Une décision quelque peu ironique lorsque l’on sait quel est le titre de ce Parole Aux Lecteurs, mais qui a trouvé sa justification lors de ma réflexion sur le sujet.
Les différents conflits juridiques qui essaiment dans l’industrie High Tech ont quelque chose de singulier : contrairement à une guerre, ces conflits n’ont pas de fin.
Comment dès lors et surtout pourquoi songer à un avenir rose où toutes les sociétés pourraient créer librement des produits innovants, sans prendre le risque de se faire attaquer ou piller de toute part une idée ? Sommes-nous arrivés à la limite de ce que l’on appelle la propriété intellectuelle ?
Un éternel recommencement
Dans les années 1980 déjà, l’industrie des nouvelles technologies connaissait l’un de ses plus grands conflits autour de la propriété intellectuelle.
S’opposaient alors non pas des entreprises, mais de véritables états dont les chevaux de Troie n’étaient autre que les sociétés nationales les plus influentes.
Un intéressant document du Santa Clara Computer & High Technology Law Journal daté de 1994 et nommé « Protecting American Intellectual Property in Japan » (de la protection de la propriété intellectuelle au Japon), place ainsi Honeywell (un conglomérat d’industries américaines) face à Minolta dont il obtiendra finalement 127,5 millions de dollars pour violation d’une technologie d’auto-focus.
Pourtant, Honeywell, qui fabrique de l’armement ainsi que des instruments de très haute technologie à destination des administrations et des gouvernements (entre autres choses) n’avait ni la vocation ni la volonté à l’époque de se lancer sur le secteur de la photographie et donc de faire un usage bénéfique pour le consommateur de ce brevet que l’on sait aujourd’hui déterminant.
Les patent troll : expression d’une dérive
Et c’est ainsi que l’on trouve les premières limites d’un système qui conduit aujourd’hui aux faits suivants :
Des sociétés désormais spécialisées dans les poursuites judiciaires se forment, s’associent et se liguent contre à peu près tout ce qui est susceptible d’être breveté.
Ces « Patent troll », comme les médias aiment à les appeler n’ont d’autre vocation que d’effectuer un chantage qui n’a rien à envier aux polars de notre enfance : patients, ils attendent le moment où leur cible sera la plus profitable afin de la mettre au pied du mur : céder à un accord à l’amiable ou s’exposer à des poursuites qui pourraient impacter les millions de produits déjà commercialisés par le constructeur… Et donc par extension les millions de consommateurs qui n’ont rien demandé à personne.
Aussi symptomatique que cela puisse paraître, il ne faut pas oublier une chose : tout travail mérite salaire, si un groupe parvient à développer une technologie innovante, il est « normal » qu’elle puisse ne serait-ce que rentabiliser l’investissement en recherche et développement.
Le problème en 2012, c’est que l’essentiel des nouvelles technologies sont des incréments de technologies précédentes. Modules WiFi,3G ou encore forme des produits : autant d’aspects qui sont aujourd’hui disputés entre sociétés alors même qu’elles découlent toutes d’une succession d’innovation accessibles à tous.
C’est donc un peu l’histoire de la poule et de l’oeuf qui se reproduit sans cesse, chacun tentant de s’approprier la paternité de concepts et d’idées, tel est le sort de la créativité au XXI ème siècle…
Le jour où tout bascula
En 2011, Apple et Google ont dépensé plus de dollars en batailles juridiques, acquisitions de brevets et appels de décisions de justice qu’en recherche et développement : 20 milliards de dollars en deux ans.
En 2011, ont été déposées 540 000 demandes de brevets soit une augmentation de 50% en une décennie. Parmi les mieux “armés”, on compte sans surprise sur les grands groupes, les mêmes qui appellent à calmer le jeu (nous le verrons plus loin) :
Microsoft : 21 000 brevets accordés depuis 2000 (hors rachats)
Google : 2 700 brevets accordés depuis 2000 (sans compter les quelques 12 000 brevets de Motorola)
Apple : 4 100 brevets accordés depuis 2000 (sans compter les rachats)
Une situation singulière qui montre à quel point les priorités des grands groupes du secteur ont évolué ces 6 dernières années. Il n’y a pas si longtemps encore, le nombre de terminaux « à clapet » ou de type « slide » étaient légion chez un nombre astronomique de constructeur.
