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MegaUpload : perquisition illégale ?

L’affaire MegaUpload est loin d’être terminée. la perquisition semble en effet avoir été prise à la légère par les États unis, visiblement un peu trop sûrs…

L’affaire MegaUpload est loin d’être terminée. la perquisition semble en effet avoir été prise à la légère par les États unis, visiblement un peu trop sûrs de leurs coups. La juge néo-zélandaise Helen Winkelmann a en effet jugé que la perquisition était illégale sur le fond comme sur la forme, et que les États-Unis sont allés un peu trop vite dans l’affaire, ne respectant pas certaines procédures.

“Rendez-moi mes girafes géantes !”

Selon la juge, le mandat de perquisition qui a conduit à la fouille de la villa de Dotcom était beaucoup trop vague pour être légale. De plus, certaines actions engagées par le gouvernement américain violent la loi néo-zélandaise, comme l’envoie des données au pays de l’oncle Sam recueillies chez le fondateur de Megaupload. Ces données devaient, légalement parlant, rester dans le commissariat en charge de l’affaire. Même si les données envoyées aux États-Unis ne sont que des copies, cela reste illégal et elles doivent être restituées à la justice de la terre du milieu.

De plus, la juge Helen Winkelmann demande la restitution à Dotcom de données jugées non indispensables au déroulement de l’affaire. Le 4 juillet prochain, la juge décidera également du statut des autres preuves amassées chez monsieur Dotcom, et les deux parties pourront faire appel de cette décision. Le cas Megaupload est en clair rempli d’irrégularités de la part de la justice, ce qui pourrait entraîner une procédure beaucoup plus longue que prévu dans cette affaire, surtout si des personnages influents s’en mêlent pour médiatiser leur points de vue.

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35 commentaires
  1. avec les sous qu’il a empoché il a forcément le meilleur avocat de la boule,
    pas de soucis à se faire.
    Megaupload va rouvrir avant fin 2012 et hop les updates….

  2. Même si l’affaire semble aller dans le sens de Dotcom, il faut pas oublier que c’est contre les US qu’il se bat. A un moment ou à un autre, les US vont en avoir marre et faire pression sur la néo-zéland pour faire taire la juge … c’est surement pas un homme qui va gagner contre un pays corrompu comme celui la… :((
    Apres, je suis quand meme plein d’espoir. 😉

  3. Tiens donc, MU serait tombé suite à une procédure judiciaire trop expéditive ? Faut-il y voir un lien avec le lancement de MegaBox ?

  4. Pour une fois que les pourris de l’état rencontre une vraie résistance, ça fait plaisir ! Courage Kim !

  5. de toute façon, c’est clair que vu comment les us ont fait ca n’importe comment, ils vont être sur la béquille \o/

  6. C’est vrai que je me demandais pourquoi ils avaient embarqués les voitures sur des camions.
    Peut être pour en faire des tonnes, à l’américaine quoi. Parce que y en avait pas besoin des voitures pour la procédure…

    Ils sont cons ces américains, à chaque fois ils s’humilient eux même 🙂

  7. Haha j’ai l’impression que plus le temps sur l’affaire passe, et plus je vois le retour de Kim et de megaupload parmi nous 🙂

  8. Génial…
    Au moins, ça fait plaisir de voir, que dotcom s’en sorte ou pas, que certains pays respectent leurs propres lois. C’est pas tout les gouvernements qui peuvent s’en vanter… J’ai honte d’être français.

    Et bravo au site… le commentaire de najim, qui n’a rien de choquant ou d’insultant envers qui que ce soit est censuré, juste parce que son avis est contraire au vôtre ? C’est pas joli joli de la part d’un site qui écrit tout le temps contre hadopi et consort et qui dit lutter pour la liberté d’expression. Je n’ai lu que quelques commentaires de najim, même si je n’étais pas toujours d’accord, lesdits com’ posaient juste un avis/constat sans vouloir froisser personne. C’est pas le genre les kikoolol qui passent en balancer des trucs du genre “bien fait haha” ou les cons qui imposent leur avis en insultant les gens pourtant….

    Bref, parenthèse fermée, je ne vous en veux pas, essayez simplement d’être plus juste dans le “masquage” des com’s à l’avenir.

    @Setsuna : triste constat. J’espère que ça n’arrivera pas, même si j’ai peu d’espoirs au final aussi.

    @Vaal : en quoi ça aurait un rapport avec le lancement de megabox ? J’ai peut être raté un épisode mais je ne vois pas le lien. ça m’étonnerait que la justice néo-zé soit très favorable à ce projet, ou de moins, qu’elle ne s’implique directement.

    @JDG : Petite faute juste après la photo, c’est “légal” et non “légale” (le mandat).

