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L’Irlande ferme son paradis fiscal à Apple, Google & Co ?

“Les vrais paradis sont les paradis qu’on a perdus”, ce souvenir si cher à Marcel Proust pourrait devenir celui d’Apple, de Google ou encore d’Amazon si…

Les vrais paradis sont les paradis qu’on a perdus”, ce souvenir si cher à Marcel Proust pourrait devenir celui d’Apple, de Google ou encore d’Amazon si l’Irlande va au bout de son projet fiscal.

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Ce n’est un secret pour personne, l’Irlande – comme le Luxembourg, le Liechtenstein, les îles Caïman, Singapour et consorts – est une terre privilégiée pour les grosses firmes internationales souhaitant contourner la fiscalité de leur pays d’origine ou d’accueil. Il est de notoriété publique qu’Apple, Google et Amazon notamment, sont passés maîtres dans l’art d’effectuer des montages financiers permettant de ne pas diluer leurs bénéfices dans quelque imposition que ce soit.

Rien qu’en France, Amazon et Google sont dans le collimateur de l’administration fiscale française pour des faits similaires. Selon le Canard Enchainé, en novembre 2012, Google devait 1 milliards d’euros au fisc (sans compter les pénalités de retard) tandis qu’Amazon tablait sur 198 millions (avec pénalités cette fois-ci). Salée.

Exemple. Afin de contourner la fiscalité de son pays, Apple a tout simplement créé une holding, Apple Operations International, sans salarié et s’acquittant de peu d’impôts en Irlande. Ce montage lui aurait ainsi permis d’échapper à l’impôt américain sur 100 milliards de dollars de bénéfices.

L’Irlande a décidé de ne plus s’en laisser compter par ces grandes sociétés internationales. Dans un rapport récent, le département des Finances irlandais, énumère les différentes stratégies d’imposition qui seront valables sur ces sociétés et applicables dès 2015. Selon le Financial Times, l’Irlande a décidé de mettre fin à la « niche fiscale apatride » permettant à Apple, notamment, de s’acquitter d’une taxe quasi symbolique de 2 % sur les 44 milliards de dollars générés par sa holding.

L’Irlande veut mettre à plat les lois permettant à ces sociétés de contourner la loi en plaçant une part de leurs bénéfices dans des sociétés écran. La finalité n’est pas tant de mettre un terme à ces pratiques et ainsi enjoindre ces firmes à quitter le pays mais qu’elles ne soient plus considérées comme fiscalement apatrides et choisissent de se domicilier fiscalement en Irlande. Apple, Facebook, Google, etc. représentant une ressource économique importante : créations d’emplois, activité économique, etc.

Pourquoi un tel revirement ? Certainement pour apaiser les tensions politiques générées depuis quelques temps par ce cadeau fiscal. Les politiques américains d’une part, très critiques concernant ces pratiques d’optimisation fiscale et Bruxelles de l’autre, réclamant un éclaircissement. Voilà chose faite.

Désormais, les grandes sociétés internationales seront assujetties à une taxe de 12,5 %. Moins avantageux que les 2 % d’hier, mais toujours plus favorable que la moyenne européenne…

Et puis, ce qu’il y a de bien avec les paradis fiscaux, c’est que lorsque l’un d’eux disparaît, contrairement aux vrais paradis, il y a toujours possibilité d’en trouver un autre…

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21 commentaires
  1. juste au moment où ils disent qu’ils vont sortir du plan de sauvetage de l’Europe d’ici un an en plus. Comme quoi ça marche, combiné avec une paire de couilles ça déboite. Ça fait déjà 5 ans qu’on en parle en France mais rien ne se passe..

  2. L’Irlande qui se couche devant les harpies de Bruxelles et US .
    Les enfers fiscaux et bureaucrasseux sont en train de gagner le bataille.

    Monde de merde.

  3. Même si en deux ans les resquilleurs les moins scrupuleux auront trouvé une nouvelle patrie, ça fait avançer le dossier de l’harmonisation fiscale au niveau européen.

  4. @JohnGalt

    L’Irlande est membre de l’UE depuis 1973 et bénéficie de 4 dérogations : neutralité, politique fiscale, éducation et famille.

    Elle a largement bénéficié des fonds européens et de sa dérogation en matière de politique fiscale pour doper son économie par des mesures de dumping fiscal qui en on fait un véritable paradis fiscal.

    Paradis fiscal au détriment des autres pays de la communauté européenne. Elle leur a fait une petit dans dos en somme.

    Mais les grands groupes qui ramassent des milliards tirent tellement sur la corde en matière de contournement fiscal que les US et l’UE commencent à voir rouge car ce sont les économies nationales qui sont misent en péril.

    Alors l’Irlande ne se “couche” pas, elle sent le vent tourner et commence à comprendre qu’elle va devoir revenir à des règles économiques plus saines si elle ne veut pas se voir isolée dans l’économie internationale et si elle veut pouvoir encore bénéficier des avantages de l’UE.

