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AppleCare : Apple condamné à 900 000 euros d’amende

L’affaire prends place en Italie mais aurait très bien pu se dérouler en France. Trois divisions de la société Apple en Italie : Apple Italie, Apple…

L’affaire prends place en Italie mais aurait très bien pu se dérouler en France.

Trois divisions de la société Apple en Italie : Apple Italie, Apple Sales International et Apple Retail Italia ont été coup sur coup condamnées à 400 000 euros et 500 000 euros d’amende respectivement pour vente de produits redondants par rapport aux lois en vigueur et manque d’information des clients sur leurs droits.

La justice italienne a en effet estimé que les sociétés n’avaient pas rempli leur devoir d’information complète des clients.

En l’espèce, il est reproché aux trois sociétés la vente de leur service additionnel AppleCare sur des bases légales fausses (à savoir un an de support gratuit) et sans avoir mentionné les dispositions en vigueur dans le pays.

Il leur est également reproché d’avoir vendu un service par défaut intégré dans la législation européenne.

Apple possède 90 jours pour mettre à jour son site internet et ainsi le conformer aux lois du pays d’accueil.

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26 commentaires
  1. Sans vouloir faire mon troll (ou presque), si Apple a mis un nom sur quoique ce soit, que ça existe déjà ou non, c’est une révolution !

  2. sans vouloir faire mon troll non plus, au-delà d’Apple c’est une claque dans la gueule à tous les commerciaux qui forcent la vente à coup d’annonce mensongère …

    j’espère que ça en fera reflechir plus d’un, et ça va plus loin que la hi-tech. On pourrait parler des produits bancaires et d’assurance !

  3. j’éspere que l’amende c’est pour rembourser les gens qui ont payé deux fois pour le meme service ?
    Sinon je me demande si c’est un problème causé par Apple ou bien par le fait que ce soit la branche italienne …

  4. @Viper54710 comme l’indique l’illustration de l’article, le problème émane bien d’Apple et non de ses filiales européennes.

  5. @ Viper :

    Non je ne pense pas, c’est une offre qui s’étend à tout les pays (qu’on m’arrête si je me trompe) et qui est obsolète dans le cadre de l’UE aux vues de la législation en vigueur. Ce qui implique donc de refondre celle-ci dans notre union avant que ça leur tombe sur le pif dans un autre état…

  6. Quand on achéte un Ipad a la Fnac, on vous remet un papier de garantie fnac qui vous dit que votre produit est garantie 1 ans… alors que la garantie légale en europe est de 2 ans … quand j’ai fait remarquer a la FNAC (vendeur) on m’a répondu que non, c’est garantie uniquement 1 ans… rien voulu savoir.

  7. @PSGL : encore mieux, toute personne arnaquée de cette manière peut se retourner contre Apple et aura gain de cause!
    (même s’ils corrigent, ils ont extorqué de l’argent à des gens contre aucun service supplémentaire)

  8. @SP: s’ils t’avaient fait payer une garantie supplémentaire tu aurais pu te retourner contre eux ^^

  9. Toutes les boîtes qui vendent des garanties similaires (c’est pas les seuls, loin de là) devraient subir le même sort. Ça arrêterai peut-être cette escroquerie qui dure depuis tant d’années.

  10. @SP La garantie de 1 an est la garantie constructeur, après 1 an c’est la garantie revendeur qui est d’application. Donc, si il y a un problème, après 6 mois, Apple trinque, après 1 an et demi, c’est la Fnac. Normalement.

  11. @Nekrozys : non, en théorie 2 ans c’est la garantie constructeur après, la loi dit 2 ans de garantie au consommateur, si le vendeur veut pouvoir vendre en légalité il s’arrange,même si le constructeur est dans l’illégalité ^^

  12. De toute façon une broutille pour eux, surtout avec les 100 milliards $ “d’argent de poches” qu’ils ont… MDM! :((

  13. Ils ne le font pas tous plus ou moins cette pseudo garantie constructeur qui passe sur une assistance “offerte”.

  14. 900 000 euros d’amende, pour Apple qui cherche a se débarrasser de ses milliards en trop? XD Je pense pas qu’Apple se sente très toucher par ça :p

  15. Quand est-ce que les gens auront compris que bien sîr les 900 000 euros sont ridicules pour Apple, la question n’est pas là, ce n’est pas le montant qu’il faut regarder, mais la sanction !

    Niveau communication, image de marque,… c’est une sanction… Alors arrêtez avec vos :
    “Bwa, 900 000 c’est rien pour Apple”

  16. Mais est-ce que la garantie “Apple Care” correspond ni plus ni moins à ce que la loi européenne stipule ou intègre-t-elle d’autres services ? Auquel cas ce serait juste l’intitulé de l’Apple Care qui poserait problème… Quoiqu’il en soit, est-ce que ça veut dire que si on a acheté un Apple Care récemment on peut demander à être remboursé ?

