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Barack Obama ne s’opposera pas à l’interdiction de territoire de produits Samsung

Barack Obama, qui a sans doute bien d’autres choses plus importantes à faire, a néanmoins pris le temps de la réflexion : il ne s’oppose pas…

Barack Obama, qui a sans doute bien d’autres choses plus importantes à faire, a néanmoins pris le temps de la réflexion : il ne s’oppose pas à l’interdiction de vente des terminaux Samsung qui enfreignent deux brevets Apple.

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De fait, ce sont d’anciens terminaux qui sont désormais interdits de territoire américaine, à savoir les Galaxy S 4G, Fascinate et Galaxy Tab. La sentence était tombée en août à l’ITC, le gendarme du commerce américain, et la Maison Blanche avait 60 jours pour opposer son veto, ou pas. Ça n’est donc pas le cas, au grand dam du groupe coréen pour qui cette décision va « réduire la concurrence et limiter le choix du consommateur américain ». Des larmes de crocodile pour le constructeur, les appareils en question n’étant plus vraiment commercialisés.

Dans cette affaire qui a débuté en 2011, Samsung a été reconnu d’infraction à deux brevets Apple touchant des inventions « non essentielles » pour le reste de l’industrie. Un régime différent qui explique le veto que Barack Obama a apposé cet été contre l’injonction de distribution de l’iPhone 4 et de l’iPad 2 aux États-Unis : cette décision était rarissime, mais au finale elle a semblé parfaitement justifiée par les spécialistes du droit.

Dans ce cas en effet, Apple avait enfreint des brevets Samsung soumis au régime FRAND, essentiel au reste de l’industrie, au contraire des deux brevets Apple ci-dessus. Les constructeurs récipiendaires de tels brevets se doivent d’en proposer des licences peu onéreuses, « justes et raisonnables », ce que Samsung avait refusé d’accorder à Apple. Durant le lobbying envers l’administration Obama, le chaebol n’avait pas manqué de pointer les risques d’une perception de favoritisme et de protectionnisme – quand on se penche plus avant sur le dossier, on peut s’apercevoir que les deux affaires sont bien différentes.

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14 commentaires
  1. Je me demande si Samsung devrait pas invalider l’interdiction sur le fait que le jugement n’est plus accessible sur le site de l’USITC (du au shutdown).

    D’ailleurs, c’est marrant cette page d’accueil nommée ‘pardon’ 🙂
    http://www.usitc.gov/pardon.htm

  2. Faudrait que vous soyez plus impartial les gens dans vos commentaires, ça ne ferait pas de mal.

    Si en effet, le jugement montre que l’un enfreint des brevets FRAND (Apple), ils sont obligés de les utiliser dans leurs téléphones car ce sont des choses indispensables,
    et que l’autre utilise des brevets non essentiels (aussi stupide soit il ces brevets …, ici SAMSUNG),
    alors c’est normal que le jugement soit différent.

    Après oui, les USA sont loin d’être connus pour être équitable dans des procès entre une firme américaine et une firme étrangère…
    Mais dans certains cas, il faut aussi essayer d’ouvrir les yeux.

    Je n’aime pas Apple, et je n’apprécie pas bon nombre de leurs brevets que j’estime stupide, et uniquement déposé afin de bloquer la concurrence.
    Mais malheureusement, ce système de brevet est actuellement trop laxiste, mais faut faire avec car il est présent.

    Donc la décision se tient un peu.

  3. -obama: hey tim
    -tim cook: ouai
    -obama: est tu capable de me donner des empreinte digital de million de gens partout sur la planete?
    -tim cook: ouais bien sur je vais ajouter ca a mon prochain iphone mais tu va me donner un petit coup de main avec samsung?
    -obama: ouais bien sur vient maintenant on va se une pipe dans le bureau ovale

    tim et obama. mouhahahahahahaha

  4. “Faudrait que vous soyez plus impartial les gens dans vos commentaires, ça ne ferait pas de mal.”

    Et dans les articles aussi :

    “Les constructeurs récipiendaires de tels brevets se doivent d’en proposer des licences peu onéreuses, « justes et raisonnables », ce que Samsung avait refusé d’accorder à Apple”

    L’ITC avait reconnu à l’époque les efforts de Samsung afin de proposer lesdites licences, ce qu’Apple a refusé. “Justes et raisonnables” cela reste très subjectif d’un côté comme de l’autre, donc affirmer que Samsung ait refusé quoique ce soit à Apple je trouve cela assez gonflé.

    Enfin, qu’est-ce que je m’en fiche, je m’en vais retourner sur mon Nokia 3310 🙂

  5. C’est amusant cette notion de brevets “indispensables” FRAND et de brevets “inutiles” autres.

    En gros, un constructeur fait une invention réellement importante => Il est obligé de la partager avec les autres à un tarif dérisoire.

    Un constructeur fait quelque chose kikoolol qui sert à rien => Là le système des brevets permet de bloquer tout produit qui utilise quelque chose qui y ressemble.

    C’est complètement n’importe quoi et débile.
    Les brevets ont été faits pour encourager l’innovation et permettre de rentabiliser ladite innovation… Mais en pratique de nos jours ce système dessert tout sauf ça!
    Et il n’y a pas que dans la high tech malheureusement…

  6. La justice est tellement rapide qu’on parle de GALAXY S !
    Qui vend encore ce téléphone neuf ??

    OK c’est pas “juste”, mais franchement Samsung doit rigoler. Ils ont acheté du temps à faire des appels en justice, et maintenant c’est inutile.

    Alors que pour apple, l’interdiction d’un iphone 4 de la même époque aurait été problématique.

    Moralité, Samsung a choisi une stratégie ou il inonde le marché avec 10 produits mis à jour tous les ans, comme ca même en cas d’interdiction d’un modèle, il y en a 20 autres plus récents sur le marché.

  7. wiinner,

    Être impartial ce n’est pas de dire que c’est tout à fait normal parce que, actuellement, il est impossible de parler d’Apple sans être accusé d’un tas de noms aussi ridicules que cette guerre de brevets…

    Tout ça pour dire que ton raisonnement est fait à l’envers. C’est justement parce que les brevets détenus par Samsung sont essentiels au bon fonctionnement du smartphone, que celui qui veut faire du commerce avec ces technologies doit payer à son détenteur le droit de les utiliser. Il a été décidé que les brevets répondant à une norme établi dans l’industrie doivent être cédés sous certaines conditions – dit FRAND (FRAND n’est pas une norme, c’est les conditions de cession hein) -, puisque essentiels.
    Le problème ici, et c’est le résultat de l’enquête, n’est pas que Samsung refuse de céder ces brevets. Le problème est que Apple utilise effectivement ces technologies sans en payer les droits, d’où la violation de brevets. Le problème est que Apple ne veut pas payer, soit parce qu’ils estiment trop cher, soit parce qu’ils estiment ne rien devoir payer du tout. En gros, Apple s’est fait de l’argent en utilisant une technologie qui appartient à quelqu’un d’autre, sans ça leurs revenues auraient été moindres.
    Donc, oui. C’est un authentique foutage de gueule cette position de Mr. Yes-We-Scan.

  8. t’inquiète as John McClane, la frange la plus sectaire des applefans qui ne tolère pas qu’on puisse dire quelque chose d’Apple ne correspondant pas à ce qu’eux pensent semblent ne pas être là (sinon on les auraient déjà vu venir), on ne risque pas de se faire appeler hater ou autre juste parce qu’on donne un avis sur la question

Les commentaires sont fermés.

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