La cour ajoute que les FAI qui ne se plieraient pas aux demandes pourraient “être considérés comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte au droit d’auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d’une requête” selon l’avocat général de la cour de l’Union. Autrement dit, ils porteraient eux-mêmes atteinte aux droits d’auteur.
La décision intervient dans la cadre d’une procédure opposant UPC, un fournisseur d’accès autrichien à des ayants droit. Le FAI avait été contraint par la justice locale au blocage total d’un site de streaming. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour suprême autrichienne qui a elle-même demandé conseil à la juridiction européenne.
Attention cependant, comme le note très justement PC Inpact, l’avocat général a tempéré ses propos. Les mesures de blocage ne peuvent être exprimées “dans des termes très généraux et sans prescription de mesures concrètes”. L’idée est d’éviter que le FAI soit coincés entre les deux chaises que sont le droit du public à l’information et l’application du blocage.
Blocage qui, soit dit en passant, pourra être facilement contourné par l’utilisation d’un proxy. *Siffle*
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VPN, let’s go !!!
Les fournisseurs de VPN vont se frotter les mains…
Et la liberté dans tout sa ???
On nous empêche la libre circulation des données et des infos …
Bientôt la France sera la version 2 du Japon ….
Proxy, VPN, site miroir… tellement de solution existe. Ne jetons pas la pierre à la CJUE, ils n’ont fait que donner une réponse juridique à une question juridique. Notons également que non, ce n’est pas encore applicable, vu que ceci n’est qu’un avis destiné à la Cour Suprême autrichienne, qu’il faudra que cela passe par une décision d’un juge français pour être valable en France.
Notons cependant que si la Cour tient compte à 100% compte de l’avis, elle obligera les ayants droits à formuler leurs demandes extrêmement précisément, avec les URLs ciblés au moins au premier niveau, voire les adresses IP, protocole utilisé, etc… Et il y a de fortes chances pour que ces mêmes ayants droits ne puissent pas le faire et que donc les FAI ne puissent pas répondre.
Malheureusement, il est fort possible aussi pour que les lobbying obtiennent de la Cour de pouvoir définir leur demande assez grossièrement. Mais même dans ce cas, il suffira d’un cas ou le blocage sera trop contraignant, et d’un dépot de plainte associé pour relancer la machine judiciaire et donc faire table rase sur tout ce travail judiciaire.
Il n’y a pas que les fournisseurs de solutions de contournement qui se frotte les mains, il y a aussi tout les services juridiques et tous les bureaux de conseil judiciaires qui fond de même.
J’ai ri
ce sera encore madame michu qui va prendre dans la tronche
bientôt il faudra etre ingénieur informaticien ou dev, pour seulement surfer sur un site porno ou charger une mis à jour de son logiciel préféré . Quand ils comprendrons que de bridé la liberté, cela n’apporte que l’utilisation de moyen détourné et surtout de l’argent qui par dans des pays autre que celui impacté par le piratage
Inventer une offre quintuplay pour les FAI ou pour 10€/mois tu peux charger légalement ce que tu veux. moi je serait client.
Ils sont drôle.
Pourriez-vous communiquer les références de l’arrêt SVP ?
Merci.
Les individus qui légifèrent à la CJUE ne comprennent rien à rien en matière de technologies, ils sont sous influences des lobbies.
Muahahahhahahhaha!!!!
Trop marrant c’est gens qui pense pouvoir faire se qu’il veulent du le net…Laissons les y croire..
on a pas tous la tune pour payer un vpn tout les mois, et pour l’utilisateur lambda les connaissances requises.
Aussi ce qui est valable chez nous peut aussi l’être dans le pays du serveurs. Un site interdit dans ton pays de résidence, ce sera p’tet deux là bas différents ou pas.
Et puis la surcharge du serveur vous fera perdre du débit.
Non c’est pas la solution à adopter. Il faut payer une oeuvre à son juste prix. Point. il faut tenir compte qu’il y a et il y aura toujours du piratage. Comme le marché noir, comme les tombés du camion, comme les ODR. Bref.
Interdire un site, c’est en créer deux derrières pour la même chose, et ainsi de suite. Comme des rats on sera surchargé de sites et de contenu merdiques alors qu’on prône un internet propre. Je préfère un bon site de partage bien géré qu’une multitude de sites pas fiables avec des sources très douteuses.
Tant mieux, la liberté s’arrête là où commence la propriété d’un autre.