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L’amendement 138 voté par le Parlement Européen !

À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre)…

À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit, ce dernier choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du Paquet Télécom. Soit, il le refuse (ce qui semble plus probable) et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.

via ecrans et numerama

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21 commentaires
  1. on se croirait dans un remake des feu de l’amour. Y aura jamais de fin !!!
    virez là du gouvernement !!!!!!!!!!!!!!

  2. Dans le fion Albanel >:^\/ (et bien profond)
    Combien de signaux et de claques va-t-il lui falloir pour qu’elle arrête son acharnement contre le bon sens bon dieu ?

  3. Malheureusement, vous semblez tous faire fausse route.
    Le gouvernement français, et en particulier en la personne d’Albanel, a eu ce qu’il voulait.

    Cet amendement a été réécrit et permet d’en faire une interpretation bien différente, a savoir : assimiler HADOPI à un tribunal avec la même légitimité.

    Plus d’infos:
    http://www.amendement138.net/

    Albanel est ravie, et nous rie au nez au contraire.

  4. Ah bah c’est son boulot, elle veut à tout prix trouvé un moyen de lutte contre le piratage, mais force est de constater qu’elle s’y connait pas du tout dans le domaine informatique.
    Puis bon on sait tous bien qu’ici tout le monde est contre elle, parce que tout le monde télécharge.

  5. Qu’est ce que j’aimerai que le paquet passe directement dans sa totalité pour que la France ( dont notre chere Alba-brelle est une triste representante ) soit au pied du mur a genoux les mains attachées dans le dos devant une decision de l’europe.
    Parceque pour une loi à la con, c’est une belle loi à la con, remarquez ca va au moins booster le chiffre d’affaire de Mc DO : tout le monde ira télécharger en Wifi la bas mdr

  6. “Puis bon on sait tous bien qu’ici tout le monde est contre elle, parce que tout le monde télécharge.”
    NON NON NON et NON. C’est ce genre de discour réducteur et généralisant qui describilise tous les efforts contre cette putain de loi à la noix.

    Je vais pas raviver ici le débat, je te renvoie donc aux articles de pcinpact, de la quadrature, etc…

  7. Puis bon on sait tous bien qu’ici tout le monde est contre elle, parce que tout le monde télécharge.

    Comment, par un commentaire idiot, faire le jeu du gouvernement qui cherche à crééer la confusion entre anti-Hadopi et voleurs, téléchargeurs ou pirates. C’est le genre de commentaire qui doit en direct provenir de la cellule intox du Ministère de la Culture au même titre que le site “J’aime les artistes”.

    Je suis contre Hadopi parce que c’est une loi liberticide, idiote et dépassée. Mais je suis évidemment pour la lutte contre le téléchargement illicite des disques et surtout des films qui ont une durée de vie en salle bien moindre que la durée de vie d’un disque dans les bacs.
    Cela dit, je pense que les artistes vont devoir changer leur mode de rémunération c’est à dire faire des concerts, beaucoup de concerts, beaucoup, beaucoup…

    Donc voilà, contre Hadopi et pour le respect des droits des artistes.

  8. Faudra bien trouver autre chose, l’industrie s’accroche au DVD alors qu’on préfère des fichiers dématérialisés. D’ailleurs un DVD on peut le prêter à des potes et personne n’a rien à dire contre ça. En revanche tu prêtes un fichier numérique et la t’assassines une industrie.
    Je veux bien filer des thunes à l’auteur, l’interprète et à l’équipe technique, mais au circuit de distribution obsolète qui se gave je vois pas l’intérêt.

    bref Hadopi : 0 évolution : 1

  9. De toute façon même si la loi est appliquée, il suffira d’utiliser le cryptage de données. De cette manière les FAI ne pourront connaitre le contenu des paquets téléchargés et du coup, dans le cul Hadopi. 🙄

  10. @Force4 l’amendement réécrit a été refusé, c’est l’original qui est passé, que du bon 🙂

  11. Croyez vous que quand on se fera livrer une box il y aura le nom du juge qui nous contactera écrit dessus? Il devrait y avoir une liste d’avocats aussi…

  12. haha un jour le gouvernement francais vas t il ce rendre compte qu il ne gouverne pas la france?.???

  13. moi ce qui me gave c’est que le conseil puisse s’assoir
    sur le vote souverain de 500 deputés européens.
    ça ser à quoi d’aller voter si une poignée de type
    ont tous les pouvoirs

  14. Justement, c’est ❗ très important ❗ d’aller voter au mois de juin pour leur faire entendre notre voix en notre mécontentement. Il ne faut surtout pas baisser les bras maintenant. Le signal le plus fort qu’on puisse envoyer, en tant que citoyens, est de voter en masse.

Les commentaires sont fermés.

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