Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :
“les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge”.
via lefigaro
(merci à Benjamin pour l’info !)
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Mega LOL …
Et donc? Ça veut dire que l’on ne sera jms sanctionné c’est ça? Que l’on sera JUSTE avertis ?!!
J’en connais une qui doit l’avoir mauvaise et le nabot doit être rouge !!
ça n’empêchera pas “little” Big Brother de surveiller quand même ce qu’on fait… ce qui était le but de la manoeuvre: quand on regarde l’éléphant, on ne voit pas le rat…
hahahahaha entre les fesses de N. S.
EPiC FAIl !!!!
HaDoPi C’est Finit
RIP !
Internet, droit fondamental ! In Your Face Albanel
Ouais mais bon y’aura pas d’arrêts arbitraires de la ligne.
euh c’est bete de demander ca mais…
Le conseil constitutionnel c’est bien la france ? c’est pas l’europe ?
Plutôt bonne nouvelle
Avec un peu de chance tout le projet sera définitivement abandonné si ce n’est que pour brasser du vent (avertissement inutile par mail)
Hadopi Powned
et elle démissione alors albanel ? ou alors c’est aussi une menteuse ?
C’étais obliger morte née cette lois =)
ben elle avait dit qu elle demissionerait si la loi passé pas…elle est passée et a ete rejeter donc c est son bouclier….HAHAHA mais au fond elle c est pris une bonne grosse claque dans la tronche et elle devrait ce casser quand meme mais les politiques on aucun amour propre
Cette censure a pour conséquence que le TGI sera le seul compétent pour prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui ont été détéctées et prévenues par l’HADOPI…
Maintenant soit le gouvernement laisse les choses comme ça et les TGI vont littéralement exploser (si l’HADOPI se met à demander des sanctions à ces mêmes TGI) ou le gouvernement recule, ne promulgue pas la loi et en refait une autre (dans ce cas la nouvelle loi ne sera pas votée avant au moins 6 mois)
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
Elle essaye de pas perdre la face 🙂
Sans y arriver (en passant…)
OOOHHH YYEAAAHHH
On en a pas encore finis avec ça, mais le plus important a été enlevé 😉
FINISH HER….
FLAWLESS VICTORY mdr
Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes “contrevenantes” ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
Amis internautes, on est loin d’être sorti d’affaire !!! 😕
@ Olive : mon-mon-mon-ster kill
(pour les fan d’unreal )
mince alors moi qui m’était mis au tout crypté
hadopi n est peut etre pas fini
rappelez vous l europe .. on avait dit non par le vote et le ” petit ” l a fait passe autrement
j espere que je me trompe ! 🙄
Ils leur reste le droit d’espionner les communications P2P en masse, et éventuellement de faire des procès. La possibilité d’obliger un supposé pirate à installer un logiciel espion n’est pas non plus mentionnée, il n’est question que de la coupure de la ligne ADSL.
Moi qui pensait que la totalité des politiciens étaient corrompus et/ou amis de notre dictateur préféré, N.Sarkozy, je suis content de savoir qu’il reste des défendeurs de la démocratie au Conseil Constitutionnel.
Albanel, Try Again !
et PAN
Christine ne t’inquiète pas, il te restera toujours ton firewall open office pour résister aux quolibets 😆
vous etes des sale NOLIFE SALE GEEK VOU ETES DES SCHIZO VOUS DORMEZ DANS DES TENTE DEVANT LES APPEUL ET VOUS AVEZ PA D AMIS VOUS PASSEZ 24/24 sur WORDS OFF WORDCRAFF……. WIKIPEDIA —–>>> Vers la fin du xixe siècle, en Amérique du Nord, dans les foires, on a commencé à présenter des Geeks dans les side-shows, ces expositions annexes aux spectacles de cirque. On y présentait souvent des freaks c’est-à-dire des monstres de foire, des personnes ayant un handicap étrange ou une déformation physique vraie ou fausse.
Dans ce « bestiaire », le geek était souvent une personne handicapée mentale (Syndrome de Down) ou bien un artiste de cirque ne pouvant plus participer aux numéros habituels. Il se tenait généralement nu, dans une cage, couvert de boue, vêtu de peaux de bêtes et rugissait et secouait les barreaux de la cage pour effrayer les visiteurs ayant payé pour le voir. On le présentait comme le « chaînon manquant », comme l’« homme sauvage » capturé en forêt. Parfois on lui faisait égorger ou décapiter des poulets avec ses dents et le geek devait faire semblant de boire leur sang. (Wikipedia.org)
Mine de rien, y a encore des institutions qui vont comme il se doit en France.