On apprendra plus tard que le constructeur Motorola aurait pu poursuivre plus de sociétés qu’il ne pourrait engager d’avocats concernant un certain nombre de ces terminaux.
Mais en janvier 2007 tout change. Lors de la keynote de présentation du premier iPhone, Steve Jobs pointe de manière anecdotique et sur le ton humoristique le fait que leur dernier produit est breveté dans tous les sens afin qu’il ne soit pas copié.
Cette décision faisait suite à la condamnation de la firme de Cupertino accusée par la société Creative d’avoir violé un certain nombre de ses brevets portant sur le traitement audio.
Contrarié, Steve Jobs avait dès lors décidé de breveter systématiquement tous les travaux de son département recherche et développement afin que ce genre de déconvenue ne se reproduise plus.
S’en suivra l’effet exactement contraire : à ce jour, Apple aura été présentée à la justice plus de 200 fois pour des affaires de propriété intellectuelle, notamment pour sa gamme de smartphones iPhone.
Mais cette situation aurait très bien pu s’éterniser sans que cela ne nous concerne outre mesure si les conséquences ne touchaient pas directement les individus…
De la déshumanisation des enjeux
Rachetée pour la modique somme de 12,5 milliards de dollars, Motorola fait désormais partie du giron de Google dont le but avoué était de s’emparer de la manne financière que constitue le portefeuille de brevets du constructeur.
C’est toutefois sans compter sur les milliers de postes supprimés chez l’ancien numéro un américain du marché des téléphones mobiles qui paye là son rôle de précurseur dans une industrie désormais parmi les plus profitables de la planète.
Les enjeux économiques sont désormais tels que les batailles se veulent toujours plus brutales, toujours plus extrêmes afin de défendre autant que possible des concepts qui semblent pourtant tomber dans le cadre du bon sens pour une immense majorité de la population : il existe un brevet pour la consultation de documents, il existe un brevet pour l’envoi de SMS, il existe même un brevet pour l’effet de rebond des images lors d’un diaporama. En définitive, on élude totalement l’utilisateur.
Il faut savoir une chose : les dépôts de brevets ne sont réalisés ni par les concepteurs de l’idée, ni par les ingénieurs qui lui ont donné une application concrète et encore moins par les industriels chargés de leur donner une forme concrète. les dépôts de brevets sont rédigés par des juristes pour des juristes. Il ne faut donc pas s’étonner de l’exaspération des juges et de l’impuissance des jurés face à des affaires où un seul brevet peut conduire à de multiples interprétations différentes. Consciencieusement rédigés, révisés puis corrigés, ces brevets bénéficient d’une mise en détails suffisamment précise pour être validée mais suffisamment évasive pour être utilisée à dessein par leurs propriétaires.
C’est un peu comme si deux adversaires à un jeu de cartes luttaient à coups de Jokers uniquement : dans une bataille, le gagnant sera celui qui aura tout simplement le plus de cartes mais aussi le plus d’argent pour continuer à acheter ces mêmes paquets de cartes.
Circulez, il n’y a rien à voir
A partir de là, le bon sens voudrait que les principaux fautifs s’accordent à faire cesser une multitude de conflits juridiques qui gangrènent et freinent un secteur tout entier et par extension l’économie de tout un pays. Google mais aussi Apple et Amazon ont appelé à un « cessez le feu ». A grand renfort d’arguments tels que le FRAND (c’est un accord de licence qui stipule qu’une technologie déterminante pour le secteur a nécessité à être licenciée à l’ensemble de l’industrie) ou tout simplement par souci de « valeurs de partage ».
