Le “décret Free” n’aura mis que quelques jours pour paraître au Journal Officiel ! Celui-ci ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : “Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits.”
En d’autres termes, Free qui a fait de la résistance envers HADOPI, va devoir payer 1500 euros par email non transmis s’il continu ainsi ! Comme l’explique nos confrères de PCINpact, “une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l’information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE).” Dans ce cas, cette règle n’a visiblement pas été respectée, on peut donc logiquement se poser la question de la réelle application de cette amende envers Free dans le cas où ce dernier ne souhaiterait toujours pas transmettre les emails HADOPI à ses abonnés visés. Affaire à suivre.
En d’autres termes, Free qui a fait de la résistance envers HADOPI, va devoir payer 1500 euros par email non transmis s’il continu ainsi ! Comme l’explique nos confrères de PCINpact, “une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l’information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE).” Dans ce cas, cette règle n’a visiblement pas été respectée, on peut donc logiquement se poser la question de la réelle application de cette amende envers Free dans le cas où ce dernier ne souhaiterait toujours pas transmettre les emails HADOPI à ses abonnés visés. Affaire à suivre.
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Tout le monde parle de Free, mais SFR, qui lui se fait discret et non opportuniste, n’envoit pas mail non plus !!!
@Ehooh : A priori si. D’après hadopi, free est le seul à pas respecter.
http://www.universfreebox.com/article12046.html
Faux, SFR a envoyé les mails.
http://www.pcinpact.com/actu/news/59704-hadopi-otage-free-sfr-orange.htm
Edit : Grilled 😀
Free ne commente pas pour l’instant.
Ça sent le brainstorming pour recours auprès de Bruxelles.
Peut être double recours.
D’abord conseil d’état. Puis Bruxelles.
Ces abrutis d’hadopi n’hésitent pas à passer, à la hâte, des décrets (de quel droit ? qui les a mandaté pour cela ?) même s’ils sont en infraction (hors la loi ?) vis-à-vis de Bruxelles.
Ils oublient tout simplement qu’ils sont sensés représenter le peuple qui les a élus, et qu’ils n’ont pas été élus pour défendre des intérêts particulier, en l’occurence ceux du show business et des majors.
C’est pas faux.
put*** d’état francais !!
on respecte la loi, ca va pas comme l’etat veut, alors ZOU ! on vote un amendement !
“m’sieur je roulais a 86Km dans une zone a 90 maxi” !
“qu’a cela ne tienne, on va voter une loi interdisant de rouler dans les 5 km/h en dessous de la limitation ! tu va devoir raquer quand meme !”
LICENCE GLOBALE…
Free, délivre nous du mal !!! 😛
jai une idée pour free il ont cas envoyer les adresses IP en binaires histoires d’avoir quelque 0 et 1 a compté chez hadopi !!!!
Un état qui pirate sciemment les règles européenne pour lutter contre des “pirates”, c’est un comble non?
De toute façon hadopi va mettre des mois à éplucher le listing papier des Ip contrevenantes des freenautes…
Tout cela sent l’improvision totale.
De toute façon qui télécharge encore des fichiers en révélant son IP?
tiens ils en on même oublié le décret “répondre par mail” ces gros nazes, ça montre leur incompétence caractérisé et indiscutable… HADOPI : coupable !!
il faudrait que des p’tits malin télécharge à gogo depuis leur adresse IP, ou juste qu’ils inondes les torrents de l’adresse, vous croyez qu’ils se couperont leur connexion ???
Voila un nouveau concept, la loi adapté à vos besoins =)
Ronanry> +1 ! Très bon exemple !
heureusement que l’état français n’est pas représenté par une croix. Les branches de celle ci seraient toutes tordues dans le même sens…
Bon nan, c’est pas terrible, vous pouvez mettre un “-1”
J’aime bien les fanboys de Free qui pensent juste que l’opérateur fait ça pour ses abonnés !! Ouvrez les yeux, s’ils ne transmettent pas les mails, c’est juste pour une question d’argent : ils veulent que ce soit l’Etat qui subventionne cette démarche. Et quand ça sera le cas, Free ne se gênera pas pour faire comme les autres !
