En à peine 4 heures, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 ! Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet. C’est PCInpact qui fait la liste de ce qu’il faut retenir :
- L’abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
- Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
- Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit
- Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
- Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.
- Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
- Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d’un avocat…
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euh?
on paierait l’abonnement même quand on est suspendu? ordonnance pénale?
👿
Bordel de merde.
Et pour l’abo, ils font ça pour pas se mettre les FAI à dos, comme ça a été le cas dans d’autres pays.
Adieu liberté informatique…
Le dernier média libre est en train de mourir, en France.
Je vous plaint cher voisin 😐
… One more time …
ils sont payés pour ça ces crétins de salop …
fait chier la france
Elle est belle la France!!
ou comment le gouvernement français va venir sous prétexte d’hadopi espionner nos moindres faits et gestes.
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacre des droits et le plus indispensable des devoirs. » (art. 35 de la Declaration des Droits de l’Homme – 1793)
peut on faire appel à ce texte pour renverser ça?
non plus sérieusement c’est vraiment scandaleux. C’est assez drôle, cette loi présage des choses similaires à ce que l’on peut trouver dans les films de sciences fiction qui parlent de totalitarisme.
plutôt que d’inclure les droits des artistes dans l’abonnement ce qui au final n’était pas si bête.
“Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.”
Dans ce cas la on est tous coupable puisque les videos YouTube s’enregistrent sur nos ordis…
_Non messieurs le Juge, je jure sur la Tête à $arko je ne suis jamais allé sur YouTube !
Bientot il n y aura aussi plus qu’un seul FAI dont l’adresse finira en .gouv ???
MAM et Mitterrand :
“Attrapez-les tous !!! Attrapez-les tous !!! Internautes !!”
hahaha, ha-do-pi-tu-de !!
Quel ramassis de m*rde cet Hadopi… Je n’aimerai pas être à votre place (eh oui, suis Suisse)
Par contre quid du piratage par un étranger en vacance en France avec son ordi ?? hein ?? ils n’y ont pas pensé ça, non ??
Le premier qui se fait couper son accès, le seul conseille que je lui donne : Faire recour à Bruxelles !!! (ou la Haye ? je sais pas quel endroit pour tribunnal EU)
c’est dur à dire je sais pas comment je fais mais je prend sur moi:
c’est normal que les fournisseurs d’accès continuent à être payer par le client, c’est pas leur fautes si l’utilisateur pirate… et en plus a par la coupure du monde numérique (qui cela dit peut être insupportable a certain) cela ne fait pas vraiment de punition…
si tu paie ca va tout de suite mieux…
sinon une question, est-ce qu’un DL sur un serveur FTP privé peut être trouvé?
mdr continué a payé quand tu est suspendu c’est sa oui biensur, on me suspend, je bloque le prélévement automatique, et ils iront se faire mettre.
“Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ». ” c’est quoi cette dictature la c’est une atteinte a la vie privé.
“Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation ”
En gros c’est comme si tu te fait cambriolé, puis que les flics te disent, “mais mon bon monsieur sa va vous couté 1500 euro d’amande, vous n’avez pas mis une porte d’entré blindé puis vous n’avez pas équipé votre portail de tourelle lance missile” c’est du grand n’importe quoi.
j’avasi oublié de dire:
1984 – george orwell…
Le plus pénible la dedans, c’est qu’il va falloir ramoner tous les films et mp3 en .doc
Donc si je met une video d’un clip de mon groupe préféré sur youtube je risque de payer 1500 euros d’amende et 1 ans de forfait pour rien. Alors que ma vidéo fait en quelque sorte de la pub gratuite pour ce même artiste.
En plus je suis désolé messieurs les élus, mais tout le monde n’est pas aussi doué que vous pour l’informatique et installer un logiciel de sécurisation, qui en passant ne sera certainement pas gratuit et coûtera même la peau des fesses.
Et ma mère qui viens d’acheter un pc et une ligne adsl pour voir son petit fils, vous croyer qu’elle ses ce que ses un logiciel de sécurisation.
D’ailleurs je suis sur que vous même ne le savez pas Monsieur Mitterand, et
je reçoit une amende chez moi sans même pouvoir me défendre, et si mon voisin pirate ma ligne? Vous croyez qu’un logiciel de sécurisation va les stopper, il n’y a cas regarder les anti-virus qui sont toujours a mettre a jours.
Bref ont est de beau pigeons, et vous parlez d’un sujet que vous ne comprenez pas.
Pour finir, A quoi serve toutes les taxes sur les cd dvd disque dur, que l’ont paye, a part vous payé le foie gras et le champagne??
Froid dans le dos…Quelle horreur!
Elle est belle la France, heureux d’être Belge moi 😉
Vive le pays des droits de l’Homme !
Allez, ramenez vous tous en belgique, je vous invite :p
Heureusement que j’ai de la famille en Belgique, je saurais où aller si je veux retrouver ma liberté :pessimistequidevraitquittersonpayscarilnel’aimepas:
@Kerty : D’accord réserve moi 5 place pour ma famille chez toi :p
Le drapeau français va virer au rouge tout doucement…
Il est moins cher de kidnapper un artiste que de télécharger !! MDR
Moi ca m’a déjà fait rire l’histoire du sms qui parlait de faire dérailler un train, le mec fût arrêté et mis en garde à vu … non nous ne sommes pas espionné !! Pas du tout.
Nous étions déjà espionné sur internet, là nous sommes traqués, et en plus, faudra payer pour être traqués grace a leur logiciel ^^.
Pour ma part qu’ils se le mettent profond dans le rectum jusqu’à mourir d’éttoufement !
Je les hais ! 😈 😈
Hallucinante cette loi …
Déjà qu’on puisse envisager du suspendre l’accès à internet qui est quasi indispensable aujourd’hui (va chercher du taf sans accès au net) … Et puis l’accès internet est utilisé très souvent par plusieurs personnes, donc on prive tout le monde d’internet ?