Bonjour pour venir prouver la culpabilité de l’internaute !!!! Va falloir prouver que le gars ne s’est pas fait pirater sa connection Wifi et que c’est bien son PC à lui qui a téléchargé le contenu protégé….Oserais-je dire que c’est impossible ?? Vu que les données relatives au crack seront contenues sur le PC du pirate qui par définition sera inconnu….
Je pense qu’on va etre tranquille
Faut pas crier victoire.
C’est juste le fait d’enlever la connexion Internet qui est censuré.
Il y’aura quand même surveillance du réseau, et les “coupables” (entre guillements car c’est une société privée qu idécide de qui l’est et qui ne l’est pas) seront passibles d’une amende et jusqu’à 3 an de prison pour contrefaçon ….
ROUND 3 ?
Moi qui avait commandé le “routeur hadopi”, j’espère qu’ils le reprennent… 😛
Ou alors qu’ils lui changent de nom… 😆
Et oui, le conseil constitutionnel est une institution française: vérifier la constitutionnalité d’une loi avant son passage devant le sénat (je crois)
On lui doit surtout le mot le plus long de la langue française: anticonstitutionnellement
Maintenant que la sanction doit passer par le juge, HADOPI n’est rien de plus qu’une DADVSI 2.0, et subira le même sort que son ancêtre.
Les tribunaux sont déjà surchargé, une décision prendra donc des mois voir des années avant d’être prise.
Ajouter à cela que prouver la culpabilité d’un internaute qui télécharge est très très difficile ne serait-ce que sur les p2p les plus fréquentés et c’est bon.
Hadopi is Dead.
@Touness69
annéfé
En gros, ils ne font qu’avertir les téléchargeurs ?
les politiques c’est exactement comme les singes dominants, dans un reportage sur la 5 :
des groups de singes ont été observés, parmis eux, les dominés étaient toujours les plus inventifs, et seuls les dominants n’ont jamais su imiter les comportements, ni s’adapter à de nouvelles situations.
De tous les pays, depuis le début de l’histoire, le QI des politiques et des rois a toujours été bien en dessous de la moyenne.
Alors au plus rusé de dominer les dominants derrière leur Q.
singes dominé : 1
singes dominants : 0
@Moons
Il ne faut quand même pas écrire n’importe quoi. Le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel est disponible, pourquoi ne pas le lire avant de répandre, peut être en toute bonne foi, de fausses nouvelles.
La surveillance des réseaux est maintenue, soit. Mais Hadopi ne pourra plus qu’avertir l’internaute. Hadopi pourra avertir mille fois le même internaute, si pas de tribunal, pas de condamnation. Et, devant le tribunal, il faudra prouver que c’est bien l’internaute visé qui a téléchargé. Le texte est mort, pure et simple.
Imaginez la différence. Avant le Conseil constitutionnel, le système Hadopi permettait de la répression de masse. C’était d’ailleurs ce qui était prévu. On envoie 10 000 avertissement, s’il y en a 3000 qui n’arrêtent pas de télécharger et n’ont pas le logiciel espion, ben ça fait 3000 amendes automatiquement, sans aucune perquisition, sans déplacement sur place, avec trois quatre personnes dans l’Hadopi pour tout gérer, quelques clics, c’était bon, plus 3000 suspensions d’accès avec obligation de payer l’abonnement.
Imaginez, maintenant, ce qu’il va falloir pour obtenir 3000 condamnations d’un juge : 3000 audiences, 3000 fois l’obligation de prouver, pour chaque internaute, que c’est bien lui qui téléchargeait, l’internaute n’étant pas obligé d’avoir installé le logiciel espion. Même à 10 minutes par audience…En fait, il n’y aura rien de plus qu’aujourd’hui : des condamnations par ci par là, de mecs que l’on aura pris avec des films piratés sur leur disque dur (mecs qui à mon sens, méritent leur condamnation d’ailleurs).
Ce que voulait Hadopi, c’était effrayer les internautes par de la répression de masse faite par la machine administrative en s’épargneant le souci de prouver que l’internaute est coupable puisque c’était à l’internaute de prouver qu’il était innoçent.
