Google VS CNIL : une amende maximale de 150 000 euros

On le sait, la CNIL a décidé de passer à l’action contre Google qui n’a pas jugé souhaitable de modifier ses conditions d’utilisations. On ne savait pas vraiment à l’époque ce que risquait Mountain View. Le Monde s’est penché sur la question et oui, Google ne risque pas grand-chose.

La CNIL ne peut pas infliger une amende supérieure à 150 000 euros. Une somme pour le moins dérisoire comparée au 50 milliards de chiffre d’affaires généré par le groupe annuellement. Les amendes prononcées par nos voisins européens sont un peu plus élevées, mais ne risquent pas non plus de faire trembler le géant. L’Espagne, par exemple peut demander 1 million d’euros.

Dans l’immédiat Google n’a donc pas à être trop inquiété, mais cela pourrait changer. Toujours selon Le Monde, les CNIL européennes seraient en train d’explorer d’autres pistes afin de pouvoir prononcer de plus fortes amendes. Elles pourraient notamment être indexées sur le nombre d’utilisateurs de la plateforme, ce qui rendrait de facto les amendes proportionnelles et donc plus adaptées. Compte tenu de la longueur des processus législatifs, nous n’y sommes pas encore.