Pour le logiciel de sécurisation (qui s’installera bien évidemment sur tout système hein …), ben voyons, c’est évidemment le 1er truc que les hackers en tout genre vont s’amuser à contourner …
Bref, encore une loi qui sera vraiment innaplicable …
La license globale … y’a que ca qui est applicable, qui permet de rémunérer les artistes sans passer par 36000 intermédiaires et en respectant les utilisateurs/clients qui sont autre chose que des simples vaches à lait.
Sincèrement, je ne comprend pas comment, dans un pays de libertés comme la France, de tels lois peuvent être adoptées. Sérieux, j’ai même pas besoin de lire la loi en détail, CHAQUE point indiqué est anti-constitutionnel ! Jugement à la va vite, intrusion dans la vie privée…enfin, sérieux, où on va? Sérieux faut se casser de France, la liberté n’existe plus….
Sous couvert de “protection” contre ceci ou cela l’Etat se permet de faire n’importe quoi comme ça…Moi je suis vraiment choqué quoi…
Oh shiiit !
Je suis tout colère d’un coup. Je vais pas repeter tout ce qu’il a été dit, mais je ne peux que vous rejoindre.
C’est tellement enorme que ça va passer, et personne ne se rends compte du cheval de troie.
Dramatique et affligeant.
Mais c est pire qu’en chine c’est quoi ce délire !
En plus de ça mais ils sont vraiment cons il y a pas d autre mot, l’internaute obligé de continué à payer = résiliation chez le FAI…
Plutot que de rester le cul visser sur leur chaise ils ferait mieux de se renseigner sur comment marche l’informatique et internet de nos jours.
je ne suis plus français…
ps: je vend ma nationalité sur ebay. accepte échange
toute proposition acceptée.
voir contact sur mon site internet (qui est sous surveillance…mais je vous rassure vous ne pourrez rien télécharger
bon courage les gars, je vous plaint 😕
J’admet que le coup de la surveillance des e-mails c’est extremement poussé la…
mais fock quoi ! Continuez vos activités sur le web sans vous soucier d’eux…
Un ramassis de connard blindés et blasés comme pas 2 et qui n’ont pu rien d’autre a faire que de contraindre les autres.
j’emmerde ce gouvernement, je suis né ici, je l’ai pas choisi, je vois pas pourquoi je devrais bouger ou me faire imposer des merdes pareilles.
Aller tous bruler en enfer !
Et qu’on me parles pas de piratage ou d’artistes….
Un artiste ne se plaint pas du piratage car cela n’existe pas…
On est en train d’être contraint pour le bien des cons qui ont mis leur propre modèle économique a terre…
VIve les multi-nationnales et autres nantis, bande d’imbéciles, vous ne pensez qu’a faire du profit sur le dos des gens et vous immiscer dans leurs vies pour vos propres intérêts.
Stop à la lobbycratie !
Quand l’etat depasse les bornes c’est aux citoyens de se révolter.
Enfin vu comment la plupart sont des moutons …
On a pas arrêté de vous bassiner que personne irait voter pour les européennes du coup vous n’y êtes pas allés et Sarko se touche maintenant.
HALTE A CES FACHOS ! HALTE A BIG MAMA !
faut lui n*ker sa connection au nain et télécharger tout ce qui passe musique, film (porno de préférence sa le fait bien une amande pour téléchargement de film de cul XD), jeux etc …
il sera content de prendre une amande pour téléchargement et une autre pour non protection de sa box 😀
Bienvenue en chine.
jsuis contre adopi et contre le gouv aussi, mais faut arreter AUSSI de dire n’importe quoi, ça ne sert en RIEN la cause…
Le coup du SMS, c’est un type a qui BOUYGUES a prété un téléphone, et qui avait dedans laissé trainé ce SMS. Quand il l’a rendu a BOUYGUES, ils ont vu ça et on flippé, ça me parais NORMAL.
Ya pas (encore…) un gros serveur qui check les mots clés sur tous les sms que les gens s’envoient….
bienvenue en dictature ou seul les idées du petit homme et de ses proches sont mise en place même lorsque les sécurité démocratique ont fonctionné couroussé d’avoir été dépité C en force qu’il fait passer sa volonté mais j’ai un plan on dis à obama et tonny blaire qu’on a des armes de destructions massive et un dictateur et qu’on a des idée mais pas de pétroles normalement ils ns envahisse dans les 6 mois et on s’en sort…
non bienvenue en corée du nord
N’importe quoi tout ça >.<
Y’aurais pas un bon hackeur qui pourrait nous foutre une belle merde dans leurs ordinateurs au gouvernement histoire que plus rien fonctionne et que tout le monde soit content -surtout ceux qui ne savent pas forcément quoi faire pour “éviter” Hadopi (quoi que suffit de taper “comment se protéger d’Hadopi” sur Google pour avoir quelques solutions).
Quoi qu’il en soit je comprends pas comment une loi comme ça peut passer sans problème, c’est du grand n’importe quoi. Bientôt on va pénaliser les gens qui achètent des livres qui plaisent pas au gouvernement. C’est le debut de la fin mes pauvres amis.
Non mais qu’ils nous foutent en prison direct… C’est vrai, on est de vrais criminels… GRRR 👿
C’est honteux ! où vas t’on
ben voila..quand je rentrerais en france je me sentirais pas depaysé ca sera comme tous les jours en chine…ha..bon heureusement j ai mon abo a yourfreedom je me logerais des usa pour dl de france lol…tiens faut penser a monter des boite specialisé dans le vpn non? ou investir dans celle existante?.
je parcours pas mal de site, blog suivant cette loi minable, mais je ne vois que des message du genre c’est trop nul… violation de vie privée… plus de liberté…
biensur que cette loi c’est de la m**de. mais au lieu de se morfondre sur notre sort, pourquoi ne pas trouver des solutions ensemble, qu’elles soient underground ou pas, mais faut bouger! put***, g pas vu passer rien qu’une seule pétition ou chose du genre…
soit dit en passant je suis intiment convaincu que meme cette loi votée les gens telechargeront encore ❗ 😯
Super, en plus de se voir affligée une amende de 1500 euros tu dois payer ton abonnement internet auquel tu as été suspendu. Super. Big brother is watching you.
