Le CSA n’entend pas devenir un organisme ancestral en retard sur son temps et se contenter des canaux historiques que sont la télévision et la radio. Ainsi, avant de se voir transmettre les compétences de la Hadopi avant son extinction définitive et après avoir exprimé le souhait d’encadrer les sites de partage de vidéos l’an dernier, le CSA passe la seconde et délivre son rapport à Matignon et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti afin de marquer l’essai.
Sur 55 pages, le CSA demande à avoir un droit de regard sur ce qui se fait sur les plates-formes de téléchargement de vidéos en ligne mais également les sites de location et vente de contenus tels iTunes, Playstation Store et explique que “de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube ». Comme Canal+ qui a annoncé récemment le lancement d’une vingtaine de chaines gratuites sur Youtube, filiale de Google, avec qui la chaîne cryptée a signé un accord.
Les sages réclament donc une évolution législative afin de se voir attribuer plus de pouvoir “de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ». Dans sa liste de doléances, le CSA souhaite pouvoir réaliser une étude d’impact afin d’évaluer la part du chiffre d’affaire relevant de l’édition et de la distribution de contenus professionnels. Si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion seront alors contraints de financer la création française et respecter des quotas d’œuvres européennes. L’Express rapporte les propos de Giuseppe De Martino, secrétaire général de l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) :
Nous sommes étonnés d’apprendre une telle position, bien éloignée des échanges que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe
Mais le régulateur ne s’arrête pas là, il souhaite également obliger les distributeurs de proposer « les contenus d’éditeurs “dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires” » (must-distribute). Il considère que la VoD, telle CanalPlay ou TF1 Vidéo, devrait être obligatoirement disponible sur les boutiques d’applications comme l’App Store d’Apple ou Google Play afin d’assurer leur accès sur smartphone et tablette. Après avis de la Commission Européenne, le CSA considère que les services de téléchargement de films comme Xbox Live de Microsoft, iTunes d’Apple, Playstation Store de Sony ou encore Disney Tek de Free devraient entrer dans son champ d’action.
Mais où le CSA va donc chercher tout ça ? Dans le rapport Lescure (Pierre de son prénom). En effet, la plupart de ces propositions s’inspire du rapport sur « l’Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » rendu en mai dernier. Celui-là même qui préconisait la fin d’Hadopi, la création d’une taxe sur tous les smartphones et autres tablettes et notamment la révision de la chronologie des médias (calendrier de mise à disposition des œuvres) pour adapter la filière du cinéma à la concurrence internationale. Dans cette optique, le CSA préconise d’avancer la diffusion en VoD de 4 à 3 mois et celle par abonnement (SVoD) de 36 à 18 mois.
C’est en février 2014, lorsque la loi sur la Création sera présentée en Conseil des Ministres que nous verrons si le CSA est sur la même longueur d’onde que le pouvoir exécutif.
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L’illustration m’a fait sourire, GG.
S
qu’ils restent sur la télé et la radio et qu’ils fassent pas chier
Sa me fait marrer je voudrais bien savoir comment ils vont faire pour contrôler ou encadrer des sites comme youtube ou Itunes qui ne sont même pas basé en France.Il aurait mieux fait de pisser dans un violon sa leur aurait pris moins de temps et le résultat aurait été le même.
Ça aurait abimé un violon.
Ca devient vraiment saoulant ces administrations dignes du bolchévisme.
Les socialistes, plus que des traitres, les rois de la censure, du contrôle, des taxes, des amendes, du copinage, et des magouilles entres amis.
je suis d’accord sur la télé et la radio un minimum d’encadrement est normal , mais sur internet franchement faut qu’il arrête de croire qu’il sont es roi du monde sans déconnez, le csa qui va imposez quelque chose à Google ou encore a Microsoft il n’y a que moi que sa fait mourir de rire ? et puis bon si c’est juste une question de réglementation en France ( enfin si par un gros gros miracle ils y arrivent) il suffira tout simplement de faire un petit vpn vers les states et hop ,
c’est quand même affolant quand on voit le retard qu’on les administrations Française sur se genre de sujets.
Pfff ils veulent tout contrôler.. à force tout le monde va se tourner vers les VPN (un bon en promo ici : http://www.misterlolo.fr où vers pire (TOR et son réseau de site dans le DarkNet..)
Quand je dis où même “pire”, j’entends pire pour ceux qui voudront contrôler le net. Ils ne se rendent pas compte qu’à force de vouloir tout contrôler et fliquer, les gens normaux vont apprendre à se cacher et se défendre comme ils pourront..