Malheureusement, l’argent est roi en ce bas monde et si par exemple Amazon souhaite que cette guerre des brevets cesse, c’est précisément parce que le leader du commerce en ligne souhaite bénéficier d’un horizon juridique favorable afin de lancer sa Kindle Fire HD sans encombres, notamment sur le marché européen.
De la même manière, lorsque Eric Schdmit, PDG de Google évoque la guerre des brevets en des termes peu élogieux, il se trouvera des voix pour lui rappeler comment s’est déroulé l’acquisition de Motorola Mobility.
Comme au début des années 1990, ce conflit presque fratricide aura fait ses victimes tout en mettant à l’honneur ses bourreaux. Il aura également permis de mettre en lumière une chose : l’être humain à la mémoire courte et ne tire que rarement des leçons de ses erreurs.
Quelles sont, selon vous, les solutions à apporter à ce problème qui impacte chaque jour un peu plus les utilisateurs ? Pensez-vous que le système de brevets tel qu’il est représente l’avenir de l’industrie High Tech ? Autant de questions (et bien d’autres laissées volontairement en suspend dans ce long Parole Aux Lecteurs) autour desquelles nous vous invitons à débattre avec nous sur le forum.
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Les principal problème est à mes yeux les brevets, c’est plus dessus que devrait se trouver les modifications que sur des accords entre constructeurs. Microsoft a payé quelques centaines de millions de dollars pour avoir la paix avec les brevets d’Apple: ça pourrait être une piste.
Une autre serait sur l’interdiction ou la limitation des brevets logiciels: pour ne pas se faire copier, il faut faire une course à l’innovation.
Une autre pourrait être la suppression pure et simple du concept du brevet mais je la trouve peu crédible. On pourrait par contre limiter le pourcentage que rapporte les brevets au bénéfice de la boite.
Ca faisait longtemps que j’avais pas lu un article d’une tenue à à vous décourager un troll sur le JdG.
Ouf!
Très bel article! Félicitations. Il serait bon d’uniformiser le système des brevets mondialement. Quand on voit qu’Apple gagne une bataille juridique aux US sur des choses (des bouts de programme) qui ne sont brevetables qu’aux US ça pose beaucoup de problèmes: impartialité de la justice, le bon sens de cette mesure car en Europe ils ont le doit de reprendre un bout de programme car ce n’est pas brevetable,…etc.
Une refonte des choses brevetables devrait être faite selon le secteur auquel on s’adresse (automobile, téléphonie, spacial, …) on y verrait plus clair
Moe sait écrire un article sans partir dans des excès, c’est un plaisir de le lire 🙂
Les patents troll sont un vrai problème, il faudrait peut-être faire quelque chose contre si c’est possible. Sinon on va se retrouver à engraisser un sacré bandes d’inutiles.
C est peine perdue, Ce sont les USA le gros soucis. Après avoir voulu l ouverture mondiale, se referment sur eux même avec des règles trop différentes au reste du Monde. Il n y a pas que l électronique d import, tout ce qui pourrait nuire au marché intérieur est soumis aux taxes abusives (fromages, vins, meubles, habits, voitures médics..) et leur petite cuisine des brevets fait exactement pareil afin d éviter à tord ou à raison de se faire envahir par les produits étrangers qui, ces derniers temps tombent sur la téléphonie et le high tech. Le changement de ces règles risque l effondrement des EU en ce moment de crise. Ce Grand Pays va bien plus mal qu on peut le croire, Ce ne sont pas 5-6 entreprises au sommet de la bourse qui donnent du travail à ces 300 millions d américains…Les années 1980 c est fini avec l export phénoménal…..
C est un peut Zigzagué à tout vas mon com. mais c est le ressenti général.
La seule solution, recenser les brevets par date de dépôt MONDIALEMENT. Il y a d autres études qui ont été faites ainsi en numérisant tout, mais là, il y a trop de Dollars en jeu je pense….