Nan sérieux comment des politiques puissent accepter de surveiller les mails.
Allez débranchons tous nos box
Pendant ce temps là, des gens violent, vendent de la drogue ou volent des voitures, etc…
Faites comme moi. Ignorez-les. Ne votez plus, n’en parlez plus, ne les regardez plus. Ils ne servent pas les intérêts des citoyens.
Bienvenue en chine??? Je crois pas!! en chine tu peux telecharger sans probleme! meme l’équivalent de google propose de telecharger gratuitement mp3 et autres…..
Merci de verifier ces dires avant de parler…
En même temps est-ce réellement la peine de se prendre la tête. La première version de la loi a déjà été sanctionnée par le conseil constitutionnel et il y a de fortes chances que l’histoire se répète.
Ne serait-ce que sur le sujet du filtrage des emails. La loi française à toujours été très stricte concernant la protection de la correspondance privée, et il y a peu de raisons que cela change …
Le chemin de la loi Hadopi risque encore d’être très long, 21 juillet pour un re-passage devant l’assemblée et puis un come back au conseil constitutionnel. Bref on a pas fini d’en entendre parlé
j’ai honte
@craze ==> oula, attention “petit homme” pourrais etre mal interprété… il y en a qui on eu des problemes pour moins que ca…
par exemple en disant “hou la menteuse” 😉 😉
Une partie de mon travail passe par internet, les procédures pour devenir belges sont elles longues et laborieuses ou bien je peux les faire d’ici la fin de l’été? ^^
Non franchement, on tombe vraiment dans du Orwell là… Nous venons définitivement de perdre le seul média encore indépendant de Sarkozy…
Le seul qui était encore libre.
Bon courage à tous et à toutes.
http://www.noelshack.com/uploads/16062009/test02022984.png
Enregistrez le fichier en .zip dezipper le et voilà une première façon de vaincre hadopi 8)
On se demandait l’année dernière si le sénat avait un rôle à jouer et s’il ne valait pas mieux le supprimer. Dans notre affaire il est clair qu’il ne sert absolument à rien du tout. En voilà une superbe source d’économie pour l’état… 2.5 millions d’€ …
http://www.politique.net/2008092301-la-retraite-doree-de-christian-poncelet.htm
Franchement les maisons de disqueq ou autre y gagneraient plus en faisant des sortes de lots de téléchargements un paquet 10 go 20 100go et puis ils se répartissent les gains. Les serveurs tels que megaupload rapidshare le font, mais ca reste illégal. Au moins en faisant comme ca avec des prix attractifs ils y gagnent.
100000 personne achetent un cd 10 euros
1000000 personnes se le procurent illégalement
perte 10 millions d euros
s il le propose à 5 voire 3 euros je pense que les acheteurs potentiels le prendront. Certainement 600000 personnes l acheteront.
LE compte est vite fait.
Parfois il faut savoir baisser les prix pour convoiter le portefeuille du consommateur
@krizalid: ” ils sont payés pour ça ces crétins de salop … ”
Oui, et c’est nous qui les paillon avec nos impôts 😉 De plus ils sont garantis d’être payés à vie une fois qu’ils ont atteint un certain poste, et avec ces nouvelles lois je pense qu’ils auront même de quoi augmenter leurs salaires… C’est vrai qu’elle est “égale” pour tout le monde la vie 🙄 Maintenant qu’on sait qu’il n’y a plus “d’égalité” et bientôt plus de “liberté” il ne reste plus qu’a les laisser démolir la “fraternité” qui nous unis sur Web 😥
Et après ils se demandent pourquoi les gens n’ont plus le morale, sont stressés, n’ont plus confiance dans la politique, etc… il sont bien faux culs quand même, pfff…
Je crois que le top de la bêtise dans cette lois (c’était dur de choisir tellement y en a dans ces textes, on se demande pas qui les a écrit…) c’est le fait de punir un internaute qui s’est fait piraté pour négligence 😯 On devrait aussi punir le gars qui se fait piquer sa bagnole tant qu’on y est
Si notre bien aimé président se fait piraté sa ligne il paiera lui aussi cette amende ? J’aimerais bien voir ça… 🙄
Le principe de départ qui était de protéger les artistes est bien loin dans tout ça… Regardez les vrais artistes pour voir s’ils ont des problèmes avec les internautes qui téléchargent… Michael Jackson et autres vraies stars continuent de vendre, P2P ou pas P2P les gens achètent quand c’est du bon… Ceux qui se plaignent sont ceux qui font des albums tellement mauvais que même la bande passante ne vaut pas le coup d’être utilisé donc ça m’étonnerait beaucoup que leurs ventes augmentent, au contraire, ils seront moins écoutés, c’est tout !
Tout ça me fait vraiment penser à Bush quand il a attaqué l’Irak sous de faux prétextes… certaines personnes haut placées avaient envie depuis trop longtemps d’avoir entre les mains l’excellent outil de com que représentais le web (oui, je parle déjà au passé, du moins pour la France 😥 )
J’envie les autres pays pour qui nous sommes surement de plus en plus ridicules grâce à ceux qui nous dirigent… Attendez moi la Belgique, j’arrive !!!
BIG BROTHER nous voila….. 😈
enculer de vieux (politiciens) de merde aller tous creverrrrr on vous emmerdeee on fait se quon veux !!!!!
Ça tente personne une nouvelle république ?? ^^
Bien content de ne pas avoir voter pour eux au européen et pr les prochaines peuvent oublier ma voix d’avance !
Je dis pas des gros mots mais je pense comme attrapaire !
Perso rien a cirer je prendrais tout sur les sites russes même si je dois payer 1 euros par film qui va direct dans les poches de la mafia russe rien à cirer d’eux (les politico francais).
Et oui en vie, en consomme en chie, mais y a comme un arrière gout de pisse!! c’est ca la france!
