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Frédéric Mitterrand annonce une sanction à venir pour Free

Où quand l’État réalise finalement avoir mis sur pattes une loi bancale, et tente tant bien que mal de faire face aux premiers véritables obstacles qui…

Où quand l’État réalise finalement avoir mis sur pattes une loi bancale, et tente tant bien que mal de faire face aux premiers véritables obstacles qui se dresse devant lui. Ainsi, Frédéric Mitterrand s’est récemment fendu d’un communiqué de presse où il fustige l’attitude de Free, qui a refusé d’envoyer les premiers mails d’avertissement Hadopi. Morceaux choisis :

“Les lois “Création et Internet”, qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre.”

Bref, comme l’explique Numerama, Free devrait disposer de quelques semaines avant de se voir inquiété par la mise en application du décret en question. D’ici là…

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58 commentaires
  1. Oupa ! La loi est particulièrement bordélique mais, assez claire sur ce point là.
    Free est dans son bon droit, c’est l’état qui est en tort…
    Même pas foutus de maîtriser leurs propres lois m***iques…
    Incompétence quand tu nous tiens !

  2. A ce rythme la le gouvernement devrait demenager a Versaille, ce serait plus clair…
    Ce que le President veut le Roi l’a !! :p

  3. ce qui me fait sourire depuis mon petit pays sans gouvernement , c est :

    dans l’extrait choisi: on parle de cadre légal “mis en place” et en bout de citation arrive ce petit mot décret mis en place “incessamment”

    en gros y a rien de fait, … le soucis c est quand les gens ne connaisse pas un problème il ne devrait pas essayer de le légiférer! on ne taxe pas “l’illégale” pour favoriser une offre légale qui n’est pas disponible (série vo, etc)

  4. Visiblement Free est dans son bon droit, question de procédure légale. Hadopi ne semble pas faciliter les choses pour les FAI (tout les démarches sont à leur seule charge) …

    Notre ministre aurait mieux fait de se taire.
    Qu’il retourne se ridiculiser à ses flashmobs …

  5. “le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité”*

    une offre legale … oussa quand comment combien … aaah oui quand ont aura épingler pas mal d’internaute … faut pas ce leurer il n’y aura jamais “d’offre legale”

  6. Ouais dans le fond c est vrai que quand on recois un pv pour exces de vitesse le courrier vous est adressé par le biais du garagiste.

    Depuis le lancement de Hadopi notre cher gouvernement essaye de faire payer les autres pour sa petite loi permettant au majors de continuer de nous vendre du contenu demat avec DRM au prix du materiel.

  7. Avec cette réaction, le gouvernement ne fait qu’amplifier l’effet positif que va avoir la position de Free avec cette attitude.

    Un décret ne pouvant avoir un effet rétroactif, c’est ici encore une perte de temps et d’argent pour le gouvernement.
    D’ici là, Free se sera mis dans les rails et aura trouvé un autre moyen subtil de contrarier l’Hadopi.

  8. Comme le dit Darius, la loi sur le point sur lequel chipote free, en l’occurrence le respect de l’anonymat des internautes, est clairement encore en plein travaux pour le moment, et le gouvernement lui même ne sais même pas comment le boucler légalement…
    Donc si Free était poursuivit pour légalement protéger ses clients, ce serait franchement du délire pure et dure!
    Je ne pense pas que ça aille vraiment jusqu’à la sanction… car même si c’était le cas, je pense que Free serait parfaitement en droit d’appeler un recours en commission européenne, et là, la France se ferait littéralement dézingué sur place. Sachant ça, ce ne sont que des menaces alacon en l’air histoire de faire un peu plus peur aux gens… c’est vraiment minable et mitterand fait franchement pitié dans ce bras de fer à agiter des menaces non fondées pour tenter de protéger une loi caduque! :((

  9. Qu’il aille retourner jouer avec des enfants au lieu de nous faire chier !
    Y a vraiment que le gouvernement Français pour faire de ces lois, c’est vrai que le téléchargement illégale c’est le problème n°1 des Français … X(