En effet Vividir les gens vont contourner en utilisant un vpn (voir http://www.misterlolo.fr pour un bon vpn en promo).
Ils sont trop débiles, le net vivra toujours et n’est pas controlable (tor, etc..)
“de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française” –> Ajouter de la pub au milieu d’une vidéo YouTube, ou d’une webradio?
Tout à fait vizivir les gens vont apprendre à se cacher (voir http://comment-changer-son-adresse-ip.fr pour plus de détails)
Comme tu dis Vizivir, les gens vont se tourner vers l’anonymat et uatres vpn, tor ,etc..
Visitez http://comment-changer-son-adresse-ip.fr pour plus d’infos la dessus si vous avez besoin
Sérieux les gars, vous vous rendez compte de ce que vous dites en commentaire ?? Vous gueulez lorsque le gouvernement ne réagit pas ou a coté de la plaque et pour une fois qu’un organisme fait son boulot, vous le renvoyer dans les cordes. Grandissez un peu et surtout, ne parlez pas si vous connaissez pas les ficelles, oui le gouvernement français a des moyens de faire pression sur youtube et dailymotion.
@vivizir et consort, donc pour vous, on peut tout faire sur internet, meme les pires choses illégales, tant qu’on préserve son anonymat. Bravo, bravo. Les créateurs de TOR ne l’ont pas fait pour avoir un internet sans contrôle, ils l’ont fait pour en avoir un sans flicage, mais cela implique un minimum de contrôle sur soi, autrement dit de l’éthique et du respect.
C’est un bon signe que le CSA agisse sans saisine pour une fois, face à l’augmentation des moyens numériques, les délais de réponse de notre gouvernement sont trop long.
Je trouve l’obligation de décliner les prestations de vidéo à la demande sur tous les supports pouvant l’accueillir excellente.
Après les délais préconisés du calendrier de mise à disposition sont encore trop long, mais je suppose que les réduire davantage planterait complètement le marché de distribution physique. Il faudra bien un jour les laissait mourir de leur belle mort au lieu de multiplier les tuyaux les maintenant tant bien que mal.
Ou l’art de brasser de l’air !!!
Plus sérieusement, à quand les politiciens non technophobe ! Ça commence a ressemblait a du grand n’importe quoi ! Il ferait mieux de faire d’embêter Youtube avec leur nouvelle règle sur les contenus qui la pour le coup va pourrir toutes créations !
Encore une décision d’une minorité vieillissante sur une majorité en totale opposition. Qu’on dégage ces dinosaures que diable !
Franchement, la je ne comprends plus… Pourquoi vous gueulez ? Avez vous seulement lu l’article ?
@maeldu “Il ferait mieux de faire d’embêter Youtube” c’est exactement ce qu’ils veulent faire.
C’est le cœur des propositions. Emmerder les sociétés, rien que les sociétés, éditrices pour récupérer une partie de l’argent qu’elles se font via la consommation des français. Dois je vous rappeler que la France, comme tous les pays ou presque, est déficitaire ?
De plus quand je vois que vous voulez utiliser des VPN ou autre, je me dit que soit vous n’avez rien compris, soit vous êtes complètement idiot, puisque toutes les mesures données sont en faveur du consommateur, avec notamment l’obligation de pouvoir accéder à un contenu quelques soit l’appareil (PC, tablette, mobile) avec les mêmes garantis, et en plus de pouvoir accéder à vos séries préférées 2 fois plus rapidement.
Il faut être vraiment con pour cracher sur ce genre d’initiative.
“toutes les mesures données sont en faveur du consommateur, avec notamment l’obligation de pouvoir accéder à un contenu quelques soit l’appareil (PC, tablette, mobile) avec les mêmes garantits”
=> Ou comment justifier la taxe sur les smartphones/tablettes. “ahouiouioui, si on installe telle ou telle application de canal ou tf1 bah le consommateur il a accès à la Télédaubée” Et HOP TAXE ! C’est sur, c’est dans l’intérêt du consommateur…
Le net n’est pas au dessus des lois existantes qui doivent s’appliquer au mieux. Ca ne contrevient à des contenus qu’on ne voit pas à la TV parce-qu’ils sont plutôt formatés pour le net, je pense aux podcasts et Web-séries notamment. Des contenus racistes et négationnistes n’ont rien à faire sur Youtube qui est un site américain mais soumis aux lois françaises.