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Apple et Google frauderaient-ils en France ?

Google et Apple sont des géants du web qui, comme de nombreuses multinationales, ont une antenne en France. Mais leurs sièges situés en Irlande pourraient leur…

Google et Apple sont des géants du web qui, comme de nombreuses multinationales, ont une antenne en France. Mais leurs sièges situés en Irlande pourraient leur permettre de bénéficier de charges moins onéreuses. Aujourd’hui, nous apprenons que ces deux géants seraient dans le collimateur de l’Etat Français.

Les deux sociétés prendraient-elles toutes les précautions pour moins payer ?

Google, tout d’abord. Selon un article du canard enchaîné, Google devrait au fisc la coquette somme de 1,7 milliards d’euros. La semaine dernière, le volatile avait déjà indiqué que la firme de Mountain pourrait devoir 1 milliard d’euro au fisc, mais ce chiffre excluait les pénalités de paiement et des amendes de la direction générale des impôts. L’Etat reprocherait à la firme de situer son siège en Irlande, afin de diminuer au maximum les charges. Google a immédiatement démenti l’affaire, indiquant que son adresse Irlandaise ne lui servait que de “boite au lettre” Une autre tension entre Google et l’Etat qui s’opposent déjà sur la Lex Google concernant la presse française.

Apple est également visé. En effet, selon BFM Business, la firme de Cupertino s’arrangerait avec les lois fiscales pour payer le moins d’impôts possible. La firme déclarerait en effet que 257 millions de chiffre d’affaire au pays du camembert, mais elle enregistrerait en réalité 7 milliards d’euros de CA. Une pratique à la limite de la légalité, mais envers lesquels les Etats sont impuissants. Nous vous invitons à lire l’analyse, parfois un peu complexe, de BFM Business pour bien comprendre la situation.

Bref, les deux géants ruseraient pour échapper aux impôts, non seulement français, mais également d’autres pays. Une opération qui, bien entendu, est utilisé par bon nombres de multinationales à travers le monde.

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31 commentaires
  1. L’état français a besoin d’argent pour renflouer les caisses et atteindre les 3% de déficit (ce qui est loin d’être gagné) donc Apple et Google n’y échapperont pas \o/

    Nous les citoyens on paye nos impôts alors qu’ils fassent pareil.

  2. “Il pratique à la limite de la légalité”

    Une lecture supplémentaire ne serait pas de trop avant publication…

  3. Google a immédiatement démenti l’affaire, indiquant que son adresse Irlandaise ne lui servait que de « boite au lettre » : C’est bien ça le problème.

  4. Toutes les entreprises font ça, la quantité de fraudes fiscales et les moyens les plus désespérés afin d’éviter de payer les impôts…

    En belgique ça pose un énorme problème d’ailleurs.

  5. Autant je les soutient pour le coup de la presse française, autant là, ils craignent. Aucune entreprise n’est dispensée de payer des impôts surtout des entreprises de cette envergure qui peuvent se le permettre. Après c’est pas étonnant que la France galère dans ces conditions.

  6. Il faut bien distinguer fraude fiscale (illegale) et evasion fiscale ( legale) , dans le cas present il s’agit d’evasion fiscale via du transfert pricing totalement legal et permis notament par le droit europeen !

    Attention au populisme avec ce genre de titre ..

  7. C’est bien gentil mais cette évasion fiscale est du aux lois Européennes, la France (comme les autres pays) est responsable de cette ruse. Si dès le début, ils s’étaient mis d’accord sur une gestion des taxes de manière uniforme dans l’ensemble des pays de l’union, jamais il n’y aurait eu ce genre de problème…

  8. Total échappe aux impôts en ayant juste son siège administratif en France et toute son activité à l’extérieure donc paye 1,3 milliards sur 17 tout comme les entreprises de luxe etc….
    Ne parlons pas des pourritures qui font tout leurs bénéf en France et qui paye que dalle en allant se cacher en suisse

    Alors ne nous voilons pas la face, cette info n’est que du vent, un arrangement sera vite trouvé

  9. @Pierre : maintenant faut arrêter avec les “au pays du camembert” et autre “mangeur de camembert” que tu en mets dans quasiment toutes tes news…

  10. “s’arrangerait avec les lois fiscales pour payer le moins d’impôts possible”.
    Non, c’est vrai ? je suis sur le cul ! Evidemment qu’ils le font,sinon, les comptables d’Apple seraient des incapables. Si l’Etat français n’est pas d’accord, il n’a qu’à supprimer toutes ces lois fiscales qui permettent de défiscaliser (c’est valable pour les sociétés et les particuliers). De toute façon, Google et Apple sont des sociétés étrangères. Si la France les emm… trop, ils fermeront leurs filiales françaises. C’est pas ça qui va les perturber plus que ça 🙁