  10. Cette loi est un buzz médiatique, comme beaucoup d’actions des gouvernements.
    La réaction de fm est un buzz médiatique.
    Moins l’état interfère avec le net mieux l’humanité se porte.
    Bienvenue dans le 21 eme siècle au fait…

  11. Commentaire inutile mais :

    La photo me donne envie de lui mettre une bonne grosse tarte dans la tronche. Parler de ce qu’on connait pas… Puis c’est pas le pb N°1 des français comme l’a dis Imp3RiuM…

  12. Je suis chez Free et pour l’instant j’ai tout compris !!!!!! MOUAAAHHAHA

    Pauvre F.M , FREE n’est plus tous jeune maintenant , et en plus pas thailandais ,flute alors !!!

  13. HAHAHAHAHAH dite moi il vas sauté le frederic lors du prochaine remaniement? car son boulot est vraiment merdique…TOUS les FAI sont avec moi…BEN NON tu as mentis t es un looser….Federic vas grossir les chiffre de l ANPE….WELCOME HOME

  14. Vous vous rendez compte que ce mec est au gouvernement et qu’il prends des décisions importantes qui influent sur toute une population ? ….. et à côté de ca Mr aime bien faire la sortie des écoles . I’m lovin’it Vive la France

  15. Avant Hadopi je téléchargeai sur iTunes et ça ne me posait pas de problème de payer, mais depuis que j’ai vu qu’on pouvait se faire taper sur les doigts alors qu’on n’est même pas fautif et que rien n’était mis en place par le gouvernement pour éviter ça : j’ai sécurisé ma ligne, j’ai pris un VPN et je télécharge comme un porc ! Même des trucs que j’écouterai jamais, juste pour faire chier, juste pour partager.
    C’est ma façon de résister à cette loi merdique mise en place par et pour ces lobbies vieillissants, c’est à gerber.

    Et ce gouvernement, j’en peux plus !!!

  16. Y me dégoute ce mec qu’il aille molester les minots en Thaïlande ce vieux dégueulasse, c bête que la mauvaise herbe ne meurt jamais, tel son frère…. Tête de pédophile affirmé, y a pas plus importânt que ça en France sérieux?pffff pauvre France

  17. J’ai aussi envie de dire que tant que les plateformes de téléchargement légal ne proposeront pas des médias de qualité tels que de l’audio en HD (sortie de studio et/ou CD (l’offre n’est pas non plus inexistante, mais elle est faible) en flac ou autre format intéressant pour la compression sans perte et la diffusion) et de la vidéo en HD (format Blu-Ray et/ou DVD, compressées en H264 par exemple), l’Hadopi n’est pas légitime à mes yeux.

  18. Mdr bien dit Manu 😛
    Cette loi arrive bien trop tard, ils ont 10 ans de retard, ce sont les pauvres gogols qui se feront choper, l’avantage avec hadopi c’est que maintenant que c’est effectif enfin quand je dis effectif ne vous marrez pas les gars, je parle de la loi seulement, ca poussera encore plus en avant le devellopement du crypatge de données et du surf anonyme et pour ça je dis merci Mr Mitterand car c’est un petit pas pour ta gueule mais un bond de geant pour nous 😡

  19. C’était prévisible et prévu… quand il y a un bug, on applique un patch… (il faut avouer que dans bien d’autres cas, on serait content que le vide légal soit comblé, mais avec Hadopi…) de toute façon, il reste encore tellement de moyens de contourner qu’il n’y a pas vraiment à s’en faire…

  20. Comment un type comme ca puissent arriver au gouvernement.Il devrait s’occuper des garçons comme il le dit si bien dans son livre.Franchement avec sa tronche il a sa place au bois de boubou.Il gesticule pour rien ce vieux mec d’une époque dépasser et révolu de toute manière il fait partie des anciens il ne pourra plus revenir à sa jeunesse une page est tourné pour lui.Free est le troublion des fai.

