qu’on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu’on utilise strictement les voies du droit d’auteur classique.
Le but est évidemment d’éviter des procès concernant le téléchargement, et la licence globale est une solution envisagée depuis longtemps par les politiques suisses, et même évoquée pendant un moment durant la présidentielle française. Un problème de taille cependant, certains internautes ne téléchargent pas, et pourraient grincer des dents à l’idée de devoir payer plus sur leurs abonnements internet, pour que les autres puissent en profiter. C’est ce point de détail qui pourrait jouer en la défaveur de la licence globale lors de l’examen du Département fédéral de justice et de police.
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Ces personnes qui ne téléchargent achètent peut être les musiques / films sur support ? Bah ils peuvent les graver du coup !?
Ce qui est dingue c est encore une fois, vouloir IMPOSER … perso si on me file une license global à un prix raisonable (pas 100 EURO hein) …
Je signe des deux mains!!!
et si on fait jouer les deux systems ??
-si tu payes ta licence global et que tu t’es fait chopé rien ne t’arrive (ou un simple mail te demandant de reduire son volume de film regardé par jour)
-si tu ne payes et qu’on te chope les mains dans le slip , tu es contrain a payer une petite somme + souscription au programme licence globale .
Ça ne me choc pas plus que ça d’imposer à tout le monde un prix forfaitaire inclue dans
l’abonnement avec le FAI, même pour ceux qui ne télécharge pas.
C’est le même principe que sur les forfaits téléphonique, tous le monde n’utilise pas les textos illimités, appels illimités, la tv, et le data sur leur téléphone, même si leurs forfait le permet.
Reste à voir combien ça couterais en plus par abonnement!
RECTIFICATION:
En SUISSE, le téléchargement est légal, c’est le partage qui est interdit. Du coup, cette licence ne sert a RIEN si ce n’est une ènième taxe à la noix (on aime ça ici…)
Il n’y a encore que quelques mois, le Conseil Fédéral s’est refusé de changer cet article de loi. Moi, sur Usenet, je ne partage rien et je DL comme un fou. J’agis en toute légalité pour la Suisse !!!
Alors pourquoi le faire maintenant ? juste pour pomper plus de pognon !
A mon avis tu es obligé d’imposer parce que c’est plus simple pour le calcul.
Exemple: Revenu des fichiers sous licenses (audio + vidéo) = 2 milliards.
Il est facile de faire payer la meme chose a toute la population en faisant une simple division.
Par contre si tu laisse le choix aux gens de payer ou non pour avoir le droit de télécharger, comment tu anticipes raisonnablement le nombre de personnes qui voudront souscrire a cette offre ?
Parce que le but de la license globale c’est au final d’arriver a la somme négociée avec les majors et pas de proposer un tarif avantageux aux téléchargeurs. Si tu fais payer tout le monde des le début, t’arrive facilement a trouver un prix bas et fixe. Imagine tu fais passer la loi de la license globale avec option de l’accepter ou non. Ben je peux t’assurer que la différence de prix par personne s’il y a 100 millions de personnes qui paient et 1 million sera de facteur 100 ou pas loin.
C’est “con” à dire mais la license globale ça arrange au final une minorité qui elle à soif de culture alors que la majorité elle se contente de 2 albums achetés/téléchargé par an et 1 film (nombre fictifs mais je dois pas etre trop loin de la vérité).
@Jazzsession: Si tu continu de comparer du gratuit à du payant, c’est sûr que tu ne peux pas y voir d’avantages.
Maintenant il faut se dire que c’est un nouveau modèle économique plus équitable pour tout le monde, et essayer d’être un minimum honnête dans ta manière de consommer.
Et puis perso, payer 10€ par mois pour avoir des offres légales illimités non encombrés par des pubs intrusives et des pop-up dans tous les sens, j’achète directe.
Ce qu’ils veulent les Suisses c’est se simplifier la vie….
imaginez tous les cas dans le tribunaux qui coutent de l’argent au contribuable à cause
du téléchargement illégal.
là le problème serait résolu…
un abo pour tous, plus de problème.
Peut être qu’en créant deux forfait internet:
le premier avec la licence qui aurait un débit important ( genre 20Mo)
le second sans la licence qui aurait un débit limité. pour naviguer sur le web 2Mo suffise largement.
C’est une idée comme une autre….
@fujishiro : Avec ton système, autant ne pas payer et attendre de se faire choper !
En tout cas licence globale, moi je signe… Pour avoir testé les services type deezer en premium, c’est une grosse blague le catalogue (Je n’en veux pas à Deezer ni aux autres, mais il faut dire ce qui est).
Je rajoute que c’est comme le cannabis actuellement en Suisse.
L’administration des états ne veut plus de pursuit judiciaires pour de la simple consommation,
en effet traquer les consommateur et les punir c’est bien souvent plus chère et ça surtout ça fait perdre un temps fou à l’administration pour des ‘ petits fumeurs de joints ‘ .
donc maintenant jusqu’à 10 gr vous avez 100 CHF d’amende et c’est tout.
