[Modération] Un code de bonne conduite pour Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft

Si la Commission européenne poursuit les géants du web de ses ardeurs concernant leur fiscalité ou leurs pratiques potentiellement anti-concurrentielles, rien ne l’empêche de travailler de concert avec eux. La Commission a signé un code de bonne conduite avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft afin de « lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe ».

À charge pour ces plateformes « d’examiner la majorité » des signalements dans les 24 heures et de promouvoir un « contre discours indépendant ».

On l’a vu récemment, la tâche n’est pas aisée : après une campagne de testing de trois semaines, trois associations (SOS Racisme, SOS Homophobie et l’Union des étudiants juifs de France – UEJF) assignaient Facebook, Twitter et YouTube en justice pour « leur inefficacité à lutter contre les discours haineux » sur leur plateforme.

Microsoft de son côté se montrait bon élève en prenant l’initiative de redéfinir ses conditions d’utilisation en supprimant tout contenu incitant à des actes terroristes sur ses services, d’Outlook, à la Xbox en passant par le site de partage de fichiers Docs.
Aujourd’hui, ces quatre géants de la Silicon Valley coordonnent leurs efforts. La Commission européenne met d’ailleurs en avant « la responsabilité collective et l’honneur de promouvoir et de faciliter la liberté d’expression dans le monde en ligne ».

Avec cette charte, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft s’engagent :

— à mettre en place « des procédures claires et efficaces d’examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l’accès » ;

— à examiner « dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d’un discours haineux illégal en ligne » et à confier l’examen à des équipes spécialisées ;

— à examiner « la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retir[e]r les contenus visés ou en bloque[r] l’accès » ;

— à informer « leurs utilisateurs et les sensibilise[er] aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes ». Notamment en utilisant un système de signalement ;

— à fournir « des informations sur les procédures de signalement, afin d’accélérer et d’améliorer la communication avec les autorités des États membres, notamment en ce qui concerne les signalements et le blocage de l’accès à des discours haineux illégaux en ligne ou le retrait de ceux-ci » ;

— à former « régulièrement leur personnel aux évolutions actuelles de la société et procèdent à des échanges de vues sur les possibilités d’amélioration » ;

— à poursuivre « leurs travaux pour élaborer et promouvoir des contre-discours indépendants, ainsi que des idées et des initiatives nouvelles, et pour soutenir les programmes éducatifs qui encouragent l’esprit critique ».

La Commission européenne insiste également sur la nécessité de renforcer les partenariats actuels entre ces entreprises des technologies de l’information et les organisations de la société civile (OSC). Ces dernières devant, à terme, devenir des « rapporteurs de confiance » apportant « des signalements de haute qualité ». Cette notion doit encore être détaillée.

Les quatres firmes ont salué cet accord et confirmé leur volonté de lutter contre la propagation de tels propos : « Nous restons déterminés à laisser se poursuivre la circulation des tweets. Toutefois, il y a une distinction nette à faire entre la liberté d’expression et les comportements incitant à la violence et à la haine », a ainsi indiqué Karen White, responsable de la politique publique pour l’Europe chez Twitter.

Toutefois, comme on l’a vu par le passé, la notion même de “discours haineux” risquent d’être difficile à déterminer d’un point de vue universel tant sa définition varie d’un pays à l’autre. Comme l’expliquait déjà Google concernant le droit à l’oubli dans son litige qui l’oppose à la CNIL : « La Thaïlande proscrit les insultes à l’encontre de son roi, le Brésil interdit à tout candidat politique de dénigrer ses concurrents, la Turquie prohibe tout discours portant atteinte à Ataturk ou à la nation. De tels propos sont pourtant autorisés partout ailleurs ».

Ce code de bonne conduite ayant été signé avec la Commission européenne, ce sont les règles européennes qui devraient s’appliquer en la matière. Cependant, les défenseurs des droits civils ont manifesté leur mécontentement en pointant le fait que l’accord mettait plus l’accent sur les règles élaborées dans chaque entreprise et que celles prévues par la loi, jugeant l’accord “maladroit“. Avec la crainte qu’on donne à ces entreprises le rôle normalement dévolu aux autorités chargées de l’application de la loi.

Mieux vaut un accord “maladroit” que pas d’accord du tout ?