Cette décision met donc un terme définitif au dossier qui lient les trois opérateurs à savoir SFR, Bouygues Telecom et Orange France Télécom.
Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence :
De 1997 à 2003, ils ont procédé à des échanges d’informations stratégiques. De 2000 à 2002, ils se sont en outre réparti les parts de marché selon des objectifs qu’ils avaient négociés entre eux”
En conséquence, les trois opérateurs s’étaient vus infliger une amende record de 534 millions d’euros. Au cours des 7 années suivantes, les trois acteurs de la téléphonie française ont tentés par tous les moyens de casser ce jugement allant même plaider leur cause (dans le cas de Bouygues) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Cour qui aura jugée la demande irrecevable en avril 2012.
L’autorité de la concurrence s’assurera désormais que les trois opérateurs terminent de payer l’amende record infligée, amende qu’ils ont tous commencé à payer depuis décembre 2005.
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Et ben ça fait plaisir de voir que les lois marchent de temps en temps.
+1 : Mais le pire cf’est que depuis ils sont trenquille ..
“une amende record de 534 millions d’euros”
C’est pas aux consommateurs (autrement dit, les victimes) que ce sera reversé en tout cas :((
Pas si tranquiles que ca depuis l’arrivée d’un quatrième opérateur qui, lui, n’a pas l’air de vouloir bien s’entendre avec eux.
Enorme ! Un grand bravo à la justice sur ce coup-là !
Le pire c’est qu’ils continuent à s’entendre…
@KotS : “C’est pas aux consommateurs (autrement dit, les victimes) que ce sera reversé”
non seulement ils ont été volés mais il est probable que ce sont eux aussi qui paient l’amende, car je ne pense pas que ce sont les dirigants de ces groupes qui vont casser leur tirelire. 🙁
Nous ne pouvons que nous réjouir que la justice face son travail. Par contre, il faudrait également taxer les opérateurs internet qui passent des contrats avec les co-pro et ne réalisent jamais les travaux (Free et tête suivi de Numericable avec le triste record pour le groupe Illiad avec près de 7000 contras non honorés[voir wiki]). A quand ce genre d’enquête sur les enseignes de grande distribution, les assurances et les groupes pétroliers? Par contre, le point noir a ce type de contravention : c’est toujours au client de payer…
@Ced > des sources pour illustrer ces propos ? Il est facile de sortir ces grandes phrases… par contre, pour du troll c’est réussit =P
@squirrel > il est où le rapport entre les ententes commises il y à 10ans et l’opérateur arrivé il y à 6 mois ? Même pour du troll c’est raté, Ced à eut une accroche du type bien plus maligne 😉
@xvx45 de 2002 à 2011 (avant l’arrivée de Free) tu les a vu rectifier le tir ?
@xvx45 : t’as mangé ton chien ce soir ou bien as-tu décidé de te faire houspiller ?
pour ta gouverne je répondais à shook qui disais, je cite “+1 : Mais le pire cf’est que depuis ils sont trenquille”.
Pas de troll ici et, tant qu’à me traiter de benêt, tu ferais bien de modérer tes propos hargneux.
A bon entendeur.
Faut envoyer une copie a l’ARCEP et à tous les abonnés de ces 3 voleurs !! Il reste du papier ??? OK envoyé une copie à X.NIEL et à ses 2 millions d’abonnés !!
À qui va l’amende ? L’Etat donc je dirais naïvement nous, les citoyens, même si de façon indirecte. 🙂
@xvx45 hey mec, tu les as vu beaucoup baisser les prix depuis leur première condamnation jusqu’à l’arrivée de Free (pour moi Free n’est pas le “sauveur” mais juste l’élément perturbateur) ??? En tout cas pas moi…ils n’ont peut être pas signé un “papier secret” pour dire on est d’accord mais il semble bien qu’il y ai eu un accord tacite vu que les prix n’ont baissé que début 2012 !
@xvx45 j’oubliais…des sources pour illustrer tes propos ? une source pour contre argumenter ce que les autres ont dit ?
http://www.arcep.fr/index.php?id=9362
tu peux voir que les prix baissent légèrement mais sur presque 10 ans c’est insignifiant par rapport à la baisse de début d’année…
Merci tabasco, j’avais le flemme de chercher.
Tiens @xvx45 voici la source. Ce tableau relève la moyenne des factures. On distingue clairement que les trois opérateurs ont continué de collaborer. Les prix n’ont cessés de stagner malgré des infrastructures amorties puissance 10. D’ailleurs aujourd’hui encore, le coût de la minute d’appel hors forfait est un vrai racket.
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/1-2007/t1-2007-53.gif
Voici une bonne nouvelle !! Les droits de l homme pour une sociétée commerciale privée, j aurais mis une amende supplémentaire pour foutage de gueule !
Certes oui ce sont les abonnés qui paient et paieront, mais ils feront attention…
Ils s entendent toujours mais ils ne font pas dans le genre “quelle part de marché tu auras cette année?”
Applaudissons cette decision et restons vigilants 😉
Free n avait pas bcp de choix, comment recuperer des clients dans un marché verrouillé par le trio? Il sacrifie sa marge et fait des offres percutantes et fait une campagne de comm’ sur le theme du chevalier blanc 😉
C est finement joué je pense…
Merci pour ce lien de l’arcep qui nous montre que même si le prix de la facture est sensiblement le même, les communications ont été triplées et les Sms quintuplés => c’est ce qu’on appelle une baisse de tarif que vous le vouliez ou non…alors tabasco et Ced, faudrai lire toute la page que vous envoyez…
@squirrel : autant pour moi, je ne voulais point vous traiter de benet…
Et après ils râlent à cause de Free et de ses tarif low cost… On comprend pourquoi! X(
Boarf… Qu’ils aient eu une amende, c’est parfait! Je dirais même que c’est une très bonne surprise vu l’état actuel de la Justice.
C’est sur que l’amende ne va pas arriver dans la poche du consommateur. Par contre, l’arrivé de Free a certainement été plus bénéfique pour nous! Elle est p’tet là, la “vrai amande” pour les 3 trois opérateurs! 😀
La justice aurait du les condamner a baisser leurs prix (pour de vrai !!). ça aurait été plus utile pour nous, consommateur.
non mais @xvx45, tu bosses chez l’un deux ? quand bien même, j’ai lu toute la page oui…et l’augmentation du trafic ne VEUT PAS dire baisse du prix…parce que c’est le trafic global qui a augmenté et pas le trafic par personne…donc les personnes consomment un peu plus (mais pas bcp) pour le même prix depuis 10 ans !
quand tu vois qu’avec l’argent qu’ils se font ils sont pas fichus d’installer la 4G…alors qu’aux USA, ils n’avaient même pas la 3G alors que nous oui (un peu) et maintenant ils ont déjà la 4G…et pas nous !! pauvre france…
J’aime 🙂
Merci monsieur Niel pour les millions de gens à qui vous avez détaché les chaines que ces escrocs leur avaient mis.
@xvx45
“Merci pour ce lien de l’arcep qui nous montre que même si le prix de la facture est sensiblement le même, les communications ont été triplées et les Sms quintuplés => c’est ce qu’on appelle une baisse de tarif que vous le vouliez ou non…”
N’importe quoi… Étant donné qu’il y a beaucoup plus d’abonnés c’est logique qu’il y ai plus de trafic, aucun rapport avec le coût moyen par abonné !!!
Bravo pour l’illustration de la Chambre Civile de la Cour de
Bravo pour l’illustration de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, sauf que c’est la Chambre Commerciale qui a rendu l’arrêt !