Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”.
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a d’ailleurs indiqué : “Avec ce projet de loi le gouvernement prend acte de la décision de Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, a commenté Luc Chatel. Ce projet complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargement illicites. L’objectif c’est de simplifier le traitement judiciaire de ces affaires. Ce projet présente deux axes : le premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées. Et le deuxième est de prévoir des sanctions pénales adaptées à ce type de téléchargements illégaux. Ce projet de loi, Michel Alliot-Marie a tenu à le dire, réaffirme la volonté du gouvernement de lutter contre le pillage des œuvres sur Internet et défend l’avenir de notre Culture.” Plus d’infos chez notre confrère Numerama. A suivre.
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a d’ailleurs indiqué : “Avec ce projet de loi le gouvernement prend acte de la décision de Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, a commenté Luc Chatel. Ce projet complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargement illicites. L’objectif c’est de simplifier le traitement judiciaire de ces affaires. Ce projet présente deux axes : le premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées. Et le deuxième est de prévoir des sanctions pénales adaptées à ce type de téléchargements illégaux. Ce projet de loi, Michel Alliot-Marie a tenu à le dire, réaffirme la volonté du gouvernement de lutter contre le pillage des œuvres sur Internet et défend l’avenir de notre Culture.” Plus d’infos chez notre confrère Numerama. A suivre.
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bonjour, quelles seront les sanctions mise a part la suspension d’internet ?
amandes ? prison ?
désolé du double post,
je viens de trouver cela
http://www.pcinpact.com/actu/news/51576-amende-1500-euros-hadopi-suspension.htm
” premier consiste à permettre à la justice de recourir à des procédures simplifiées .”
Je tiens juste à rappeler que la justice ne peut pas se permettre d’être prise à la légère. J’espère qu’il n’y aura pas d’abus.
Mais cela me rappelle l’histoire des radars automatiques, où le recours en justice est à 100% en faveur des plaignants du fait de devoir être averti par un courrier en recommandé. Vu le cout de l’opération, cela n’est pas possible. Vous pensez que l’on aura le même probleme avec HADOPI?
Dommage je l’aimais bien elle…
NON Sarkozy tu casses ma MAM !!!
La peine de mort pour les pirates? Et la relaxe pour les patrons de Dexia, Société Générale, Oddo, Calyon, BNP…?
ils feraient mieux de s’occuper des problèmes sociaux nombreux en ces temps de crise plutôt que de glander sur cette loi débile pfff…. quelle bande de brank….
Elle aurait dû refuser jusqu’au bout… D’ailleurs elle n’est pas du tout enchantée de récupérer le bébé…
Mais vous savez tous très bien qu’on fera avec, autrement, avec d’autres méthodes que celles d’aujourd’hui. Alors pourquoi en faire un drame?
En Effet, il vaux mieux s’occuper de faire en sorte que les riches s’en foutent encore plus dans les fouilles plutot que de trouver du boulot à ceux qui crevent de faim!
C juste pour faire passer leurs mouchards !!!!!! Bienvenue on Sarkoland ;P un bon film a produire pour Luc Besson
Si un mec dit que c’est bien parmis nous, on aura grillé Mister Fillon
je vous rappel mon humblke avis… je ne suis pas pirate mais ce qui passe la est le premier pas vers le totalitarisme.
François si tu nous lit…
IL y a des gens qui font les lois et d’ autres qui les contournes ……
comme moi 😆
Bah s’ils se passent la “patate chaude” aussi vite d’ici un an ou deux la moitié du gouvernement aura démissionné
c’est quant même aberrant de s acharner sur une loi qui va être contourné sans problème , qui coute une fortune de dingue .
“j irais jusqu’au bout!” il nous sort en + …
j arrive pas a comprendre avec tous les problemes de ce pays qu’on veuillent dépenser des millions la dedans.
j’aime mon pays , mais la politique ce ce pays part vraiment en sucette et le pire c’est qui y a pas de concurrence….