Fallait Bien que notre “chére” Président renvoie l’ascenseur a nos Pseudo “artiste” et chef d’industie qui l’on soutenue dans ça campagne!!
“Donc si je met une video d’un clip de mon groupe préféré sur youtube je risque de payer 1500 euros d’amende et 1 ans de forfait pour rien. Alors que ma vidéo fait en quelque sorte de la pub gratuite pour ce même artiste.”
ah j’ai bien ri 😆 trop con le mec qui croit rendre service, 54 commentaires de gens qui veulent justifier leurs vols sur internet avec des propos aussi débiles que celui la…la gueule de la France…
en plus crétin, tu avouera au lieu de payer l’amEnde (apprenez à écrire aussi), et tu n’auras qu’une suspension.Vraiment que des taches ici…
De toute façon la ou va le gouvernement, moi je crois que je vais partir en chine.
dans le journal des hauts-de seine, il y a une interview de l’ancien boss de la Sacem, qui parle de mettre une taxe de 6€ par mois sur l’abonnement internet, qu’on downloade ou non, et avoir un accès illimité gratuit.
Bah ça ce serait super… [je vais me faire troller la c’est sur…] mais pour moi c’est 100 fois mieux que cet Hadopi (de mes) 2. D’une part ce n’est pas liberticide, d’autre part on y gagne une liberté: j’écouterai plus de musique dans ce cas la (désolé, je suis un plouc qui achète ses CDs, mais qui n’aime pas Hadopi quand même).
Le seul hic, c’est que les majors ne laisseront jamais faire ca: tous ces sous dans la poche de la Sacem (donc des artistes) directement sans qu’ils en voient la couleur… ça ne passera jamais a mon avis.
Je n’ai pas très bien compris le “Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.”
c’est à dire que c’est maintenant interdit de prendre une vidéo sur youtube? alala je sens que des Add-on vont se desinstaller^^.
hé Seth “gueko” , tu peu te les garder tes Albums pourrie
personne on veut ici. Si tu préférés te faire Flicé pour
pouvoir touché te royalties ne vois tu pas quand te prive
de ta vie privée doucement mais surement! Mais ca te dépasse
tu va pas plus loin que le bout de ton rouleau de monnaie!!
quel merde ce pays de non droit .
et on ne peut rien faire … 👿
Seth le retour. Tu n’as pas changé, ton vocabulaire est toujours agressif et en dessous de tout. Et ta critique, non seulement elle n’est pas construite, mais je ne vois aucun argument qui pourrait rendre ton commentaire crédible. L’homme ne grandira jamais décidément.
POST CRIPTUM: je suis écrivain, je suis donc artiste autant que toi, je ne cautionne ni cette loi, ni ta façon de parler. Si tu vois dans mon commentaire une plaidoirie pour cacher mes fautes c’est donc que, non seulement tu manques d’expression mais aussi de compréhension. Médites-dons là dessus (ou retourne à l’école, au choix).
he voila….+1 guillaume..les artiste le gouv s en branle je le repete a chaque fois…cette lois de merde est faite pour les marge des distributeur et maison de disque.
OpenOffice ca compte comme logiciel de sécurisation ? Bon plus sérieusement, ils va falloir se mettre d’accord pour crypter tout nos échanges !
moi je dis newsgroup 😉
+1 Sappho
Mes les gents comme Seth c’est les 1ere a traité l’etat, police, loi et autre dans le texte! Et une fois quand touche a leurs petite personne il vont pleuré et invoqué les même loi qui aurons eux même condamné. Enfin je préfére en rigolé doucement! Les vrais artiste tu les écoute sur internet et si tu les aimes vraiment tu les achètes point barre!
voila que pouvait on attendre d’un président qui a un fils producteur et une femme artiste
“Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique » et si j’héberge ma messagerie chez moi? Je peux porter plainte pour intrusion dans un système informatisé? oO
“[…]
en plus crétin, tu avouera au lieu de payer l’amEnde (apprenez à écrire aussi), et tu n’auras qu’une suspension.Vraiment que des taches ici…[…]”
Il y a des mecs qui sont programmateurs , infographiste a leur temps perdu .Des musiques , des chansons pour lesquelles les majors n’acceptent pas de faire un ptit film ,les inspire et font donc des creations :
http://www.vimeo.com/1959431
Comme ici avec “Rest my hemistry” d’INTERPOl par ex. .
Tu regardes tu cherches sur ce site en tapant le nom du groupe tu en trouveras plein de montages basés sur leurs oeuvres .
Ca risque de poser un gros souci pour les VRAIS ARTISTES car des réalisations comme ça permettent de les faire connaitre à moindre coût c’est à dire de ne pas entrée dans la spirale infernal du racket des majors .
Maintenant les artistes seront obligés de passer par des boites de pub / court metrage pour illustrer leur musique sauf que ça revient cher .
Ils arriveront a nous faire chier jusqu’au bout ces gens la. C’est sure cette loi ne s’applique pas pour eux car eux ils ont les moyens d’acheter des musiques a 0.99€ le titre sur internet…
bon plus ka choper le WIFI des voisins…
ca sent dur le crackage de cle WIFI
Houla Peace and Love les mecs!!!!
Hadopi c’est quoi ? une loi pour reglementer internet ,et comme toute les autres elle fera sont petit bonhomme de chemin jusqu’à extinction .
A chaque problème sa solution , patience c’est au pied du mur que l’humain est le plus efficace .
Aujourd’hui les major danse la Macarena , mais demain est un autre jours .
moi je serais partisan que tous les internautes se groupent et votent FN aux prochaines élections :
ça fouterait un beau bordel,
et le danger = Zero, vu que ce serait un vote de colère, pas un vrai vote FN.
leur montrer de quoi on est capables.
Dans cette situation, le Mahatma Gandhi aurait certainement lancé un appel international au Boycott de l’internet. Chiche ?
Prière au dieu (Steve Jobs): FAITES QU’ITUNES PROPOSE UNE FORMULE DE TÉLÉCHARGEMENT ILLIMITÉ! (20€ par mois maximum et partageable dans un même réseau svp! Disons 5 PC maximum?)
