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L’illimité limité et la durée d’engagement maximum à 24 mois conservée

Finalement, l’Assemblée Nationale a voté l’autorisation du terme « illimité » pour des offres qui sont en réalité limitées. Les opérateurs doivent néanmoins informer les consommateurs…

Finalement, l’Assemblée Nationale a voté l’autorisation du terme « illimité » pour des offres qui sont en réalité limitées. Les opérateurs doivent néanmoins informer les consommateurs de toutes les restrictions et exclusions « de façon claire, précise et visible » directement sur la page de la mention principale et non plus sous forme d’astérisque au bas de la page. D’après Frédéric Lefebvre, cette limitation serait nécessaire afin d’éviter les abus comme, par exemple, le fait d’utiliser son téléphone comme écoute bébé…

Les amendements 268 , 427 et 220 visant à interdire la mention « illimité » pour des offres limitées, ont donc tous été rejetés.

L’amendement 427 allait même jusqu’à faire interdire le terme « internet » dans les offres des opérateurs du simple fait de limiter l’accès « d’un ou plusieurs usages spécifiques » comme par exemple les P2P, FTP, VoIP, etc.

Toujours concernant les amendements, le 424 proposé par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour visait à réduire la durée maximum d’engagement, avec un plafond à 12 mois contre 24 actuellement. Cette nouveauté aurait permis aux consommateurs de se réengager pour 12 mois maximum au terme de leur contrat actuel et aurait facilité le changement d’opérateur. Le but de l’amendement était de « contraindre » les opérateurs à améliorer leurs services et baisser leurs prix afin que les clients reste chez leur fournisseur par choix et non plus par obligation en attendant la fin de leur contrat. Celui-ci n’est également pas passé…

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61 commentaires
  1. Combien les députés UMP ont-ils touché en dessous de table de la part d’Orange, Bouygues et SFR pour rejeter ces amendements ? Pour combien ont-ils vendu le porte monnaie des Français en cette période de crise ?

  2. Bravo! Vous etes geniaux! Continuez comme ca et surtout, SURTOUT, ne changez rien!
    Purée et quand on pense qu’ils sont sensé nous représenter…

  3. Vraiment dommage pour le 424… X(
    Cela aurait permis de vraiment rééquilibrer la relation client et d’arrêter de filer des téléphones subventionnés a tort et a travers.
    Cela aurait aussi permis a tout ceux qui travaillent dans les call centers en Tunisie, Maroc, Algérie, Cote d’Ivoire ou de Madagascar d’arrêter de servir de punching ball par tout les clients mécontents…

  4. Si toi aussi tu as cliqué sur le screen croyant lancer une vidéo.

    Bref, ces mecs là on les connait pas vraiment, mais ils font toujours mal leurs boulots.
    Sur ce…

  5. … et l’abandon du 427 prépare l’internet a deux vitesses avec des forfaits de base pour avoir accès qu’au web et au mail et des forfaits “pro” pour pouvoir utiliser tout les protocoles.
    Et avec des options pour avoir accès aux sites comme youtube.
    Super.

  6. “L’illimité limité conservée”
    Alerte au Gogol
    [TROLL]
    – Sa vous dit on vote mais sans voter et on appel sa le SSU pour Super Suffrage Universel
    – Ahh ben enfin une bonne idée, je valide …
    [/TROLL]
    Non mais où va-t-on, bientôt ou pourra faire des contrat signés qui disent l’inverse de ce qui est marqué ?
    Pff

  7. C’est beau la lâcheté et la concomitance avec les entreprises… C’est même admirable de voir des pouvoirs manger dans les mains et venir pleurer au bon peuple sur des méchants voyous derrière

  8. Avec un peu de travail journalistique, il aurait été sympa de rapporter les propos qui ont été tenu par Frederic Lefebvre et qui sont plein de bon sens, à savoir : interdire l’appellation “illimité” ne les empêchera pas d’utiliser d’autres termes ou expression tel que “sans limite” par exemple …

    Interdire le mot “illimité” n’aurait pas régler le problème, mieux renseigner les consommateurs, c’est déjà mieux.

