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Google VS CNIL : l’heure de la sanction est arrivée

La CNIL avait mis en demeure Google en juin dernier. Le géant avait alors trois mois pour se conformer aux demandes de la commission. Le temps de la…

La CNIL avait mis en demeure Google en juin dernier. Le géant avait alors trois mois pour se conformer aux demandes de la commission. Le temps de la sanction est arrivé.

La commission indique dans son communiqué que Mountain View a attendu le dernier jour du délai pour répondre à la CNIL, en contestant son raisonnement. Google s’estimant dans son bon droit, les modifications demandées n’ont pas été effectuées.

Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés.

Précise l’institution. Il faudra encore attendre un peu pour savoir à quelle sauce le moteur de recherche sera mangé.

The Google logo is seen at the Google he

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7 commentaires
  1. Ben, c’est surtout le stagiaire qu’ils ont laissé seul gérer l’affaire qui tremble, parce que bon, ça va pas changer quelque chose pour Google.

  2. la CNIL devrait aussi s’en prendre à HADOPI qui traque les connections et à la NSA qui traque tout,
    mais dans les deux cas walù pour leur tirer de la thune !
    cette pauvre CNIL est aussi ridicule dans ses buts que dans ses moyens
    organisme typiquement franco-français qui croule sous la paperasserie.
    – que ceux qui ont du temps à perdre contactent la CNIL pour faire modifier des infos sur un quelconque fichier.
    – que ceux qui ont le vice dans la peau contactent la CNIL pour faire modifier des infos dans facebook.
    ce serait marrant que tous les utilisateurs de FB, en bloc, portent plainte contre FB, cela ferait le plus gros deni de service de l’histoire du net français.

  3. bigbugbag :
    La CNIL agit comme elle peut vis-à-vis de facebook aussi, et a déja obligé de modifié la politique du groupe sur plusieurs points. Et si tu veux agir contre FB, regarde les initiatives europe-vs-facebook, tu trouveras ton bonheur.
    En ce qui concerne hadopi, vu que ce n’est pas hadopi directement qui espionne quoi que se soit, la CNIL n’a rien à dire. (feu-)Hadopi se contente de faire le lien entre les IPs repérées par l’organisme mandaté, et les personnes réelles. Et leurs bases sont déclarées auprès de la CNIL.

    Concernant Google, je rappel que ce n’est pas que la CNIL, mais aussi la plus part des équivalent européen aussi, et qu’ils vont essayé d’amener l’amende aux nombres d’utilisateurs impactés. Donc au lieu du montant maximum de 150 000€, on arriverait à 150 000 * un paquet de milion. Bref, on atteint le plafond maximum d’une amende, et oui, ca peut faire très très mal à google.

  4. @ bigbugbag : que dire alors de l’équivalent allemand de la CNIL, bien plus dur en négociations ? Ah j’oubliais, ils ne sont pas français, les critiques ne s’appliquent pas à eux.
    Le french-bashing est une attitude qui fait toujours recette à ce que je vois…

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