Gouvernance du web : l’Icann prône l’indépendance et l’internationalisation

Les récentes affaires de surveillance et d’espionnage perpétrées par la NSA ont permis de confirmer, si besoin était, la mainmise des États-Unis sur l’internet mondial. Une mainmise que le gouvernement américain ne semble pas vouloir remettre en cause.

Pourtant, la révolution pourrait venir de son propre camp en la personne de Fadi Chehadé, patron de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ou Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet). Auditionné par le Sénat, il ne cachait pas sa volonté d’avancer, malgré une dépendance « historique » envers les États-Unis via le gouvernement américain, premier partenaire essentiel de l’organisme.

On doit reconnaître le rôle qu’ont joué les États-Unis dans le développement d’Internet. Mais nous sommes à un point où il faut avancer, sans perturber la stabilité d’Internet, affirme-t-il. Je pense que les États-Unis vont transmettre leur rôle d’intendant d’Internet à l’ensemble du monde. Et l’Icann devra évoluer, passer d’une société californienne à une société internationale, peut-être basée à Genève.

Ce souhait d’indépendance et d’internationalisation s’est formalisé lors du conseil d’administration de l’organisation qui a récemment validé cette nouvelle voie :

Nous avons adopté un plan de globalisation de l’Icann en cinq étapes. Nous avons désormais le feu vert du conseil d’administration pour entamer des discussions avec nos partenaires sur le sujet, notamment le gouvernement américain.

Par ailleurs, certains pays n’ont pas attendu ces déclarations pour entamer leur propre démarche vers plus d’indépendance, l’affaire Snowden étant passée par là. Ainsi, le Brésil et l’Union Européenne veulent travailler de concert pour la conception d’un réseau évitant les États-Unis.

Le gouvernement américain va-t-il laisser l’Icann, acteur majeur d’internet, lui échapper ? L’Icann a été fondé suite à une directive du département Commerce américain. Comme le précise les Échos, c’est ce dernier qui désigne encore aujourdhui « le gestionnaire technique d’Internet. En théorie, les États-Unis peuvent donc révoquer l’Icann et disposent du droit de « débrancher » tout ou partie du réseau… ».
Néanmoins, en 2009, suite à un accord avec la présidence Obama, le mémorandum liant l’Icann au département du Commerce a pris fin. Depuis, l’Icann « est indépendante et n’est sous le contrôle d’aucune entité ».

Ceci étant dit, le président de l’Icann souhaite voir l’association s’ouvrir au monde mais également laisser à d’autres organismes (existants ou à créer) le soin de traiter certaines questions relatives au web.

La gouvernance d’Internet doit s’inspirer de ce qu’il est : quelque chose d’ouvert, de participatif, de distribué, de légitime et d’efficace

Fadi Chehadé : "Tout le monde peut participer à l’@ICANN : Gouvernements, industries, sociétés civiles…" #directsénat #Internet

— Senat_direct (@Senat_Direct) 21 Février 2014

La nécessité de voir d’autres organismes émerger est prégnante, aujourd’hui l’Icann est dépassée par les demandes qui lui sont faites et qui, majoritairement, sortent de ces attributions initiales (cybercriminalité, spam, escroquerie, phishing, etc.).

De nombreux sujets internationaux n’ont pas d’organe de gouvernance aujourd’hui. On peut parler de la cybercriminalité, du spam… Ce que l’Icann fait au niveau technique, cela doit être fait au-delà.

Il est à parier que nombre de pays vont chercher à s’engouffrer dans la brèche. Les Échos souligne que “la Russie, l’Iran ou la Chine, aimeraient profiter de ce mouvement pour amplifier leur contrôle sur le réseau, voire créer leur propre réseau déconnecté du réseau mondial.” Le contrôle d’Internet, des réseaux, et plus généralement la gouvernance d’Internet est un enjeu majeur à venir : censure, surveillance des internautes, espionnage économique, poids diplomatique, etc.