PRISM, la justice donne raison à Yahoo

En plein scandale de l’affaire PRISM, suite aux révélations d’Edward Snowden, les compagnies incriminées avaient tenté de faire bonne figure ou du moins de se racheter une conduite. En premier lieu duquel Google suivi de près par Yahoo qui, peu de temps après, avait engagé une procédure devant le tribunal du renseignement étranger (FISC) afin de demander la déclassifications de certains documents. Les requêtes envoyées par le gouvernement américain précisément. Le but de la manœuvre ? Prouver sa bonne foi et faire acte de transparence envers ses utilisateurs afin de démontrer que la société a tout fait pour les protéger face aux demandes pressantes des Etats-Unis et ses services de renseignement. Elle veut ainsi communiquer au public les arguments utilisés pour protester contre ces demandes gouvernementales faites dans le cadre de la législation FISA.

La justice vient de lui donner raison et demande au ministère de la Justice de déclassifier les documents juridiques ayant servis à leurs requêtes auprès de Yahoo. C’est un premier pas non négligeable vers la transparence. Pour autant, le ministère a jusqu’au 29 juillet pour  fournir une évaluation du temps nécessaire à déclassification desdits documents dont certains pourraient rester secrets. Le gouvernement quant à lui assure que cette demande ne lui pose aucun problème.

Attendons donc de voir quel type de documents seront fournis et surtout ce qu’ils contiendront. Cette avancée vers moins d’opacité aura peut-être le mérite de faire avancer le débat entre ce qu’un État est en droit de réclamer afin de protéger ses frontières et ses concitoyens, et la tenue légitime d’un État de droit où toute personne est en droit d’espérer la préservation et la protection de ses libertés individuelles.

 

Article rédigé par Elodie C.