La Commission européenne a proposé hier, de nouvelles mesures qui visent à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, pour les inciter à devenir plus transparent et à être plus efficaces en particulier pour la musique.
Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur interviennent pour la demande de contenus culturels en ligne (films, musiques, etc.) ainsi que pour les services en ligne permettant d’accéder à ces contenus. Ces sociétés, gèrent les licences d’exploitation en ligne protégées par le droit d’auteur pour le compte d’auteurs et de compositeurs et elles redistribuent les redevances qui s’y rapportent. Mais certaines sociétés ont du mal à s’adapter aux différentes contraintes de gestion de droits, notamment au niveau transfrontalier. C’est donc pour cela que de nouvelles aux normes européennes ont été crées.
Il s’agit de promouvoir la transparence et la gouvernance des sociétés en renforçant leurs obligations d’information et le contrôle de leurs activités. De plus, ces nouvelles mesurent devraient encourager et faciliter la concession de licences de droits d’auteur dans l’Union Européenne. Dans la pratique, les titulaires de droits pourraient intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. Ils pourraient également choisir eux mêmes la société de gestion collective qu’ils souhaitent. Grâce à cela, leurs intérêts seraient mieux protégés et les consommateurs auraient accès à un contenu culturel plus riche.
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Qu’ils arrêtent de nous faire chier avec leur communauté à la con…
Des CONNERIES !!
La première directive date de 2006 imposant aux états membres de développer et de mettre en œuvre une solution technique, ayant travaillé sur le sujet de nombreuses années pour le développement d’un prologiciel et nouveau format de donné, aucun état, aucun ministères en France, aucune société privés et encore moins les sociétés d’auteurs (dont ce n’est pas leurs activités) ne veulent développer et investir des moyens pour régler cette réelle problématique.
En attendant les auteurs créateurs de richesses ne touchent à peine que 5% du fruits de leurs oeuvres, et très souvent sans avoir l’autorisation de faire eux même la promotion de leurs créations.
Monsieur Negre et leurs collègues pensent que le toutes criminalisations restera la seule réponse.. S’adapter et présenter aux consommateurs de nouvelles façon de consommer ne semble pas les intéresser. Dommage pour les artistes qui aujourd’hui ne touchent rien de ces téléchargements illégaux, alors qu’ils pourraient gagner autant voir bien plus qu’affiliés à leurs sociétés d’auteurs actuelles… si justement ces directives européennes et solution informationnelles pouvaient être développer… Mais le rendement privé de toute création entrepreneuriale impose aux créateurs de fournir un beau 15 % de dividendes aux actionnaires investisseurs… comment faire pour amorcer la machine..???
Présenter un business plan sur 5 ans sur un secteur économique et technologique aussi fluctuant ? Sans compter la fiscalité assommante que nous connaissons en France… Si vous avez des idées pour trouver les financements (10M€ environs) pour la création de l’OMEC (Organisation Mondial de l’Economie Culturel)… prenez contact avec moi. M
Merci pour l’article et de mettre dans l’actu la réalité de nos volontés politiques et économiques….
@ flo3183 : ca me fait rire les gens comme toi qui disent que l’UE c’est de la connerie… sans elle on serait insignifiant face à la chine ou aux état-unis…
vivement megabox quoi :p
Oui mais Megabox restera fermé non pas comme une plate forme de marché / Venture, juste un hub bi-directionnel.
Je parle d’un nouvel espace informationnel on-line et Browsable, ouvert et crypté par les critères de partages du nouveau format de donnée pour échanger, commercer et partager avec l’aval et le bonheur des ayants droits.
C’est très loin de Megabox
Moeurkoffn tu sais qu’il y a des milliers de décrets tous aussi bien les uns que les autres mais qui ne sont pas appliqué fautes de moyens et de volontés politique nationale. Du type la scolarisation des enfants handicapé, et ce depuis plus de 40 ans maintenant, alors oui c’est de la connerie, et puis site mois trois société française dans les technologies Internet ou électronique….. BULL ? Oouarf !! 🙂 Comment est positionné la France et l’europe face à ça ?
Alors les droits d’auteurs… je rigole, sachant qu’en France ces sociétés d’auteur alimentent grassement les caisses “sombre” des parties politiques….
En Europe le droit d’auteur représente 6700 Milliards d’*Euro (brevets, musiques, films,tv, etc…) Alors….
Je suis compositeur. J’ai le choix de ma société. Quelle ramasserie! De plus, j’ai aussi le choix de gérer moi même mon droit d’auteur, afin d’avoir la possibilité de faire des cessions gratuites, le cas échéant.
Pourquoi fait-on comme si les sociétés SACEM, SACD, ADAMI, etc. sont des sociétés Obligatoires, quasi publique?
Ce sont des sociétés privées!
Parce que ces Mastodontes (SACEM SPEDIDAM et autres) sont des poids lourds.
Finançant justement les PS et UMP…… Voir leurs train de vie, les salaires de ministres et autres hôtels particuliers à travers la France, colloques et voyages d’études… aux frais des artistes….
Rien n’empêche de créer de nouvelles sociétés d’auteurs, mais attention aux balles dans la tête au passage…..
Mais pas en France ni durant notre génération je crois. reste le Belize, les Caïmans pour monter serveurs et sociétés d’auteurs….
Qui est partant ?