Rien n’est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord,
déclare l’eurodéputée Françoise Castex, qui a toujours été à la pointe de la lutte contre l’ACTA. Mais après le rejet successif par les 5 commissions, ACTA n’a quasiment aucune chance de passer lors de la séance plénière. En cas de rejet, l’accord serait dans ce cas définitivement mort.
Pour rappel, l’ACTA est un traité de lutte contre la contrefaçon aussi bien virtuelle que réelle. Concernant la partie internet, ACTA aurait entre autres facilité l’identification par les grandes entreprises de divertissement auprès des fournisseurs des personnes suspectées de téléchargement illégales, et aurait également signé la fin du logiciel libre. Une atteinte grave à la liberté et à la vie privée selon ses opposants, qui avaient suscité une vague de protestation à travers toute l’Europe.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
C’est en bonne voie, on ne ce sera pas battu pour rien !
Bonne nouvelle !!
Oufff !
Quand on voit déjà qu’en musique un mix, et l’utilisation de quelques notes peut être accusé de contre façon….
Le dernier mot ne reviendra pas au citoyen. Le dernier mot reviendra aux lobby de la musique 🙂
Si il a été rejeté 5 fois, et qu’il n’est pas encore enterré, c’est que Universal and co. s’acharnerons jusqu’à ce que ça passe …
@florian.a : Ou alors ça s’appelle la procédure parlementaire : toutes les lois/directives passent par diverses commissions, qui rendent un avis dessus, puis ensuite seulement le parlement vote la loi/directive. ACTA n’a donc pour l’instant été réellement rejetée par personne puisque le parlement ne l’a pas encore voté (et pas encore rejeté… Enfin, espérons…)
Déjà 5 non … Pourquoi a t-on besoin d’un 6ème vote pour lancer ce “truc” dans les oubliettes ?
@Ray : je préfère ma thèse qui sonne plus dramatique. C’est plus vendeur.
Viiiictoiiiiiireee pour le peuple! ACTA == caca !
Ce qui me fait peur c’est de voir à quel point le score des votes est serré à chaque fois…
Gageons que nos députés vont achever cette mesure à demi-décapité pour de bon!
Allez encore un petit effort !
En voilà une bonne nouvelle 🙂
Merci pour l’info
C’est en bonne voie ! Que les choses continuent ainsi jusqu’à ce que ce traité soit définitivement mort et enterré 🙂
C’est bien l’une des rares choses pour laquelle je peux dire que l’Europe nous est favorable……..
Oui ok d’accord très bien c’est effectivement une bonne nouvelle. Maintenant question constructive, et si en plénière elle passe? Je ne suis pas un spécialiste du droit européen, mais la comission plénière ne dispose t’elle pas d’une plus grande force que les 5 comissions précédentes?
Pour rappel, “quasiment” ne veut pas dire “sûrement” et certains membre de la plénière auront peut être plus grand avantage à la faire passer que les autres….
Ne soyons pas défaitistes mais ne vendons pas non plus la peau de l’ours avant de l’avoir tué…