belligérants en général (et Apple en particulier) tentent de bloquer la concurrence quand celle ci tente de faire mieux qu’eux pour combler leurs lacunes en nouveautés

  9. erreur counchala, il y a des boites qui peuvent se permettre de contrer Apple en judiciaire.;MS et google, par exemple. Et c’est bien pour ça qu’Apple ne s’en prend jamais à eux (depuis leur cuisante défaite face à MS), et préfèrent se battre contre plus faible qu’eux. Des courageux, quoi

  10. Je crois juste que vous oubliez que quand Apple “empreinte” une technologie, elle paye et le fait dans les règles. Tout le contraire de Samsung qui copie à la truelle et qui se fait passer pour innocent alors que même un aveugle pourrait le voir.

    Donc oui, tout le monde copie sur tout le monde, mais il y a une manière de le faire. Pour rappel, avec Xerox ils ne savaient pas quoi faire de leurs technologies et c’est pour ça qu’ils ont invités Steve Jobs à visiter leur labo. C’est seulement quand ils ont vu le Mac qu’ils se sont rendus compte de leur bêtise. D’ailleurs, en passant, Apple a payé Xerox…

  11. @Orion : Tu peux me dire quelles technologies Samsung a volé s’il te plait ? (Ah, et ne me parle pas de design ou d’un “slide to unlock” qu’on retrouve sur TOUS les smartphones).

    Ceci étant, d’après toi, Apple est donc le seul dans les règles ? C’est d’ailleurs pour ça que Motorola les attaque là. Et c’est aussi pour ça qu’ils avaient perdus un procès contre Samsung mais que Mister Obama est intervenu pour annuler la décision.

    “même un aveugle pourrait le voir.” T’en es un beau apparemment.

  12. mais bien sur orion, si la concurrence lésé par les vols d’Apple portent plainte et gagnent leurs procès, c’est qu’Apple “vole dans les règles et paie” !

    La preuve avec votre histoire avec Xerox : en 1990 la société Xerox intente un procès a Apple pour violation du Copyright , Xerox affirmant que certains éléments du Macinstosh dont l’interface graphique, auraient été copié sans accord préalable Descriptif de la plainte”. En réalité, nul part on ne trouve de référence prouvant que Apple ait acheté les brevets à Xerox. Il y a plutôt une sorte de polémique entre hateboys et fanboys, mais aucune trace de transaction réelle.

  13. de toute façon KotS samsung ne peut avoir volé le slide to un:ock à Apple puisqu’Apple ne l’a pas développé, il l’a juste volé à une start up en prétendant qu’ils l’avaient crée. Et si je me rappelles bien, ce brevet a été invalidé l’année dernière

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