  5. @mpolo

    Les politiques malsaines sont celles des autres pays de l’UE avec leurs dépenses somptuaires, leurs cavaleries avec l’argent du peuple et leurs taxes à gogo.

    Ce sont ceux là qu’il faut vilipender. Ainsi que dénoncer leur volonté de s’approprier tout le fric des citoyens européens (et autres) via l’harmonisation fiscale!

  6. Oh nooonn, un paradis fiscal de moins, ça va être vraiment la misèèèèree…
    ( écrit depuis mon smartphone Androïd 4.2 )

  7. Si toutes les boites faisait l’effort d’assumer ses devoirs en terme de fiscalité, c’est tout le monde qui paierait un peu moins, car quand les gouvernements ne sont pas ds la dech’, ils évitent de trop passer leur temps à faire les fonds de tiroir des classes les plus populaires.

    Ainsi ça aurait pu aider à éviter des évènnement comme le shutdown des US si Tout se beau monde payait ses impôts dans leur pays respectif!

    La décadence de l’économie mondiale vient en partie de là:
    Plus de riches plus riches et plus de pauvres plus pauvres, car plus de portes ouvertes pour que les riches évitent de payer et plus de portes fermées pour que les pauvres puissent travailler….

  8. cet legislation va concerné tous les autres “paradis fiscaux” europeens à priori
    et c’est pas une mauvaise chose, je sens que ça va pleurer dans les chaumieres luxembourgeoise monegasques liechten..truc (désolé trop dur pas reveillé) ..etc
    la suisse ne faisant pas parti de l europe economique continueront à ecarter les fesses devant les multis jusqu’à un gouvernement d extreme droite prenne le pouvoir et impose la meule de gruyere comme embleme national

  9. Pour ta gouverne Yuri,
    Si les pays d’europe ne jetaient pas leur argent par les fenetres, ils auraient pas besoin de faire chier les pays qui savent gérer leur cash.
    Prends exeple sur ton président, arrivé au pouvoir, il a dit qu’il baisserai les salaires de ses ministres, il en a rajouté d’autres pour un cout plus important que ce que la diminution de salaire aurait changé. Puis, par un tour de passe passe, pas de diminution de salaire. Bilan => le cout des ministres a grimpé en fleche.
    Avant de critiquer le seul état de l’europe (physique) qui marche car il a voté des lois pour l’obligation de budget équilibrés, regarde ton propre pays et les dépenses superflues du mille feuilles administratif. Si ton pays balayait correctement devant sa porte, y aurait pas besoin de spolier tout ses citoyens à la manière d’un état Stalinien.

    P.S. j’ai fait pleins de fautes d’ortho et pas besoin d’en parler, l’important est le contenu et pas la grammaire…

  10. Ah, je pensais que tu parlais de l’Irlande,c e pays qui a été en banqueroute en 2010 😉

    Sinon, étonnant que mon second message qui te démontre que la baisse des salaires des membres du gouvernement, est effective. Ils en mettent du temps pour vérifier les liens que j’ai mis pour te le prouver

  11. “faut arrêter de raconter des bobards juste aprce que tu doit être sympathisant ump”

    Donc, en français, il raconte des “bobards” en fonction de ses idées politiques ?

  12. @JohnGalt :
    Je suis d’accord avec toi quand tu dis “Les politiques malsaines sont celles des autres pays de l’UE”
    et
    ” que dénoncer leur volonté de s’approprier tout le fric des citoyens européens (et autres) via l’harmonisation fiscale!”.

    Il n’empêche que l’Irlande s’est bien inscrite dans l’UE uniquement pour bénéficier de la manne monétaire qu’elle savait pouvoir toucher et qu’elle n’a pas joué le jeu de l’union concernant ses obligations, notamment en faisant du dumping social et en se transformant en paradis fiscal au détriment de ses partenaires européens.
    Elle a donc pratiqué une politique encore plus malsaine que ses partenaires européens.

  13. tu sais Job66, mon exoérience me dit qu’il n’y a que les sympathisanst ump pour faire crorie que le salaire du gouvenrement n’a pas baissé comme annoncé par Hollande (alors que dans les faits il a bel et bien bissé), donc quand je lis sur un forum des propos du genre “Prends exeple sur ton président, arrivé au pouvoir, il a dit qu’il baisserai les salaires de ses ministres, il en a rajouté d’autres pour un cout plus important que ce que la diminution de salaire aurait changé. Puis, par un tour de passe passe, pas de diminution de salaire. Bilan => le cout des ministres a grimpé en fleche.”, il y a de grandes chances pour que cela ne vienne que des sympatisants ump, car je pose quand même la question “comment un coût des ministres peut-il grimper en fleche alors que leur salaire a baissé et leur nombre à diminué ?”. Quoi que non, je poserait surtout cette question : ” qu’est-ce que la politique vient faire dans le jdg ?”

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