  9. C’est beau de voir la lâcheté des politiques s’exprimer, et leur concomitance avec ces entreprises… je dirais même que c’est admirable de les voir nous pleurnicher derrière sur les méchants voyous qui ne respecte pas le gentil peuple.

  10. euh …….lamentable …..comme d’habitude la pression faites par les entreprises au detriment du peuple s’accentue…. on ne parle plus désormais de démocratie mais bien d’oligarchie ou de firmocratie ou encore de lobbycratie. CQFD

  11. Orange = Chrsitine Albanel
    Bouygues telecom = Martin Bouygues

    Nous = Pauvres consommateurs impuissants et insignifiants.

  12. Ils n’ont pas autorisé “l’illimité limité”, ils ont décidé de ne pas interdire l’utilisation du mot “illimité” … c’est différent, c’était qu’une question de mot.

    Pff encore un article fait avec les pieds, du coup les lecteurs critiquent sans même savoir de quoi ils parlent, c’est du beau …

  13. Merci à nos chers Députés de prendre la défense des consommateurs moyens que nous sommes.

    Ca fait chaud au coeur de se sentir défendus du grand patronat par ces gens! Vraiment!

  14. Le peuple est en majorité contre (sans se rendre compte de l’intérêt), et le gouvernement doit surement à avoir des lobbys au cul tel que les trois gros opérateurs téléphonique…
    DONC on refuse ces amendements, surtout le plus apportant à mon gout, le 424 qui rapporte une somme énorme aux opérateurs, en dépouillant sur 24 mois 80% des abonnées aux services de téléphonie mobile…

    Bravo !

  15. Ce projet de loi n’était pas là pour autoriser/interdire l’illimité limité, mais pour autoriser/interdire l’utilisation du mot “illimité” quand ca ne l’est pas.

    Si l’assemblée nationale avait voté en faveur, ca n’aurait absolument rien changé aux forfaits des opérateurs, juste dans leur pub il y aurait plus eu le mot “illimité” qui aurait très certainement été remplacer par autre chose …

    Donc encore une fois, ils n’ont pas autorisé « l’illimité limité » (le principe/l’utilisation/le type de forfait), ils n’ont pas interdit le mot “illimité” (pub/marketing/francais)…

  16. L’état légalise la publicité mensongère… En même temps ils avaient déjà fait la meme chose avec le “travailler plus pour gagner plus”

  17. Cool, moi je vais me mettre à vendre des voitures. Et je rajouterais dans la pub que y’a quelques restrictions du genre elles n’ont que deux roues, pas de moteur, pas de sièges, pas de volant, et qu’à la place elle on un guidon et une selle.

  18. Au final ils ont pris le problème à la source, l’information du client, maintenant meme si il y a écrit “illimité” en gros, il y aura aussi d’écrit que ca l’est pas vraiment, le consommateurs ne sera plus pris par surprise.

    Il y a que moi qui voit que c’est mieux de forcer les opérateurs à vraiment informer les clients plutôt que d’interdire un mot en particulier qui aurait été très vite contourner ?

  19. tu as raison nortontown, c’est juste le mot qui était concerné et non les forfaits.

    Maintenant, les opérateurs sont obligés d’informer les clients si leur produit n’est pas réellement illimité. 8)

  20. Quel interrêt d’interdire le mot illimité -__-

    Il le changerait par… illimythics par exemple.

    Hein ? quoi ? ca existe déjà ?

  21. Nortontown a raison, si les opérateurs doivent écrire en bien visible et pas en usant d’un astérisque pour indiquer que c’est pas vraiment illimité en fin de compte, il y a de forte chance qu’ils n’osent plus employer se terme trompeur.
    Sinon, je regrette franchement que l’amendement 424 ne soit pas passé, j’espère que Free va faire bouger les truands de la téléphonie en ne proposant que des abonnements sans engagements.

  22. @Tous, et surtout nortontown:
    Heu, je comprends pas ce qu’il ont fait de plus, c’est déjà dans les textes de lois qu’ils doivent le préciser si ce n’est pas illimité. Là ils ont dit il faudra que ce soit en GROS, j’attends bien de le voir.
    Tu connais une entreprise ou autre qui sort un produit et dit il est super top, mais en fait on vous la mets par là, pi par là et aussi par ici,T’en connais bcp? Comme sur les SMS multiples du nouvel an, vous êtes illimités, mais faîtes pas d’envois multiples car eux sont hors-forfait. T’en connais bcp qui pleins y penseront même si ils ont été informés en GROS.
    Mais tout as fait d’accord qu’un terme n’est qu’un terme et en marketing ils savent faire pour contourner, là n’est pas le débat.

