Le rachat de Motorola par Google approuvé par l’UE

Finalement, la Commission européenne vient d’approuver le rachat de Motorola Mobility par Google. En effet, après une longue étude du dossier, elle a autorisé l’opération principalement parce qu’elle ne modifierait pas significativement la situation sur le marché en ce qui concerne les systèmes d’exploitation et les brevets liés à ce type d’appareils.

Aucun téléphone intelligent ni aucune tablette ne peuvent fonctionner sans système d’exploitation. La Commission a examiné s’il existait un risque que Google empêche les concurrents de Motorola d’utiliser son système d’exploitation Android. L’enquête de la Commission a démontré qu’Android contribue à favoriser l’expansion des autres services de Google. En conséquence, étant donné que l’utilisation de ses services et logiciels en ligne et mobiles par un public le plus large possible est au cœur du modèle d’entreprise de Google, il est peu probable que cette dernière réserverait l’utilisation d’Android à Motorola, qui est un acteur de faible importance dans l’Espace économique européen (EEE)1, par comparaison avec des opérateurs tels que Samsung et HTC.

Tous les téléphones intelligents doivent aussi adopter certaines normes de télécommunication telles que la 3G ou la 4G/LTE. À l’instar de quelques autres acteurs du marché, Motorola détient des brevets indispensables au fonctionnement de ces normes. L’accès à ce type de «brevets essentiels» liés à des normes est d’une importance fondamentale pour les entreprises actives sur le marché des téléphones intelligents. La Commission est cependant parvenue à la conclusion qu’à cet égard, l’opération envisagée ne modifierait pas de manière significative la situation existante sur le marché.

Enfin, la Commission a aussi examiné si Google serait en mesure de se servir des brevets essentiels liés à des normes de Motorola pour faire bénéficier ses services, notamment de recherche et de publicité, d’un traitement préférentiel. Elle a constaté que Google disposait déjà de nombreux moyens pour inciter ses clients à souscrire à ses services et que le rachat de Motorola n’apporterait pas de grand changement à cet égard.

La Commission a donc conclu que cette opération n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou dans une partie substantielle de celui-ci.