De ce point de vue, c’est mort, et donc Hadopi est morte.
Faudra prouver que le contenu que l’on télécharge est protégé, ce qui veut dire qu’il faudra identifier concrétement le fichier téléchargé.
Si je prends la video du mariage de ma soeur sur son FTP, je télécharge bien une video, pour peut que pour deconner elle l’est nommé ” Celine Dion PRIVATE ” personne ne sait concretement si ce que je télécharge est protégé ou pas par des droits d’auteur…..
Donc c’est impossible de prouver que je pirate. Il faudrait pour ca demander une commission rogatoire et venir chez moi, saisir le PC et visualiser la video en question, mais vous pensez franchement qu’ils vont depenser de l’argent pour ca sans savoir si effectivement ils auront gain de cause ???
A moins que les ” enqueteurs ” puissent visualiser en streaming le fichier que je télécharge sur le FTP perso de ma soeur ou de mon frere, mais ca veut dire qu’ils viole la vie privée sans aucune autorisation, sur de simples présomptions.
Franchement, je peux me tromper c’est clair, pour moi c’est mort Hadopi
Non mais là, je viens de lire le communiqué de presse du Ministère de la Culture. Franchement : MDR, la Pravda à côté, c’était rien. Elle se félicite, qu’elle dit. Même stratégie de yeux fermés, oreilles bouchées, elle fonce, mais ne veut pas voir la réalité en face, le problème, c’est que la réalité, c’est un mur en béton armé. Et elle parle de choix du conseil, comme si le conseil avait fait un choix, et qu’il y avait d’autres possibilités, dont la sienne. Le Conseil n’a pas choisi, car il n’y avait pas le choix : la constitution IMPOSAIT de mettre Hadopi à la poubelle.
Je prépare les cordes, qui prend les chaises ?
Le 10 juin 2009 à 18:41, par Mat disait
Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes “contrevenantes” ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
Le 10 juin 2009 à 18:41, par Mat
Confirmation par Mme Albanel il y a quelques instants: la loi HADOPI n’est pas morte loin de là, ce sera au TGI de prendre des sanctions si les personnnes “contrevenantes” ne cessent pas le téléchargement (après avoir été prévenues).
Conséquences: ca va être un sacré bordel car il faudra que les juges prouvent la culpabilité des internautes (et non les internautes qui devaient prouver leur innocence avant la censure de la loi, merci la présomption d’innocence) et vu le manque de moyen déjà existant des TGI, le prononcé des sanctions risque de prendre des mois.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/les-sages-valident-les-pouvoirs-etendus-des-tribunaux-pour-lutter-contre-le-telechargement_1205320_651865.html
comme si les TGI n’avait pas déjà des difficultés de fonctionnement
Amis internautes, on est loin d’être sorti d’affaire !!! 😕 😕
D’autant plus difficile Olive que personnellement je crypte déjà presque toutes mes données… et je passe le plus souvent par des protocoles sécurisés comme ssl.
Le problème de cette loi (puisqu’on savait qu’elle ne serait pas applicable quasiment dès le départ) n’est pas qu’on nous coupe internet après décision d’un juge si on est reconnu coupable, le problème est bien que des personnes comme moi qui ne s’était pas vraiment soucié de sécurité sur le net auparavant, vont se mettre à tout crypter.
Comme l’on dis certain : “le net est déjà difficilement controlable, car certaine crypte leur données, si demain tous le font…”
une question l’option modem c’est que dans le iphone 3GS?
oups erreur
+1 Ben
A mon avis y’aura rien de plus que DADVSI, ils vont faire des coups au hasard un peu plus souvent mais en ce qui concerne la preuve ils pourront jamais rien faire… Ca va etre une amende, une confiscation et basta, ca fera chier ceux qui se feront choper c’est clair et evident, mais bon apres… Et puis si on se fait choper on pourra toujours intenter une action contre les fournisseurs d’acces qui font leur pub sur la vitesse de connection et le débit toujours plus important, genre” incitation au téléchargement illégal ” lol
Bon voilà qui devrait alourdir quelque peu la procédure de condamnation…
Bon allez laissons échapper un p’tit “DTC Christineee !!!” Mouhaha
Bravo geo
Mort de rire le communiqué la langue de bois dans toute sa splendeur !
