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Le transfert des compétences de la HADOPI au CSA officialisé

Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, a confirmé hier que le gouvernement avait “arbitré favorablement” sur le transfert d’une partie des compétences de la HADOPI…

Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, a confirmé hier que le gouvernement avait “arbitré favorablement” sur le transfert d’une partie des compétences de la HADOPI au CSA : la bien nommée riposte graduée.

Il s’agissait d’une des propositions phare du rapport Lescure et elle devrait donc bel est bien être transposée. Avant d’être effectif, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public devra être examiné par le Sénat. L’Assemblée nationale aura aussi son mot à dire, mais le texte ne pourra être rejeté que dans son ensemble si elle veut faire barrage. Une alternative peu probable comme le note Numérama.

aurelie-filippetti

La réforme ne serait toutefois pas aussi large qu’espérée par le CSA. Elle se bornera au transfert de compétences sans la “réforme d’ensemble” – qui visait notamment à réguler les vidéos personnelles des internautes (sur YouTube par exemple) – voulue par le directeur du CSA, Olivier Schrameck.

Le texte sera transmis à la haute assemblée dans les prochains jours, comme prévu la riposte graduée pourrait donc bien être dans les mains du CSA avant la fin de l’année.

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7 commentaires
  1. HADOPI ou une des mauvaises blagues les plus chères de l’histoire de France….. Et que le contribuable a payé (tres chere).
    Puis, je ris du nombre de gens qui ce sont fait chopé, une petite dizaine je crois (avec un seul mis devant le juge, si mes souvenirs sont bon).
    Qu’elle vaste fumisterie.

    Ha! Et ce cinema/tv qui ce porte si mal, a fait les comptes pour cette été, ils ont fait un tres bon records (et je suis le premier surpris).
    Donc, le CSA va avoir du mal a faire ca pub avec ce transfere de pouvoir, car finalement, tout cela, c’etait juste pour satisfaire “les gros fumeurs de cigares”.

  2. Moi je préfère Hadopi à ce que je vois aux US « 100 recommandés envoyés qui en dissuade peut être 10 » VS « un ado à la vie détruit par une amende de $10million qui en dissuade… peut être 2 ? … ». Le choix est vite fait et même si aucune des deux solutions n’est parfaite, je préfère encore que les coups de bâtons soient distribuer aux moins doués par l’état plutôt que par les ayant-droits qui nient les bienfaits du piratage sur leur business.

  3. en somme la fin de la loi. Bonne nouvelle, il fallait finir de jeter de l’argent par les fenêtres pour zéro résultat.
    .
    Oui la fin : un tranfert d’une partie des pouvoirs = “bon c’est pas nous qui nous en occupons c’est les autres… ok… passe la balle… dossiers éparpillés, autres affaires prochaines…” Bref un GROS BORDEL. Merci Hollande. Il fait peut être ridicule et nianiania, avec son sourire, mais beaucoup moins que le précédent avec son arrogance !

  4. ( ce qui est bien avec le JDG, c’est qu’un commentaire replié n’apparaît pas dans Google. Du coup : il fait partie de l’histoire du net, sans toucher le FBI. Protégez votre vie privée : n’écrivez que dans le JDG !!! et appelez vous “cslevine” pour être blindés… )

  5. le CSA c’est bien ceux qui censurent les dessins animés et qui laissent les débiles des TV réalités s’insulter et parler aussi bien français qu’un enfant de 2 ans aux heures de grandes écoutes?

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