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Guerre des brevets : l’USTPO annule un brevet d’Apple

En plein conflit juridique, la société américaine Apple vient de voir l’un de ses brevets les plus “symboliques” de la lutte assassine qui l’oppose à son…

En plein conflit juridique, la société américaine Apple vient de voir l’un de ses brevets les plus “symboliques” de la lutte assassine qui l’oppose à son rival coréen Samsung invalidé par l’Office américain de régulation des brevets et des marques déposées (USTPO).


Dans le cadre de l’annulation de 20 plaintes autour du carrousel au sein d’un système d’exploitation, la plainte numéro 19 qui reposait sur le brevet 7469381 (et qui porte sur l’effet de rebond une fois arrivé à la fin d’un document) a été reconnue non valide attendu que le brevet en question relevait du bien collectif et donc l’idée n’est pas “brevetable”.

C’est précisément grâce à ce brevet notamment, que le constructeur américain a pu remporter une manche cruciale dans l’affaire de violation de propriété intellectuelle contre Samsung.

FOSS Patents précise que la décision de l’USTPO n’étant pas définitive, Apple a toujours l’opportunité de faire appel de cette décision, au grand mécontentement de Samsung qui a d’ores et déjà demandé à Lucy Koh (la juge en charge de l’affaire) d’intégrer ce retournement de situation aux éléments du procès.

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22 commentaires
  1. Les feux de l’amour, Jessica quitte Kevin, donc Brandon va voir Michelle, la mère de Jessica pour essayer de se marier avec… Mais Kevin n’a pas dit son dernier mot et va tenter de récupérer Jessica…

  2. @marcoh : si tous les comportements par souris ou clavier avait été breveté, tu aurais sorti le même argument et il aurait été tout aussi valide sauf que dans les deux cas c’est dommageable.

    Si je devais réapprendre tous les raccourcis clavier ou souris parce que je change d’OS et que ceux appris me paraissent de bon sens, bah ça m’aurait fait chier et je doute être le seul.

  3. @TrollFace

    Malheureusement, si tu changes d’OS tu peux réapprendre pas mal de raccourcis claviers, pas ceux qui interagissent dans des applis, mais ceux du système, des raccourcis caractères spéciaux, etc…

    J’en ai fait l’expérience depuis mon Switch fin 2011 sur Win !

  4. Les mecs attendent que ce fameux brevet ait bien fait son boulot pour en suite dire “Ah bah non, finalement c’est con de faire un brevet pour ça: on l’annule !” ?

    C’est une blague ou quoi ? Une fois que Apple a fini de lancer des procès partout avec des brevets useless, c’est plus la peine de les annuler.

  5. @TrollFace
    Pour de vrai tu dois te faire chier souvent… Car entre 2 logiciels différents sur le même OS, les raccourcis peuvent changer…
    Et entre l’OS d’Apple et Microsoft les raccourcis sont aussi différents…

    Perso, vu le brevet je suis comptant qu’il soit invalide mais il aurait surtout pas du être accepté…

    Ensuite, les brevets ils sont utiles mais parfois aberrant… Protègent une invention mais ralentissent l’adoption de solution pratique (cf l’enroulage du tube d’aspiration d’un aspirateur chez dyson)

  6. C’est vrai que cette histoire de brevets est vraiment ridicule.
    C’est plus un frein à l’évolution qu’autre chose et je me demande pourquoi les autorités ne font rien pour les supprimer.

    Créer un brevet pour une invention, quelque chose de tangible, Ok !
    Mais créer un brevet sur le déplacement d’une image etc, c’est complètement stupide.

  7. Faut pas déconner non plus, les raccourcis sont souvent les même, c’est comme si microsoft brevetait le ctrl + C / ctrl + V. On retrouve ce raccourcis dans quasiment toutes les applis microsoft ou non. Même sous Mac OS, enfin sur celui que j’avais essayé sur le vieux Cube de mon oncle c’était “Pomme” + C / “Pomme” + V…

    Autant breveter le double clic aussi.

  8. Pour info, un brevet aux USA peut être déposé sans aucune vérification. Ce n’est qu’après environ 18 mois que l’instance de vérification émet un avis sur la recevabilité. Conclusion, Apple dépose plein de brevets, sachant qu’ils ne sont pas recevables, mais avant de les voir invalidés, ils peuvent lancer plein de procès. C’est toute la différence entre déposer un brevet, et avoir une brevet accepté. C’est mesquin de la part d’Apple, mais toutes les boites high-tech font pareil de nos jours.

  9. Vu qu’apple est le premier constructeur à avoir commercialisé des téléphones utilisant des écrans capacitifs (technique qui était il me semble à l’étude chez les autres constructeurs), ils ont pu déposer tous ces brevets. Mais j’ai du mal à penser que, si apple n’avait pas inventé le pinch to zoom, personne n’y aurait pensé ! Ce brevet allait probablement sortir avec l’émergence de cette techno et c’était au premier qui allait déposer le brevet

  10. “J’attends la même chose pour les brevets sur le pinch- et le tap-to-zoom. Faut pas déconner, quand même.” : dommage, j’allais le dire, mais tu m’a piqué l’idée avant Val, je vais donc porter plainte pour violation de brevet et de vol de design lol

  11. @cgeo : le LG Prada était le premier téléphone à écran tactile (et d’ailleurs l’iPhone 4 lui ressemble pas mal).
    Le pinch to zoom a été inventé en 1992, et ce n’était ni par Apple, ni par FingerWorks (racheté par Apple).
    Le tap to zoom a connu une histoire similaire, voir le très bon site de Bill Buxton : http://www.billbuxton.com/multitouchOverview.html

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