Ils feraient mieux de s’occuper de la crise et de réformer ce pays au lieu de glandouiller à des conneries pareil.
Hadopi et albanel à la poubelle parlons de chose sérieuse messieurs les politiques !
les TGI… Hum et si on est jugé, on peut donc faire appel, et cassation? Mouarf magistrat, un secteur qui embauche…
Hahahahha, c’est pas fini, je ris toujours ! Hahahahahaha !
bon de petits minables que vous êtes…Prêt à régresser à un niveau de bassesse qui n’a d’égal que votre stupidité, pour justifier le vol que vous commettez.
le conseil constitutionnel a pris la décision qu’il fallait, ce qui va permettre de faire passer tranquillou la toute petite modif à la loi qui va en surprendre plus d’un, RéTROACTIVEMENT fin 2009.
Après quelques exemples, mais ce ne sera pas vous, n’est-ce pas? en bel égoïste que vous êtes , prêt à voler le travail d’autrui sans vergogne, vous vous dites bien que ça ne tombera pas sur vous!
Mais vous croyez naîvement pouvoir vous défendre au tribunal, et qu’un amendement ( rapide) à la loi n’est pas prêt, attendez de voir, le gros de la loi est passé, mais justement cela a caché la forêt derrière l’arbre
le pire c’est que vous n’avez rien vu venir…
“Et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter RAPIDEMENT la loi Création et Internet pour confier au juge le DERNIER stade de la« réponse graduée »
ce qui veut dire que tout sera légal, mais qu’avant le dernier stade (TGI), il se passera quelque chose pour l’internaute…Quelque chose qui ne requiert aucune décision pénale
Perso si je grille un feu , je préfère payer 90€ que de m’entéter à aller au tribunal où j’ai perdu d’avance 430€ mini plus les frais d’avocats….et ça ce n’est que pour un feu ..Hadopi prévoie beaucoup plus.
voler sur internet c’est pour les pas de couilles, les priver “de son droit de s’exprimer et de communiquer librement.” non, les priver de voler , oui, direct en prison
Deja , telecharge nest pas du vol, au contraire c’est son opposé : le partage.
Il y a une differance entre voler une orange à l’étalate et voler une orange pour la partager ou la donner a un ami.
Deuxiement, violer la vie privé d’autri c’est bien pire que de partager.
Il ya des gens qui se sont battus en 1789 pour un terme que beaucoup de gens ont oublier : la liberté
Regarder un peu les chiffres d’affaire des maisons de disque entre 2000 et 2008…
Tant qu’a faire, autant mettre des flics dans tout les rayons librairie des fnac pour verifier si personne de feuillete un livre.
Bientôt on devra crypter nos vie IRL…
lobby…
Dans le CUL grosse salope !!!!
Bon OK c’est pas très fin, mais quand même elle avait l’intention de nous faire beaucoup de mal. Sans compter les dessous de table qu’elle allait se faire avec les sociétés travaillant sur ce projet (qui eux aussi l’on dans le cul au passage).
Dati vide les tribunaux, Albanel les remplit
Voila où même le jusqueboutisme …
Que d’énergie gaspiller pour en arriver là !?
Quand je pense que des “spécialistes” ont probablement été payés avec de l’argent public que des avocats se sont probablement gavés en relisant les textes de lois…
Je n’ai qu’un mot à dire : Consternant 😐
HADOPI GAME OVER!!!
Try Again…
Continue 3…2…1…0 😆
#seth : c’est “7”, faudra penser à faire une mise à jour de ton système de pensée.
oups zut c’est le dernier. Merde Microsoft à la fin toujours les mêmes bugs …
au moins le dernier garde fou à fait son travail car les précédent on tous été, comment diront nous…contournés, achetés, violés, corompus…
Et C.A. est toujours là !
ben alors, on ne respecte même pas sa parole, pourtant c’est un voeu du président que parole donnée soit vérifiée…
Je ne sais pas si un monopole sur la cancoissanne est indispensable et doit eatre (ou pas) payant, au gre9 de l’artiste ou des de9penses qu’il a faites pour prote9ger son oeuvre. En tous cas, les chercheurs ne sont pas prote9ge9s et la science a toujours progresse9 en e9tant ouverte , contrairement au commerce. En France les ayants-droits, non seulement dans la musique mais dans la mode et le luxe sont puissants, et repre9sentent beaucoup d’emplois