Concernant les brevets, il suffirait de protéger une invention en fonction du temps qu’il aura fallu pour la développer et un organisme dans chaque pays qui peut intervenir sur cette durée s’il la trouve abusive. Obliger les entreprises qui déposent des brevets à commercialiser le produit ou autre, 1 an après le dépôt maximum. Ça réglerait bien des problèmes. Exemple : une molécule pour un médicament, 5 à 10 ans de recherche, on fait fois 2. Molécule protéger pendant 20 ans. Le slide sur l’ecran tactile pour entrer dans le menu d’un téléphone, on considère qu’il aura fallu moins de 6 mois pour le développer (le minimum par exemple) on fait 6 mois * 2 = protection du brevet pendant 1 an.
Une nouvelle interface, le Ruban de Micro$oft par exemple, il aura fallu entre 6 mois et deux ans, L’organisme en charge des durées de protection, généreux, accorde 1 an et 6 mois soit 3 ans de protection etc … A voir et à ajuster en fonction du secteur d’activité.
Gobs tu ecarte ce que l’entreprise a dépensée et ce que lui rapporte le produit.
Je travaille depuis bientôt 5ans sur un projet. Des parties ont été brevetées depuis pas loin de 4ans. Ça prend du temps de deposer un brevet (rédaction des différentes parties, dépôt et vérification que c’est pas déjà protégé, etc).
Et notre projet ne sera commercialisé que dans au mieux deux ans.
Je pense que la seule solution est d’arreter de breveter des idées, mais breveter uniquement le processus de dev. pour les machines mécanique, le procéder de fab, et pour le logiciel, les lignes de codes.
Breveter une idée reviens à dire : J’invente le concept voiture (4 roues, un moteur, un volant, un habitacle, des sièges, etc) et plus personne ne peut faire une voiture sans me payer.
C’est quand même fou!
À mon sens, on ne peut pas attendre de ces multinationales qu’elles soient raisonnables. Autant attendre que le capitalisme soit moralisé.. Ça me fait doucement rigoler. le problème vient des autorités qui accordent le dépôt de ces brevets. Il ‘suffirait’ que ces autorités refusent le dépôt de brevets trop larges ou trop imprécis. Par exemple, l’inventeur des kaplas n’a jamais pu déposer son idée car elle était trop ‘simple’. C’est la même chose par exemple pour le déverrouillage de l’écran d’un mobile en glissant le doigt. C’est trop simple. Ce type de brevet ne devrait pas pouvoir être déposé, ce n’est pas une innovation, ça ne peut pas être une propriété intellectuelle. Idem pour le rebond dans un diaporama .
si la propriété n’était pas de base une couillonnade déjà… une idée n’a jamais appartenu à son créateur mais à son employeur (si celui-ci est son propre employeur, tant mieux pour lui mais sinon…)
je pourrais d’ailleurs étendre ça à toute création, ce que je produit maintenant, je serais payé pour à a la fin du mois mais sûrement pas dans 10 ans, pourquoi un “créatif” devrait l’être d’avantage ?
Si les dépôts de brevets étaient plus critiqués, on aurait pas ce genre de problème.
C’est le principe même de brevet qu’il faut revoir…
Il faudrait imposer de dire quoi, pour quoi faire, de quelle façon, dans quel but…
Du coup : breveter des icônes rectangulaires à bords arrondis ? IMPOSSIBLE !
Il faudrait aussi limiter la possibilité des poursuites dans le temps…. histoire d’empêcher des connards d’Apple (meu non je ne vise personne) d’attendre qu’un produit soit commercialisé pour attaquer (ce qui n’est ni plus ni moins qu’un acte de piraterie (pas informatique, la piraterie existait avant l’invention de la puce)).
très bon article.
Très bon article de fond Moe, comme il en faudrait plus sur ce site.
C’est je pense le sujet du 21e siècles, car a travers les hautes technologie, c’est le brevet en lui même qui pose des questions. Musique, médecine, voir même le vivant, via les OMG et autre manipulation de sélection. Il y a une réelle dichotomie entre l’intérêt collectif et l’intérêt des entreprises privées.