  9. @cslevine
    Malheureusement non. Les avocats qu’il souhaite avoir et qui sont spécialisés dans le droit d’auteur sont refusés par le gouvernement des états Unis au motif que leur cabinet a pu à un moment défendre les ayants droits et se retrouverait donc à agir contre ses autres/anciens clients. Ce qui est mal m’voyez.

  10. Bien sûr, c’est la faute des USA si la police locale a délivré un mauvais mandat de perquisition…

    La fanboyisme envers dotcom (un mafieux notoire) reste un mystère.

  11. “Même si les données envoyées aux États-Unis ne sont que des copies, cela reste illégal et elles doivent être restituées à la justice de la terre du milieu.”

    Bah oui, combien de fois par jour ils nous rabâchent que la copie est illégale ? 😀

  12. @olivier : oui enfin, je parle du commentaire masqué. Est-ce que par hasard c’est en fonction du nombre de “-” attribué ? Dans ce cas là, c’est les lecteurs qui sont autant à blâmer, je ne pense pas que ça soit mieux.

    @FLK : Perso, mon avis est très posé. S’il s’avère effectivement que les USA se sont adonnés aux vices de procédures, il es totalement normal qu’ils en paient les frais. Je serai bien content qu’ils n’aient plus le contrôle de l’affaire au profit des néo-zéolandais.
    Je dirais que le sort de dotcom m’importe peu. D’un côté Megaupload avait un fonctionnement légal, et pas que sur le papier (par exemple la justice Suisse a bien du reconnaitre que les activités de Rapidshare, le nouveau leader du milieu, étaient légales). Megaupload faisaient bonne figure en supprimant les liens signalés comme illicites quand on leur demandaient. Ils auraient dû fouiller les fichiers constamment ? ils disent que c’est impossible, pas cons, c’est leur business qui tourne. D’un autre côté, les pays civilisés comme la Suisse encore une fois, ont reconnus (bon alors, je ne me rappelle plus si c’est une déclaration d’un orga officiel ou si c’est vraiment une décision de justice) qu’il serait illégal et immoral de fouiller ces fichiers (par respect pour la vie privée des gens).
    De l’autre côté MU s’est enrichi sur le dos des créateurs indirectement, et en toute connaissance de cause, même si sa position sur le plan légal est défendable.
    Bref, je suis neutre dans l’affaire Dotcom, mais je dois bien avouer qu’une victoire ne ferait pas de mal au web en ces temps malsains, c’est tout.

  13. De toute façon, fausse ou non, l’interpellation de K.D avait pour seul but de fermer M.U… Ce qui a été fait et avec ces évènements M.U n’est pas près de ré-ouvrir (si sa arrive un jour) donc au final le gouvernement Américain est arrivé à ses fins une fois de plus dans l’illégalité.

  14. @demoniax44 Pas près de ré-ouvrir, ça, c’est toi qui le dis. Qui vivra verra…

    @sdgr C’est effectivement en fonction du nombre de “-” je pense, et c’est un peu la faille du système effectivement. Mais bon d’un autre coté, ça limite le flood et les trolls, et on n’est pas au niveau de la censure puisque tu peux afficher le message malgré tout 😉

  15. “Même si les données envoyées aux États-Unis ne sont que des copies, cela reste illégal ”

    Est-ce à dire que le gros monsieur souriant sur la photo (hum ? Mega quoi ?, ah non, je ne connais pas…, jamais entendu parler… et je ne connais pas ce monsieur ;o)) pourrait poursuivre le FBI pour contrefaçon et recel ? hum ?
    8)

  16. @getix : merci pour la précision. Du coup, c’est moins grave. Mais effectivement, c’est la “faille” du système, dévaloriser des commentaires pertinents sur le simple avis des membres… J’imagine qu’il serait mieux que les plus/moins soient sans conséquence autre qu’affichage. Avec pourquoi pas un bouton “signaler”.
    A travailler si un admin passe par là.
    D’ailleurs autre amélioration : les non logués voient les boutons +/- mais ne peuvent évidement pas interagir avec, il serait plus judicieux de leur afficher le total au lieu des boutons.

    @getix et demoniax : perso, je pense peu probable que cela ré-ouvre. Enfin, ça me paraissait carrément impossible qu’on revoit MU un jour il y a quelques temps. Mais depuis l’annonce sur “Megabox”, mon regard a changé sur la marge de manœuvre du bonhomme, je suis toujours très pessimiste mais ça devient peut être éventuellement possible si on a de la chance et dans les bons jours.
    Sinon, c’est triste de voir que, d’une certaine façon et peu importe la suite, les US soient arrivés à leur fin.

