La CNIL ne peut pas infliger une amende supérieure à 150 000 euros. Une somme pour le moins dérisoire comparée au 50 milliards de chiffre d’affaires généré par le groupe annuellement. Les amendes prononcées par nos voisins européens sont un peu plus élevées, mais ne risquent pas non plus de faire trembler le géant. L’Espagne, par exemple peut demander 1 million d’euros.
Dans l’immédiat Google n’a donc pas à être trop inquiété, mais cela pourrait changer. Toujours selon Le Monde, les CNIL européennes seraient en train d’explorer d’autres pistes afin de pouvoir prononcer de plus fortes amendes. Elles pourraient notamment être indexées sur le nombre d’utilisateurs de la plateforme, ce qui rendrait de facto les amendes proportionnelles et donc plus adaptées. Compte tenu de la longueur des processus législatifs, nous n’y sommes pas encore.
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Les “CNIL” européennes envisageraient une amende PAR utilisateur. Donc jusqu’à 150,000 euros fois 40 millions… Pour la fiabilité de la source, je ne sais pas trop (http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203008831721-les-cnil-europeennes-pretes-a-frapper-fort-face-a-google-605699.php)
Merci Ga, j’allais dire la même chose !
@Ga
Non, 150 000 euros par utilisateurs est une des pistes envisagées par les CNIL, mais qui n’ont pas à l’heure actuelle de fondements légaux. C’est justement bien ce dit que le Monde, et ce que nous relayons.
À l’heure actuelle c’est 150 000 euros. Point.
Quelle bande de guignols… Et essayer de pousser à l’innovation dans le sens de la protection du consommateur, plutot que taxer de grosses entreprises pour vous donner des airs d’importance ? Non ?
En fait, ils vont payer 150k et rester en infraction. Ca se passe comment après ?
@elindor : c’est du respect de notre vie privée dont il est question. Ce que demande la CNIL, c’est un droit de rectification des données te concernant. Si un gus utilise ton site pour faire des recherches sur son moteur (genre des trucs dérangeants, très dérangeants) tu seras bien content un jour de pouvoir supprimer cette navigation dans les données Google sans avoir à aller en justice pour cela et ainsi éviter la pub associée (par ex exposée à tout le monde sur ton compte Google+)
Ouaip, il faudra en ajouter des 0 afin que l’amende soit plus légitime ..