Mais c’est nul leur truc de détection de piratage, il ne détecte que les téléchargement en P2P, i peuvent même pas nous capter si on télécahrge sur un ftp ou sur un hébergeur comme megaupload
corigé moi si je me trompe 😐
Perso j’ai une petite question, pourquoi la droit francais ne pense a proteger que la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet? car moi je dis que si c’etait vraiment une loi pour faire avancer la france il serait bien de proteger la PI sur le soft francais, le code et les appli web et site et le design/ergo web car il est impossible pour une boite francaise de creer car les ‘brevet’ americains bloquent la creation vs les brevets Europe, sans compte les prix des brevets en Europe et le temps.. et meme si vous creer il y a bcp de copiage des idees non pas par des petits downloadeurs mais via des tres grosses boites dans des autres pays, us, chine, russie.. et il n’y a rien ni personne pour defendre les programmeurs francais…sauf si vous avec des 10ME et 3ans pour lutter avec des geants aux US.
mais voir la perte de temps sur une loi impossible a mettre en place techniquement et qui va encore couter bpc de Euros 👿
En gros c’est une loi pour aider un secteur qui capte rien au net: les majors francaises (nb en plus les 3/4 des majors sont pas francaises) et laisser la creation web francais mourir. Pour simplifier des procédures pour les majors il y a du monde, pour simplifier des procédures des PME en france et creer de l’emploi il y a personne. Comme quoi je suis bien heureux de plus etre en france. Dsl de plomber l’ambiance
Pour terminer un big big up a l’equipe du journal du geek vous etes des pros les mecs BRAVO!! je suis heureux chaque jour de suivre les news sur votre site bon courage pour la suite..:wink:
Ça va être drôle leur histoire de recours à la justice.
L’intérêt d’Hadopi c’était justement le passage à la chaîne des méchants pirate pas beaux qui ont télécharger l’album des bisounours sur Emule.
Maintenant va faloir recevoir une convoc’ au tribunal, passer devant le juge et tout ? Un grand pas de plus vers l’inefficacité !
Allez les CRS pour 50% de la population mais foutez moi tout ça en prison !!!!
patetique 🙂
elle est ou albanoule cherie 🙂 quand est ce qu’elle posera sa demission ? qu’on fait la fete …
c’est bien on protège les films et mes chansons (enfin le lobby), mais faudrai leur dire a nos bon vieux ministres (si je vous jure ils sont vieux) que des tas d’autres choses sont échangé illegalement via téléchargement illegal et que cela devrait être protégé aussi.
*petite pensé au personne qui ne paye pas leurs soft et leurs Jeux videos* 😆 😆
Rha non ils m’ont pourri ma MAM
Pauvre MAM elle se retrouve bien dans la merde maintenant ! Loi à la con. Moi je ne suis pas contre la rémunération des artistes (c’est leur taff, tout travail mérite salaire) mais à ce moment là faut prendre le problème à la source : les p***** de grosses majors qui s’en foutent plein les poches !!! Oulala c’est grave on ne vend plus de cd ! Bah je suis désolé mais certains artistes s’en sortent plus que très bien sans maison de disque et en utilisant justement internet ! Messieurs les c**** des majors, arrêtez de vouloir garder un système de procédé dépassé, bien trop vieux, qui bloquent les avancés !!!
^^ nan mais abusé cette loi en mousse :/
j’aime bien l’amende pour non sécurisation de la connexion … si un mec passe un coup de telephone pour déclencher une bombe depuis mon poste telephonique ( il se branche dans la rue , juste devant ma maison ) j’ai droit aussi a 1500€ d’amende pour non sécurisation ?
nan , mais des amende a 1500€ … je vais foutre les boules a tout mes potes qui DL , ils vont arreter , je vais m’acheter une tour de dvd vierge .. et je rentabilise mon amende tout les 10 jours .. hm hm .. ok ok si c’est la guerre qu’ils veulent ..
