Microsoft : 778 millions d’euros pour le Danemark

L’Europe ne réussit pas à Microsoft, ces derniers temps. La Commission européenne devrait ainsi infliger une amende record à l’éditeur d’ici fin mars pour cause d’absence de choix du navigateur web au sein de Windows 7 SP1… mais Redmond n’en a pas terminé.

Au Danemark, Microsoft a un retour d’impôts salé à régler : 5,8 milliards de couronnes, soit environ 778 millions d’euros. Il ne s’agit pas ici d’un problème antitrust comme la société en a l’habitude, mais de l’acquisition d’une entreprise locale. L’affaire remonte à 2002 : Microsoft a racheté Navision A/S pour intégrer sa technologie au sein de Microsoft Dynamics NAV, une plateforme destinée aux entreprises. Juste après cette acquisition, qui a coûté 1,45 milliard de dollars, Redmond a revendu la propriété intellectuelle de Navision à sa filiale irlandaise. Résultat : les profits tirés de l’activité de Navision sont taxés en Irlande, où l’impôt sur les entreprises est bien plus doux qu’au Danemark.

Un montage financier complexe qui s’explique par l’optimisation fiscale, un sport de haut niveau pratiqué par toutes les multinationales, et qui n’a rien d’illégal – même si l’UE planche sur de nouvelles règles. Ce que reprochent les autorités danoises à l’éditeur, c’est le prix payé par la branche Irlande de Microsoft pour bénéficier de l’IP de Navision, jugé trop bas. Les services fiscaux du Danemark sont actuellement en négociation avec Microsoft et le fisc US afin de récupérer cette somme conséquente.