Dans les faits, la loi indique que tous les transporteurs doivent envoyer les données sur ce qu’ils convoient à la direction générale des douanes. Cela signifie les biens transportés, le moyen utilisé et les noms et adresses de l’envoyeur et du destinataire. Un fichage énorme qui permettra de traquer la moindre contrefaçon transitant par la poste ou les entreprises de livraisons privées. Les douanes n’auront ainsi plus besoin d’une approbation d’un juge pour connaître le contenu des objets transportés.
Cependant, il faut noter que les objets en rapport avec la religion, l’origine ethnique ou les pratiques personnelles de l’envoyeur et du destinataire ne pourront être fichées. Comme le note Numerama, cela signifie que les transporteurs devront signaler les objets usuels transportés mais devront s’abstenir de signaler la présence d’un Coran ou d’une Bible, par exemple. De même, les colis ne sortant pas du territoire français seront épargnés.
Autre mesure, les ayants droits pourront dorénavant demander des dommages et intérêts beaucoup plus lourds aux personnes coupables d’achats ou de vente de contrefaçon, dans le cadre du préjudice moral.
Cette loi a été adoptée après trois heures de débats chez les sénateurs mais devra passer devant le Conseil d’État et devant la CNIL pour être validée.
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Et donc comme ça on pourra encore plus se faire voler nos colis par les livreurs ? Génial.
Message contre l’état et non pas contre le JDG.
Et sinon, il y a peut-être d’autres sujets plus grave à traiter en France, non ?
j’sais pas le chômages, les récentes manifestations, taxes qui vont arriver, etc….
Encore un moyen de noyer le citoyen dans de la désinformation ?
Nous sommes cons quand même, nous les français, à avaler la pilule sans être farouche, à lutter chaque fin de mois (oui car quand on dépasse le barème, même 1€, tu peux t’enfile tout l’avant bras dans l’anus et gratter tout au fond) pendant qu’un abrutis se balade à Israël.
Mais j’ai une question : devons-nous comprendre que les transporteurs pourront/devront ouvrir les colis pour y noter ensuite dans leur fichier de mer** ce qu’il s’y trouve ?
Merci à celui/celle qui prendre le temps de me répondre.
Et on contrôlera que vous n’importez pas de produits chinois sans payer les 457,345% de taxes prévus pour renflouer l’industrie de la K7 vidéo
Et donc il suffira d’envoyer l’objet contrefait au milieu des pages découpées d’une bible 😉
C’est l’eBay chinois qui v en prendre un coup !
Les figurines provenant du japon sont ma religion ^^ c’est tout bon pour moi :p le contenu de mes colis ne sera pas fiché… Blague à part… la douane va forcement appliqué ces taxes encore plus souvent après çà!!
Encore une belle perle: “également présenté du Comité national anti-contrefaçon”.
@itdaboyz :
Il faut noter que les informations seront transmises à la direction générale des douanes, ça ne sera pas marqué sur ton colis. Je pense que même les politiques ne seraient pas stupides à ce point…
Notons également que cette mesure semble ne s’appliquer qu’aux colis venant de l’étranger. Ceux qui achètent des biens en import pourront donc abandonner tout espoir de payer un bien moins cher en l’achetant à l’étranger, puisqu’on pourra difficilement voir son colis esquiver la douane. C’est dommage pour le consommateur, mais c’est le jeu.
Par contre, ce qui me turlupine, c’est que du coup, ils pourront dire “Ah, machin a acheté ça, et ça, et ça, et ça” ; au final on pourra chacun avoir notre gros dossier chez les douanes françaises qui leur indiquera nos habitudes d’achats en import. Et rien ne dit que ces dossiers resteront à la douane…
Moi qui travaille dans le fret… tous les colis sont déjà fichés avec un numéro d’envoi, un éxpéditeur, un destinataire et une facture commerciale…..
Je ne vois pas du tout de changement…
@jec-
Lutter contre la contrefaçon et les vendeurs bidons revient a favoriser l’emploi en france et a proteger les commerçants français…CQFD…
@Gribs8
Moi aussi je travaille chez DHL,C’est le cas pour les colis hors zone euros et encore le contenu n’est pas toujours fiché, maintenant ce sera tous colis hors france et tout sera transmis aux douanes….enfin la loi n’est pas encore validé
Au vu des gens derrière le comité responsable de la loi :
“-Le particulier ne doit pas faire travailler les petits chinois que nous exploitons dans nos usines.”