Bonsoir,
Suite aux importantes affaires ayant eu lieu dernièrement dans le domaine de la propriété industrielle, notamment concernant Google et Apple, je suis ébahis de constater les nombreuses informations erronés et les préjugés concernant le droit des brevets publié dans tous nos médias.
Je suis un ancien ingénieur brevet et actuellement dans le monde du logiciel (auteur de SEBLOD).
@moe, “les dépôts de brevets ne sont réalisés ni par les concepteurs de l’idée, ni par les ingénieurs qui lui ont donné une application concrète et encore moins par les industriels chargés de leur donner une forme concrète. les dépôts de brevets sont rédigés par des juristes pour des juristes.”
C’est faux. Les brevets sont rédigés en grande partie par des Conseils en Propriété Industrielle. Un conseil est une personne ayant un BAC +5 en science (chimie, informatique, mécanique…) ET des formations spécifiques aux droits des brevets :
– le CEIPI, diplôme universitaire essentiellement sur le droit français et européen des brevets, réalisé en parallèle de son métier (15 jrs de cours tous les 1.5 mois pendant une période scolaire).
– le diplôme de l’INPI pour avoir le droit d’exercer au niveau national, mais plus rien ne se fait seulement au niveau français… donc
– diplôme de l’OEB (Organisme Européen des Brevets) pour pouvoir exercer au niveau européen (remarque, c’est la seule profession disposant d’un diplôme européen reconnu par tous les pays membres).
Ces diplômes sont indispensables !
Cette profession est encadrée par la loi, au même titre que des avocats, notaires, magistrats…
Dans le cadre de la rédaction avec un conseil, la démarche est souvent la même. L’inventeur rédige un descriptif de sa possible invention. Celle-ci est transmise au conseil. Plusieurs entretiens physiques ou téléphoniques ont lieux entre l’inventeur et le conseil afin de répondre aux questions du conseils à la fois sur la bonne compréhension technique de l’invention et sur l’orientation de la protection juridique.
Il y a également des inventeurs qui déposent directement une demande. Il est vrai que ce n’est pas la majorité et fortement déconseillé au vue de la complexité de l’exercice.
Pourquoi les journalistes n’interviewent pas des conseils en propriété industrielle ?
@moe “Il ne faut donc pas s’étonner de l’exaspération des juges et de l’impuissance des jurés face à des affaires où un seul brevet peut conduire à de multiples interprétations différentes. Consciencieusement rédigés, révisés puis corrigés, ces brevets bénéficient d’une mise en détails suffisamment précise pour être validée mais suffisamment évasive pour être utilisée à dessein par leurs propriétaires.”
Oui et non. Il est a noté que les brevets relèvent du droit NATIONAL. Même si un inventeur dépose un brevet communautaire (européen) ou international, celui-ci constitue seulement un cadre pour aider à ce type de tâche (imaginer le nombre de pays avec autant de lois différentes), et tous ces brevets ont une phase NATIONAL (selon les pays demandés par l’inventeur dans sa demande internationale ou européenne). Donc à la fin chaque pays se prononce, beaucoup s’appuie sur l’avis donné au niveau international ou européen et lors d’un litige le brevet est systématiquement ré-analysé selon la loi nationale.
@didi “La situation ne changera pas tant que le système des brevets ne changera pas, et qu’on laissera n’importe qui déposer un brevet sur n’importe quelle idée floue qui pourra ensuite s’appliquer à n’importe quoi, plutot que protéger une vraie invention.”
Non vraiment pas comme cela dans la réalité.
Les examens réalisés sur les brevets suivent tout un protocole rigoureux. On ne dépose pas en brevet pour n’importe quoi, en tout cas en Europe.
Une invention doit avoir notamment les caractéristiques suivantes :
– nouveauté
– activité inventive
– application industrielle
On met au moins 2 ou 3 ans à réellement appréhender ces notions. Il est très difficile de constituer un brevet.
Les dernières affaires médiatiques concernent essentiellement le domaine du logiciel.
ATTENTION! Le logiciel est très particulier dans le domaines du droits des brevets, notamment car il est jeune.
