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Apple met ses brevets à disposition de HTC, pas ses design

Il y a un mois, le géant taiwanais HTC avait signé un accord historique avec Apple, qui lui permettait d’utiliser les licences de la Pomme, et…

Il y a un mois, le géant taiwanais HTC avait signé un accord historique avec Apple, qui lui permettait d’utiliser les licences de la Pomme, et inversement. Beaucoup de spéculations ont eu lieu autour de cet accord, par exemple le fait que HTC verse de 6 à 8 dollars à Apple pour chaque terminal vendu. Cette information a été très vite démentie par le patron de HTC. Samsung, lui, avait demandé à la juge Lucy Koh de pouvoir jeter un oeil sur ce document. C’est chose faite, puisqu’il a été rendu public.

Samsung, tu as le droit de regarder maintenant !

Bien évidemment, nous avons le droit à une version édulcorée de l’accord de licence. En effet, toutes les questions pécuniaires ont été biffées, mais nous pouvons tout de même connaître quelques détails. Ainsi, le document indique que HTC a le droit d’utiliser les brevets de la firme de Cupertino. Concrètement, si HTC a envie d’installer le fameux slide ton unlock des iPhone sur ses terminaux, il en a tout à fait le droit, mais il n’a pas le droit de le reproduire point par point.

Le contrat impose une certaine limite. Ainsi, HTC n’a aucunement le droit d’utiliser le design conçu à Cupertino, que ce soit dans le hardware ou dans le logiciel. Si HTC déroge à cette règle d’or, Apple se verra dans l’obligation d’attaquer la firme pour contrefaçon, et un arbitrage obligera le constructeur à retirer les objets du litige sous 30 jours.

Samsung avait demandé à voir le document pour s’assurer qu’aucune des fonctionnalités impliquées dans le procès qui l’oppose à Apple soient présentes. Voilà qui est chose faite. Dans le cadre du procès qui l’oppose à Apple à San José, les représentants des deux firmes se rencontreront au tribunal demain pour décider de la marche à suivre.

Nombre de clauses ne sont pas visibles par les tiers

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14 commentaires
  1. Parlant du fameux “Slide to Unlock”. Je préfère mille fois le “Push Ring To Unlock” de HTC à celui de la Pomme de Cupertino !

  2. Pareil. Je suis assez fan de Sense depuis que j’ai mon One X d’ailleurs, certes j’ai du retard sur les maj Google comme tout le monde, mais c’est très ergonomique, bien pensé et très fluide. 100% content 🙂

  3. Sur AllthingsD, on peut trouver la phrase suivante :

    “The agreement also appears to exclude any of Apple’s design”

    Pour ma part, je traduis ça par :

    “L’accord n’exclut aucun des brevets de design d’Apple”

    Donc si ils ne sont pas exclus, c’est qu’ils sont compris ? Ou c’est moi qui traduis mal la phrase ?

  4. @Icare: Oui, tu traduis mal. Directement, tu peux traduire “L’accord semble aussi exclure chacun des brevets de design d’Apple.” Je suppose que s’ils ne sont pas dans l’accord alors les règles classiques de respect de la propriété intelectuelle s’appliquent…

  5. @Icare : C’est toi qui traduit mal en effet, l’interprétation correcte serait “L’accord semble également exclure tout design d’Apple”

  6. Déjà à l’époque du procès apple/samsung en australie, apple avait déclaré qu’il étaient tout à fait prêt à licencier leurs brevets technique, mais qu’il ne feraient aucune concession sur tout ce qui touche au design et à l’identité visuel de la marque. Donc pas de grande surprise quant à la divulgation des termes de l’accord avec HTC.

  7. Déjà à l’époque du procès apple/samsung en australie, apple avait déclaré qu’il étaient tout à fait prêt à licencier leurs brevets technique, mais qu’il ne feraient aucune concession sur tout ce qui touche au design et à l’identité visuel de la marque. Donc pas de grande surprise quant à la divulgation des termes de l’accord avec HTC.

  8. Moi je trouve ca triste de voir HTC Flirté avec le “Diable” j’espère que ça sera bénéfique pour eux et qu’il garderons leurs identité propre !

  9. Des accord similaire existe entre plein de société dans les télécom c’est pas pour autant que tout le monde fait le même design, ne vous inquiétez pas.

  10. A quoi ça sert de montrer un document confidentiel au public si on noircis toutes les lignes ? Autant ne rien mettre en ligne !

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