Un gain de temps d’argent pour tout le monde.
C’est une volonté des politiques d’être stupide?
Sérieux la licence global est une idée géniale ! mais pourquoi la rendre obligatoire?!?
Tu mets ça en option sur les forfaits internet quand tu ouvres ta ligne spas plus compliqué que ça ! Après c’est le consommateur qui décide le la prendre ou pas !
Il y a des contrôles qui sont effectués pour vérifier que ce qui ont une TV, paie la redevance. On devrait faire sur ce principe, si tu déclares télécharger, tu paies cette licence global sinon tu ne la paies pas mais au jour où tu te fais contrôler et que tu télécharges alors que tu ne le devrais pas, tu risques l’amende.
je trouve ça complètement débile car pour le moment en Suisse c’est légal de télécharger, le seul truc pas légal c’est le partage.. alors mettre une licence global reviendrais juste à nous faire payer encore plus !
@hubloutre: et si on change la petite somme par une grosse amende (>500e) ? les gens ne risqueront pas de se faire choper et préféreront payer la licence …
c’était une simple proposition a débattre/ parfaire , ça n’oblige pas les gens à payer quelque chose qu’ils n’utilisent pas et pour les pirates de pirater en payant la licence globale sans risque d’amende !
@eagan : et vive les gens qui diront “non non je dl pas” et qui auront les tiroirs plein de HDD de 3To plein de films…
soit dit en passant, on impose déjà à tout achat d’un HDD ou d’un DVD le paiement d’une licence qui va à la Sacem… mais quand tu achètes un HDD, une clé USB etc pour accéder au BD-Live sur ton lecteur Blu-Ray, OU que tu veux faire une sauvegarde de ton système (DVD de récupération etc)… Personne ne dit rien, parce que les gens sont pas forcéments au courant, ou que même s’ils se plaignent, ils perdront… Alors parler de gens qui se plaindront c’est un faux problème, ils ne le font déjà pas en ce moment, alors que depuis quelques années ils ont des raisons de le faire (notamment avec le surplus pris aux acheteurs de tablettes pour une erreur de calcul ou je ne sais quoi, et qui ne sera jamais remboursé !)
Cela pose un trop gros débat pour tenir dans un fil de commentaire, voila tout.
“Si tu continu de comparer du gratuit à du payant, c’est sûr que tu ne peux pas y voir d’avantages.”
Je ne compare pas cela.
Je dis simplement qu’en Suisse on a le droit de télécharger des films/séries piratées !!!
Alors pk faire une licence qui te permet de faire ce que tu peut déja faire ?
pour changer la loi et instaurer une taxe ? surement !
La seule chose qui me paraît être évidente c’est qu’au nom de la démocratie il faut déjà demandé aux citoyens pour savoir quelle serait la proportion à accepter de payer une licence globale, en suite discuter de la réelle utilité économique pour arranger le peuple et les ayants droits (pas les majors !!), mais pour cela il nous faudrait des dirigeants neutres … Il y aurait aussi la solution comme il a été dit plus haut de proposer cette licence à l’ouverture d’une ligne en échange d’un débit ou non réduit pour ne pas imposer à ceux qui ne téléchargent pas ( si ils constituent une majorité ..) de payer une taxe supplémentaire.
Je soutiens orféo pour dire que ce n’est pas ici que l’on pourrait en débattre tant les gens éclairés sur la question semblent manquer ….( moi l premier qui ne savait même pas que les suisses avaient le droit de télécharger tant que c’est pour un usage personnel …)
@Jazzsession : ce droit nous vient de vieilles lois faites par des gens pas vraiment au courant. Actuellement, tout le monde a la flemme de les modifier, mais vu comment évolue le monde du numérique, je gage que ces lois vont changer dans les prochaines années, et on se retrouvera dans la même position que les autres pays.
Alors autant devancer tout le monde et mettre en place une licence globale tout de suite, ce qui nous permettra de downloader un peu plus honnêtement (parce qu’il n’y a pas que la légalité qui compte).
Et puis on est Suisses, merde. Arrêtons de dire qu’on a pas assez d’argent pour payer un peu, surtout quand c’est justifié. =D
@atar7 ben @Jazzsession à raison.
Il y a pas longtemps une révision sur la loi à été refusé (comme l’a dit @Jazzsession), en plus en suisse en paye déjà beaucoup de taxe concernant les droits d’auteurs et ont peut pas parler de téléchargement illégal, car c’est légal de télécharger en suisse, donc pourquoi
« Alors pk faire une licence qui te permet de faire ce que tu peut déja faire ? »
Après à la limite je suis d’accord d’enlever toutes les taxes et de payer uniquement une licence global, mais à mon avis ceux qui veulent instaurer cette licence ne le vois pas de cet œil.
