Les pétitions sur le site de la Maison Blanche ne servent pas qu’à demander la construction de l’étoile Noire. La pétition pour le retour au désimlockage légal a en effet atteint les 110 000 signatures sur les 100 000 requises. L’administration, comme dans tous les cas où une pétition atteint le nombre requis, va devoir se pencher sur le cas et donner une réponse. Elle n’a bien sûr pas l’obligation de répondre favorablement à la pétition.
La loi, basée sur le Digital Millenium Copyright Act, qui protège les droits d’auteurs, interdit aux clients de désimlocker leur portable sans l’accord de l’opérateur. Ces derniers doivent passer par l’éditeur logiciel (Apple, Google ou Microsoft) du smartphone, sous peine d’être hors la loi. Une loi que les médias américains ont déjà qualifié comme la plus stupide de l’année.
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Quand les lobbys font les lois…
Quand les politiciens s’exécutent sans plus d’opposition…
Quand la démocratie passe au second plan…
Merde alors j’ai du louper un épisode ou tout le monde votait pour la RIAA et la MPAA en fait
On devrait donner cet exemple en classe, pour montrer aux jeunes que la Démocratie, le vote, la liberté, ce n’est pas du pipeau. Voilà un exemple de ce qui peut arriver si on s’en désintéresse…
C’est plutôt rassurant du coup de voir que les gens réagissent et qu’ils ont les moyens légaux, avant d’entamer des procédures judiciaires, pour le faire qui obligent le gouvernement à reconsidérer le sujet.
@mikemyerslyon: j’irai pas jusqu’à dire “rassurant” quand il y a inversion du pouvoir décisionnel. Disons que ça sauve les meubles…
c’est du délire cette loi
on ne doit pas avoir les mêmes connaissances juridiques…mais bon. Pour mémoire le gouvernement EXECUTE les lois, les juges APPLIQUENT la loi, sauf, dans certains cas, si elle contraire à la Constitution.
Le recours à une loi est l’exception chez eux, pas chez nous.
Le débat démocratique doit avoir lieu avant l’adoption d’une loi, car là manifestement pas grand monde n’est d’accord avec cette loi, ce qui suppose que le débat a été soit inexistant, soit furtif.
L’abrogation d’une loi me semble être une réponse disproportionnée par rapport à l’absence de débat en amont… et en tout état de cause, la pétition n’oblige à rien en ce sens, elle oblige juste à répondre à une question ….
@eurolyon3: j’ai pas tout compris et ma connaissance juridique est très approximative ^^
Mais le gouvernement PROPOSE et ECRIT les lois et ensuite les VOTE.
Sauf que le gouvernement est élu par les gens donc les lois sont sensées refléter la volonté des gens pas celle des industries qui court-circuitent le débat en manipulant les hommes politiques.
Comme ACTA en europe, les gens se sont bougé le fion pour dire non avant que la loi ne soit acceptée. Si ça avait été accepté pour ensuite se rendre compte que le peuple n’en voulait pas, on aurait clairement été dans un cas d’échec cuisant de démocratie.
Le débat ne peut exister que s’il n’y a pas désinformation hors les medias actuels ne font que rapporter des faits sans jamais les analyser et les gens n’ont ainsi aucune connaissance du sujet avant que ça ne les concerne directement. C’est clairement la démocratie à l’envers ou ne fais pas avancer les choses dans le sens qu’on veut (du moins la majorité, c’est un autre problème) mais reculer quand on s’aperçoit qu’on va dans le mauvais sens…
Pour ACTA on a pas encore gagné!
Le gouvernement est l’exécutif, le législatif est en théorie à l’assemblée mais il est vrai qu’en France la séparation n’est pas bien nette et en plus le gouvernement peut utiliser un article pour by-passer le système (49-3) sans risque s’il possède la majorité des députés.
J’espère que les US reviendront en arrière comme le bon sens le dicterait.
En France une pétition de 700 000 signataires est refusée et balayé d’un revers de main avec un argumentaire juridiquement faux et repris d’une note rédigé par le gouvernement (qui est ainsi juge et partie). Où est la démocratie où est la dictature ?