Suite à la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play et mobiles à compter du 1er février 2011, les FAI se sont accordés, en vertu du Code de la Consommation, sur un délai de quatre mois, à partir du moment où le tarif augmente, pour que le consommateur puisse résilier s’il le souhaite ! De quoi faire de nouveau jouer la concurrence… “Les opérateurs ont indiqué que cette disposition s’appliquera à tous sans aucune réserve. Mieux, dans le cadre d’un abonnement mobile, ils pourront également conserver le téléphone portable fourni par l’opérateur“, ajoute notre confrère Clubic.
Update : SFR vient de mettre sur son site un outil permettant de savoir de combien votre forfait mobile ou ADSL va augmenter. Rendez-vous ici.
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la resiliation pas de pb, le delais de 4 mois non plus, de toute façon ça fait parti de la loi.
Par contre quid de la portabilité du numéro ?
Et, pour pousser le vice, est il possible de résilier le contrat et de reprendre une ligne chez le même opérateur, tout en gardant le même numéro ? (car chez moi je n’ai qu’un opérateur qui passe…..) 😕
Ca veut dire que si j’achète genre un smartphone avec abonnement pour une somme modique genre fin janvier, j’pourrai résilier tout de suite après et garder le téléphone? 😳
@deuds : – portabilité possible sans problème.
– Non tu ne peux pas garder le même numéro en résilitant et te reabonner au même opérateur. Ca n’a pas de sens…
@harakan : non… Car les CGV sont déjà modifiés, donc en souscrivant aujourd’hui tu acceptes l’augmentation de tarif.
Bonjour
sic T-bo tu peux rester chez le même opérateur en gardant le même numéro
cel s’appel la double portabilité, c’est légal et autorisé par les opérateurs même s’ils n’aiment pas trop ça car ça te permet d’avoir un nouveau tél portable au prix nouveau client (perso, j’estime que les points fidélité pour les renouvellements sont une grosse arnaque intellectuelle)
par ex, tu es chez bouygues, tu veux garder ton N° mais avoir un nouveau téléphone pour pas cher, alors tu fais une portabilité chez carrefour mobile, tu reçois gratuitement ta sim en 48h chez toi par courrier, pour zéro euros, tu attends 7 jours + 2 à 3 jours de mise en place conseillé du N° pour la portabilité sur leurs serveurs, et ensuite tu refais la porta dans l’autre sens ce qui te permet par ex d’avoir un Galaxy S pour quelques euros
dernière solution, demander le service résiliation de ton opérateur car ils ont des budgets conséquents et j’ai vu plusieurs fois des clients obtenir des Iphones 3GS pour 1 euro au lieu des 3 à 400 euros en renouvellement, points fidélités inclus
tout ça est réel car j’ai été vendeur en téléphonie mobile pour bouygues et sfr
bonne journée 🙂
Olivier
@deuds Par contre tu peux souscrir a une offre “sans engagement” et le mois suivant resilié et revenir a ton 1er 🙂
Je l’ai fait ca fait bcp de paperasse mais ca marche
Bonjour , si avant le 1 er janvier je décide de prendre un forfait type pour iPhone je pourrais ensuite résilier au mois de février et garder le telephone quelque soit l’opérateur ?
Génial, donc si je prend un abo a 50euro par moi avec l’iphone 4 offert par exemple et je resille je garde l’iphone pour 50euro?
On peut resilier a partir du 1er janvier non ?
J’aurais une petite question au lecteurs du jdg qui doivent surement mieux s’y connaitre que moi!
Par exemple, si aujourd’hui, je commande un Iphone 4 à 199€ chez virginmobile avec un forfait à 27,90€, est-ce que je pourrais résilier mon forfait au mois de Février? et ainsi avoir un Iphone 4 pour un peu moins de 300€
Voila, merci à ceux qui me répondrons sérieusement!
cordialement, Manuel.
Mais ça marche pour tous les forfaits mobiles ça? j’ai un Origami Zen 1h, et quand je regarde la facture je suis déjà à 19,6%, donc je vois pas ce qu’ils peuvent encore me rajouter!!
Seul ORange à changé c’est CGV, à ce jour SFR et Bouygues restent muet. Mais je sais pas si c’est judicieux de se ruer dessus, car SFR ou bouygues peuvent au dernier moment de pas faire répercuter la TVA sur les nouveau contrats donc forcer l’abonné à rester cela leurs rapporteront plus que cette hausse de TVA.
affaire à suivre, mais soyez vigilant
Normalement vous avez reçu ou vous recevrez un courier si vous êtes concerné. Dans votre espace client en ligne c’est aussi indiqué.