Oui Lalu, déjà pas mal de taxes sur les droits d auteurs en Suisse. Je me demande parfois où vont ces sous. Par An, c est plus de 50.000.000 qui sont payés par les 3.5 millions de ménages à peut près. Et on nous dit que les artistes sont mal rémunérés ? Comment ils font leurs calculs ? qui reçoit quoi ? et comment ? Y a de la magouille quelque part….
@Fujishiro: Oui sur le fond je suis d’accord, c’était juste pour troller sur “la petite amende” 🙂 ça me faisait penser aux (ex-)amendes de 11€ quand tu te gares sur une place payante toute la journée, ça revient moins cher que de payer le ticket…
On sera bien obligé d’y passer un jour, perso je suis archi pour, c’est un réel pas en avant pour la liberté d’accès à la culture ! Même à 50 euros le forfait je prends !
On paye bien des impots pour on-ne-sait-pas-trop-quoi, autant ajouter un montant X à cette somme pour avoir le droit de DL ET de partager librement. Parce que oui en Suisse on a le droit de DL mais pas de partager, mais si le monde entier part sur ce principe, il va pas rester grand chose à DL.
En tout cas moi je signe.
@Atar7, arrête de dire qu’on est riche, on a déjà assez d’étiquettes x)
Mon point de vue de ptit suisse:
arrete de dire que c legale de telecharger en suisse c’ es plus flou que ca.
Mais oui on risque rien si on telecharge .
car c’ es illegale de pister les ips !
Moi aussi je download a fond sur les newsgroups mais je suis 100% pour cette taxe
Car si ce n es pas ca, la loi changeras de toute façon un jour ou l autre, et un système comme l acta es juste une loi ridicule mais qui nous pend au nez
Faire un système par personne et stupide car impossible a contrôler, et ça coûteras de l argent supplémentaire à l état donc au peuple.
Ensuite ça permet a l industrie du film/musique etc de trouvé un moyen de financement supplémentaire.
Ce qui sera marrant, c’est que si on fait un offre pareille, alors on pourra être sûr de voir apparaître le nouveau mega-upload, qui sera legal ! Légal en Suisse, mais accéssible à tout le monde grâce à la liberté du web. Si c’est pas beau ça !!
Est-ce que ça veut dire, par contre, que les majors américains ne permettrons pas la diffusion de leur films en Suisse ? ça me semble tiré par les cheveux, mais qui sait ?
Le problème avec tout ça, c’est que théoriquement on ne devrait même pas avoir besoin de payer plus pour pouvoir DL un film ou de la musique légalement, puisqu’on paye la redevance Billag, qui couvre DEJA les droits d’auteurs, et qui sert aussi à payer les chaînes appartenant à l’état.
C’est bien le risque de la licence globale. Il y aura à coup sûr des pressions pour que cette licence globale soit payée par tous, même ceux qui ne téléchargent pas.
C’est déjà le cas avec les supports de stockage, ils ne se sont pas génés.
nydjo a tout à fait raison…
Arrêtez de dire n’importe quoi… il est vrais que la Suisse n’est pas concernée par Hadopi ni une loi similaire dans le pays, mais dire que c’est “tout à fait légal” de télécharger…. portnawak!!! :((
Pour reciter nydjo, au bout d’un moment la situation sera pareille qu’ailleurs! Alors autant prendre de l’avance, même si comme sa a été évoqué, c’est peut-être pas encore la solution parfaite mais il faut bien commencer quelque part… 😉
@ BATtheBARGE
Je vis en suisse et je peux t’assurer que ici le téléchargement n’est pas punissable par la loi, mais il n’est pas “légal” pour autant. En fait les internautes suisses profitent d’un vide juridique qui leurs permettent de télécharger illégalement sans êtres punis par la loi 🙂 .Par contre le fait de mettre à disposition sur internet du contenu piraté là oui c’est punissable.
C’est une excellent nouvelle que vous nous exprimez ici !!
En ce moment, il y a pas mal de choses bien qui nous tombe devant les yeux. Sur le web, j’ai une affection toute particulière pour cet déclaration assez sympathique : http://civilisation2.org/blog/2012/06/07/une-nouvelle-vision-de-la-declaration-des-droits-de-lhomme-mon-grain-dsel/
@JDG : savez-vous s’il existe d’autres choses qui vont dans le sens d’une licence globale dans le monde ?
@Tout le monde : savez-vous cela est uniquement pour les musiques, ou bien aussi pour les films et autres ?
“Un problème de taille cependant, certains internautes ne téléchargent pas, et pourraient grincer des dents à l’idée de devoir payer plus sur leurs abonnements internet, pour que les autres puissent en profiter”
Ou est le problème ?
Je n’ai pas d’antenne de télévision sur le toit, je n’ai pas d’abonnement tv adsl ou cable parce que JE NE REGARDE PAS les conneries pondues par des journaleux passées à la moulinette de la disponibilité de cerveau, mais je dois tout de même payer la redevance pour avoir chez moi un téléviseur qui me permet de regarder des DVD je paye, ou jouer sur un console de jeu !!!
Donc pourquoi en serait il autrement avec la licence globale : la redevance est déjà une licence globale !!!