  21. Slt la room !

    Pour les uns, Free protège ses abonnés.
    Pour les autres, Free ne veut pas supporter le surcoût financier de l’envoi d’Email.
    Pour tous, la communication des adresses IP, va à l’encontre de la protection des l’abonnés. Hors, Free les a communiquées !

    Et pour ceux qui diront que le relevé des adresses IP peut être automatisé et sans surcoût je dirai qu’ils ont raisons mais dans ce cas je ferai remarquer que l’envoi de Mails peut également être automatisé, donc sans surcoût financier que Free mets en avant.

    Donc, Free ne cherche pas à protéger ses abonnés mais simplement à être rémunérer pour cette action et en profite pour ce faire de la pub au passage sachant que les internautes concernés par la loi Hadopi alimenteront les forums.
    Le Buzz et autres Troll…

    Free réalise ce coup médiatique, simplement parce qu’il ne risque rien !
    Il a obligation légale de divulger les adresses IP, donc il l’a fait.
    Il n’a pas l’obligation légale d’envoyer les Emails, donc il ne le fait pas, et exige d’être rémunérer pour cette prestation. Où est la protection des abonnés dans tout ça ?
    Business is business (http://www.evene.fr/citations/theme/business-affaires.php)

    Pensez-vous que Free serait parti en croisade sans le soutien des autres FAI si la cause était juste ?
    Free n’est pas l’Abbé Pierre, donc arrêtons de discourir inutilement.
    Soit vous piratez, et toutes lois, Hadopi ou autres, vous dérangeront et on le comprend,
    Soit vous ne piratez pas, et vous ne vous sentez pas concerné et vous vous “en foutez”.

    Pour terminer, je compare le problème Hadopi au permis à point, si vous voyez ce que je veux dire…
    Par contre, en tant que citoyen j’aimerai savoir si michel sardou lui à reçu son Email ? http://www.youtube.com/watch?v=fBJSi9tQqEo

  22. Comment un pédophile peut il être crédible ?? Comment il fait pour se regarder dans le miroir le matin ? Il ne se dit jamais qu’il est a un poste à responsabilité, au sein du gouvernement, payé par les impôts des français, tout en ayant profité de certaines personnes pauvres dans des pays éloignés ?

  23. Ouai chacun défend sa crèmerie que se soit les majors, les FAI, … Et le dindon c’est qui ?? C’est le citoyen qui paie des impôts pour faire fonctionne l’HADOPI pfffffffff

  24. HADOPI, c’est on réprimande d’abord, avant de proposer des solutions concrètes (voir pas du tout de solution).. un peu comme les radars fixes, tu paies ou tu paies encore+.

  25. Et sinon quoi ?

    Une petite tête blonde des salariés de chez Free/jour pour calmer les caprices de notre pédo’ national ?

    Retourne dans ton siècle ringard, au Moyen-Age ils étaient bien branchés sorciers et charlatans X(

  26. “Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre.”
    petit détail technique : un décret décrit le mode d’application de la loi, pas la loi : si aucune sanction n’est prévue [par la loi] dans ce cadre, aucun décret ne peut en introduire une … Ou alors direction hadopi3 (extra ball, same player shoot again)… mais là les députés UMP ont bien senti le retour négatif de cette loi sur les jeunes (ils commencent même à poser des questions embarass euuuh pertinentes) : pourrait y avoir adoptions d’amendements “à la Tardi” non souhaités, histoire de redorer un blason bien terni.

  27. +1 Manu, vive la résistance face au régime français qui ne s’apparente plus à de la démocratie. Avec ça je suis sûr aussi d’une chose : vu la politique du pauvre con, ils vont ESSAYER de faire comme dans les dictatures de Corée du Nord, c’est à dire récolter même ici tous nos commentaires.
    .
    HS perso je m’en fous aucun risque je suis protégé par ma destinée d’anonymat. Je pourrais crier mon nom et mon adresse (www.cslevine.com) en tant que musicien etc. je serai jamais inquiété. Le côté anti-leader a du bon on peut s’exprimer sans le moindre risque d’être inquiété. Je suis quelqu’un de très spécial…. fin HS :
    .
    mais les autres ici, attendez vous d’ici quelques années (après 2012 quand le scientologue Sarkozy sera “réélu”) à des dénonciations, des surprises, harcèlements…
    … enfin si’il y a pas eu un Mai 68 bis en 2011 mais il n’y en aura pas : les français sont trop moutons trop zombies et trop racistes intolérants et trop morts pour que ça puisse bouger dans le bon sens.

