La TVA va aussi augmenter sur les forfaits téléphoniques !

Est-ce que cela signifie que je peux m’abonner aujourd’hui chez un opérateur, puis dans les 4 mois qui suivent l’augmentation, partir chez un autre opérateur concurrent en gardant mon numéro ? héhé…
Sinon, je pensais que cette augmentation n’était pas un motif de résiliation valabe, vu que ce n’est pas une augmentation des prestations de l’opérateur mais de la TVA, ce qui reste légal…?

Allez encore les escrocs ! remarquez y’a un bon coup à faire là, on achète tous un forfait avant l’augmentation puis on résilie, et on garde le téléphone !
à moins qu’ils nous la mettent bien profond avec les CGV.

Salut !

c’est l’article L121-84 du code de la consommation.
le truc c’est que Orange (et peut-être les autres) en profitent pour augmenter leurs tarifs, d’où le droit à résilier, sous réserve de ne pas accepter les nouvelles conditions générales.

En revanche, je pense que l’augmentation de tarif figure dans les conditions générales des clients qui s’abonnent aujourd’hui, donc pas sûr que la technique de concito fonctionne…

@concito : la portabilité du numéro ne fonctionne que si tu as fini ton engagement… dans le cas d’une résiliation ton numéro est perdu jusqu’à être redistribué à quelqu’un d’autre… mais en tout cas va y avoir un paquet de résiliations si ça se concrétise, rien que pour ceux encore engagés…

@CoinDuGeek et certain, va voir sur le site d’orange.

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http://mobile.orange.fr/content/ge/high/v2_offre_boutique/offre/offres/origami_star_oes.html

pas first mais jet!

Donc concrètement :
est ce qu’on peut prendre un forfait actuellement chez Orange avec les avantages de la subvention opérateur qui permette de payer un mobile a un prix plus intéressant et , a partir du 1/02 , résilier sa ligne et garder le mobile en question ?
Chez sfr c’est mort apparemment, mais chez Orange ca a l’air encore possible je me trompe ? 😕

J’ai un abonnement SFR depuis août et les conditions générales d’abonnement auxquelles je suis assujetti date d’octobre 2009 donc les nouvelles doivent être d’octobre 2010. Dessus ce n’est pas noté pour la TVA donc j’aurais le droit de résilier. Ca n’augmenteras que de 1€ mon forfait, mais je crois que je vais résilier pour me prendre un petit iphone 4 moins cher chez virgin (on connaitra le feedback d’ici là)

Pour ceux qui veulent prendre un engagement maintenant et résilier en février, faut vérifier les conditions générales d’abonnement car les opérateurs n’étant pas vraiment des jambons, y’a des chances qu’ils aient déjà rajouté une petite * prévenant de la future hausse de la TVA …
Et dans ce cas plus possible de résilier pour ce motif …

J’ai aussi reçu ce courrier il y a 2 jours.
Du coup, je suis passé dans une boutique “sans marque” spécialisé Orange. Globalement, ils pensent qu’on pourra s’assoir sur la portabilité du numéro. En effet, on résilie, mais ils ne vont pas faire d’effort non plus :((
Bon, info à prendre avec des pincettes et à confirmer, c’était un vendeur de mobile ^^

Perso j’ai déjà résilier il y a quelque année de chez SFR pour une hausse de tarif et ça a marché direct (petite lettre AR, et je me suis fait couper la ligne la semaine qui a suivi…) Donc je vais refaire ça avec plaisir. Je vais pouvoir garder mon Galaxy S et me prendre un petit iphone4 \o/

je viens de recevoir un courrier d’orange, m’indiquant le futur hausse dans mon cas, je devrait payer 41€ pour le forfait origami star au lieu de 38€ (alors que je paye que 29€ chaque mois u_u mais on leur en veut pas!!)
Comme lot de consolation, ils sont prêt à m’offrir 200points pour changer de mobile super u_u

Le pire dans tout sa c’est que j’ai jamais regardé la TV sur mon mobile car j’ai pas accès (pas assez de 3G dans ma campagne >_<)

Donc si j’ai un abonnement depuis moins d’un an mais que j’ai eu la taxe je peux résilier mon abonnement sans rien àvoir à payer du tout ?

Bonjour,

J’ai étudié les CGV datant du 25/11/2010, et rien ne fait état de la supposée hausse de la TVA. J’en conclue donc qu’il est possible de résilier suite à cette hausse tarifaire.

