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Apple fait interdire quatre terminaux Motorola en Allemagne

Suite et fin d’une bataille juridique qui fait rage depuis le début de l’année : le tribunal de Munich a tranché dans l’affaire de propriété intellectuelle…

Suite et fin d’une bataille juridique qui fait rage depuis le début de l’année : le tribunal de Munich a tranché dans l’affaire de propriété intellectuelle qui oppose Motorola à Apple et c’est le père du Razr qui a été reconnu coupable.


Mais de quel crime au juste ? Celui d’avoir violé les brevets d’Apple notamment en ce qui concerne le fameux effet “rebond” que l’on retrouve dans la galerie d’images de nombreux terminaux mais également pour l’affichage et la manipulation de documents sur un terminal mobile.

Conséquences, les Motorola Milestone XT720, Motorola DEFY, Motorola XOOM et Motorola Atrix seront interdits à la vente mais également bannis du territoire allemand, à charge pour Motorola de rapatrier les unités invendues puis de les détruire.

La société devra également publier son chiffre d’affaire sur le territoire allemand afin que soit calculé le montant des dommages à intérêts à verser à Apple.

Afin que cette décision de justice soit mise en application, il reste l’étape du versement de la caution de 25 millions de dollars de la part d’Apple afin de faire appliquer le jugement. Si Motorola ne fait pas appel de cette décision, le jugement pourrait être définitivement validé dans les prochains jours.

Toutefois, Motorola Mobility dispose encore d’une certaine marge de manoeuvre : il n’appartient qu’à lui de déployer une “mise à jour qui va bien” sur les terminaux incriminés afin d’éviter l’interdiction et le bannissement, mais il devra toutefois payer les dommages et intérêts.

Motorola Mobility fera sans doute appel de cette décision ne serait-ce que pour se donner le temps de choisir la meilleure option à adopter dans le cas de figure où la condamnation serait inévitable.

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50 commentaires
  1. surtout que ces téléphones datent avec la venue prochaine des Razr HD…. enfin l’Atrix est quand même excellent (entre autre pour son doc qui permet l’utilisation d’Ubuntu !!

  2. Un document qui fait “boing” quand on arrive à la dernière page et c’est tout un terminal qui est retiré du marché?
    Je ne comprends vraiment pas cette nouvelle approche d’Apple…. Navrant!

  3. Seriously? Ils ont breveté l’affichage/manipulation de documents? Et on leur a donné raison?

    Autant l’effet de rebond on s’en fout, autant là, c’est la base de l’informatique O_o

  4. Apple ferait mieux de concentrer ses dépenses en R&D que dans des procès débiles et de se lancer dans une guerre de procès avec la majorité des autres constructeurs.. Je pense qu’ils ont déçu beaucoup de monde avec l’iphone 5 qui ne surpasse pas la concurrence comme l’ont pu le faire les précédent iphone. Ils se sont contenté de faire un produit équivalant, pas moins bon, mais pas mieux..
    Je suis d’accord que s’il y a des brevets ils sont fait pour être respectés, mais pour moi le problème vient des brevets qui peuvent être déposés. Est-ce qu’un effet de rebond mérite un brevet ? Je ne pense pas.. Est-ce qu’un design mérite un brevet ? Là oui.

  5. BIG JOKE !!!
    Apple qui présente des smartphones obsolétes avant leur sortie arrive a gagner des proccès sur un truc qui est la base de l’informatique ?
    Faut arrêter les dessous de table la … bientôt tout sera interdit partout, il n’y aura plus que Apple sur le marché … donc après l’attaque d’une épicerie Polandaise parce qu’ils ont comme logo une “pomme” c’est a Motorolla qu’ils s’attaquent … NAVRANT !
    Vivement un gros bon retour de bâton pour cette société Totalitocapitaliste …

  6. Bon, franchement Apple commence vraiment à faire chier …
    Je suis pas pour, ni contre Apple, mais les tribunaux devraient ouvrir les yeux sur ce qui se passe dans le monde !
    Apple fait des procès, uniquement pour retarder les concurrents et se faire un peu de fric, car ils n’ont plus “d’innovations” depuis que Jobs n’est plus là !

