Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000 euros au titre de l’article 700 pour le remboursement des frais de justice) ! Le tribunal a en effet rejeté les demandes de Free qui considérait que les offres de SFR étaient “un crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux règles légales”. C’est mine de rien une défaite d’importance pour Free Mobile, qui pourrait finalement proposer prochainement des forfaits avec téléphone subventionné.
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J’espère que Free restera sur la position qu’est la sienne actuellement : Pas de téléphone subventionné…
400000 c’est rien pour free..
Tu le tiens d’où ton “qui pourrait finalement proposer prochainement des forfaits avec téléphone subventionné” a part de ton imagination ?
Il suffit de mettre des pages “Acheter son iphone à 35€ par mois (19.99+credit)” pour les attardés et le tour est joué pour le subventionné
Ce que je ne comprends pas c’est qu’ils avaient pourtant raison… Pour des forfait quasi équivalent c’est assez facile de voir à combien était le crédit du téléphone… Mais comme ça fait jurisprudence en plaçant un pavé dans la marre… Peur de ce que pourrait donner la suite?
@testy: +1!
Il aurait été intéressant de savoir dans les grandes lignes les éléments qui ont été en faveur de SFR/à l’encontre de Free sur le dossier.
Pour le coup à part le verdict, on ne sait pas grand-chose!
Qu’est-ce qui a motivé l’avance du jugement? C’est louche tout ça….
on retrouve l’intégralité du jugement dans la source
http://electronlibre.info/wp-content/uploads/2013/01/SFR-vs-Free-Mobile-Jugement-TC-Paris-15-janvier-2013.pdf
“SFR n’a eu recours à aucune pratique deloyale ou trompeuse”//
A priori la demande de FREE ne concernait qu’une partie des offres SFR (fait à distance. pas en boutique).
J’ai aussi du mal à voir comme Free a pu perdre ce procès. Les subventions sont clairement des crédits à la consommation, sauf qu’ils sont compliqués (parfois impossible) à révoquer à terme et ont un taux d’usure proche de l’arnaque.
Avant de crier au génie en voyant X.Niel, sachez que la branche mobile de Free ne dégage aucun bénef’ et qu’en plus elle dispose d’avantages sur les frais de connexions entre les différents opérateurs, forcément, c’est facile de tirer les prix vers le bas et de blâmer ses concurrents, mais comme modèle économique, ça tient pas la route très longtemps…
Le jugement est honteux.
Pourtant c’est tellement vrai… En Belgique j’ai calculé que sur les subvantionnés, on payait en moyenne 35% de plus que le vrai prix du tel. Mais bon notre marché est bien moins concurrentiel que le votre… ou je vais le dire autrement, en Belgique y a pas Free. Conséquence l’illimité chez nous c’est minimum 60€…
Ils ont bien fait bougé le monde de la téléphonie ave leur 19€99.
Ils avaient pas besoin de faire cette démarche, du coup retour de baton en plain dans les dents.
Pourquoi vouloir toujours plus…..
Ca c’est des nouvelles qui font plaisir a lire…
Owi on va continuer a voir des Super portables de la mort qui tue pour1 euro seulement….. Say pas chère ma bonne dame !!!! … Oh wait !
oliv64-40, avec des sources ça serait vraiment intéressant…
@oliv64-40 C’est en partie vraie, maintenant explique nous si ce n’est pas viable économiquement comment toute la concurrence a pu s’aligner ?
Pour en revenir a ce procès, je trouve ça également extrêmement louche dans la mesure ou n’importe quel individu normalement censé comprendra qu’en payant 25€ par mois de plus son forfait et en étant engagé sur 12 a 24 mois, durée influençant le coût final de son pseudo-abonnement, il viens de souscrire a un crédit déguisé… « SFR n’a eu recours à aucune pratique déloyale ou trompeuse » mon oeil oui.
C’est biens mignon tout ca, apparement vous avez la possibilité de sortir 600 ou 700 € pour acheter un telephone, tant mieux pour vous, moi jsuis désolé mais pour avoir mon galaxy note 2 qui vaut 70% de mon salaire je suis biens content qu’il y ait des forfaits subventionnés… et je suis loin d’etre le seul dans ce cas vu le nombre de forfait que j’ouvre chaque jour!