👿 😈 😈 😈 😈 😈
J’achète les CD, JV, mon abonnement Cine illimité et disques BR et je devrais installer un logiciel payant, soit-disant de sécurité, sur mon ordi et me faire ausculter le moindre des mails que j’envoie et reçoit. Violation de la vie privée. Proprement scandaleux…..Tous suspects, tous coupables…vive Vichy
Et si je refuse je risque une amende de 1500 euros si je me fais piratée ma ligne : incroyable. Désormais je n’achèterai que les CD des artistes Français qui me plairont et qui n’auront pas cautionné cette Loi : les autres vous n’aurez pas mon fric.
Mais pourquoi refusent-ils tous la licence globale ces pingouins? Avant la généralisation d’internet et aujourd’hui encore n’importe qui prend un abonnement a la médiathèque de son quartier et peut se faire un magnifique collection sans que cela ne soulève l’indignation de ces pseudo artistes.
Signe Marc Leflan de GrosLand
Merde, c’est faux se que l’on ma appris a l’école.
Je croyais que l’Etat , c’était la voie du peuple.
Mais, tlm s’en branle de cette loi , ils vont faire qlqs exemples avec de grosses amendes, sur des pauvres gens qui gagnent le SMIC. Et ensuite tous le restes , va téléchargés grâce a des systèmes anonyme ou téléchargé grâce au wifi du voisin.
Licence globale > la seule chose qui a de l’avenir.
Egalité mon cul , le partage de la connaissance pour tous , (une utopie ?)
@aimepeg : tu n’as pas trouvé plus pourrie comme idée?
Le point important à retenir à mon sens est surtout l’intrusion dans la correspondance privée, tout le monde devrait se douter qu’il existera toujours un moyen de télécharger impunément des contenus non-libres de droits…
Ahahahahahahahahhahahahahahahaahahahahahahahahahahaha ! J’en riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiis !
Alalalalala….2012.
arretez de brandire les droits de l’homme et la constitution, cette lois est innaplicable, elle sert juste a avoir qqch sous la main pour arréter vite fait les gros dnlder ou autre, ils vont pas s’embéter a checker tt le contenue youtube ni tout vos mail, (d’ailleur perso jvois pas qui s’envoi des mp3 ou divx par mail ^^), de les peines citées sont les peines maximal, et je vous rappel que rien que pour le droit a l’image, pour toute photos ou film (genre de soirée ou de vacance) vous devez avoir le droit d’image signé par toute les personne que vs avez ainsi mise en ligne, c idem c’est une lois qui sert a rien, hadopi en fait partie elle sera oubliée dans quelque mois, surtout quand ils veront que bisarement ca ne vas pas regonflé les ventes de disques etc..
bref, encore une grosse blague
Petite question stupide, puisque les Geeks sont assez nombreux issus de tous les milieux sociaux professionnels, non consultés (alors qu’ils sont tous geeks dans leurs domaines) non écoutés par les “élus du peuples” pk on ne ferait pas en France comme les Suédois, créons une association puis un partie et allons faire exploser le système de l’intérieur (puisque de toute façons la citadelle est imprenable de l’extérieur la meilleur chose à faire et d’envoyer des “élus trojan”.
NON???
Pffff, mais sérieux, ils font quoi de la France tous ces gens qui nous gouvernent et qui décident ??
Il devient quoi exactement ce pays??
Putain, mais ils ne réalisent pas que toutes leurs décisions ne font que frustrer et plomber le moral de la population ? que rien n’avance dans ce pays ?
Ils ont beau faire Sciences-Po et s’habiller avec du sur-mesure, ça reste tout de même des ringards !
L’internaute moyen a voté à 65% pour SARKO et la clique du “FOUQUET’S” donc je me marre, MDR 20 fois comme dit notre miniprésident ultra cultivé qui est l’inspirateur de tout cela.
Après avoir voté, il faudra payer les gars! A pisser comme des ânes sur le PS, vous l’avez votre facho.
JE ME MARRE …
olol z’allez tous avoir des problèmes vous! 🙄
Vite, vite, faisons passer cette foutue loi comme des pleutres, à la va-vite.
Et puis, on est en juillet, les mobilisations sont faibles…
J’aime ces politiques qui perdent pied face à des éléments qu’ils ne maîtrisent pas. Les décisions prises ne sont que des réponses qui tentent inutilement de brider l’Internet galopant.
Qui lance l’asso des victimes d’Hadopi qui permettra de positionner une interface de diffusion des condamnations et le suivi des différents cas ? 😉
Y’avait quelques temps, j’aurais bien R.I.P Hadopi mais la…8O
C’est vrai que c’est n’importe quoi, que c’est révoltant et que ça donne envie de couper des têtes mais entre nous… qu’est ce que ça va nous changer?!
A la place de payer 5 Euros par moi pour la license global (ce que j’aurais trouvé normale et avantageuse pour tout le monde), on payera tous 5 euros par moi pour un VPN et puis c’est tout ^^
Après, ils peuvent toujours cherché, ils ne pourront absolument rien faire xDD
Encore une loi à la con qui est juste la pour faire du bruit… et ça marche ^^
Je remercie cette loi pour tout les progrès qu’elle va engendrer pour les internautes Français!!
-obliger de crypter ces donner.
-obliger de passer par un VPN.
-obloger d’utiliser du SSL.
Vous verrez!! on va bien s’amuser!! 😀
Et si on change de routeurs tous le temps ou que l’on va dans les accès publics? Ils vont bloquer le Wifi au McDo! Oo Bwahahah. Le pire, c’est que cette loi a de nombreuses chances d’être encore censée et on aura le droit à Hadopi 3. Youhou… -_-‘
lol bah faut pas pirater je vois pas le problème
Je continuerais à télécharger même avec cette loi =)
Au pire pour les musiques y’a http://deezer.com
Et je sent que les sites comme Dailymotion va faire la gueule tout d’un coup si on a plus le droit d’uploader de fichiers dessus :s.
