Qu’il s’agisse de contrefaçons, de poursuites pour violation de brevets (fait rarissime) ou d’impôts devenus très élevés en raison d’une explosion du chiffre d’affaires, les sociétés qui ont pignon sur rue font preuve de ressources sans limites pour se prémunir d’éventuelles déconvenues.
Google, à l’instar d’Apple où d’autres sociétés à fortes capitalisations boursière, a fait le choix de la délocalisation de son siège européen dans un pays à la fiscalité plus avantageuse.
La majorité des bénéfices générés par la publicité est donc imposée en Irlande et ce, même pour les activités extra-territoriales notamment en France. Ce processus est légal puisqu’il tombe sous le coup du mécanisme dit de “cycle commercial complet”.
Le cycle commercial complet a pour but de définir une activité commerciale sur le territoire français (activité qui doit être régulière et durer dans le temps) en provenance d’une société établie à l’étranger. La comptabilité de l’activité commerciale française doit être distincte de celle de la société basée à l’étranger et cette dernière ne doit en aucun cas se contenter d’encaisser simplement le produit des activités commerciales basées en France. De fait, une société répondant à ces critères de définition est éligible à une imposition en France dès lors que ses activités sont à la fois régulières, forment un “tout” avec l’entreprise mère basée à l’étranger et dont cette même maison mère participe activement à l’activité commerciale dans le pays cible.
Ainsi, Google aurait manqué à ses engagements de paiement d’impôts français, le fisc a donc perquisitionné les locaux Français du groupe en juin 2011 afin de mettre au clair les exercices 2008, 2009 et 2010 au cours desquels Google est accusé de n’avoir pas déclaré ses revenus en France, mais en Irlande.
Si les accusations sont vérifiées, la société s’expose donc à un redressement judiciaire particulièrement salé puisque sur les 3 exercices fiscaux cités, il est question d’un contentieux s’élevant à plus de 100 millions d’euros.
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C’est moi ou l’amende n’est pas “super” élevée pour 3 années manquantes d’imposition et surtout pour Google ? 😕
@solo Pour Google France, pas pour Google.
@solo
je pense que ce sont plutôt les impôts qu’ils auraient du payer + des pénalités.
100 millions d’euros pour 3 ans ? Ils s’en tirent particulièrement bien.
et ca concerne les activités en France
De toutes manière Google ne paiera rien ils vont payer une batterie de fiscalistes qui va trouver une manière d’échapper à l’amende grâce au gruyère que laisse dans notre imposition des députés peu scrupuleux de leur application(loi copée par exemple…)!
Quand je vois que le plus grand vendeur de disque Apple avec Itunes paie la tva au luxembourg pour des titres achetés en France cela donne vachement envie de respecter Hadopi. Nos lois protègent ces boites et ces artistes mais avec nos impôts.
Pigeon un jour pigeon toujours….
Lol cétait ibligé qu’il y en est un qui parle d’Apple. Du n’importe quoi, c’est de google qu’on parle là, réveille toi putain
@pilipe : c’est pas une raison pour être grossier ^_^
Non le montant n’est pas exceptionnellement élevé, mais Google comme la plupart des boîtes de cette taille a des montages financiers assez impressionnants pour échapper à l’impôt. Je crois que c’est le site owni qui avait fait un article à ce propos il y a quelques temps. Du coup ça m’étonne même qu’ils en arrivent à se faire avoir…
@cxhx
Amazon et d’autres paieraient également leur TVA au luxembourg.
apparemement cela va changer à partir de 2015, date à partir de laquelle la TVA sera payée dans le pays de l’acheteur, au taux local.
les povre il vont demande des tunes a apple
@nico7as je sais on peut également citer ebay……
A partir de 2015!!! D’ici là nos députés, tous résidus d’avocaillons qui surveillent leur arrières, trouveront bien une manière ou une autre pour exonérer ces entreprises sous des prétexte fallacieux!
@pilipe : le commentaire de cxhx est très pertinent, Apple utilise exactement les mêmes procédés pour ne pas payer d’impôts (alors qu’ils profitent bien de l’Etat et en particulier des institutions judiciaires pour faire des procès à tout va, par exemple). Il me semble alors normal que le nom d’Apple soit évoqué ici. Same business, comme on dit… Je ne connais pas les chiffres pour Apple, mais je sais que Google paye 2,4% d’impôts seulement. Ai-je besoin de préciser que c’est scandaleux ?
Ces géants qui prétendent contribuer au développement de la société, ce que certains finissent par croire (combien de fois ai-je vu un fanboy oser comparer Steve Jobs à Einstein, ou prétendre qu’il avait inventé l’informatique ?), ne font en fait qu’en profiter sans contrepartie aucune.
Contrepartie qui d’ailleurs est totalement justifiée : le système politique, économique et social a une forte influence sur leur activité, à titre de comparaison je pense que Google et Apple font moins de chiffre d’affaire en Ouganda (où l’Etat est moins à même d’assumer ses fonctions).
non des itunes
Payez vos impôts Bordel!! XD
Yay ! Go go go taxer les grosses boites ! Ça fera moins d’augmentations d’impôts pour nous d’une manière ou d’une autre 🙂
Et pendant ce temps on ne parle plus de la taxe pour le droit d’auteur qu’Apple n’a toujours pas reversé à la France, et oui les grands groupe ne paye ni les taxes ni leur impôts quand à nous on paye tout x(