  11. C’est de l’evasion fiscale tout a fait legale via du transfert pricing : a ne surtout pas confondre avec de la fraude fiscale qui est illegale !

    attention au populisme avec ce genre de titre

  12. Ce que j’adore moi, c’est quand Apple annonce un déficit de 10 millions d’euro en France en 2011. Comment peuvent ils être déficitaires avec autant de produits vendus et des marges aussi importantes?

    M’enfin, ça me fait rire quand des politiciens qui ne payent aucun impôts en truandant au possible viennent se plaindre que telle ou telle société ne paye pas…

    Si déjà en France, tous le monde payait ses impôts ça fait longtemps qu’on serait pas dedans jusqu’au coup.

  13. C’est moi ou vous avez doublez le CA ? :
    “Ceci s’explique aisément: au total, Apple Retail France EURL et Apple France SARL ne déclarent en France qu’un chiffre d’affaires ridicule: 257 millions d’euros à elles deux. Soit une fraction du chiffre d’affaires effectivement réalisé dans l’Hexagone, estimé à 3,5 milliards d’euros” –

  14. Des entreprises multinationales qui s’arrangent bien gentiment avec leur compta et les impos c’est pas nouveau. Ces lois sont d’une complexité sans pareille justement pour pouvoir magouiller. Alors avant de pester contre quelque chose à la limite de la légalité, il faudrait s’arranger pour que ce soit illégal tout simplement.

  15. C.est la suite logique de Bretton woods puis GATT puis OMC. Quant on fait tomber les frontiéres on permet les vases communiquant… Aussi pour l.argent comme pour les job…

  16. Et bien ils ont bien raison. Je ne pense pas qu’il y ait une seule personne au monde qui ne cherche pas à optimiser ses impôts/dépenses. C’est tout à fait normal et ce peu importe combien on gagne.

    Si demain on vous trouvait une solution pour payer moins d’impôts vous serez les premiers à l’utiliser donc arrêtez avec vos “ah ce n’est pas normal ils doivent payer !”. Oui ils doivent payer comme malheureusement tout le monde mais si ils ont la possibilité d’optimiser tout ça c’est normal qu’ils le fassent.

  17. @ Nico : ce que je ne trouve pas normal, c’est qu’il y a justement pleins de solutions mis en place justement pour que certains ne payent pas leurs impôts. Alors bien sur c’est des choses légales et tous ceux qui peuvent en profiter en profitent mais c’est ces personnes là qui derrière viennent demander des aides à l’état ou alors qui sont déjà à l’état.

  18. On se focalise là sur Apple et Google mais la problématique du caractère déductible des charges lorsqu’elles relèvent des prestations “intra-groupe” est exactement la même pour toutes les multi-nationales. A partir du moment où le CAC ou le FISC n’ont pas accès aux comptes des filiales qui reçoivent ces prestations, il est difficile d’affirmer si elles étaient effectivement déductibles selon la réglementation française.

    Je serais extrêmement curieux de lire une analyse similaire sur les autres multi nationales présentes sur notre territoire y compris les multi nationales françaises (histoire de rire un petit peu).

    Bref, ce focus sur Apple et Google n’est pas franchement in-intéressé lorsqu’on connait la relation actuelle entre notre gouvernement et ces deux géants et tout ceci ne relève pas du scoop mais de l’information “orientée”.

    Allez, je commande quand même un ipad mini au père noël (qui est lui imposé au pôle Nord et qui se moque pas mal du FISC français :p)

  19. Il serait temps que les multinationales (pas seulement Google : Apple, Total,…) qui se foutent de l’Etat alors qu’ils bénéficient entre autres de la sécurité, de personnel qualifié et d’une justice fonctionnelle paient pour tous ces avantages.

  20. @ Difock788 : je te suis à 100% sur ce que tu dis. Mais dans notre cas on parle de Google et d’Apple. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas qu’ils aient demandé quoi que ce soit à la France ou à tout autre pays d’ailleurs.