Vous savez ce qu’il vous reste à faire aux prochaines elections….
Cette liberté là nous l’avons encore…pour l’instant.
mdrrr c’est le One more thing de steve jobs version française…
Salut les gens,
Je suis contre Hadopi !!
Qu’il baisse les prix des films, des CDs etc … s’il ne veulent pas qu’on télécharge.
De plus, les nouveaux artistes se font connaitre, par la plus par, sur le net et donc se font connaitre par le téléchargement !
” Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube. ”
La phrase ci-dessus est inadmissible. Pourquoi ?
Prenons un exemple : J’ai du faire un exposer sur la maladie de PARKINSON et j’avais besoin d’un support vidéo. D’où vouliez que je la prenne à par d’internet ? Peut-être aller filmé moi même une personne malade c’est ça ?!
En résumé, laissez nous un peu de liberté de découverte mais aussi laissez nous faire des économies, surtout pour les jeunes.
Le gouvernement a que ça à faire de s’occuper de problèmes peu important!
La pauvreté, les problèmes d’argent des français etc, le gouvernement règlera cela quand ? JAMAIS c’est ça ? Ce gouvernement me désèspere.
Quand aux artistes qui sont pour HADOPI, vous êtes stupides car je pense que vous aurez moins de fan car les gens ne pourrons plus vous découvrir et ils n’irons pas achetez un album dans les 20 euros juste pour appréciez ou non votre musique ! Je ne m’inquiète pas pour vous, vous pouvez vous faire de l’argent sur les concerts, etc… les CDs sont juste qu’une partie de votre salaire alors c’est pas parce que vous vendez moins d’albums à cause du téléchargement que vous avez du mal a payer votre loyer tous les mois !!
Certaines personnes si. Elles sautent même des repas dans la journée pour économiser l’achat de nourriture! Quand vous arriverez a ce stade là vous pourrez vous plaindre ! Et c’est de ces personnes là que le gouvernement dois s’occuper.
Voilà,j’étais juste de passage car c’est la première fois que je regarde ce site, mais je n’est pas pu m’empêcher de laisser un commentaire face à cela.
Bonne fin de soirée, bonne nuit ou bon début de matiné.
Mais où allons nous ! :'(
#87 : Soit vous ne savez pas lire soit vous êtes complètement naïf…
Nous allons droit a la perte de nos liberté.
En attendant faites passer sur vos mails, vos facebook, twitter, blog, skyblog cet article. Que les gens réagissent, et soient au courant ! Les autres médias n’en parleront pas, sauf pour nous condamner et défendre l’artiste opprimé.
A François, toi qui est censé lire le JDG, a moin que cela ne soit une fois de plus de la demagogie, t’es fier de toi et de tes ptits potes ?
Vous qui pretendez defendre nos libertés, vous êtes fier d’instaurer ce flicage ?
Je suis pas un grand contestataire, ni un engagé politique, mais ce texte me revulse, et j’espere bien qu’il y aura un retour de baton .
Qui êtes vous pour decider de lire mon courrier, qui êtes vous pour m’empêcher de me defendre devant la justice ?
Une bonne revolution dans votre gueule ça ferait pas de mal .
A tous les artistes, HADOPI protège vos maison de disque qui se prennent déjà 95% et plus du prix de vente du CD dont 10% de coût de production. L’argent de l’amande reviens aux maisons de disque mais pas à vous. Vous auriez dû opter pour la “Licence Globale” à hauteur de 5€ par mois par abonnement internet qui rémunérerai directement les artistes, bien-sûr pas obligatoire, mais avec un contrôle semblable à celui du logiciel de HADOPI pour certifier que vous êtes en règles.
Salut les gens,
Je suis contre Hadopi !!
Qu’il baisse les prix des films, des CDs etc … s’il ne veulent pas qu’on télécharge.
De plus, les nouveaux artistes se font connaitre, par la plus par, sur le net et donc se font connaitre par le téléchargement !
” Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube. ”
La phrase ci-dessus est inadmissible. Pourquoi ?
Prenons un exemple : J’ai du faire un exposer sur la maladie de PARKINSON et j’avais besoin d’un support vidéo. D’où vouliez que je la prenne à par d’internet ? Peut-être aller filmé moi même une personne malade c’est ça ?!
En résumé, laissez nous un peu de liberté de découverte mais aussi laissez nous faire des économies, surtout pour les jeunes.
Le gouvernement a que ça à faire de s’occuper de problèmes peu important!
La pauvreté, les problèmes d’argent des français etc, le gouvernement règlera cela quand ? JAMAIS c’est ça ? Ce gouvernement me désèspere.
Quand aux artistes qui sont pour HADOPI, vous êtes stupides. Oui cette lois protège vos maison de disque et c’est elle qui se prend la plus grande part de l’argent récolté sur vos albums mais il n’ empêche que je pense que vous aurez moins de fan car les gens ne pourrons plus vous découvrir et ils n’irons pas achetez un album dans les 20 euros juste pour appréciez ou non votre musique !
Je ne m’inquiète pas pour vous, vous pouvez vous faire de l’argent sur les concerts, etc… les CDs sont juste qu’une partie de votre salaire alors c’est pas parce que vous vendez moins d’albums à cause du téléchargement que vous avez du mal a payer votre loyer tous les mois !!
Certaines personnes si. Elles sautent même des repas dans la journée pour économiser l’achat de nourriture! Quand vous arriverez a ce stade là vous pourrez vous plaindre ! Et c’est de ces personnes là que le gouvernement dois s’occuper.
Voilà,j’étais juste de passage car c’est la première fois que je regarde ce site, mais je n’est pas pu m’empêcher de laisser un commentaire face à cela.
Bonne fin de soirée, bonne nuit ou bon début de matinée.
Ca passera pas!
Et si c’est le cas et bien on manifestera!
France pays de la révolution!
“Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».”
Il y a atteinte à l’intimité, la vie privée et à la liberté d’expression.