    L’amendement 427 et 424 eux auraient vraiment apporté qqchose, mais bon surtout pas, mais vous voulez laisser des liberté au bas peuple? Z’êtes fous, ils seraient capables de se rendre compte quon leur chie dessus tous les jours !

    J’attends avec impatience le décret d’application, rappellons le ce n’est qu’un amendement, pas près d’être appliqué celui-ci. Donc GROS foutage de gueule.

    A bon liseur 🙁
    Comme l’a dit

  23. Comment on dit déjà? tous pourris. ha non pas tous, c’est vrai il était que 50 dans l’emicicle, les autre sont pas pourris il sont juste la honte de notre pays.

    profitez bien les gars on règle sa en 2012

  24. De toute façon on c’est fait baiser, on se fait baiser, et on se fera toujours baiser. -_-

    sur ce, joyeuses pâques… 🙂

  25. Comme d’habitude nos bras cassées de parlementaires qui ne comprennent rien aux nouvelles technologies se sont bornés à écouter les bons conseils de leurs amis du patronat pour faire passer des textes de loi qui leurs sont favorables.

    Et les Fraçais dans tout cela me direz-vous ?
    Et bien pour eux c’est la plèbe et ils s’en foutent complètement.
    Ils ne gèrent pas la France du bas mais celle du haut.
    😕

  26. Oui effectivement, message au Gouvernement Nicolas Sarkozy :
    NE CHANGEZ RIEN à vos manières d’agir.
    Et continuez : Pompez, Pompez, allez y même à fond !!
    Vous avez 7 mois à partir de maintenant !….

  27. On s’en pas les lobbyistes derrières. Les ardents défenseur de la langue française remarqueront que maintenant les actes commerciaux ressemble au actes politiques.
    Les mots ont le sens qu’on veut bien leurs donner et on a ici l’illustre exemple que la politique n’est que le prolongement des actes commerciaux.
    Bizarre que l’on est pas encore pollué le mont blanc…. X(

  28. “Par le peuple, pour le peuple… ”

    Ah non. Pour les copains, au temps pour moi !

    2012, les mecs, 2012 pensez y.
    En même temps, je crois qu’ils y pensent. Sachant qu’ils vont se prendre une branlée, ils commencent (continuent ?) sucer les boites privées en espérant un vague emploi vaguement ficitif, mais heureusement bien rémunéré qui leur permettra de tenir jusqu’à la prochaine alternance.

  29. Juste un petit truc comme ça, je vous signale que VOUS êtes supposes aller voter pour que ces gens VOUS représentent.
    Vu les pourcentages d’abstention, VOUS ne pouvez en prendre qu’a VOUS.

    Moi je m’en fous, je ne vis pas en France et je ne compte pas y retourner

  30. Votez sarkozy 🙂

    pourquoi attendre 2012 ??? sarkozy est votre ami ! il fait tout pour vous (et pour ses vacances au Mexique)

  31. cette decision a t elle etait sponsorisée par SAMSONITE ?….ils font de super valises capable de transporter un bon paquet de pognon.

  32. J’adore la subtilité :

    Les opérateurs doivent néanmoins informer les consommateurs de toutes les restrictions et exclusions « de façon claire, précise et visible »

    Moi perso je lis “visible”, et non LISIBLE !
    Donc en fait, ils peuvent toujours mettre le message en petit, du moment qu’il est visible.
    Ils viennent juste de donner le droit de retirer l’astérisque du moment qu’on voit les conditions sur l’offre.
    En gros, on l’a profond !

  33. @nortontown : d’accord avec toi, le mot illimité n’a aucune valeur, toutefois la légalité du mensonge dans un message publicitaire (ce qui est un autre débat j’en conviens) est inadmissible (et je ne parle pas que des opérateurs mais de toutes les publicités).