M’ouhai….
En soit, je m’en fou ! Mais m’intéresserait de savoir combien ça nous coûtera ???
Parceque les serveurs derrière et le stockage sera de toute évidence du très lourd. Qui payera ? Les 4 marques françaises qui ont peur de la contrefaçon qui pourrait affecter leurs marges ???? Ou les français ???
De toutes façon la contrefaçon est un vrai faux problème !
La secrétaire qui veut un sac Louis V. veut l’acheter dans la boutique et pas juste l’avoir ! Car elle attendra avec impatience son mail extrait du fichier client de la marque et qui lui souhaite un heureux anniversaire…
Sauf que les bien achetés en chine et passant pas “la poste” sont la plupart du temps déclarer en tant que “gift” avec un prix truqué (genre 10$).
Donc à moins d’ouvrir le colis…….
Au début, et au vu de la photo et du nom anglophone du sénateur j’ai cru que c’était le Sénat US… NSA, Snowden, tout ça…
Ha non pardon, c’est en France.
“il faut noter que les objets en rapport avec la religion, l’origine ethnique ou les pratiques personnelles”
Pourquoi les colis avec un rapport avec la religion serait exclus?
C ‘est quoi un colis en rapport avec l’origine ethnique?
J’ai l’impression qu’ils ont mis ces regles pour retranscrire les principes de liberté religieuse et de non descrimination raciale qu’il y a dans la constitution mais dans le cas présent comme TOUT les colis devaient être fichés il y a en fait une infraction à ces principes d’en exclure certains… de plus on parle de lutter contre la contrefacon donc d’exclure ces types de colis est un aveu que le système peut ou va monter en puissance plus tard pour d’autres besoins. C’est un garde fou donc c’est bien mais ca sent le truc mal foutu.
C’est quoi une pratique personnelle? a priori si quelqu’un se fait livrer un colis c’est pour l’utiliser… truc pas clair là pour moi
” l’envoyeur ” ??? Avec ” expéditeur ” c’est un peu mieux non ?
Il suffira donc d’acheter le coran ou la bible avec sa marchandise pour empêcher d’être ficher.
Oh non ! Maintenant l’état français va savoir que j’achète mes slips à poche à l’étranger…
Peut-être qu’ils m’enverront des échantillons gratuit 🙂
Je travaille dans une société qui a un site à l’étranger. Tous les transports entre nos sites font l’objet d’une déclaration aux douanes avant le départ du transporteur. Je ne vois pas ce que cette loi rajoute à l’existant. Si quelqu’un sait?
petite question : un terroriste qui achète un jihad kit comprenant une ceinture d’explosifs et un Coran pourra-t-il faire valoir que c’est religieux ? Le jihadisme est-il une pratique personnelle ?
Bah, ça va être la merde pour me faire livrer mes clopes d’Europe de l’est…
Je déteste les exceptions racistes dans les lois… Mais avec cette histoire d’origine ethnique, j’ai le teint assez jaune et je suis blond donc je pourrai toujours faire croire que je suis à moitié chinois et allemand, et ainsi les douanes françaises ne se mêleront pas de ce que j’achète sur TaoBao et Thomann !
Contre-façon : LOL , c’est uniquement du protectionnisme caché, j’espère que l’Union Européenne va leur taper sur les doigts.
Message a “jec-” la contre facon coute 6 milliards 100 000 emplois par an a la france cf article du figaro du 6/04/2010 facile a trouver avec google. A ce que je sache ce journal n’est pas partculierement de gauche. Donc avant de dire que le gouvernement devrait s’occuper de choses plus importantes … comme le chomage etc etc il faut reflechir un peu. Ch
Mouais, je reste septique, je travail aussi dans le fret.
Il n’y a pas un peu d’abus dans cette lois ?
Donc on n’a plus le droit d’importer certaines choses ?
Des entreprises que je livre, envois des bonbons a l’etranger !
Vont il pouvoir continuer ou etre pris pour de la contrefaçon venant de france ?
Bref pourra t on toujours acheter son iphone moins cher des USA ?
Sinon, le français moyen se faire encore bippp quoi !!!