C’est aussi en contradiction avec les lois qui font appliquer le fait que les opérateurs internet et téléphonique n’ont ni droit de lire les mails, ni d’écouter les conversations, ni lire les SMS, etc, car il y aurait atteinte à la vie privée…
A elle seule, cette phrase bafoue 3 principes de la constitution et une loi.
Super Frédéric Mitterrand…
La prochaine étape c’est interdire le droit de penser ?
Est puni celui qui est sur Ubuntu aussi ? Ils me font juste rire. Le fbi n’a jamais pu arreter la scène warez, alors eux …
Mais bon après tous si leur but est de se débiliser auprès de tous le monde je les encourages.
Whaouuu relaxez vous 😛 vous allez peter un cable.. la loi ne va rien changer car elle est techniquement impossible a appliquer et l’underground d’internet sera toujours en avance (le net prive et crypte arrive ..) sur des mecs meme pas capable de croiser des infos pour suivre le budget de l’etat, trouver les mecs qui fraude le FISC,ASSEDICS, SECU…
NB: He Dede le fonctionnaire du filtrage pas besoin de chercher dans ce post il n’y a pas de mp3 ou video tu peux aller boire un cafe. 😀 non je deconne il y a une video de 5go avec ma grand mere a walp seras tu la retrouver?
Que de belle parole mais ca ne menera a rien du tout, l’espionnage d’email me choque quand meme. Fin bon, vous me direz c’est vrai qu’on s’envoit les denier films en bluray ripped par email! N’importe quoi… Vive la France! Quelle tristesse et un tres grand manque d’ouverture d’esprit
lol mdr cette loi moisi surtout le fait est de savoir qu’est ce qui est legal ou pas dans le telechargement ?! genre moi si je telecharge un film que j’ai deja en dvd comment ils font pour savoir si j’ai l’original ou pas de meme pour la musique et tout le reste ! en fait j’ai compris un truc dans cette loi moisi c’est qu’ils veulent s’en mettre plein les poches !!! comme si un mot de passe pouvait arreter un hacker , le passe est craquer en 5 mns !!!
ha oui j’oubliais meme si on ne pourra plus telecharger de musique ou autres , cela ne veut pas dire que j’irais acheter des albums ou des films c’est pire meme !!!
je suis belge, je trouve ça dommage..
reste à faire adopter cette loi non??? c’est pas encore voté hein !!!
parce que je vois les commentaires enthousiasme de compatriotes qui croient que la Belgique est bien gentille..ce que fait la France peut donner des idées à notre gourvernement..
et puis si on bloque nos chers voisin qui fournissent pas mal de contenur vidéo/musique, on va avoir plus de mal à regarder des séries en français…etc…je pense qu’il faut faire qque chose pour bloquer cette loi débile..
surtout la partie concernant la lecture des courriers électronnique…je trouve ça choquant..même si je ne sais pas ce qu’on fait de mes données sur gmail ou yahoo..
courage…
Meme la Chine qui avait tente de placer sur chaque ordi un soft de surveillance a lache l’affaire devant le critiques, c’est reporte a une “date ulterieure” du jamais vu dans l’hitoire de se pays.
Comme le piratage est reelement dans les valeur du pays, meme Google propose un service gratuit de telechargement des musiques des majors en echange d’une pub a l’ecran. Donc quand on pirate comme des malades, les majors on trouve une solution…
Pour la France, Vous avez vote pour sarko, vous lui avez redonne au Europeennes un nouveau “Merci” et maintenant vous pleurez? Criez a la revolution… he, c’etait le mois dernier dans les urnes qu’il falait le faire!
alors bon courage pour la suite,
Nnikba
je dis qu’une seule chose :
BOYCOTT !!!
Ça va favoriser l’échange de fichier entre amis/collègue par clé USB et autre disque dur portable tous ca!!!!
Tu me prête la dernière saison de Lost et je te refile le dernier Transformers (récupérer en piratant la ligne du voisin)….
ils ont eu Bush avec ces lois liberticide (prétexte anti-terroriste) nous on a toujours Sarko (Hadopi pour faire plaisir à maman carla qui n’a pas vendu assez d’album…) Vote sanction en 2012?
Ce qui me tue maintenant c’est qu’ils rajoutent une amende de 1500€ parce qu’on leurs à dis que c’était anti-constitutionnel … ca va mieux de suite 😉
Ce qui emm&%#$ les FAI ce ne sont pas tant les coupures d’abonnement. C’est plus le travail de fourmi stupide qui doit etre fait pour vraiment tracer les gens qui telechargent et transmettre les infos a la hadopi.
Et hadopi sans majuscule s’il vous plait, ca fait un peu trop Inquisisition sinon je trouve.
Petite question:
Quels support de téléchargement la lois prevoit de sanctionner ?
Si quelqu’un sait ?
Merci
La loi est pas encore voté….attendons avant de nous exclaffer comme des porcs
“Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».”
C’est quoi la prochaine étape ? Un gars viens ouvrir ma boite au lettre et ouvre mon courrier papier ? J’espère qu’il va trier les pubs alors…
Au début c’était pour le peer to peer mais maintenant ils abusent en parlant de youtube -_-‘
A part parler dans le vide on peut faire quoi pour qu’ils nous écoutent ? Faut les buter ?
J’espère pour ce futur hadopi (si malheuresement il advient que la loi passe), qu’il n’aura pas de site web dédié.. Je sens le déni de services arriver… 🙄
Une question me taraude l’esprit (je vais jouer mon naïf) : les deputes ne sont-ils pas senses etre notre voix au parlement? Les députés votent en fonction de ce que les gens qui les ont elus expriment, non?
soit le systeme est cassé, soit le peuple est d’accord avec cette loi, le peuple est d’accord , Hadopi est la solution pour proteger les artistes… mmh…
(enfin je m’avance, on ne sait pas encore ce que va dire l’assemblee, la c’etait le Senat..)