Il est normal que seul free fasse de la résitence. Car si les autres FAI coopèrent c’est pour une raison toute simple que je vais expliqué :
– pour orange : Mme Albanel, ex ministre de la culture, chargée de la 1ère version d’HADOPI a été parrachutée chez orange.
– pour SFR : le FAI appartient majoritairement à Vivendi (donc Pascal Nègre … très intéressés par HADOPI.
– pour Bouygues : le fils du boss est le filleul du président de la république
– pour Numéricable : le FAI appartient à The Carlyle Group (co_dirigé par… Olivier Sarkozy, demi-frère du président)
Bref, comme vous le voyez, tous les autres FAI sont contrôlés par le sarko show ou ont tout interet à ce qu’il soit appliqué, donc il ne faut s’etonner de rien
je n’attend qu’une chose c’est que free saisisse la cour Européenne pour faire chier HADOPI un peu plus même si bien évidement cela ne ferais que retarder le décret.
Un joli coup de maître marketing pour Free dans cette histoire.
Ce qui impressionne surtout, c’est qu’ à force de précipitation, ils se ridiculisent tout en faisant le jeu de Free.
héhé, pas mal shooby02470 🙂
Je sais pas si on veux que ça passe à Bruxelles. Y a pas de risque qu’on fassent pareil en europe? Moi je m’y plait ici, à Bruxelles….. 😉
heu …. 😕 est mon abo darty box alors ? y font quoi eux ??
J’ai hâte de voir la tournure que ça va prendre…
Ce serait trop simple : quand quelque chose ne plait pas à ces messieurs, ils pondent en 24 h un décret qui les arrange
Salut,
Free est donc obligé d’envoyer ces e-mails sous peine de payer 1500€ d’amende pour chaque e-mail non envoyé. Free ne voudra pas payer même pour être considéré comme le sauveur de ces Inetrnautes. Non il reste plus qu’aux internautes de Free d’opter pour une solution VPN comme tout les autres (liste des VPN sur http://www.start-vpn.com/ )
Y’a un trucs que j’ai toujours pas compris
c’est pourquoi Hadopi ne peu pas envoyer sesn mails tous seul.
il est obliger de asse par un fai?
Halte aux pubs des vendeurs de VPN qui sécurisent que dalle votre ligne.
Halte à l’idiotie ambiante qui vous fait penser que Free va permettre aux Freenautes de pirater tranquille
Halte à l’idiotie ambiante qui vous fait penser que Bruxelles est la solution de la Lutte contre Hadopi alors que tous les Etats veulent lutter contre la pillage de la Création
Halte à l’idiotie ambiante qui vous fait penser que VPN, DD, et Stream ne sont pas, et ne seront pas visés par la Loi..
bref un peu moins de commentaires idiots svp
oui, au retour d’un blog qui traite de l’actu des technologies et pas du piratage à tout bout de champs!
Quel beau pays que la France, elle se renouer avec son passé putride.
Oui un beau passé, même méthode : dénonciation, condamnation sans possibilité de se défendre, exécution. Et tout cela pour le compte de gros groupe capitalistes du divertissement et quelques chanteurs débiles. Pathétique pays qui ne sait plus montrer au monde ou se trouve la vraie route vers le progrès.
donc si j’ai bien compris cette ligne de texte oblige les opérateurs a délivrer les mails.
bizarre quand je fait un excès de vitesse ce n’est pas renault qui m’envoie le courrier et pourtant c’est la même chose, c’est l’internaute qui commet l’infraction pas free qui ne fait que me fournir une connexion, pourquoi alors devrait il en assumer les coups d’envoi de mails, tout comme renault n’est pas responsable de mon infraction au code il ne me fournis qu’un moyen de rouler.