    Mais ce n’est pas la seule chose bizarre. Comme expliquer qu’un pays puisse se prétendre démocratie et pays des droits de l’homme si le gouvernement en place s’autorise la totale censure médiatique d’un candidat dans des temps d’élections présidentielles ? (Oui, je parle bien de notre chère France)

  17. Le gouvernement Américain n’est plus ce qu’il était ! Je regrette les débuts du BOI et du FBI… c’est pas derrière les barreaux qu’ils foutaient les truands, c’est un bon coup de fusil à pompe Dan se ventre.

  18. Une question me brûle les lèvres : Pourquoi défendez-vous cette personne ? Je crois avoir mis le doigt dessus…
    Mais après tout, il n’a rien fait, du moins directement. Tout comme les gendarmes Français durant la seconde guerre mondiale ; ce n’est pas leur faute si les juifs qu’ils arrêtaient étaient envoyés à Auswitch, et massacré… Ce n’est pas la faute de Bailly si la Garde Nationale à ouvert le feu sur le Champ de Mars…
    Des exemples, il y en a beaucoup d’autres. Les coupables sont ceux qui permettent, directement ou indirectement, de violer les lois et/ou les droits des hommes.
    Mr Dotcom est coupable, ceux qui le nie sont des demeurés ou des moutons.

  19. @Azerty: Tu arrives sans aucun remords à comparer des crimes de guerre à une histoire de piratage/contre-façon sur le net qui ne tue personne vu que la contre-façon sur le net ne demande pas de faire bosser des asiatiques dans des conditions de vie horrible. Tu recules devant rien :s. Tu mériterais peut-être même un petit Point Godwin pour mettre Dotcom au niveau des collabos…
    Monter sur tes grands cheveaux ne sert à rien. Il est “coupable” et personne ne remet ça en cause, malgré ce que tu penses. S’il est défendu par la communauté c’est justement parce que ses droits (ce que tu clames haut et fort dans ton com) ont été bafoué par l’intervention du FBI. Pour arrêter quelqu’un, il y a des règles qui doivent être appliquée selon la gravité de ses actes. Si t’es terroriste ou criminel de guerre, les règles d’arrestations sont différentes de si tu fais un business illégal, même si c’est de la drogue.
    Parler des droits de l’homme et de loi, c’est beau, mais si t’étais un peu plus au courant de l’affaire, tu verrais que rien de ça n’a été respecté. Tu dois être de ceux qui est d’accord pour arreter quelqu’un que l’on PRESUME coupable par tous les moyens tant qu’on l’arrête. D’ailleurs si t’es français tu devrais respecté l’un des plus grands principes de notre justice, à savoir la PRESOMPTION D’INNONCENCE. Tu le juges coupable avant la Justice, c’est bien de se donner ce droit ^^.
    Donc le plus en tort ici, c’est pas ceux qui défendent Dotcom et ses droits, c’est toi… tu respectes même pas ce que tu dis ou crois (les droits de l’homme ça s’utilisent pas juste quand on veut), ah ah ah.

  20. @ippzz Présomption d’innocence ? On est pas sur qu’il soit le patron de MegaUpload ?

    Ensuite, Mr Dotcom a t’il respecté les droits de l’homme lorsqu’il a laissé les biens et propriétés intellectuelles de nombreuses personnes ? L’attitude des majors est tout aussi douteuse, mais là n’est pas la question. En permettant le téléchargement illégal, il favorise le piratage, qui est un acte de vandalisme. Or tout acte de vandalisme cause toujours des tors… Je ne vois aucun mal à ne pas respecter un homme qui ne respecte pas les autres.

    Pour revenir sur la “présomption d’innocence”, c’est ce même argument qui a sauvé nombre de criminel. Sans enfreindre la loi, la police de Chicago n’aurait jamais mise Alphonse Capone sous les verrous, car la “présomption d’innocence” était garant de sa liberté, alors qu’il est clair qu’il était coupable !

    Enfin, si je porte un tel jugement, c’est que, comme nombre de criminel, sa coulabilité est irrévocable. Osez dire que Hitler, Capone, Bailly, etc. sont innocents ! Osez dire que Dotcom l’est également…

  21. @Azerty: La presomption d’innocence n’existe pas aux USA… On est présumé coupable d’office et c’est à la personne de prouver qu’elle est innoncente, c’est un tout autre système.
    Bon visiblement tu es d’avis de mettre des meurtriers et des criminels de guerre au même étage qu’un trafiquant de contenu dématérialisé. C’est ton choix mais personnellement c’est pas mon trip, je vais donc pas étendre le débat.
    Ah si, la présomption d’innocence c’est pas juste un argument, c’est une ligne directrice de la justice. Ensuite on adopte la vision qu’on veut (coupable ou innocent). Je pense que perso il est tout aussi grave de condamner un innocent qui n’a pas eu les “moyens” de se défendre que de libérer un coupable.

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