[Loi Renseignement] Les hébergeurs menacent de quitter la France

La CNIL, les associations de défenses des libertés, le syndicat de la magistrature, les géants du web, la Quadrature du Net, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), le New York Times ou encore la Commission numérique, tous ont décrié ce projet de loi, durci en Commission des lois en début de mois et à l’étude depuis ce lundi 13 avril à l’Assemblée Nationale.

Ils ne manquaient plus qu’eux, directement concernés par le projet de loi Renseignement et l’implantation de « boites noires », les principaux hébergeurs français ont publié une lettre ouverte à l’attention de Manuel Valls. Parmi eux, OVH, Gandi, Online et Ikoula.
Sans ambages, ils vilipendent ce projet de loi et protestent contre son adoption « en l’état », qui les empêcherait « de réussir le renouveau économique de notre pays, détruisant un des rares avantages compétitifs majeurs que nous possédons (le soin apporté à la protection des données personnelles) ».

« Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l’exil ? »

Il faut doter la France des moyens de renseignement nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Il n’y a aucun débat là-dessus : l’actualité souligne régulièrement l’importance de la lutte contre le terrorisme. Là où le projet de loi renseignement pose problème, c’est qu’en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de « boîtes noires », le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif.

En filigrane, la crainte d’une surveillance de masse généralisée pourtant décriée lorsqu’il s’agissait de pointer du doigt les errements de la NSA, dont les pratiques se sont révélées inefficaces. « Obliger la mise en place de boîtes noires et permettre la captation de données directement sur le réseau des opérateurs français est la porte ouverte à un risque de nombreuses dérives, qui feraient entrer la France dans une surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue. »

D’autant que ce dispositif « concerne moins de 5 000 personnes en France. Une organisation terroriste bien structurée saura échapper à ces mesures. Un ‘loup solitaire’ sera noyé dans la masse des informations colossales et donc difficilement détectables. Quand bien même, les moyens techniques et financiers des services français ne sont de toute façon pas proportionnés pour traiter la masse totale des données qu’il va résulter de cette ‘pêche au chalut’, car c’est de harpons dont ils ont besoin. »

La crainte d’une surveillance massive à l’américaine

Ainsi, ces hébergeurs critiquent la mise en place de « boites noires aux contours flous dans leurs infrastructures » et qui inciteront leurs clients à se tourner vers d’autres services plus respectueux des « critères de confiance et de transparence ».

Ces boites noires doivent servir à détecter des comportements suspects grâce à un algorithme prédictif repérant des « marqueurs signifiants ». Sa validation par un comité composé de juristes, de parlementaires et d’un expert technique de l’ARCEP (le régulateur des télécommunications, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) les laisse dubitatifs :
« Sans vouloir être offensant pour la représentation nationale, nos entreprises ont de nombreux experts en algorithmique, si nous ne prétendons pas être capables de contrôler cette boîte noire, nous ne pensons pas que nos représentants le puissent mieux. »

Si la France est considérée comme la patrie des droits de l’homme et a incité nombre d’entreprises et de particuliers à se tourner vers le pays des Lumières à la suite des révélations impliquant l’agence de sécurité nationale américaine, les hébergeurs français ne font pas grand cas de leur sort en cas d’adoption du projet de loi et de mise en place du dispositif incriminé, « ils leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français ».

Pour eux, « le résultat est sans appel : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous.
Reims, Rennes, Roubaix, Paris, Brest, Toulouse, Rodez, Figeac, Grenoble, Montceau-les-Mines, Strasbourg et Gravelines sont autant de villes où nous supprimerons des emplois au lieu d’en créer des centaines dans les années qui viennent. Ce sont des milliers d’emplois induits par le Cloud Computing, le Big Data, les objets connectés ou la ville intelligente que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs. »

Présenté en procédure accélérée par le premier ministre Manuel Valls lui-même, ce projet qui signera la destruction d’ « un pan majeur de l’activité économique de notre pays », pourrait être adopté dès jeudi. Malheureusement, comme le soulignait John Oliver face à un Snowden étonné, l’aspect technique de l’affaire (NSA ou loi renseignement) rend l’appréhension du sujet et des enjeux très difficiles, limitant une prise de conscience et encore moins une contestation populaire.