  28. @nevada : si la position de free était si confortable, pourquoi bouygue, numericable, orange et SFR n’ont pas adopté cette même position facile et “légaliste”.
    Ou alors dans ton analyse tu devrais échanger
    – “Pensez-vous que Free serait parti en croisade sans le soutien des autres FAI si la cause était juste ?”
    par
    – “Pensez-vous que Free se serait privé d’emmerder les autres FAI, se faire une image de rebelle à bon compte, de continuer à emmerder sarko (aprés l’affaire du “monde”) et d’entretenir le buzz (dommage que Rodolphe ne soit plus : on l’imagine bien avec un relevé de boite : toujours aucun mail d’hadopi) si sa cause était intenable”.
    N’oublions pas quand même qu’il se permet de fournir les liste d’abonnés sur format papier, histoire probablement d’accélérer le traitement, ce que ses concurrents font au format électronique.

    (note perso : mais à ta question, ma réponse est : bin oui ! surtout, même ! tous le monde n’a pas la double ou triple casquette FAI/éditeur/vendeur de musique-de-merde : free par exemple)

  29. Bon on ne peut pas lui en vouloir au Freddo…

    Son amour immodéré pour les boxeurs est notoire.

    Il vient d’apprendre que le terminal de communication mis à disposition de l’abonné s’appelle une freebox, phonétiquement pour lui c’est une “free boxe” : du free fight c’est pour lui encore plus excitant sexuellement que la boxe thaï.
    Il veut absolument se faire baiser par free (qu’il prend pour un boxeur) et il est prêt à sortir un décret illégal qui va se faire retoquer par le conseil constitutionnel, et paf il va se faire baiser. Il va s’en prendre plein la gueule et il aime ça, il en redemande.

    Que voulez vous, on n’y peut rien il aime ça.

    Il a dopi, il a l’a l’air tout contrit…

  30. Ce cher F. M. ne voit que la vie en rose et en noir.
    Qu’il ne vienne pas parler de culture car en matière d’internet c’est son inculture qu’il nous affiche.
    Et puis qu’il ne fasse pas trop de zèle puisqu’au prochain remaniement il va sauter.
    Il aura tout loisir de profiter grassement de sa confortable retraite de ministre.
    Lui au moins n’aura pas besoin de faire grève, la sienne est béton et garantie.
    Alors sa morale bancale il se la garde.

  31. Tout à fait d’accord avec mpolo !
    Vivement 2012 maintenant, que le nain et sa troupe de c*** se fassent éjecter comme il faut !

  32. on va voir si free penses a ces clients ! pour ma part je reste fidele a free si ils font résistances a ces bourreaux, de plsu a univeaux commercial ils peuvent attire pas mal de clients 🙂

  33. Et sinon son accusation de pédophilie sa en es ou ?

    ok hors sujet je sais, mais bon, le mec il ouvre sa gueule alors qu’il sait très bien que l’état es dans le faux !

    Question, a-t-on le droit de porté plainte contre Hadopi si ils nous accuse de dl illégalement alors que c’est pas le cas ?
    Parce que moi je dl mes distrib Linux via torrent, mes jeux gratuit via torrent ( genre MMORPG Free2 Play) mes MAJ via torrent, je reprend les film que j’ai en blu ray via torrent pour les lire sur mon portable quand je suis en déplacement, comment hadopi peut savoir si mon contenu es télécharger illégalement ou si j’ai le support physique a la maison ?