    Même les pro Apple qui m’entourent commencent à détester l’image d’Apple …

  7. Bon, ce n’est pas pour Troller ou autre, mais ce n’est pas APPLE qui fait interdire la vente de terminaux sur un territoire mais ça reste une justice qui applique une décision prise d’un tribunal !! Ce qui est différent d’une marque qui interdit une vente.

    C’était juste pour pointer ce vilain détail ^^

  8. Sérieusement, ça devient du harcèlement ces procès contre le monde entier.

    Comme s’il allaient faire significativement plus de chiffre en faisant interdire à tour de rôle la concurence au hasard selon le pays.

  9. Vous allez voir bientôt il n’y auras plus que des portables Apple en vente libre tout les autres aurons été retiré du marché xD

  10. @bima: Merci de nous rappeler qu’un matin, un juge et son équipe se sont dit “Tiens, et si on faisait interdire la concurence chez nous ? Attention je jette un dé… et c’est Motorola qui va prendre !”.

    J’sais pas, i’a pas une histoire de Apple dedans ?

    “C’est pas moi c’est ma main”. C’n’est pas mal comme façon de voir.

  11. @bima si c’est pour dire des âneries, abstiens toi, qui à fais appel à la justice pour demander cette interdiction ?

  12. Ils ont des lois sur les brevets si lourdes chez les Allemands ? Parce que c’est pas la première fois, à croire que c’est facile de faire interdire à la vente un produit chez eux…

  13. A ce rythme et dans quelques années, Apple fera un procès à tout le monde pour les technologies, designs et effets utilisés sur les sites internet car la plupart seront trop proches du leur.

  14. Apple défend ses brevets, ne pas le faire serait idiot: pourquoi dépenser de la tune a créer un produit et déposer des brevets si n’importe qui peut les copier. Maintenant ils ont peut être demandé au tribunal des dédommagements et une interdiction de vente, mais à moins que le Tribunal soit corrompu, c’est lui qui décide, rien ne l’oblige a donner raison a Apple.
    Donc je suis d’accords avec bima, si vous êtes contre cette décision, c’est le tribunal qu’il faut critiquer.

  15. @ taishanji: Se défendre c’est bien. Empécher par tout les moyens que d’autres puissent développer des terminaux et/ou faire de la concurrence, ça l’est moins.

    Si encore c’était un réel progrès technologique, j’aurais admis – pour ma part – une telle décision. Mais quand il s’agit d’un simple effet de rebond, d’un petit effet graphique totalement inutile, faut-il vraiment déclencher une guerre ? Ils ont cherché comment faire chier le monde, et une fois de plus ils ont trouvé.

  16. A chaque news de ce genre, je suis vraiment sur le cul ! C’est comme si Ford (ou n’importe quel autre constructeur) portait plainte pour utilisation illégale de “technologie brevetée” parce que quand tu appuies sur l’accélérateur l’aiguille de vitesse augmente et que l’aiguille redescend quand tu laches l’accélérateur et du coup on interdit la vente des DS3, DS4, C3, C5… C’est vraiment hallucinant que des juges arrivent à prendre des décisions comme ça… C’est à ne plus rien y comprendre

    Et oui, déjà pas trop fan d’Apple, j’en deviens un hater…

  17. Il peuvent bien interdire tout ce qu’il veulent ,je n’ai pas l’intention d’acheter un de leur produit… Il faut de la place pour tout le monde sur la marché, c’est saint et normal.

  18. si apple detruit ses adversaire a coup de procès ridicule pour pouvoir prendre le monopole du marcher je me remet au bibop !!!!

