Samsung s’engage donc à ne plus inclure de brevets FRAND dans ses injonctions pour 5 ans, même contre Apple. Ainsi, la firme préfère ici faire appel à la négociation plutôt qu’à la justice, en négociant par exemple l’attribution des brevets protégés par le cadre FRAND. Si aucun accord n’est trouvé dans les 12 mois, un organisme tiers tranchera.
La commission européene a pris acte de cet engagement et va se pencher sur cette proposition. Il est vrai que des brevets protégés par le FRAND sont très souvent cités dans les injonctions. Ces derniers sont indispensables à la conception de produits et interdire les produits utilisant ces brevets revient à bloquer l’innovation et la concurrence.
Si Samsung ne tient pas sa promesse, il y a fort à parier que l’amende encourue sera élevée. Une bonne chose, puisqu’il n’est pas rare de voir un produit interdit dans tel ou tel pays à cause de violation de brevets.
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Alors en gros, le FRAND, c’est un organisme qui est la pour dire que plus ton travail sur la recherche et l’innovation est important, moi tu pourras le protéger. t’es même obligé de te laisser piller pour que les autres fassent du chiffre sur tes trouvailles et que toi t’en fasse moins.
J’ai l’impression que ça remet en fait en cause la notion même de Brevet…
Tu dépenses des millions, tu ACHETES en plus ton brevet, et tout le monde peut s’en servir.
Mais la comme ça, ce FRAND devient au contraire un frein à l’innovation ! Qui a envie de dépenser dans la recherche pour tout le monde ! Et si personne recherche, pas d’innovations.
Si les brevets ont une durée de validité avant de tomber dans le domaine public, alors le FRAND est la pour s’en affranchir.
Hésitez pas à m’expliquer ou je me trompe, car je suis sur de me planter quelque part. C’est trop gros pour être vrai.
+1 grugus.
En gros, tu produis quelque chose d’intéressant via ta recherche. Tellement intéressant qu’il s’impose comme standard… Et tu dois le partager à un coût faible.
Par contre, tu brevettes de la merde, un truc totalement useless comme une gesture tout con ou un design, bah là, si quelque chose y ressemble t’as le droit de faire casquer à mort le concurrent ou même de l’interdire.
Complètement absurde comme système… Enfin, le système des brevets se chie dessus depuis déjà pas mal d’années!
Le FRAND n’est pas un organisme, c’est un type de licence imposé par organismes de standardisation lors de la création d’un standard.
Un standard est rarement protégé par un seul brevet détenu par une seule entreprise, c’est en général un rassemblement d’innovations de plusieurs entreprises qui se mettent d’accord sur un standard basé sur leurs innovations, et donc leurs brevets.
Partant de là, les entreprises qui possèdent les brevets sont gagnantes sur plusieurs points : elles peuvent utiliser à moindre coût les brevets des autres entreprises, pour que tout le monde puisse implémenter le standard, et elles gagnent de l’argent sur les licences que toutes les autres entreprises (qui n’ont pas de brevets) sont obligés de payer pour les licences des brevets FRAND si elles veulent utiliser le standard.
ça, c’est la théorie.
Le problème des FRAND vient d’autre part : en pratique, les organismes de standard ne définissent pas assez précisément quels brevets font partie ou non du standard… du coup ceux qui possèdent les brevets disent : “non non c’est pas un brevet FRAND, j’ai pas de raison de baisser les prix de ma licence” et ceux qui veulent les licences disent : “si c’est un brevet FRAND, je refuse de payer ce prix”, et donc -> procès.
J’avoue c’est assez etrange cette histoire de brevet FRAND. Si l utilisation de l’innovation en question est incontourbanle dans l’objet que le concurent souhaite mettre en vente c’est donc qu’elle est tres bonne. Donc ok pour obliger le detenteur du brevet à en laisser l’acces mais dans ce cas des qu’un objet utilisant ce meme brevet est vendu le detenteur doit en toucher une partie.
Pas aussi simple.
Le FRAND est là pour empêcher qu’un concurrent en puisse pas sortir de produit, genre tu as une super technologie d’antenne que tu as développé, et elle est tellement bien que c’est devenu un standard, voici la 3G.
Toi t’es super content parce que tout monde adopte ton produit, les opérateurs le déploient et c’est super pour ton business, mais ça donne un avantage trop important à tes produits puisque personne d’autre ne peut faire de mobile 3g.
Le FRAND va être là pour dire, “OK mec, t’as fait un truc super, tout le monde l’utilise, mais justement, c’est tellement super que travailler sans, c’est impossible, donc tu DOIS le licencier à prix correct, parce que sinon tes concurrents sont incapables de vendre quoi que ce soit ; Et ça, ce sont des pratiques anticoncurrentielles.”.
Ouais donc en gros c’est :
Mec, t’as été super malin en inventant un truc super, mais la grosse boite à côté aimerait bien l’exploiter aussi tu vois ?
Alors on va dire que tu vas lui vendre des droits, mais pas cher tu sais, pour qu’elle puisse quand même se faire une marge intéressante sur ses produits ..
Bon après si tu décides de copier son design pour exploiter un truc sympa aussi bah faudra casquer par contre ..
On est sympa, on aime les boites étrangères mais faut pas voler nos sociétés maison ^^
(ça marche pour Apple, Google, Microsoft etc ^^)
bon bah Samsung, abandonne la R&D, met ton budget dans le design et attend que les concurrents sortent un truc classe, achètes les droits FRAND, remanie le un peu à ta sauce design et parle de révolution pour te faire de l’argent sans te casser le cul ^^
Le FRAND, c’est pas la fête du slop non plus. Si un concurrent veut utiliser un brevet qui est essentiel à la conception d’un produit (donc pas le design qui de toute façon n’est normalement pas protégé par brevet), il peut demander une licence à un prix qui est jugé “raisonnable” et doit l’obtenir. Le titulaire du brevet en question ne peut lui refuser, sauf à se retrouver avec un procès pour concurrence déloyale pour résumer. Sans cette licence accordée, le titulaire est tout à fait en droit d’intenter un procès en contrefaçon.
Comme dit plus haut, toute la question est de savoir quels sont les brevets qui rentrent dans cette catégorie. La plupart du temps dans ce secteur il s’agit de brevets sur la partie radio des téléphones (3G, 4G, wifi, bluetooth….). Il peut aussi s’agir de trucs plus obscurs mais pour le coup je ne suis pas spécialiste de la matière.
Il faut savoir que beaucoup de brevets toujours valides dans les systèmes de télécommunication employés sont détenus par les pionniers du secteur, Motorola et Nokia principalement. Sachant cela, on comprend beaucoup mieux le rachat de Motorola par Google. Google a racheté un portefeuille de brevets conséquents dont beaucoup sont utilisés par Apple (et tous les autres). C’est une pure stratégie juridique. Ça dissuade Apple d’attaquer directement en justice Google, pour le moment. Il faut voir ça comme la guerre froide des brevets.
La division hardware et constructeur de Motorola c’est juste un bonus pris avec pour eux. Google l’utilisera peut être un jour mais pour le moment ne le fait pas pour respecter sa stratégie de diffusion maximale d’android chez les constructeurs tiers.
Pour en revenir à la news, Samsung ne fait qu’appliquer ce qu’on lui impose. Enfin, ça leur rapporte des sous quand même. C’est juste qu’ils ne peuvent pas empêcher un autre constructeur d’investir le marché.
Comme quoi, il vaut mieux investir dans le design, il y a plus de fric à se faire 🙂