Selon l’institution utiliser ces brevets dans une nouvelle guerre serait assez mal venu de la part Motorola car Apple est en effet prêt à négocier pour leur utilisation, sur la base d’accords FRAND, comprendre à des prix raisonnables et non discriminatoires. Apple a d’ailleurs porter plainte contre Motorola qui ne se conformerait pas aux accords FRAND habituels.
Ces brevets SEP étant essentiels au développement de l’industrie et à l’interopérabilité, il est possible de les faire valoir devant un juge, mais pas si l’autre partie est prête à négocier pour les utiliser sous licence. La commission écrit ainsi :
Les possesseurs [de SEP] ne devraient pas demander d’injonction, qui impliquent généralement de retirer de la vente les produits concernés, en ayant pour but de déséquilibrer les négociations.
Joaquin Almunian qui s’occupe des questions de concurrence à la Commission européenne s’est déclaré du même avis :
La protection de la propriété intellectuelle est une pierre angulaire de l’innovation et de la croissance. Mais la concurrence l’est aussi. Je pense que les entreprises devraient utiliser leurs temps à innover […]. Pas en utilisant leur propriété intellectuelle à mauvais escient, au détriment de l’innovation et de la liberté de choix des consommateurs.
Si Motorola est jugé coupable, il risque une amende de 10% de son chiffre d’affaires généré pendant les années concernées, soit environ 1 milliard d’euros.
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Il est pas bon d’être dans la téléphonie en ce moment.
sur tout les guerre de brevet , les smartphone interdit en vente en europe était a cause d’apple pour des brevet a la noix.
je trouve cela ignoble que l’UE défend Apple
Donc je résume… Microsoft est obligé de mettre un ballot screen pour le choix d’un navigateur web, et Motorolla est défendu de défendre ses brevets essentiels… mais Apple eux ils ne sont pas obligés d’implanter un ballot screen pour le choix de navigateur et peuvent attaquer qui ils veulent et interdire la vente de certains produits concurrents à cause de brevets à la noix sur un produit carré aux bords arrondis, brevets pour lesquels ils ne sont pas soumis aux accords FRAND comme par hasard… Puis pour en finir qu’est-ce que l’UE vient faire dans cette histoire, de quoi ils se mêlent ? Sont ils comme M. Montebourg avec l’affaire Dailymotion… qu’ils s’occupent de l’économie et de tirer les oreilles aux banques plutôt que de se mêler d’affaires qui ne les concernent pas…
@ greg3395 :
L’UE ne défend pas apple, ils défendent la loi. De la même façon que motorola à fait bloquer le push des terminaux apple en allemagne, car dans ce cas là apple avait la loi contre eux.
@ neukan :
Plutôt que de rager réfléchit un minimum et compare ce qui est comparable. Microsoft est en position de quasimonopole, et est donc soumis à des applications que linux ou apple n’ont pas à subir. Les brevets FRAND ne sont pas indéfendables, ils sont juste soumis à certaines régulation pour empêcher la concurrence déloyale. Et apple n’a pas déposé de brevet sur les rectangles à bord arrondit, ils ont déposé le modèle de leur iphone, comme toutes marque fait pour leurs produit (de la bouteille coca cola à la cocotte minute téfal), c’est pour ça que seulement quelques terminaux vraiment trop proche du design ont été incriminé. Quant aux design d’interface, les construteur ont rapidement démontré qu’en faisant preuve d’un minimum d’innovation ils pouvaient faire des choses différentes et qu’au final c’était avantageux pour tout le monde.
Bref, comparont ce qui est comparable plutôt que de faire bêtement des amalgames injustifié uniquement car la loi ne vas pas dans le sens de votre société préféré.
Dans ce cas là il ne faudrait mieux pas qu’ils s’intéressent à Apple pour le même raisons, car là, il y en aurait pour 20 ans de travail 😉