La décision me parait logique…
A la base, Free a porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Il a mis en place un modèle de consommation en séparant l’achat du mobile et le forfait, mais personne ne lui a interdit de faire de la subvention. Libre à chacun de choisir ce qu’il veut faire, au final, c’est le consommateur qui doit être vigilant..
les autres opérateur on déjà amortis leur réseau pas free c pour ça que c pas rentable pour le moment et cela ne dégagera pas beaucoup de benef c sur mes sur le nombre la c’est autre chose.pour les subvention il faut être malade pour payer un tel a 700 euros périmé l’année suivant sans oublier que le réseau free n’est rien sans orange et même avec c pas glorieux
@joan oui et ton mobile au final il te coutera 1000 € au lieu de 600 … quand on a pas les moyens de se payer un S3, OneX et cie, on prends un 3310 ou on baisse son froc devant les mobiles “subventionnés” et on se fait mettre bien profond …
Hé, les gras, ne vous enflammez pas trop vite (et @olive, ne crie pas victoire de sitôt) : on est au tribunal de commerce.Free va faire appel et on verra ce que cela donnera en cour d’appel.
Je frémis d’impatience.
On aura attendu 10ans pour une condamnation pour pratiques anti-concurentielles des 3 trois historiquse comme d’hab free fait tout plus vite en moins d’un an tet comme d’hab c’est un peu un amende au rabais…
Ils sont ou ceux qui trollais Les 3 gros porcs on été condamné alors là on la….
Le jugement est exécutoire donc pas d appel possible.
c pas question de moyen et parle bien je suis pas ton pote de galère mes il y en a qui peuvent se faire plaisir a moindre frais et si tu parle pour moi si tu savais combien me cout un tel meme sans abonnement c toi qui baisserai ton froc ou je croie que tu n’en metrais même pas gamin
Le respect mutuel constitue l’un des fondements de la paix.
Le respect suppose une compréhension et un partage des valeurs d’une personne ou d’une idée
J’esprè qu’ils ne changeront pas de politique. Pff Sfr, quel arnaque !
quand on voit mobile pour 1 € en grand et en tout petit condition 24 mois on peut estimer que Free a tout à fait raison mais nous savons que les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants et chefs d’entreprise bénévoles, élus par leurs pairs grands risques de conflit d’intérêts,ils n’ont rien a voir avec les juges de TGI,donc on peut comprendre que certains peuvent avoir une rengaine envers Free qui ne perce pas assez chez les pros.
Page 7 du jugement : “Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour”
Nombreux sont les gents qui disent « je l’ai payé que 50€ mon i phone ». C’est bien qu’ils sont nombreux à ne pas réaliser que dans les faits ils le payent 600€.
En même temps, Free arrive et dit “Les subventions correspondent à une crédit de consommation déguisée” alors que tous les opérateurs du monde (De la Chine aux Etats Unis jusqu’à la France) le font.
C’est Free qui a porté plainte contre SFR, pas l’inverse. Bref je ne trouve pas ce jugement honteux même si trouve que les 3 opérateurs historiques nous ont bien “pigeonné”
Haaaaaaa, la justice française vient de confirmer que Niel est un menteur… Vivement la suite !
@Johnjohn : Je pense que Free a bien joué. Il a forcé SFR à dévoiler un point important de ses conditions générales de ventes.
Le droit de rétractation sur le forfait ne remet pas en cause le prix d’achat du mobile !
Free va donc nous expliquer comment nous faire offrir un portable par SFR.
Si SFR change cet article, le jugement n’est plus valable ( puisque mobile et abonnement deviendront liés).
” Avec Free, SFR vous offre des mobiles gratuits ! “
@seb59e : y’a qu’un benêt comme toi pour croire que le mobile subventionné est une affaire en or et SFR une entreprise philanthropique. Pathétique.
Le pire c’est que c’est vraiment un crédit…. On te refourgue même des Xbox pour l’achat d’un forfait…
@joan moi non plus je n’ai pas envie de sortir cash 600 € pour un portable MAIS j’ai encore moins envie de le payer 900 € au bout du compte. Du coup, je prend mon mal en patience, j’attends que le prix du dernier né qui me fait de l’oeil baisse, puis au mieux je profite d’une facilité de paiement en 10x sans frais et HOP -> coût maîtrisé !
Toi tu es en train d’expliquer que comme tu n’est pas riche, tu préfère payer plus cher les choses… ce prix là c’est le prix de l’impatience ! et encore je ne parle pas du besoin réel, c’est un autre débat, je ne juge pas. 😉
Article 700 du code de mon cul ? Faut pr
@squirrel, le benet est visiblement mieux informé que toi…
Tu est de ce qui crois que X niel gagne de la argent sur un forfait a 0€ peut etre?
Celui qui fait le plus de marge sur sa box vient donner des leçons de moral..