Il est important de préciser que cette taxe concerne la TV et donc l’augmentation des tarifs n’est effective seulement sur les forfaits incluant de la TV, qu’elle soit en option ou incluse de base et que vous vous en serviez ou pas !!! Si vous avez un forfait incluant de la TV vous allez donc pouvoir résilier sans frais que ce soit votre forfait smartphone ou votre abonnement Internet/TV (pour passer a la freebox V6 ? ^^).
A préciser qu’évidemment, ça ne marche que pour les abonnements souscrits avant mi-décembre.
@deuds Tu peux garder ton numéro, cherche “double portabilité simyo” sur google.
Résiliation sans frais sur les offres triple play ?
Si je résilie free, je peux me réabonner directement (avec le nom de ma copine) et obtenir la nouvelle box, modulo un changement de numéro ?
En clair, si j’ai un abo Free (pas assez vieux pour que la FreeboxV6 soit abordable) je pourrais résilier ? (et ainsi me réabonner avec une V6 ?)
De même, si mon abo S*R contient une option TV, est-ce que je pourrais le résilier ?
Merci 🙂
Desespérant de voir que les gens ne veulent pas comprendre que prendre un abonnement aujourd’hui n’a aucun interet si c’est juste pour le resilier apres puisque ca marchera pas. Les opérateurs sont pas idiot au point de vendre des abonnements jusqu’en fevrier pour ensuite perdre ses clients 1 semaine apres
Pour la portabilité du numéro ça ne marche que si on change d’opérateur, tout simplement en demandant son code RIO lors de la résiliation au téléphone avec le conseiller. Ensuite on transmet ce code au nouvel opérateur lorsqu’on souscris au nouvel abonnement
Autant pour moi je n’avais pas vu les commentaires parlant de la double portabilité, ça fait beaucoup de paperasses mais ça vaut le coup pour ceux qui ont beaucoup de contacts professionnels. Moi je vais résilier et me prendre un pc avec abonnement chez internity ou mobile hut, mon Nexus me suffit largement j’ai pas besoin d’un nouveau téléphone
Pour ceux qui se posent la question de savoir si leur forfait est concerné, vous recevrez soit un courrier soit un e-mail de votre opérateur/fai, ils sont obligés de vous prévenir.
Perso’ j’ai reçu un courrier pour mon Origami Star 1h pris avec un Galaxy S il y a 5 mois et un e-mail pour ma connexion internet Orange pris aussi il y a 5 mois.
Je pense que je vais me prendre un E-divine 4h avec Galaxy Tab chez Virgin et utilisé le forfait dans mon Galaxy S et remplacé ma livebox par une freebox v6 ^^
Des nouvelles avec Bouygues ? Parce que je n’ai reçu aucun e-mail 🙁
C’est marrant quand même, “les FAI se sont accordés”… à bon, tous ? Je bosse pour un FAI alternatif et nous n’avons jamais fait de table ronde avec Free et les autres. Bon, en même temps, nous on n’augmente pas l’abonnement malgré la hausse de la TVA.
J’imagine que seuls les FAI du big four se sont mis d’accord (comme toujours d’ailleurs).
Ce serait pas mal quand même d’arrêter de dire au grand public qu’il n’existe que 4 FAI en France.
Une question: J’ai souscrit en avril un forfait Full internet 1h avec engagement de 24 mois. Au début du mois de décembre je me rend compte que je peux avoir un offre plus avantageuse en prenant un forfait Webphone 1h avec 3n° illimités et appels illimité de 21h30 à 8h. Je les appelle pour souscrire sans changer la date de mon engagement.
Est ce que cela modifie les CGV?
Merci pour vos réponses.
J’ai pris mon iphone en novenbre ça me tente bien de resilier mais pour débloquer mon iPhone c’est chaud !! 6 mois
Faut aussi penser au débloquage avant de résilier
Je viens pour ma part de recevoir une lettre de SFR : ils m’informent qu’ils prennent à leur charge la hausse de la TVA sur l’abonnement, la hausse de la TVA sur les options étant à ma charge. Comme toutes mes options sont gratuites… 😀
C’est dommage, j’aurais bien voulu changer pour acheter un smartphone… Je suis encore engagé pour 5 mois…
@Job314
Tu as droit de résilier au bout de 13 mois d’engagement et payer que 25% du montant annuel restant
Nous sommes le 27/12/10.