  17. Et quand ont prend des forfait et que les magasins nous propose une garantie toutes pourrie c’est pas une arnaque ça aussi?, y’a pas que apple qui devrait prendre une amende dans ce cas !

  18. Troll politique alors Attention aux susceptibles…
    “Je te leur enverrai Mélenchon à Apple après le carnage dans le trésor de guerre il leur fera bouffer leurs conditions de vente pour qu’ils comprennent leurs douleurs”
    Fin du troll
    Il veut monter la garantie constructeur à 5 ans pour des raison écologistes” une bonne idée que nous ne verrons pas débarquer malheureusement! Heureusement qu’il n’a pas entendu parler de l’obsolescence programmée….

  19. Je conseille à certaines personnes de relire le texte de loi Européen concernant les garanties, et si ce n’est pas assez clair, de faire appel à un juriste.

    La garantie de 2 ans ne prend pas en compte TOUS les défauts de conformité.

    1) présumés existant lors de la vente si le défaut apparaît avant 6 mois
    2) à prouver par le client si après 6 mois
    3) la garantie de 2 ans ne couvre QUE les défauts de conformité (= non conforme au contrat de vente)
    … Je vous laisse lire la suite…

  20. Plutôt que de faire des news en permanence négatives sur Apple (systématiquement une news quand Apple perd un procès mais aucune quand elle en gagne), pourquoi vous faites pas une news sur le fait qu’Apple a essayé à 4 reprises d’approcher Samsung à l’amiable avant de finalement se résoudre à les attaquer en justice devant leur non-coopération?

  21. Ces amendes pharamineuses profitent à qui ?
    Parce que le consommateur lésé n’en voit jamais la couleur à titre d’indemnisation.

    Est-ce tout bonus pour l’Etat ? si oui, c’est une escroquerie de plus 🙁

  22. La garantie en Europe est de deux ans (depuis 2000 me semble t’il) pour ce genre de produit, et partout en magasin, chez les grands constructeurs, il est affiché un an avec extension de garantie de deux ans soit 3 ans, ce qui est faux. On devrait être à 4 ans.

    http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/protection_of_consumers/l32022_fr.htm

    En gros si vous avez un problème après la garantie officielle de 1 an, vous pouvez demander à ce que votre matériel soit réparé après ce délai puisque la garantie est de deux ans en Europe.

  23. 900 M€ ce n’est pas rien parce qu’il ne s’agit que de l’Italie là. Imaginez qu’ils perdent un procès par pays…

  24. pakalatak; c’est vrai, mais je pense pas que beaucoup de pays feraient cela a appel qui reste majoritairement bien vu (ou venu) par beaucoup de gouvernements (et bien sûr je ne parle pas des politiques fessant ouvertement de la pub pour appel en donnant des infos sur leurs achats)

  25. Et voilà, dès que ça parle d’Apple, ça trool.

    Techniquement, si seule la loi européenne s’appliquait, ça se passerait comme ça :
    J’achète un grille pain Grillex chez Dartufe. Il tombe en panne au bout de 7 mois, il faut que je le fasse expertiser à mes frais pour prouver au vendeur Dartufe que le défaut était là pendant les 6 premiers mois pour qu’au final j’obtienne une réparation gratuite (pièce et main d’oeuvre). Mais il faut que je l’envoie à Grillex à mes frais, ce qui est, tout à fait légal.
    Dartufe me dit que j’ai de la chance, parce que si mon grille pain avait un an de plus, ça aurait été quasiment impossible de prouver que le défaut de mon grille pain était là depuis le début et que le problème n’est pas dû à un usage excessif (parce que quand même, j’aime BEAUCOUP le pain grillé).

    Maintenant, si Grillex, en addition à la loi européenne, offrait à ses client une garantie matérielle d’un an, bah je n’aurais pas eu de frais d’expertise pour mon grille pain.

    Fin de l’exemple stupide.

    La Consumer Law est un vrai cauchemar pour pas mal de constructeur sachant qu’elle a une base commune mais que chaque pays a des applications différentes.

    Dans certains pays nordiques, la garantie monte jusqu’à 5 ans, dans d’autres pays il faut que le problème ait été reporté au constructeur dans les 6 premiers mois (pas seulement prouver qu’il était là), dans d’autres, c’est une “vraie” garantie 2 ans (sans limite de 6 mois pour déclarer le problème), etc …
    Chaque pays a sa propre spécificité d’application.
    Par exemple, en Italie, ils ont 26 mois pour essayer de faire jouer cette loi (au lieu des 24 habituels).
    Et bah apparemment, dans certains pays, leur extension de support chevauche la garantie européenne.

    Maintenant, la loi Européenne ne force pas les constructeurs à fournir de l’assistance technique en plus du support matériel, et je pense que c’est là qu’Apple a considéré (à tort, donc) être dans son droit, vu que l’extension de support AppleCare comprend les deux.

    Mais ouais, Apple, c’est trop des méchants.

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