Juste envi de gerber…
merci à tous les inconscients ayant voté pour le nain lors des dernières présidentielles… c t à prévoir!
ipredator nous voici
si y’a 100 fois plus pourrie que l’idée de voter FN et de foutre la merde : la dictature.
Mais si les gens gravent des MP3 et Divx et se les envoient par courrier ???
…
➡ HADOPI 3, avec surveillance du courrier postal, des fouilles dans les écoles et sur les lieux de travail pour les gens qui s’échangent des fichiers par clef USB, mais aussi la mise en place de peines pour les mineurs, et de peines qui s’étalent aussi sur la future descendance pourquoi pas ?
En fait dans terminator 1, Schwarzenegger fait partie de la milice hadopi et vient pour tuer le garçon parcequ’il téléchargeait des musiques
Vous ici vous etes tous des pourris tous des lopettes incapables de vous battre.
Faudra que l’un d’entre nous fasse un attentat ou brule vivant plusieurs bébés en signant “Plutot le terrorisme que la dictature” avant que le monde bouge un petit peu.
Francais tous des moutons de merde !
Bien fait HADOPI vous l’avez tous profond dans le cul mais c’est pas encore assez :
continuez à vous laisser faire et à geuler sur des forums pour vous défouler.
Quand Sarko aura rétabli les chambres à gaz pour ceux qui pensent pas comme lui ce sera trop tard.
Vive la dictature !!!!!
En gros la loi Hadopi sera une loi qui va désavantager l’utilisateur “lambda” qui ne sait pas sécuriser son réseau, et ça n’impactera que très peu les “pirates” qui trouveront toujours un moyen de se protéger de cette surveillance.
La loi Hadopi, les pirates s’en moquent, ce sont ceux qui télécharge qui vont payer …
Ca veut dire que si je vais trop souvent sur des sites pour adultes ils vont le dire à ma maman ? 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁
Dsl c’est trop sale pour moi cette affaire.
Ce que je trouve le plus choquant ce n’es pas la suspension d’internet ou quoi que ce soit dans ce genre, mais plutot l’instauration d’une forme de procès où l’on n’est pas représenté et uniquement basé sur le PV d’une milice subjective car affiliée aux ayants droits (l’artiste ou la maison d’édition :p)
Ca fait peur :/
Oye oye
Alors voyons je publie une annonce : cherche a me connecter via fibre optique sur le DSLAM d’un FAI des pays de l’est 🙂
Nan mais serieux … comment les politiciens font pour voter ca ? ce sont les premier a recuperer des films sur le P2P .. D’ailleur je pense qu’il connaissent mieux la mule que word…
Et pis scanner les pc des gens ce n’est pas une atteinte a la vie privé ca ? parce que tant qu’a faire ils peuvent installer une camera IP dans mes chiottes des fois que je download un truc illegal sur mon portable ..
enfin on verra bien, si ca se trouve, les premiers condamné seront des ministrs ou les forces de l’ordre !
En France, il faut s’autocensurer et on est puni si on ne le fait pas !
Cela sera probablement intégré dans des suites payantes, ou des options payantes de la part des FAI qui pourraient l’intégrer dans leur BOX. Il va falloir prouver que les PC en étaient bien équipés, que le logiciel n’avait pas de bug au moment du délit (s’il plante, c’est 1500 € pour ta pomme).
Je suis contre le piratage, mais en France, au non de la démocratie on prend des les mesures ridicules ! Je commence à préférer le système chinois…
putain chaud même les vidéos uploader sur youtube….c’que je fait souvent
Il n’en on malheuresement pas fait autant pour les trucs pédophiles sur Internet… mais attention la ca touche au fric…
J’aurai honte à leur place…
D’ailleur j’ai assez honte d’être française…
Vivement que je me casse…
Voici le texte de la loi d’hadopi 2
Plusieurs choses à remarquer :
* Tout d’abord, la suspension est non une peine alternative, mais bien une peine complémentaire. Elle s’ajoute donc à la peine de contrefaçon.
*
* La suspension n’empêchera pas le paiement de l’abonnement. L’internaute condamné pour contrefaçon et à la peine complementaire de suspension, devra continuer à payer son abonnement. Il aura aussi l’interdiction de s’abonner chez un autre FAI durant la période concernée.
* Sauf erreur, le texte ne fait pas état de la possibilité de transaction ou de l’aveu.
* Ce texte est le deuxième étage de l’arsenal pénal que met en place actuellement Nicolas Sarkozy après la baffe du Conseil constitutionnel. Un décret réintroduit un délit de négligence cette fois non contre le contrefacteur mais contre l’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne. Celui-ci risquera une amende de 1.500 euros. et en plus être suspendu d’internet selon le texte du décret (qui lui n’a pas été encore publié).
Article 1er
Après l’article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle, il est ajouté un article L. 331-21-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 331-21-1. – Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, peuvent constater les infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communication électronique.
« Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées. »
« Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. »
“A NOTER:
Ou est passé la prétention d’innocence?”
Article 2
I. – Après le onzième alinéa de l’article 398-1 du code de procédure pénale (9°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. »
II. – Après le sixième alinéa de l’article 495 du même code (5°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle. »
Article 3
Après l’article L. 335-6 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. L. 335-7. – Lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d’un an, assortie de l’interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.
« Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services.
« La suspension de l’accès n’affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l’abonnement au fournisseur du service. L’article L. 121-84 du code de la consommation n’est pas applicable au cours de la période de suspension.
« Les frais d’une éventuelle résiliation de l’abonnement au cours de la période de suspension sont supportés par l’abonné.
« Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la connaissance de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, qui la notifie à la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne afin qu’elle mette en œuvre, dans les meilleurs délais, la suspension à l’égard de l’abonné concerné.
« Le fait, pour la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en œuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d’une amende de 3 750 €.
« Lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l’encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois. »
Article 4
A la fin du premier alinéa de l’article 434-41 du code pénal, après les mots : « ou 131‑17 » sont ajoutés les mots : « , d’interdiction de souscrire un nouveau contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne et de communication électronique. »
Article 5
La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République, à l’exception de la Polynésie française.