    Je vais finir par appeler leur hotline et enregister leur reponse comme PC Inpact parce la c’est clairement du foutage de gueule en plus d’essayer de modifier la loi de la reproduction et de la sauvegarde numérique des produit que l’on achète

    Désxolé mais avat de faire un systeme aussi con, commencé par crée des support physique indestructible et qui permette d’etre exporter sur nos PC et autre car tout le monde n’as pas de graveur blu ray pour, et d’ailleurs a quoi bon alors que de gens le font pour nous et les mettent en ligne….

  34. “Soit vous piratez, et toutes lois, Hadopi ou autres, vous dérangeront et on le comprend,
    Soit vous ne piratez pas, et vous ne vous sentez pas concerné et vous vous “en foutez” ”
    tout à fait vrai!
    j’en déduis que les 44 derniers commentateurs piratent!
    est-ce que la clientèle du JDG est si représentative que ça de la France.
    j’espère pas 🙂

  35. alors las pas de couilles toujours en train de modérer les messages par IP
    mmh…et si on vous faisez un peu de pub à notre tour
    je sens que ce filtrage va intéresser quelqu’un d’autre…On va parler de vous, c’est cool, non?

  36. “vu la politique du pauvre con, ils vont ESSAYER de faire comme dans les dictatures de Corée du Nord, c’est à dire récolter même ici tous nos commentaires.”
    Ah bah, j’me lance alors. Vous êtes tous une bande d’incapables et de royalistes caché derrière votre siège de Ministre sous les ordres d’un gars qui tente de contrôler tous le monde! Vive la République!

    Voilà, rendez-vous en prison 😉

  37. Tous des incompétents ces Français… Le jour où Xavier Niel (PDG Free/Iliad) se présente aux élections je serais le premier à aller voter pour lui (alors que je ne suis jamais allé voté de ma vie).

  38. salut a tous, bon je suis chez free et je les ai bien compris ce sont des connard d’opportuniste, il vienne faire un coup marketing par devant style: nous sommes les defenseurs de l internaute, qu on les touche pas c’est trop nos amis et qu entre amis on se dénonce pas, et par derrière vas y que je te bride ta connec comme un saligot que tu ferais mieux de télécharger nos VOD au lieu de down ailleurs.
    Petit sondage chez les freenautes: qui ne c’est pas pas retrouvé ces dernier temps a down a 4ko/s? (sur d’autre forum je peu dire qu’on est nombreux!!)

    Alors aujourd’hui j’ai free, je leur dit ca suffit!!!!

    1. @sylar: Juste pour info, l’histoire de bridage, qui a duré 4 jours est finie depuis un bout de temps. Si tu es vraiment chez free, tu devrais l’avoir remarqué 😉

      Sinon, concernant cet Hadopi, Free sera obligé, à un moment ou un autre, d’envoyer les mails: il suffirait à Hadopi de mettre en place cette “convention”.
      Et donc, pour l’instant, ils jouent la montre, tout en profitant de l’effet buzz que leur position crée.

  39. Vraiment des nuls ces mecs. Bravo Free !
    Super la photo , son front nous laisse voir l’ampleur de sa bêtise…

  40. oui j ai remarqué que c’etait fini mais c’etait pour mettre en avant le fait qu il y a double langage chez free et qu’il ne font pas cela juste pour nous mais seleument pour faire de la pub, faut pas croire qu il nous aident comme j’ai pu le lire a droite et a gauche c’est tout 🙂

  41. Y’a pas à dire, la plupart des commentaires donnent vraiment envie de voter à droite …
    Diffamation, attaque sur le physique. Quels arguments ultra convainquant vous avez réussi à me faire soutenir hadopi, bravo les mecs

    Et free qui joue le robin des bois new age pour gagner encore plus d’argent tout en emmerdant les internautes . Y’ pas à dire chez free ils ont tout compris (leurs abonnés un peu moins )

  42. Magnifique photos de vainqueur, je veux la DL en HD.
    Quel tete de c…. celui-là, ferait mieux de résoudre les vrais problémes en France!!!

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