Si mercredi 29/12/10 je cours à Auchan pour me prendre un Samsung Galaxy S à petit prix sur Orange ou SFR, je pourrais résilier courant Février sans aucun soucis ?
@furkan
non Orange à changé ses Conditions Générales de Ventes (CGV). Dans le contrat il est spécifier que tu peux subir la hausse de la TVA.
lettre envoyée ce matin, bye bye m6 mobile.
hello origami style sim + avantage web 🙂
m_rad : oui, si tu fais évoluer ton offre maintenant,tu acceptes l’augmentation de la tva =X
on peut dire ce qu’on veut sur orange mais ce sont les seuls à être claire au niveau des forfaits toucher par la hausse de la tva et sur les futurs tarifs.
ps : Moi je vais prendre un forfait origami style avec la tv et je serais pourtant pas concerner par la hausse de la tva, elle est pas belle la vie ?
Comment va se passer cette résiliation. Doit-on envoyer une lettre à notre opérateur ou alors on peut aller direct chez le nouveau avec notre numéro RIO et ce dernier s’occupe de tout
Moi j’ai changé de forfait en novembre sans mention de changement tarifaire.
J’ai un forfait EVASIO je vais donc résilier et garder mon samsung galaxy S acheté 50€ et prendre le forfait EVASION ECO à 23€ (qui passera à 24€) en clair merci la réforme 😀
Yes, je vais pouvoir me barrer de SFR et leur réseau de 3G pourri qui marche jamais \o/ Je viens de vérifier, mon forfait augmente !
@Sopra : d’après ce qu’on m’a dit, tu demandes ton RIO à ton opérateur, mais il ne faut SURTOUT PAS résilier soit même, tu perds ton numéro dans ce cas là. Tu vas chez le nouvel opérateur, tu dis que tu veux faire la portabilité, ils s’occupent de résilier mais si tu es toujours engagé chez le précédent opérateur, tu leur envoies un AR dans la foulée leur expliquant pourquoi tu te barres et que tu as fais la portabilité pour garder ton numéro. Normalement ça devrait être bon.
A confirmer cependant.
Bonjour, je suis engagé chez bouygues depuis 13 mois (contrat de 24 mois universal mobile 24 euros), m’est-il possible de résilier sans aucun frais?
Moi je suis chez orange et mon tarif augmente… je résilie donc avec la portabilité du numéro.
J’ai appelé orange pour savoir (long l’attente pour avoir un conseiller:p) et il faut rappeler le service client lorsque tu as les frais de résiliations pour avoir un remboursement par la suite (car comme la résiliation se fait automatiquement tu te prends les frais…).
Sinon pour résilier on peut le faire directement chez orange… et ca prend 10 jours, suffit d’etre patient pour les appeler!
@ Phantom et Gilidan merci de vos réponses.
J’ai un forfais idéo donc je pense que je vais tenter la double portabilité. Je l’avais déjà fait cet été pour touché l’iPhone 4 pas trop cher.
Est-ce que quelqu’un saurait si la sfr box évolution sera disponible avec l’offre multipack car je ne trouve pas d’infos à ce sujet?
Merci de vos réponse
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. »
j’ai reçu hier l’avis d’augmentation chez SFR et j’en ai profité pour les appeler et demander la résiliation:
Le service en question était furax et elle m’a même demandé qui m’a dit que la résiliation était sans frais, je lui ai répondu que c’est marqué sur les CGV, elle a répondu vachement énervée: de toute façon, ce n’est pas pour toute suite, il faut attendre le 1er février et si vous résiliez, ce sera avec frais.
Je lui ai répondu que j’allais me renseigner, elle m’a raccroché au nez
Ils sont nerveux actuellement chez SFR
Et je voudrais savoir, si l’on a une Livebox Pro (donc abonnement lié) et qu’il se termine en juin 2011, c’est possible de profité de cet offre de résiliation gratuite?
Merci
rochi: moi aussi j’ai appellé et elle a été très expeditive,
et elle ma dit que c’etait en fevrier que je pourrais resilier et que a ce moment elle verrais si j’etait eligible ou pas pour beneficier de la resiliation sans frais
et elle a ajouté qu’elle n’en savais pas plus …..
c’est vrai ça ?
