Dailymotion, Youtube, iTunes, Xbox Live, dans la ligne de mire du CSA

Le CSA n’entend pas devenir un organisme ancestral en retard sur son temps et se contenter des canaux historiques que sont la télévision et la radio. Ainsi, avant de se voir transmettre les compétences de la Hadopi avant son extinction définitive et après avoir exprimé le souhait d’encadrer les sites de partage de vidéos l’an dernier, le CSA passe la seconde et délivre son rapport à Matignon et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti afin de marquer l’essai.

Sur 55 pages, le CSA demande à avoir un droit de regard sur ce qui se fait sur les plates-formes de téléchargement de vidéos en ligne mais également les sites de location et vente de contenus tels iTunes, Playstation Store et explique que “de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube ». Comme Canal+ qui a annoncé récemment le lancement d’une vingtaine de chaines gratuites sur Youtube, filiale de Google, avec qui la chaîne cryptée a signé un accord.

Les sages réclament donc une évolution législative afin de se voir attribuer plus de pouvoir “de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ». Dans sa liste de doléances, le CSA souhaite pouvoir réaliser une étude d’impact afin d’évaluer la part du chiffre d’affaire relevant de l’édition et de la distribution de contenus professionnels. Si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion seront alors contraints de financer la création française et respecter des quotas d’œuvres européennes. L’Express rapporte les propos de Giuseppe De Martino, secrétaire général de l’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) :

Nous sommes étonnés d’apprendre une telle position, bien éloignée des échanges que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe

Mais le régulateur ne s’arrête pas là, il souhaite également obliger les distributeurs de proposer « les contenus d’éditeurs “dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires” » (must-distribute). Il considère que la VoD, telle CanalPlay ou TF1 Vidéo, devrait être obligatoirement disponible sur les boutiques d’applications comme l’App Store d’Apple ou Google Play afin d’assurer leur accès sur smartphone et tablette.  Après avis de la Commission Européenne, le CSA considère que les services de téléchargement de films comme Xbox Live de Microsoft, iTunes d’Apple, Playstation Store de Sony ou encore Disney Tek de Free devraient entrer dans son champ d’action.

Mais où le CSA va donc chercher tout ça ? Dans le rapport Lescure (Pierre de son prénom). En effet, la plupart de ces propositions s’inspire du rapport  sur « l’Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique » rendu en mai dernier. Celui-là même qui préconisait la fin d’Hadopi, la création d’une taxe sur tous les smartphones et autres tablettes et notamment la révision de la chronologie des médias (calendrier de mise à disposition des œuvres) pour adapter la filière du cinéma à la concurrence internationale. Dans cette optique, le CSA préconise d’avancer  la diffusion en VoD de 4 à 3 mois et celle par abonnement (SVoD) de 36 à 18 mois.

C’est en février 2014, lorsque la loi sur la Création sera présentée en Conseil des Ministres que nous verrons si le CSA est sur la même longueur d’onde que le pouvoir exécutif.