Chez SFR les prix vont augmenter aussi? Car j’ai un abonnement chez eux depuis le 16 Aout et j’ai bien envie de me barrer de chez eux 🙂

Sincèrement je pense qu’ils ont prévus le coup pour que les gens ne puissent pas prendre un forfait avec un tél. ( iphone 4 à gogo bien sûr…) pour ensuite résilier. Ils avaient déjà fait le coup il y a quelques années, ils ne vont pas refaire la même erreur. Et si c’est le cas, ils ne sont vraiment pas doués ( ce qui est un peu le cas quand même ). Par contre leurs juristes trouveront sûrement une solution.

Je viens d’appeller le service client SFR, qui à priori et comme par hasard, n’a pas encore reçu l’information.
Ce que j’ai pu retenir c’est que l’augmentation du tarif d’abonnement sera effective pour les abonnements illimythics Webphone 5 et qu’à priori cette augmentation n’est pas de leurs ressort et donc que ce n’est pas un motif de résiliation avec exumération.

Qu’en pensez-vous?

Quelqu’un sait si on peut faire ça avec Virgin dès aujourd’hui? Merci =)

En fait si cette astuce fonctionne, je compte me prendre un tel chez eux dès ce soir 😛

Si Orange propose le Desire HD je résilie mon abonnement et je le prends 😀

@Mutshu : le pb c’est que si l’augmentation de prix via la tva est de 1.68€, par exemple… et qu’ils augmentent les tarifs de 2€, alors ce n’est plus seulement une augmentation réglementaire… c’est le cas pour le courrier envoyé par Orange : l’augmentation effective est supérieure à l’augmentation générée par la hausse de TVA, et donc motif de résiliation.

Par contre clairement, ils ont prévu le coup. Ca ne marchera que pour les abonnés déjà abonnés… pas moyen d’imaginer qu’on peut prendre un abonnement aujourd’hui pour résilier ensuite, ils ne sont pas si cons 🙂

@mutschu
Pour SFR ça me parait pas évident car dans les CGA (même dans des anciennes) ils précisent qu’ils s’engagent “à maintenir les Tarifs du Service
Principal de l’offre (…), sauf à ce que cette augmentation résulte d’une décision règlementaire.” (cf §7.1.2)
Donc bon suis pas juriste mais ça me parait suffisant pour qu’on ne puisse pas se servir de la hausse de la TVA pour résilier sans frais. 🙁

Moi je dis je pourrai peut-etre me prendre un new téléphone avec mes points ! qui me réengage 24 mois et que je pourrai tout de même résilier tout de suite après:p.
Mais bon j’ai pas eu d’info d’orange la dessus… j’ai un des anciens forfait origami star^^

Arrêtez de croire au Père Noël, vous croyez que les opérateurs n’ont pas prévu leur coup ??

Hausse de la TVA sur le triple play : les éclairages de la DGCCRF

Une hausse non obligatoire Les opérateurs ne sont pas obligés à modifier le prix de leurs offres

“i) La hausse de la TVA n’oblige nullement les opérateurs à modifier le prix de leurs offres de détail. La répercussion, totale ou partielle, de cette mesure fiscale, est une décision de politique commerciale que doit prendre chaque entreprise. Elle doit la prendre de façon indépendante, sans concertation avec les autres opérateurs, sous peine d’enfreindre les règles de concurrence.

pour moi tout cela veut dire que ils peuvent marqué ce qu ils veulent dans leur CGA si tu n est pas d accord sur le prix il ne peuvent pas te l imposait sinon ce serait trop simple a chaque fois que quelques choses va augmenter ils changest leur CGA

Parfaitement d’accord avec toi “synchro”… cette manoeuvre est idiote à mon sens aussi. Moi je cherche à résilier car je suis déçu de la qualité du réseau obtenu dans ma ville et dans la plupart des endroits que je fréquence (boulot, centre de formation). Sachant que mon forfait est dans ceux qui augmenteront à partir du 1er février, je compte vraiment partir pour revenir à mes origines du mobile: Orange ^^

N’étant pas du tout en accord avec cette hausse de la TVA sur mon forfait qui était jusqu’à présent de 54e, j’ai décidé d’appeler orange qui vient de résilier mon contrat et qui prendre effet le 2 janvier.
Si vous avez comme moi reçue un courrier avec comme objet : augmentation du taux de TVA de votre forfait et que vous n’êtes pas en accord avec cette augmentation appeler orange qui s’en chargera très rapidement.