@rochi : Et moi chez orange elle était très calme et voulez bien me résilier direct! :d, je suis heureux de pas etre chez SFR quand je vois ca…, mais bon vu que je fais la portabilité du numéro bah je peux pas résilier direct…
Ouais SFR est sur les nerfs ces temps-ci. Déjà qu’ils se font entuber bien sec par tous les gens (dont moi ^^) qui appellent le service resili pour le passage sur neufbox evolution sans aucun frais de changement de matériel + prix mensuel rabaissé à celui de l’offre neufbox simple, tout ca parce que free a balancé sa bombe freebox revolution…
En plus ils voient une vague de profiteurs (dont moi encore ^^) qui vont passer à la concurrence sans aucun frais, ils l’ont bien profonde quand même.
D’ailleurs ca va se passer comment concrètement ces résiliations ? Si on est encore engagé (moins de 13 mois), on pourra directement aller chez le concurrent et il se charge de tout, portabilité comprise ?
Je vous fais part de mon expérience concernant la portabilité du numéro.
J’ai reçu le courrier de SFR concernant la hausse de la TVA, je suis allé illico commander un nouveau portable chez Virgin avec portabilité. Aujourd’hui j’appelle SFR pour vérifier que je n’aurai pas de frais, je tombe sur un service client sympa qui me dit simplement qu’ils n’ont pas d’informations et qu’il vaut mieux attendre le 1er février. Du coup coup de fil chez Virgin, qui me dit qu’ils ne prennent pas de portabilité pour un abonnement en boutique ou par tél (moi je l’ai fait sur leur site où c’est possible) avant le 1er février car ils ne savent pas encore si on peut résilier sans frais avant cette date, donc annulation de commande.
Au final je crois qu’il vaut mieux prendre son mal en patience pour changer d’opérateur avec portabilité !
Bonjour,
La résiliation sans frais pour hausse de la TVA est effectivement possible depuis le 1er Février et au plus tard dans les 4 mois suivant cette date.
Toutefois, je vous confirme que vous pouvez enregistrer une portabilité chez Virgin par n’importe quel canal de souscription.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la procédure à suivre pour effectuer une portabilité dans le cadre d’une résiliation suite à la hausse de la TVA, c’est par ici -> http://www.virginmobile.fr/non-hausse-tva.htm
Mélina Community Manager Virgin Mobile
Salut! J’ai un engagement mobile avec sfr jusqu’au 26 Décembre 2011, est-ce que je peut résilier le forfait avec sfr pour allé vers un autre opérateur mobile moins cher genre virgin, simplicime etc.. et cela sans payer l’année entière qui me reste a rallé pour pouvoir changé d’opérateur ?
J’ai trouvé un lien intéressant. je vous le fais partager. ^^ 🙂
Bonjour a tous !petite question :
j’ai un ideo illimité (forfait mobile, fixe internet, tv) et un smartphone.
Suite à l’augmentation de la tva , est ce que je peux résilier (dès ke c’est possible la) chez bouygues , mais reprendre après exactement le meme forfait chez bouygues? changer de numéro ne me dérange pas du tout…mais du coup , je pourrai prendre un galaxy s ou un BB torch ou un iphone a un prix beaucoup plus abordable…
Merci d’avance pour la réponse ! 😀
@t-bo (et @deuds) : tu dis que réaliser une portabilité de numéro lorsque l’on reste chez le meme opérateur n’a pas de sens… si mon cher ami, ça en a une ! j’ai déjà résilier et réouvert une ligne deux fois chez le meme opérateur, et il m’aurait été pratique de pouvoir conserver le même numéro de téléphone. Quand tu va d’un opérateur chez un autre, c’est simplement que tu as trouvé une offre commerciale plus intéressante chez le concurrent. Si ton opérateur à une offre commerciale plus intéressante que celle en cours mais que ton ancien forfait est incompatible avec cette offre commerciale (ou simplement que pour attirer le chalant, l’offre est réservée aux “nouveaux” abonnés (comprendre ceux qui n’ont pas d’abonnement en cours)), on en arrive à une situation ridicule de blocage du service commercial à laquelle il existe pourtant une parade simple : réaliser la portabilité vers une offre à la carte, et re-souscrire un forfait avec de nouveau portabilité du numéro.
Comme quoi, ça à un sens, et c’est faisable !
bonjour,
une petite question j’ai un forfait universal mobile je suis engager depuis septembre est ce que je pourrais résilier au 1er fevrier ou ce forfait n’est pas pris en compte par la hausse de la TVA ?!
Bonne journée
Oui, tu pourras porter ton numéro facilement grâce à la loi Chatel et à la hausse de la TVA. Contact ton opérateur pour obtenir ton numéro de RIO 🙂
moi j ai souscrit un abonnement le 3 decembre chez boygues telecom (forfait smartphone) pourrai je le resilier en mars 2011 ?