  19. @iceman14:
    1. je voit pas ce qu’android (donc google) a a voir la dedans mis a part le fait que l’OS est installé sur les terminaux motorola

    2. “copié-colloid” –> ton “jeu de mot” est horriblement nul a chier

  20. @JeegRobot note la différence entre “interdire directement de sa propre volonté” et “saisir une cour de justice et porter plainte” pour attendra la décision. Evidemment si tout est âneries quand ce n’est pas de ton avis, des ânes il doit y en avoir selon toi 🙂

    @gregorov tiens si un matin j’allais répondre bêtement à dans un forum en tournant d’une mauvaise manière et interprétant mal les dires des autres 🙂

  21. Je suis loin d’etre fan d’apple at leur “attitude” est des plus déplorable.

    Mais faut avouer que bien que la parti hardware face pale figure comparer au smartphone de haut de gamme, l’OS en lui meme est relativement optimisé (bien que bridé),c’est comme prendre un sli de 690gtx pour voir un grain de beauté sur la tronche d’un png.

  22. Ça cause vraiment du tord à Apple, un effet graphique que personne ne prête attention … Ils ont vraiment perdu de l’argent à cause de ça ?

    Si Apple veut s’imposer en leader à coup d’attaque en justice et d’interdiction des terminales de la concurrence, c’est complétement pitoyable …

  23. Franchement, la cour aurait pu statuer en demadant juste de développer une mise à jour qui enlèverait “l’effet rebond” et laisser le temps à Motorola de déployer sa mise à jour… Plutôt que d’interdire simplement la vente oO

  24. Heu, bon les gars, l’entreprise va mal, on est obligé de se séparer de vous. En effet, nos produits sont copiés par une autre boite, et on n’a pas porté plainte contre eux même si on est en droit avec nos brevet. Ben oui, vous comprenez, on veut pas avoir une mauvaise image. On préfère licencier, et garder une bonne image, plutôt que de nous battre pour l’avenir. Vous comprenez, vous êtes dans la merde maintenant, mais la boite garde une bonne image et on passe pour des gentils. En effet, Apple qui défend ses brevets passe pour des immondes méchant en France, nous on veut pas ça. L’image de nous, pauvre entreprise en difficulté, c’est trop important, vous comprenez messieurs les chômeurs ?

  25. Mauvaise foi, quand tu nous tiens…

    Rappel: mettre cinquante moins à tous ceux qui n’adhèrent pas au parti de la pomme ne donne pas plus raison. 🙂

    Je laisse tomber. Je laisse les trolls et autres pro-apple s’autosatisfaire de ces réactions ridicule. Vous avez raison après tout, quelle idée d’accuser Apple quand c’est la justice qui fait le sale boulot. Les pauvres, on devrait les pleurer.

  26. Heureusement que Microsoft n’avait pas déposé de brevets sur le concept des icônes, de bureau, de raccourcis, navigation, menu déroulant et autres trucs du genre, sinon on aurait uniquement des machines tournant sur windob aujourd’hui ^^
    Bref totalement débile de la part d’Apple (enfin comme le dit si bien je sais plus qui, c’est plutôt la justice qui est débile d’accepter des brevets pour des trucs qui sont tellement générique qu’au final ça bloque tous les autres constructeurs), limite c’est de l’anti-concurrence ce qu’ils font avec leurs procès à répétition, c’est eux qui devraient se prendre procès au cul, les charognes…

  27. “Heureusement que Microsoft n’avait pas déposé de brevets sur le concept des icônes, de bureau, de raccourcis, navigation, menu déroulant et autres trucs du genre”…
    Euh, un peu d’histoire. Pourquoi Apple fait des brevets et s’en sert ? Parce que Microsoft a piqué les “icônes, bureau, tout ça”… a Apple qui pouvais utilisé cela de part son accord avec Xerox. Et oui, c’est pas microsoft qui a inventé le bureau. Avant t’avait le DOS, Après la sortie du premier mac, t’as eu windows… La misère des commentaires me sidère.

  28. @gregorov la question n’est pas d’avoir tord ou raison, mais d’aller plus en profondeur des choses et de discuter. La question n’est pas si le “vainqueur” du procès à raison malgré ses tords …. La justice tente de faire son boulot comme tu dis, c’est arbitraire et basé sur un système judiciaire flou et une manière de breveté la technologie trop hasardeuse qui créer ces conflits là.