En Europe, les inventions concernant les logiciels sont difficiles à protéger. Les industriels et les conseils essayent de trouver des parades, l’exercice est très difficile et les caractéristiques ci-dessus s’appliquent toujours. Et il faut faire face à la concurrence international… les USA autorisent depuis plus longtemps et plus clairement les brevets dans le domaine logiciel. C’est pourquoi Apple obtient justice aux US et pas forcement autre part…
@Onenote2003 “Il serait bon d’uniformiser le système des brevets mondialement.”
Le droit des brevets est le droit le plus avancé qui soit au niveau international… seulement la nation a toujours son mot à dire et donc de nombreuses différences. Il faudrait que les états (au niveau mondial) fasse une croix sur leur souveraineté et adopte une loi quasi mondiale. N’a jamais été réalisé aujourd’hui quelque soit le domaine. Quand vous voyez le mal que l’on a au niveau européen… l’exercice est méga complexe.
@gobs “Concernant les brevets, il suffirait de protéger une invention en fonction du temps qu’il aura fallu pour la développer et un organisme dans chaque pays qui peut intervenir sur cette durée s’il la trouve abusive.”
Votre critère est bien trop subjectif, le temps n’a aucun rapport avec une INVENTION. Le temps peut être est un élément pour montrer l’investissement.
Tous les pays ont un organisme depuis depuis des dizaines d’années, voir plus… organismes européen, internationaux, accords bi-latéraux…
@dad, “Je pense que la seule solution est d’arreter de breveter des idées, mais breveter uniquement le processus de dev. pour les machines mécanique, le procéder de fab, et pour le logiciel, les lignes de codes.”
On ne peut pas breveté d'”idées”, de concepts ou autres, cela n’existe pas. Comme vous le suggérez le droit des brevets s’intéresse principalement à la mécanique, chimie (procédé), les lignes de codes d’un logiciel ne sont pas protégés par un brevet mais le sont pas les droits d’auteurs.
@Gazberzu, “Il faudrait imposer de dire quoi, pour quoi faire, de quelle façon, dans quel but…
Du coup : breveter des icônes rectangulaires à bords arrondis ? IMPOSSIBLE !”
Bonnes idées et déjà fait. Le droit des modèles encadrent cela et dans ce cas on ne parle pas de brevet.
Bonne soirée.
Bien cordialement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
La guerre des brevets est arrivé depuis que Google a mis sur le marché Androïd. Quelle est le but de créer un OS copie conforme de iOS mais gratuit à coup de milliard de dollar US si ce n’est que pour évincer IOS d’Apple. Bien sur que c’est bien que d’autres en profite mais prenez bien conscience que Google vous sert leurs sourire de miel en cachant bien leurs desseins diabolique. Le but, détruire la concurrence par du gratuit, ensuite lorsque plus rien ne subsiste, vous payerez tous sans rechigner. J’ai moi même un Sony Xperia Ion. en écrivant ces ligne je suis aussi coupable que d’autres de la complicité du consommateur aveugle. Google achète Motorola et personne ne s’est dressé contre ça, pas un organisme Anti-TRUST n’a bougé. Cette acquisition et ses 12000 brevets peut quasiment mettre à mal tout les acteurs du marché de la télécommunication. Pour preuve que Google ne s’intéresse pas à la valeur productive de Motorola, les hommes sont sacrifié par dizaine de millier depuis le rachat. Des carrières, des familles brisé car pour Google, ils sont “expendables”. Que l’on se voile pas la face, ceux que vous détestez sur ce forum parce qu’ils défendent leurs idées, Apple, est le dernier rempart sur la route de Google. Quand à Samsung, celui-ci commence à se réveiller car il commence enfin à comprendre que sont super pote Google n’est avec lui que pour l’utiliser comme barrière humain face aux tirs d’Apple. La politique de Google est celle de la terre brûlée, à la fin plus rien ne sera debout face à eux. J’ai bien une théorie du pourquoi et du comment aucun Anti-TRUST ne se met sur sa route. Tout ceci ne fait parti que d’une grande conspiration à l’échelle planétaire et le pire est à venir.