Quand on marge a 40% sur sa box, on commence par baisser son prix avant de dire que les autres sont des escrocs…
La terminaisons d appel tu sais ce que c est?
renseigne toi bien, tu comprendras. de l aveu même d illiad, free mobile n est pas rentable et ne le sera qu en 2017 si il migrent un max de forfait vers 19,99 euros …
L’arcep a autorisé que la terminaison d appel soit moins elevé pour free.. du coup c est de la vrai concurrence deloyale et l autre Niel fait le coq… il est encoeurant…
@seb59e : je veux bien comprendre que tu déteste XN mais là n’est pas le propos.
La subvention d’un mobile est un prêt déguisé en plus d’une fumisterie carcérale.
Le nier comme tu as semblé le faire témoigne d’une mauvaise foi évidente ou alors d’une bêtise consommée (ce que je me refuse à croire).
C’est cette même mauvaise foi qui te fait reprendre l’argument bateau du cartel sur la terminaison d’appel en oubliant pourquoi elle a été accordé au nouvel entrant (comme Bouygues en son temps). Etc, etc
faux pour la terminaison d appel de bytel en son temps…
pour le reste les mobiles sont changer bien plus souvent que tous les 24 mois, et encore plus depuis les smartphones.
L’engagement en soit ne me choc pas car il permet a une société de pouvoir faire des plans d investissement a long terme.
aujourd hui bytel est qd même le seul operateur a pouvoir fournir la 4 g sur tout le territoire en ” en appuyant sur un bouton” le jour ou l arcep donne son accord pour utiliser les fréquences 2g tout ca car avec des forfaits plus elevé et des engagements, il a pu investir ..
Et sans eux, free n existerai pas.
@joan : tu achètes un tel entre 20€ et 50€, tu économises et tu fais ton achat s’il te tiens à coeur. Se faire entuber n’améliore en rien ta situation.
C’est ça qui m’a toujours désespéré sur les crédits à la conso, ça cible les gens qui justement ne peuvent pas s’offrir ces biens.
J’adore bien tout ceux qui sont là en train de critiquer la politique du téléphone subventionné. Qui ici y’a jamais pris une offre subventionné à l’époque? Moi je comprend parfaitement que les opérateurs prenaient de la marge sur les forfaits subventionnés, ils sont là pour gagner de l’argent. Qui achèterait un téléphone pour vous et attendrai tranquillement deux ans pour que vous lui remboursiez sans intérêt ?
A l’époque vous le saviez alors ça ne sert à rien de fustiger maintenant.
Nan…… mais moi aussi j ai dis a mon conseiller client qui me proposer un galaxy S3 a 1euros si je m engagais 24 mois avec un forfait a 50 euros la equivalent a un abo a 20€ sans engagement que 30 * 24 ca faisait 720 euros donc plus que le prix nu et que donc c etais un credit a la conso.
C est pas specialement la pratique qui est scandaleuse mon nokia 3310 subventionné m a pas déranger mais depuis l emergence de la data dans la mobilité on nous prend pour des c***, (preuve est fait du nexus 4 chez SFR qui est vendu 210% du prix de ventes de google).
Article 12.2 des condition de vente de SFR Carré:
“La résiliation prend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment
à la souscription de l’abonnement, à compter de la restitution du dit mobile
et de ses accessoires, dans son emballage d’origine, auprès du distributeur
auprès duquel l’achat a été effectué et de l’envoi à son Service Client SFR
par lettre recommandée avec accusé de réception , dans un délai maximum
de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement, de l’attestation de restitution remise soit par le distributeur, soit par
le Service Client”
Donc si je dois restituer mon mobile, c’est que la vente est pas découplé et donc c’est un crédit… Mais bon les contrats sfr doivent être trop long à lire pour la belle justice de notre pays.
WOW jusqu’où peut mener le fanboyisme @zekat en particulier…
Les juges ne savent pas lire, Free n’avait pas d’avocat qui ont éplucher les contrats et quand elle a déposé sa plainte elle ne l’a pas justifiée…
Hé Ho les gars on n’est pas dans le monde de OUI-OUI!
Mais donc, on peut commander chez SFR des Galaxy S3 4G à 179,90€, des Note II à 229€, à condition de le faire par internet et d’exercer son droit de rétractation de l’abonnement téléphonique dans les 15j ??
C’est très intéressant. Y a même du business à faire, si on est pas limité en nombre de commandes…
C’est n’importe quoi.
Quand Free faisait des frais de résiliation dégressif, ils ont réussi à voir que c’était un engagement.
Maintenant, on dit que si tu t’engage sur 24 mois tu paye pas ton telephone mais ton forfait augmente en fonction du prix du tel. Et là on vois pas que c’est un crédit.
On va continuer à voir des Ksos avec les derniers smartphones payer avec nos impots, et qu’il vont jeter au bout d’un an car il ne l’ont payé que 1€.