    Donc au lieu d’avoir un avis tranché sur une décision prise dans le tribunal de tel ou tel pays, regarde plutôt qu’est ce qui à fait qu’on en vienne là et tous ces problème de justice.

    Au final le plus pénalisé c’est ni Apple ni Motorala mais simplement ceux qui consomment ces produits là.

  29. Merci Einstein de tes lumières. Je faisais partie du troupeau de débiles qui n’avaient pas réalisé qu’ils vont finir par se faire entuber par ces histoires.

    On va répéter que c’est le système des brevets qui emmerde le monde ? Ça ne risque pas de changer, alors dans l’immédiat on essaie de comprendre ce qui pousse la justice (notez que je les accuse directement cette fois, pour le plaisir des fans) à décider ainsi.

    Bref, c’est un dialogue de sourds. Concluons: (attention, le rouge va pleuvoir !) Apple est en droit de se défendre, Motorola comme les autres n’ont qu’à arrêter de copier sur la pomme, et pour finir la justice est à deux vitesse (bouuuh) comme à la télé.

  30. @gregorov apparament tu as des soucis pour dialoguer de manière à discuter, et non répendre ton avis pour que les gens prennent tes paroles comme celles de l’évangiles. Tu semble en plus être “atteint” par les petits moins rouge que les gens taguent ?

    Il y a tellement de pro-apple et de pro-samsung et chacun prône la marque qu’il souhaite, tous sont libres.

    Quant à chercher ce qui pousse la justice dans ces décisions, dans aucun de tes précédents commentaires tu ne cherche à le faire … Il y a le dialogue de sourds, et les paroles sourdes aussi …

    a bon entendeur !!

  31. Je suis atteint par la connerie humaine, nuance.

    J’arrive à discuter généralement, mais quand quelqu’un est capable d’assomer une news de telles idioties ça me rend malade.

    Ah oui: je me contrefous de la justice allemande en fait. Je m’intéresse plutôt au guignol qui les a fait intervenir.

  32. J’ai toujours détesté Apple. Mais là ça devient de la haine pur et simple, en plus d’avoir des fans attardés et se prétendant geek parce que ils ont des macs (okay…) ils commencent à faire chier avec leur brevet. Bientôt ça sera quoi? “Vous avez mis un écran à votre portable è_é C’est nous qu’avons inventé les écrans! Et le noir c’est notre couleur è_é” Bref des gens qui ont bien dû être dég quand l’ACTA a été refusé!

  33. Donc, si je résume, il y en a qui trouvent normal qu’une sanction aussi importante soit demandée par Apple (interdire purement et simplement de vendre des produits concurents) parce qu’un seul brevet sur les milliers nécessaires pour construire un smartphone est enfreint. Et quel brevet en plus, un simple effet graphique. Bref, à ceux là, je leur pose une seule question :
    Penserez-vous toujours la meme chose quand ce sera l’iphone 5 qui sera interdit de vente parce qu’il enfeint un brevet ? Autrement dit, lisez la news en intervertissant les mots apple et motorola, etes-vous toujours du meme avis ???
    Un peu d’objectivité, vous pouvez toujours essayer de vous rassurer en vous disant qu’Apple a tout inventé et que ça ne peut pas arriver mais vous savez bien que c’est faux. Samsung attaque Apple sur des brevets liés à la 4g et ça pourrait bien arriver plus vite que vous ne l’imaginez. Alors toujours du meme avis ? C’est normal d’interdire la vente de l’iphone 5 pour un obscure brevet sur la 4g, 4g sur laquelle des centaines de brevets ont été déposés ?

  34. Je ne comprend pas comment pendant un autre jugement Motorola a conclu un accord avec Apple.
    Google réveille toi, prend les commandes de Motorola et explose le “luc” à Apple.

    Je veux le déclin d’Apple!!!

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