Concernant les brevets, on devrait associer deux coût prédéfini du patent breveté. Un coût à payer pour son utilisation et un surcoût spécial fraudeur. Comme ça si on trouve sur le marché un patent qui nous intéresse, on paye le prix qui est marqué dessus et on peut l’utiliser de suite. Il faut pouvoir continuer à protéger les inventions mais aussi ouvrir une porte commerciale des sont enregistrement pour qu’un maximum soit réglé en amont avant de passer au jugement.
@ SEBLOD
Merci pour ton commentaire. Je n’aurais pas pu mieux le rédiger. Je suis moi aussi effondré de voir la qualité de la presse en général sur ces questions de propriété intellectuelle.
Il est vrai que cette article est bien au-dessus du niveau général sur ces questions. Mais vous avez très bien apporté les corrections qui s’imposait et je vous en remercie.
Ensuite le problème des patents trolls se pose uniquement au USA pour l’instant. En effet leur système de dommages et intérêts punitifs permet de gagner de l’argent en faisant un procès. Ce qui n’est pas le cas notamment en France ou les dommages et intérêts sont limités aux dommages réels, ce qui empêche les tribunaux de ce transformer en casinos.
La solution est d’interdire le dépôt de concept, et de ne déposer que des procédés de fabrication.
Par exemple : le rebond à la fin du diaporama, le concept de rebond, appartient à tout le monde, mais Apple peut déposer les lignes de code qui permettent d’aboutir à ce résultat. Si Samsung sort le même rebond, il suffit de regarder si les lignes de code sont identiques, si elles le sont, il y a violation, si Samsung a codé sa propre version du rebond, il n’y a pas de problème.
Il en va de même pour la forme des terminaux, Samsung peut faire quelque chose qui ressemble à Apple tant qu’il ne copie pas la façon de le faire.
Et enfin, il faut encadrer les procédures judiciaires afin de condamner une entreprise qui attendrait le bon moment pour attaquer. Ca représente pour moi une escroquerie au brevet, car l’entreprise n’attaque pas pour protéger son idée mais pour ramasser du fric.
Bonne journée !
La solution est toute simple. L’état, qui est dans ce cas le juge devrait demander a un troisième consultant les enjeux financière du procès en cours et demander une taxe de monopolisation au deux partie en fonction des critères décider par le consultant et l’avis final du juré.
Il bien dommage que l’on ne puisse pas breveté un concept : on se serait de c… en or avec la TVA.
Anecdote, uniquement pour stimuler légèrement la mémoire à long termes des bipèdes anthropomorphes qui liront ce commentaire…
Le pb de la propriété intellectuelle s’enracine bien plus profondément dans l’économie moderne que dans sont excitation récente (<30 ans). Il suffit de faire un petit peu d'étymologie pour s'en rendre compte:
ENTREPRISE: prise d'initiative, pour atteindre un but, en déployant un certain nombre de moyen, et dont on peut faire un bilan après échec ou réussite.
Les brevets là dedans? Une conséquence directe de l’anonymat dont bénéficie les sociétés depuis qu'on leur à accorder une représentation civile: la personne morale (ça doit bien faire 200 ans, un peu plus vieux que Google quand même).
Conséquences? Monopoles sur les procédés d'extraction, de traitement et d'assemblage des ressources (que ce soit énergétique, fossile, humain ou autre – c'est générique une ressource, ça peut également être de l'information…)
Pourquoi associer ces aspects apparemment distinct? Tout simplement parce qu'une société doit satisfaire sa raison sociale (son but) en déployant des moyens (les investissements et les ressources) pour ensuite FAIRE LE BILAN. Cette dernière partie est en majuscule parce qu'elle n'existe plus depuis… la personne morale. Les brevet doivent faire partie de ce bilan. Les brevets doivent être rendu au domaine public (la société regroupant toutes les société) une fois leur raison sociale accomplie, et pas seulement en cas de faillite.
Enfin, c'est juste une idée en l'air 😉
@+