    @A bon entendeur et autres joyeux lurons : qui êtes vous pour savoir qui voter et qui ne pas voter ? Vous êtes sûr que vous allez voter pour un autre parti ? Moi j’ai l’impression que vous allez plutôt voter contre l’UMP que pour un autre. Et bien certain choisissent de montrer leur mécontentement en votant blanc, preuve que pour eux aucun parti n’est satisfaisant (pas tous, certains en ont rien à faire, bien sûr).

    Alors plutôt que mettre des œillères en pensant que 2012 va changer les choses, pensez plus grand, pensez mieux, tenter de mettre en place dans votre tête qu’est ce que serait vraiment une bonne France, communiquez votre vision, faite la vivre, si celle ci est vraiment bien, elle pourra aller loin. Se limiter et se plaindre est facile, certes notre gouvernement est devenu faible et mange dans la main des entreprises, certes, il fait des choses inadmissibles et personnes n’agit contre. Mais si vous avez la volonté de vous plaindre, aillez la volonté d’agir, même si ce n’est pas maintenant, le moment opportun pour changer les choses. Les urnes ne changeront rien, ne rêvez pas. Si vous voulez que les choses s’améliore vraiment, il va falloir que le peuple agisse et plus intelligemment que jamais.

    Sur ces bonnes paroles de patriote, bonne nuit 8)

  34. Avec Bettencourt, l’argent Africain des campagnes, le super flic en taule, DSK etc… on va bientot avoir une petite réputation internationale là

  35. @ Yggdrasill, je ne parle pas de voter blanc, qui est notre droit le plus strict, je parle de tous ceux qui n’ont même pas le courage de se déplacer pour voter, et qu’ensuite ces mêmes gens viennent râler. Donc avant de s’enflammer, on prend ses petites lunettes et on lit !

  36. “Ils n’ont pas autorisé « l’illimité limité », ils ont décidé de ne pas interdire l’utilisation du mot « illimité » … c’est différent, c’était qu’une question de mot.

    Pff encore un article fait avec les pieds, du coup les lecteurs critiquent sans même savoir de quoi ils parlent, c’est du beau …”

    Ils ont autorisé l’utilisation du mot “illimité” pour désigner des offres limités, ce qui revient à ne pas interdire l’emploi de ce terme commercialement, alors qu’il est frauduleux. Et ce en promulguant une loi.

  37. encore une fois c’est à vomir….
    ils sont beaux les représentants du peuple ils pourraient au moins nous communiquer le montant des dessous de tables.

  38. faudrait tuer tous ces lobbyistes qui retournent le pti cerveau de nos chers politicien et les empeche visiblement de prendre les bonnes decisions (enfin pour nous ) 😡

  39. “Il n’y a que deux choses infinies: la bêtise humaine et l’univers” A.Einstein
    Pour l’assemblée, les forfaits téléphonique limités peuvent être illimités, pour Albert c’est de la bêtise humaine!!! Moi, je suis du même avis que le moustachu.

    Alalala c’est beau l’intégrité!!!!

  40. non mais arretez de vous plaindre comme des pleurnicheurs!
    si les opérateurs font ce qu’ils veulent c’est bien parce qu’on les laisse faire (et qu’on aime ça!!)
    faites jouer un peu la concurrence (un grosse concurrence arrive en 2012!) avec les mvno, ne sautez pas dans l’engagement 12 ou 24 bêtement et réfléchissez avant de choisir, vous verrez que ça changera!!
    aujourd’hui plein d’alternatives existent au forfait d’engagement 24 mois trop chers!!! MAIS IL FAUT CHERCHER!!!

    (et d’autres alternatives arriveront en 2012 d’ailleurs…)

  41. bon c est vrai que la loi dans le domaine de la téléphonie et de toute les nouvelle technologie, sont a la ramasse.
    D un autre coté qui crois encore les pubs qui disent illimité ou a volonté, on est pas berné mais c est vrai que c est donné un accord politique au faite qu on prend le consommateur pour un con.

  42. le patron d’Archos devrait payer une bonne bouffe à Lefebvre, il à l’air d’être bien avec les opérateurs télécoms, çà l’aiderais peut-être pour lancer son archos à 1€ par jour ^^

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