@touness69:
Mais c’est nul leur truc de détection de piratage, il ne détecte que les téléchargement en P2P, iLS NE peuvent même pas nous capter si on télécHARrge sur un ftp ou sur un hébergeur comme megaupload
tu te trompes, la loi sera amendé en ce sens, afin d’être compléter en cas d’évolution technique et nous drainons déjà tous les systèmes qui permettent de transférer un fichier illégal.
Rappel; évitez vos exemples dignes du CE2, les majors érigés en gros vilains capitalistes, ça en devient ridicule, des centaines de milliers de gens vivent indirectement du processus créatif, du vendeur de pizza en face de Sony France, au carreleur chargé de refaire les bureaux, aux maquettistes, preneurs de sons, décorateurs, musiciens, loueurs de DVD, ..Et autres organismes chargés de repérer ceux qui enfreindraient les lois en cours 😉
1_ En matière de contrefaçon :
une loi Hadopi 2 programmée pour le 20 juillet qui instaure un régime de suspension d’abonnement. Cette peine est complémentaire à celle de contrefaçon punie par le code de la propriété intellectuelle de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ce bras armé visera le contrefacteur et sera infligé selon une procédure accélérée où l’aveu et la transaction seront privilégiés.
2_ En matière de délit de négligence :
un décret qui instaure une amende de 1500 euros visant l’abonné coupable d’un délit de non-sécurisation, c’est-à-dire celui qui n’aura su blinder son accès internet et aura laissé un tiers pirater sur sa ligne. Pour faire bonne mesure, cet abonné pourra aussi être suspendu d’internet pour 6 mois maximum…
@sones ” mais des amende a 1500€ … je vais foutre les boules a tout mes potes qui DL , ils vont arreter , je vais m’acheter une tour de dvd vierge .. et je rentabilise mon amende tout les 10 jours .. hm hm .. ok ok si c’est la guerre qu’ils veulent”
Là, ce n’est pas 1500€ d’amende que tu vises, mais beaucoup plus…
je te rappele que même pour un particulier, tu dois t’amender du paiement de la difference de taxe sur la copie privée sur tes tours que tu veux acheter à l’étranger….le DVD-R n’est alors plus à 30 cents, mais 8 fois plus cher, va falloir en vendre des DVD-R pour payer une amende à 6 chiffres et un support plus cher, dont on te demandera de payer la différence que tu auras omis de faire… 
putin abusé. Sérieux i ont que sa a faire? ia just des gens qui crève de faim dans la rue mais bon vaut mieu enrichir les riches, n’est ce pas…de toute fason y aura toujours des moyens de téléchargé meme si sarko est pret a aller jusqu’au bout ^^.
Dés qu’il y a du fric en jeux tlm s’active par contre les pédophiles et tt ça visiblement ils en ont rien à foutre…
bande de sales cons égoïstes!
seth : sous le manteau , des DVD venant du marché de wazemmes ( big up 59 ) on fera des forfaits ^^ 5€ le film-cd-audio / 15 le jeu / 30€ l’oS
ben tu loues une seedbox à l’etranger et tu telecharges depuis ca. Voila réglé hadopi dans la c..
En tous cas, quand je vois cette video
http://rapidshare.com/files/248955394/Groland_-_Piratage.avi.html
ca me fait bien rire car elle est pas loin de la verite. 😀
pour proétger l’avenir de la culture !!!!!!! Mais ça fait bien longtemps que ce modèle de culture des majors, qui font des albums d’une qualité douteuse pour amasser le maximum de fric, n’a plus d’avenir ma pauve lucette ! Au lieu de protéger (financer par les impots dirais-je même) cette incapacité qu’ils ont a se réformer, vous feriez mieux de les laisser s’enliser eux-même ! Mais bon, comme il y a des amis du président parmi les majors …