  21. @Nico justement, pour changer le système, il ne faut pas juste dire “ba oui le système en place le permet alors, ils ont raison”, il faut signaler les problèmes et demander réparation.
    le monde n’est pas parfait, il faut continuer la révolution numérique pour que le net ne ressemble pas a la vie réel.
    (oui, je suis utopiste, Camarade)

  22. Les états ont peur des grosses boites comme apple, google et bien d’autres. Tant que ce sera le cas, ils seront à l’abris et pendant ce temps c’est nous, pauvre citoyen lambda, qui en payons les frais…

    Ces boites transgressent les lois et on leur propose 20 milliards d’euros de charges en moins d’ici l’année 2014 alors que nous, qui travaillons dur et payons nos impôts on nous demande d’en payer encore plus… cherchez l’erreur.

  23. Mais taisez vous bandes d’ignorants!!

    Entre le “Nous les citoyens on paye nos impôts alors qu’ils fassent pareil.” et le “Ces boites transgressent les lois et on leur propose 20 milliards d’euros de charges en moins d’ici l’année 2014 alors que nous, qui travaillons dur et payons nos impôts on nous demande d’en payer encore plus… cherchez l’erreur.”
    ça frise le ridicule…

    Ces boites ne sont quasiment jamais dans l’illégalité, et surement pas pour des milliards. Contourner une loi ne signifie pas être dans l’illégalité, c’est juste que la loi n’a pas tout pris en compte!! Si vous saviez la complexité des systèmes en droit des sociétés ou en droit fiscal, vous n’en diriez pas autant.

    Et puis si les politiciens n’avaient pas fait créer des lois aussi compliquées qu’elles le sont aujourd’hui, les entreprises ne chercheraient surement pas à les contourner.

  24. Oui il faut rajouter Paypal !! la plus grosse arnaque du web !! avec antennes en Irlande et :Luxembourg !!! PAYPAL = fraudeurs a tout va !!!

    Paypal est aux arnaqueurs ce qu’est le Pakistan aux terroristes !!!

  25. @ Mr Blonde : mais tais toi au grand homme qui semble être éclairé , fais profiter ta science , éclaire nous , nous qui sommes ignorants ! Et puis que cela soit légal ou non comprends que le manque a gagner pour l’état est le même , probablement que plus d’un de ceux qui doivent se tairent ici feraient de même si ils en avaient les moyens , le problème est que dans de telles conditions eux (nous ) n’auraient pas le choix , la marge de manoeuvre n’est pas la même que tu sois une multinationale ou un citoyen aux revenus modeste , l’un pratique l’évasion l’autre la fraude , et en cela justement ce n’est pas juste, peut être est ce de droit pour l’évasion mais ce n’est pas juste et la loi se doit aussi de garantir la justice, si elle compliquée et bien a chacun son rôle , aux citoyens de respecter les lois européennes et à l’union européenne de veiller à ce que tous soient égaux devant la loi ….En attendant on nous parle de rabotage de niches fiscales mais nous a t’on parlé d’une quelconque harmonisation à l’échelle européenne non ! Bien au contraire et même si cela ne date pas d’hier et même si cela est compliqué il faudra bien un jour s’y attaquer , sinon pourquoi ceux qui nous représentent font ils des études ?

  26. Faut pas être étonner de tel pratique et c’est bien normal, ce type d’entreprise paie déjà des impôts dans leur pays donc quand il installe des succursales dans d’autres pays ils choisissent bien leur solution pour en payer un minimum.

  27. C’est le souci avec le web, plus possible d’interdire les paris, plus possible de prélever les casinos etc.
    C’est clair que le gouvernement a perdu énormément en latitude sur le sujet.

  28. Sérieusement vous êtes vraiment tous aveugles?

    “oui mais c’est pas illégal, c’est de l’évasion fiscale”

    C’est peut être pas illégal sur le papier, mais c’est de l’argent qu’on nous vole à nous français, tout ça pour le laisser dormir sur des comptes en Irlande. Une boite qui fait des bénéfices en France paie des impôts en France. Si ils minimisent leur CA/ bénéf (en le faisant passer dans les succursales étrangères) c’est illégal. Le seul problème c’est qu’on peut pas le prouver puisqu’on n’a pas accès aux comptes concernés.

    Perso je suis absolument scandalisé par ces pratiques, pas seulement pour google/apple, ça marche avec toute l’économie actuellement, et ça coûte certainement plusieurs milliards chaque année. Pendant ce temps là, nous on claque 20-30% de ce qu’on gagne en impôts divers, et pas moyen d’y échapper. Alors qu’ils optimisent, soit, mais qu’ils se foutent de la g***** du monde en déclarant 10% de leur CA réel en France, c’est inadmissible!

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